YAHTEC
Acte du 4 mai 2018
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code grelfe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2001 B 00158
Numéro SIREN:434 439 022
Nom ou denomination:YAHTEC
Ce depot a ete enregistre le 04/05/2018 sous le numéro de dépot 3826
3x16 - 4 MA1:2018
YAHTEC
Société par actions simplifiée au capital de 311 000 euros Siége social : 36 rue PASCAL, ZI SUD 77100 MEAUX
434 439 022 RCS MEAUX
( Société >) C
36 rue Pascal COPIE CERTIFIEE CONFORME 77100 Meaux Date : 30 mars 2018 Téi. : 01 60 24 41 86 Fax : 01 a4 34 24 03 Signature :
OCEO, société par actions simpliffée immatriculée 441 327 038 RCS MEAUX, représentée elle-méme par son président, Monsieur Yves CAZARD
Code grelfe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2001 B 00158
Numéro SIREN:434 439 022
Nom ou denomination:YAHTEC
Ce depot a ete enregistre le 04/05/2018 sous le numéro de dépot 3826
3x16 - 4 MA1:2018
YAHTEC
Société par actions simplifiée au capital de 311 000 euros Siége social : 36 rue PASCAL, ZI SUD 77100 MEAUX
434 439 022 RCS MEAUX
( Société >) C
36 rue Pascal COPIE CERTIFIEE CONFORME 77100 Meaux Date : 30 mars 2018 Téi. : 01 60 24 41 86 Fax : 01 a4 34 24 03 Signature :
OCEO, société par actions simpliffée immatriculée 441 327 038 RCS MEAUX, représentée elle-méme par son président, Monsieur Yves CAZARD
PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 MARS 2018
EXTRAIT POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE
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Le TRENTE (30) MARS deux mille dix-huit (2018) A 9h (NEUF heures),
Les associés de la société YAHTEC se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle (< Assemblée >), 36 rue PASCAL, ZI SUD, 77100 MEAUX, sur convocation faite par son Président conformément aux dispositions statutaires, ce que les associés confirment expressément.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée.
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Le Président déclare que les copies des documents visés ci-dessus ont été remises aux associés et que le droit d'information des associés visés aux statuts a été respecté.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et confirme la bonne communication.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
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- Démission de Monsieur Isidro Pereira de son poste de Directeur général.
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- Questions diverses.
- Pouvoirs.
Le Président présente à l'Assemblée son rapport.
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DU 30 MARS 2018
EXTRAIT POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE
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Le TRENTE (30) MARS deux mille dix-huit (2018) A 9h (NEUF heures),
Les associés de la société YAHTEC se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle (< Assemblée >), 36 rue PASCAL, ZI SUD, 77100 MEAUX, sur convocation faite par son Président conformément aux dispositions statutaires, ce que les associés confirment expressément.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée.
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Le Président déclare que les copies des documents visés ci-dessus ont été remises aux associés et que le droit d'information des associés visés aux statuts a été respecté.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et confirme la bonne communication.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
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- Démission de Monsieur Isidro Pereira de son poste de Directeur général.
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- Questions diverses.
- Pouvoirs.
Le Président présente à l'Assemblée son rapport.
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission du Directeur général, et de ses explications en cours de séance, prend acte de la démission de Monsieur Isidro PEREIRA de ses fonctions de Directeur général, à effet immédiat, en date de ce jour, soit le 30 mars 2018.
L'Assemblée confirme son accord pour le préavis de 30 jours visé par l'article 12.2.2. des statuts mis a jour au 18 02 2014 (derniers statuts déposés au GREFFE), qui est actuellement en cours, ne soit pas presté dans son intégralité, ce que le Directeur général démissionnaire accepte également. Le délai de préavis est donc réduit et prend fin ce jour.
Pour la bonne forme, l'Assemblée donne quitus au Directeur général de l'exécution de son mandat pour l'exercice en cours jusqu'a ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents.
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L'Assemblée confirme son accord pour le préavis de 30 jours visé par l'article 12.2.2. des statuts mis a jour au 18 02 2014 (derniers statuts déposés au GREFFE), qui est actuellement en cours, ne soit pas presté dans son intégralité, ce que le Directeur général démissionnaire accepte également. Le délai de préavis est donc réduit et prend fin ce jour.
Pour la bonne forme, l'Assemblée donne quitus au Directeur général de l'exécution de son mandat pour l'exercice en cours jusqu'a ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents.
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