FONCIA VALLEE DU RHONE
Acte du 23 septembre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : FONCIA REPUBLIQUE
n° de gestion : 1986B00054
n° d'identification : 334 627 650
n° de dépot : A2011/005639
Date du dépot : 497231 23/09/2011
Piece : décision de l'associé unique du 15/09/2011
26105 ROMANS Cedex
FONCIA REPUBLIQUE
S.A.S. au capital de 338 000 € Siége social : 12, boulevard du Général de Gaulle 26000 VALENCE
B 334 627 650 R.C.S. ROMANS
EXTRAIT DE L ACTE CONSTATANT
LES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : FONCIA REPUBLIQUE
n° de gestion : 1986B00054
n° d'identification : 334 627 650
n° de dépot : A2011/005639
Date du dépot : 497231 23/09/2011
Piece : décision de l'associé unique du 15/09/2011
26105 ROMANS Cedex
FONCIA REPUBLIQUE
S.A.S. au capital de 338 000 € Siége social : 12, boulevard du Général de Gaulle 26000 VALENCE
B 334 627 650 R.C.S. ROMANS
EXTRAIT DE L ACTE CONSTATANT
LES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011
PREMIERE DECISION
Les Associées décident de modifier les dates d'ouverture et de clóture de l'exercice de la Société pour fixer :
au 30 septembre 2011 la date de cl6ture de l'exercice social en cours, initialement fixée au 31 décembre 2011,
au 1er octobre 2011 la date d'ouverture et au 31 décembre 2011 la date de clture de l'exercice suivant,
au 1er janvier de chaque année civile la date d'ouverture et au 31 décembre de chaque année civile la date de clture des exercices sociaux suivants, et ce a compter de l'exercice ouvert le 1" janvier 2012.
En conséquence, l'Associée unique décide de modifier corrélativement 1'article 20 des statuts comme suit :
# ARTICLE 20 - EXERCICES SOCIAUX
L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception à ce qui précéde, l'exercice social ayant débuté le 1e janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2011, et l'exercice social suivant débutera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2011. >
au 30 septembre 2011 la date de cl6ture de l'exercice social en cours, initialement fixée au 31 décembre 2011,
au 1er octobre 2011 la date d'ouverture et au 31 décembre 2011 la date de clture de l'exercice suivant,
au 1er janvier de chaque année civile la date d'ouverture et au 31 décembre de chaque année civile la date de clture des exercices sociaux suivants, et ce a compter de l'exercice ouvert le 1" janvier 2012.
En conséquence, l'Associée unique décide de modifier corrélativement 1'article 20 des statuts comme suit :
# ARTICLE 20 - EXERCICES SOCIAUX
L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception à ce qui précéde, l'exercice social ayant débuté le 1e janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2011, et l'exercice social suivant débutera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2011. >