CABINET BALZANO
Acte du 28 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 10645 Numero SIREN : 315 103 887
Nom ou dénomination : CABINET BALZANO
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2022 sous le numero de depot 140963
2214100101
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET.DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 315 103 887 Dénomination : CABINET BALZANO Numéro Gestion : 1995B10645
Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 75-77 R DU PERE CORENTIN 75014 PARIS
Date_du.Dépôt : 28/10/2022 Numéro.du Dépôt : 2022R140963 (2022 141001)
- Type.d'acte : Extrait de proces-verbal
Date-de l'acte : 10/06/2022
Décision 1 : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes Décision 2 : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
fait à Paris, le 28 octobre 2022
18992121Sd7
CABINET BALZANO
Société par actions simplifiée Gretre du tribunal
au capital de 200 000 euros de conmmerce de Paris Acte depose ie : Siége social : 75, - 77 rue du Pére Corentirj 2 8 0CT. 2022 75014 PARIS
Sous le No 315 103 887 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 10645 Numero SIREN : 315 103 887
Nom ou dénomination : CABINET BALZANO
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2022 sous le numero de depot 140963
2214100101
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET.DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 315 103 887 Dénomination : CABINET BALZANO Numéro Gestion : 1995B10645
Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 75-77 R DU PERE CORENTIN 75014 PARIS
Date_du.Dépôt : 28/10/2022 Numéro.du Dépôt : 2022R140963 (2022 141001)
- Type.d'acte : Extrait de proces-verbal
Date-de l'acte : 10/06/2022
Décision 1 : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes Décision 2 : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
fait à Paris, le 28 octobre 2022
18992121Sd7
CABINET BALZANO
Société par actions simplifiée Gretre du tribunal
au capital de 200 000 euros de conmmerce de Paris Acte depose ie : Siége social : 75, - 77 rue du Pére Corentirj 2 8 0CT. 2022 75014 PARIS
Sous le No 315 103 887 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 JUIN 2022
- EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix juin,
A 17 heures,
Les associés de la société CABINET BALZANO se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, à l'Htel Barriére Le Normandy, 38 rue Jean Mermoz, 14800 DEAUVILLE
sur convocation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 25 mai 2022 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry JURBERT, en sa qualité de Président de la
Société.
M. David HATTEZ est désigné comme secrétaire.
La société SCPP, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée par
Iettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mai 2022, est présente
représentée par Monsieur Francois de MASCUREAU
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 4000 actions sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée
et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
arretés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
[...] - Examen du renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion
du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[...]
- EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix juin,
A 17 heures,
Les associés de la société CABINET BALZANO se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, à l'Htel Barriére Le Normandy, 38 rue Jean Mermoz, 14800 DEAUVILLE
sur convocation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 25 mai 2022 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry JURBERT, en sa qualité de Président de la
Société.
M. David HATTEZ est désigné comme secrétaire.
La société SCPP, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée par
Iettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mai 2022, est présente
représentée par Monsieur Francois de MASCUREAU
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 4000 actions sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée
et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
arretés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
[...] - Examen du renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion
du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[...]
SIXIEME RESOLUTION
Les mandats de la SARL SCPP, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SECNO,
Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente consultation, et la société SCPP ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans ses fonctions, l'Assemblée Générale :
- décide de nommer la société FIGESCO AUDIT, domiciliée 8 avenue du Maréchal Foch 76190 YVETOT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente consultation, et la société SCPP ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans ses fonctions, l'Assemblée Générale :
- décide de nommer la société FIGESCO AUDIT, domiciliée 8 avenue du Maréchal Foch 76190 YVETOT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un
extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Extrait certifié conforme
Le Président Thierry JURBERT
Extrait certifié conforme
Le Président Thierry JURBERT