DIAGNOSTICA STAGO
Acte du 10 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 15237
Numéro SIREN : 305 151 409
Nom ou denomination : DIAGNOSTICA STAGO
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2014 sous le numero de dépot 22081
DIAGNOSTICA STAGO
Société par actions simplifiée
Capital : 7 509 445 Euros
Siege social : ASNIERES SUR SEINE (Hauts de Seine) 3, allée Thérésa
R.C.S. NANTERRE B 305 151 409 GREFFE TRIBUNAL DE S.I.R.E.T. 305 151 409 00136 COMMERCE DE HANTERRE
10 JUIL.2014
DEPOT N
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 15237
Numéro SIREN : 305 151 409
Nom ou denomination : DIAGNOSTICA STAGO
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2014 sous le numero de dépot 22081
DIAGNOSTICA STAGO
Société par actions simplifiée
Capital : 7 509 445 Euros
Siege social : ASNIERES SUR SEINE (Hauts de Seine) 3, allée Thérésa
R.C.S. NANTERRE B 305 151 409 GREFFE TRIBUNAL DE S.I.R.E.T. 305 151 409 00136 COMMERCE DE HANTERRE
10 JUIL.2014
DEPOT N
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE
Le Vendredi 27 juin a quatorze heures,
Au siége social de la Société, 3 allée Thérésa 92600 ASNIERES SUR SEINE
Les associés de la société par actions simplifiée DIAGNOSTICA STAGO, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président suivant lettre du 16 juin 2014.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude PIEL, en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Lionel VIRET représente la Société STAGO INTERNATIONAL SAS en sa qualité de Président et agit en qualité de mandataire de la société STAGO BV, aux termes d'un pouvoir en date du 24 Juin 2014.
Le président constate que le quorum de 50% des droits de vote visé a l'article 22 des statuts pour l'adoption des décisions collectives est atteint.
La Société ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes, convoquée suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 juin 2014, n'est pas représentée.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°22081 en date du 10/07/2014
2
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- Une copie des statuts de la société, - Un double des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes, avec le récépissé postal de recommandé et l'accusé de réception de la lettre envoyée a ce dernier, - Le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2013, ainsi que l'annexe prévue par la loi, - Le rapport de gestion du Président, auquel est annexé le tableau sur les résultats financiers de la société, afférents aux cinq derniers exercices sociaux, - Les rapports du Commissaire aux comptes, - Le texte des résolutions mises aux voix
Le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ainsi que tous autres documents et renseignements prévus par la loi, ont été tenus, au siége social, a la disposition des associés et des Commissaires aux comptes pendant les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de la présente assemblée, qui est le suivant_ :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2013, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions, - Approbation des comptes annuels, - Quitus au Président, - Affectation du résultat,
- Fixation de la rémunération du Président, - Nomination de Directeurs Généraux Délégués, - Pouvoirs pour formalités.
Aprés avoir déclaré avoir préalablement pris connaissance :
- du rapport de gestion du Président , - du rapport général du Commissaire aux comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
Le Président a mis successivement aux voix les résolutions suivantes :
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Le Vendredi 27 juin a quatorze heures,
Au siége social de la Société, 3 allée Thérésa 92600 ASNIERES SUR SEINE
Les associés de la société par actions simplifiée DIAGNOSTICA STAGO, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président suivant lettre du 16 juin 2014.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude PIEL, en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Lionel VIRET représente la Société STAGO INTERNATIONAL SAS en sa qualité de Président et agit en qualité de mandataire de la société STAGO BV, aux termes d'un pouvoir en date du 24 Juin 2014.
Le président constate que le quorum de 50% des droits de vote visé a l'article 22 des statuts pour l'adoption des décisions collectives est atteint.
La Société ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes, convoquée suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 juin 2014, n'est pas représentée.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°22081 en date du 10/07/2014
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Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- Une copie des statuts de la société, - Un double des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes, avec le récépissé postal de recommandé et l'accusé de réception de la lettre envoyée a ce dernier, - Le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2013, ainsi que l'annexe prévue par la loi, - Le rapport de gestion du Président, auquel est annexé le tableau sur les résultats financiers de la société, afférents aux cinq derniers exercices sociaux, - Les rapports du Commissaire aux comptes, - Le texte des résolutions mises aux voix
Le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ainsi que tous autres documents et renseignements prévus par la loi, ont été tenus, au siége social, a la disposition des associés et des Commissaires aux comptes pendant les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de la présente assemblée, qui est le suivant_ :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2013, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions, - Approbation des comptes annuels, - Quitus au Président, - Affectation du résultat,
- Fixation de la rémunération du Président, - Nomination de Directeurs Généraux Délégués, - Pouvoirs pour formalités.
Aprés avoir déclaré avoir préalablement pris connaissance :
- du rapport de gestion du Président , - du rapport général du Commissaire aux comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
Le Président a mis successivement aux voix les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 Décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 475 876 £, ainsi que l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 475 876 £, ainsi que l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, et en avoir délibéré, l'Assemblée Générale approuve, sans restriction ni réserve, ces conventions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale donne au Président, quitus entier définitif et sans réserve, de l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la réserve légale est entiérement dotée et sur proposition du Président, décide d'affecter de la maniere suivante le bénéfice net comptable de l'exercice :
Bénéfice net de l'exercice 23 740 656,82 £
Distribution a l'ensemble des 492 551 actions composant le capital social.
d'un dividende de 41,00 £ par action, soit. 20 194 591,00 €
Solde au Report a nouveau 3 546 065,82 €
Report à nouveau antérieur 44 763 240,93 €
Report a nouveau porté a 48 309 306,75 €
Ce dividende sera mis en paiement le 15 septembre 2014 au plus tard 4
L'Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du CGI, il lui a été rappelé le montant du dividende distribué pour les trois exercices précédents :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice net de l'exercice 23 740 656,82 £
Distribution a l'ensemble des 492 551 actions composant le capital social.
d'un dividende de 41,00 £ par action, soit. 20 194 591,00 €
Solde au Report a nouveau 3 546 065,82 €
Report à nouveau antérieur 44 763 240,93 €
Report a nouveau porté a 48 309 306,75 €
Ce dividende sera mis en paiement le 15 septembre 2014 au plus tard 4
L'Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du CGI, il lui a été rappelé le montant du dividende distribué pour les trois exercices précédents :
CINQUIEME RESOLUTION
REMUNERATION DU PRESIDENT
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment du remboursement de ses frais exposés pour le compte de la société, le Président aura droit, en rémunération de ses fonctions, a une somme annuelle brute de 16 800 Euros, payable mensuellement a compter du mois d'Aout 2014, compte- tenu d'un versement de 9 800 Euros en une seule fois le 31/07/2014, pour la période de Janvier a Juillet 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment du remboursement de ses frais exposés pour le compte de la société, le Président aura droit, en rémunération de ses fonctions, a une somme annuelle brute de 16 800 Euros, payable mensuellement a compter du mois d'Aout 2014, compte- tenu d'un versement de 9 800 Euros en une seule fois le 31/07/2014, pour la période de Janvier a Juillet 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, respectivement habilités à représenter la société, en application de l'article 14 des statuts :
Monsieur Patrick MONNOT, demeurant 8 rue Guy de la Brosse 75005 PARIS Madame Francoise DANTZER, demeurant 26 rue Claude Miviere 92270 BOIS COLOMBES
Leur mandat est conféré pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Leur mandat ne sera pas rémunéré ; ils auront toutefois droit sur présentation des justificatifs correspondants, au remboursement des frais qu'ils auront exposés dans l'exercice de leur mandat.
5 Ils ont comme le Président, le pouvoir de déléguer a toute personne physique ou morale, de facon permanente ou occasionnelle, tous pouvoirs a l'effet de les représenter ou signer en leur lieu et place pour la réalisation de toutes opérations ou taches de leur compétence respective.
A l'égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués, disposent des mémes pouvoirs que le Président pour représenter la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur MONNOT et Madame DANTZER, introduits en séance, déclarent accepter la fonction qui vient de lui étre conférée et n'étre frappés d'aucune mesure leur en interdisant l'exercice.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, respectivement habilités à représenter la société, en application de l'article 14 des statuts :
Monsieur Patrick MONNOT, demeurant 8 rue Guy de la Brosse 75005 PARIS Madame Francoise DANTZER, demeurant 26 rue Claude Miviere 92270 BOIS COLOMBES
Leur mandat est conféré pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Leur mandat ne sera pas rémunéré ; ils auront toutefois droit sur présentation des justificatifs correspondants, au remboursement des frais qu'ils auront exposés dans l'exercice de leur mandat.
5 Ils ont comme le Président, le pouvoir de déléguer a toute personne physique ou morale, de facon permanente ou occasionnelle, tous pouvoirs a l'effet de les représenter ou signer en leur lieu et place pour la réalisation de toutes opérations ou taches de leur compétence respective.
A l'égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués, disposent des mémes pouvoirs que le Président pour représenter la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur MONNOT et Madame DANTZER, introduits en séance, déclarent accepter la fonction qui vient de lui étre conférée et n'étre frappés d'aucune mesure leur en interdisant l'exercice.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de donner au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal, les pouvoirs les plus étendus à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien ne se trouvant plus a l'ordre du jour, il a été dressé de tout ce que dessus le présent procés- verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents ou représentés, ainsi que par le président et le secrétaire de séance.
Pour copie certifiée conforme
Jean Claude PIEL Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien ne se trouvant plus a l'ordre du jour, il a été dressé de tout ce que dessus le présent procés- verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents ou représentés, ainsi que par le président et le secrétaire de séance.
Pour copie certifiée conforme
Jean Claude PIEL Président