ACTINUUM
Acte du 27 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 19395 Numero SIREN : 518 573 456
Nom ou dénomination : ACTINUUM
Ce depot a ete enregistré le 27/07/2022 sous le numero de depot 100530
2210056601
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 518 573 456 Dénomination : ACTINUUM Numéro Gestion : 2016B19395 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 R MARBEAU 75116 PARIS
Date du Dép6t : 27/07/2022 Numéro du Dépôt : 2022R100530 (2022 100566)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale
Date_de l'acte : 16/06/2022 Décision 1 : Changement de commissaire aux comptes titulaire
fait a Paris, le 27 juillet 2022
ACTINUUM i5J
Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 18, rue Marbeau 75116 PARIS RCS Paris 518.573.4$6
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 19395 Numero SIREN : 518 573 456
Nom ou dénomination : ACTINUUM
Ce depot a ete enregistré le 27/07/2022 sous le numero de depot 100530
2210056601
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 518 573 456 Dénomination : ACTINUUM Numéro Gestion : 2016B19395 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 R MARBEAU 75116 PARIS
Date du Dép6t : 27/07/2022 Numéro du Dépôt : 2022R100530 (2022 100566)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale
Date_de l'acte : 16/06/2022 Décision 1 : Changement de commissaire aux comptes titulaire
fait a Paris, le 27 juillet 2022
ACTINUUM i5J
Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 18, rue Marbeau 75116 PARIS RCS Paris 518.573.4$6
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 16 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le seize juin, A dix-huit heures,
Les assaciés de la société "ACTINUUM", société par actions simplifiée au capitai de 100.000 £, divisé en 90 actions se sant réunis en assembtée générate ordinaire, sur convocation faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, en entrant en séance, par chacun des associés et/ou des mandataires d'associés représentés.
Monsieur Gwenaél Rigolé Président de la société Actolearn elle-méme Président de ia société est désigné en tant que Président de l'assemblée.
Le Président constate que, l'assemblée réunissant le quorum requis par la ioi, peut valablement délibérer.
Mansieur le Président dépase sur ie bureau et met a la disposition de l'assemblée :
te rappart du président, et du cammissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises à l'assemblée, le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 décembre 2021, l'inventoire, la capie des lettres de convocation,
les statuts de la Société.
Monsieur le Président indigue que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président,
Rapport de gestian sur l'exercice clas le 31 décembre 2021, Rapports du cammissaire oux comptes sur les comptes dudit exercice, Approbatian s'il y o lieu, de ces rapports ainsi que des camptes de l'exercice, Affectation des résultats, Approbation des conventians réglementées, Approbatian des dépenses relevant de l'orticle 39-4 du CGl, Quitus à donner au Président, Désignatian d'un nouveau commissaire aux comptes, Pouvairs, Questions diverses.
La discussion est auverte. Diverses observations sont présentées tant sur les comptes de i'exercice que sur leur affectation.
Plus persanne ne demandant la parale, la discussion est close.
GC2 1
Monsieur le président met aux voix les résolutions suivant l'ordre du jour :
L'an deux mille vingt-deux, Le seize juin, A dix-huit heures,
Les assaciés de la société "ACTINUUM", société par actions simplifiée au capitai de 100.000 £, divisé en 90 actions se sant réunis en assembtée générate ordinaire, sur convocation faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, en entrant en séance, par chacun des associés et/ou des mandataires d'associés représentés.
Monsieur Gwenaél Rigolé Président de la société Actolearn elle-méme Président de ia société est désigné en tant que Président de l'assemblée.
Le Président constate que, l'assemblée réunissant le quorum requis par la ioi, peut valablement délibérer.
Mansieur le Président dépase sur ie bureau et met a la disposition de l'assemblée :
te rappart du président, et du cammissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises à l'assemblée, le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 décembre 2021, l'inventoire, la capie des lettres de convocation,
les statuts de la Société.
Monsieur le Président indigue que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président,
Rapport de gestian sur l'exercice clas le 31 décembre 2021, Rapports du cammissaire oux comptes sur les comptes dudit exercice, Approbatian s'il y o lieu, de ces rapports ainsi que des camptes de l'exercice, Affectation des résultats, Approbation des conventians réglementées, Approbatian des dépenses relevant de l'orticle 39-4 du CGl, Quitus à donner au Président, Désignatian d'un nouveau commissaire aux comptes, Pouvairs, Questions diverses.
La discussion est auverte. Diverses observations sont présentées tant sur les comptes de i'exercice que sur leur affectation.
Plus persanne ne demandant la parale, la discussion est close.
GC2 1
Monsieur le président met aux voix les résolutions suivant l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée des associés donne acte au Président de ce que les dispositions réglementaires concernant la communication des comptes sociaux ont bien été observées, et notamment leur mise a la disposition des associés pendant les quinze jours précédents l'Assemblée devant statuer sur tes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des camptes sociaux de l'exercice 2021)
l'assemblée générale des associés, aprés avoir écouté la lecture du rapport du Président sur la gestion de l'exercice 2021 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 74.495 €.
L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution mise oux voix est adoptée l'unanimité.
l'assemblée générale des associés, aprés avoir écouté la lecture du rapport du Président sur la gestion de l'exercice 2021 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 74.495 €.
L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution mise oux voix est adoptée l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L'assemblée générale des associés, aprés avoir approuvé le résultat de l'exercice, décide d'affecter ledit résuitat, soit 74.495 € au compte < Report a Nouveau , qui de : 644.637 € est ainsi porté & : 719.132 €
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres & 829.133 euros.
Conformément a l'article 47 de la ioi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du Code général des impôts), nous vous rappelons qu'il a été distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
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Cette résolution mise aux voix est adoptée l'unanimité.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres & 829.133 euros.
Conformément a l'article 47 de la ioi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du Code général des impôts), nous vous rappelons qu'il a été distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
QUATRIEME RESOLUTION (Dépenses article 39-4 CGI)
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu le rapport du Président, approuve, en
2
application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges visées 2
l'article 39-4 du CGI, pour 8.538 £ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution mise oux voix est adoptée l'unonimité
2
application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges visées 2
l'article 39-4 du CGI, pour 8.538 £ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution mise oux voix est adoptée l'unonimité
CINQUIEME RESOLUTION
(Approbotion des convention réglementées)
L'assemblée générale des associés, apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, apprauve lesdites conventions et l'ensemble des opérations qui y sont retracées
Cette résolution mise oux voix est adoptée ô l'unanimité.
L'assemblée générale des associés, apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, apprauve lesdites conventions et l'ensemble des opérations qui y sont retracées
Cette résolution mise oux voix est adoptée ô l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION (Quitus ou Président)
Comme conséquence des résalutions qui précédent, l'assemblée générale des associés donne quitus au Président de sa gestion au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise oux voix est odoptée l'unanimité.
Cette résolution mise oux voix est odoptée l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
(Désignation d'un nouveau commissaire aux camptes)
L'assemblée générale des associés aprés avoir entendu le rapport du Président, décide de nommer la société BM & A, dont le siege est 11, rue Laborde 75008 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de PARI5 sous le numéro 348 461 443, commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices.
La société BM & A a fait savoir par avance d'une part, que rien ne s'oppose a l'exercice de ces fonctions et d'autre part, accepter expressément ceiles-ci.
Cette résolution mise aux voix est odoptée a l'unanimité
L'assemblée générale des associés aprés avoir entendu le rapport du Président, décide de nommer la société BM & A, dont le siege est 11, rue Laborde 75008 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de PARI5 sous le numéro 348 461 443, commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices.
La société BM & A a fait savoir par avance d'une part, que rien ne s'oppose a l'exercice de ces fonctions et d'autre part, accepter expressément ceiles-ci.
Cette résolution mise aux voix est odoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION (Pouvairs)
L'assemblée générale des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée des présentes a l'effet d'effectuer les formalités légales.
Cette résolution mise oux voix est adoptée à l'unonimité.
L'ardre du jour étant épuisé, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
Le Président
3
Cette résolution mise oux voix est adoptée à l'unonimité.
L'ardre du jour étant épuisé, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
Le Président
3