BIONERSIS
Acte du 21 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00195
Numéro SIREN : 481 147 478
Nom ou denomination : BIONERSIS
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 107720
1210782901
DATE DEPOT : 2012-11-22
NUMERO DE DEPOT : 2012R107720
N° GESTION : 2009B00195
N° SIREN : 481147478
DENOMINATION : BIONERSIS
ADRESSE : 149 rue Montmartre 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2012/11/20
TYPE D'ACTE : ORDONNANCE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
09 B 195 OE 20f11HZ Nw 2012 - 561 481 147 478 RCS Paris RG 2012 - 71493
TRIBUNAL DE COMIMERCE DE PARIS GREFFE CU TFIBUXAL DE COMAERCE Ce PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00195
Numéro SIREN : 481 147 478
Nom ou denomination : BIONERSIS
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 107720
1210782901
DATE DEPOT : 2012-11-22
NUMERO DE DEPOT : 2012R107720
N° GESTION : 2009B00195
N° SIREN : 481147478
DENOMINATION : BIONERSIS
ADRESSE : 149 rue Montmartre 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2012/11/20
TYPE D'ACTE : ORDONNANCE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
09 B 195 OE 20f11HZ Nw 2012 - 561 481 147 478 RCS Paris RG 2012 - 71493
TRIBUNAL DE COMIMERCE DE PARIS GREFFE CU TFIBUXAL DE COMAERCE Ce PARIS
ORDONNANCE j M R Z 2 NOV. 2012 Nous, Président du Tribunal de Commerce de Paris,
N DEPOT 10722 A la requéte de :
Ia société BIONERSIS
X3 aseur Ui dor Hugo :Monsicnr Yv
en qualité de commissaire aux apports
Disons que ce mandat de justice, confié au commissaire a titre strictement personnel compte tenu de ses compétences, ne peut en aucun cas étre sous-traité.
Disons que le commissaire ci-dessus désigné pourra se faire assister par un ou plusieurs experts de son choix dans l'accomplissement de sa mission.
En cas de contestation sur le devis du commissaire , celle-ci pourra étre soumise a notre appréciation soit pour révision du devis, soit pour dessaisissement du commissaire désigne et nomination éventuelle d'un autre commissaire.
Disons que le commissaire communiquera aux organes de direction, de surveillance ou de contrôle (le cas échéant) des sociétés concernées une attcstation d'indépendance et d'impartialité pour exécuter sa mission. La présente nomination ne prendra effet qu'a dater de la delivrance dc ce documcent.
Disons qu'a la fin de sa mission, le commissaire nous adressera ce document selon les modalités décrites dans la lettre qui lui a été adressée.
Disons que le commissaire disposera d'un délai qui ne pourra pas étre inférieur a trente cinq jours pour exécuter sa mission, et ce, a compter de la date de la présente ordonnance.
Disons qu'en cas d'empéchement, le commissaire nommé dcvra, sans délai, se désister et nous aviser de sa décision ainsi que la société requerante, afin de procéder immédiatement a la désignation d'un commissaire en remplacement.
Disons que le commissaire nous exposera l'accomplissement de sa mission aprs avoir invité les dirigeants a nous faire part de leurs éventuelles remarques et observations sur cellc-ci.
Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le Greffier au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
FaitaParis1e 2o NpJcwbn 2o2
Le Greffier, Le Président du Tribunal, Fuw k Pratoa G.GEOFFROY Cunre cortifiée Le Dllsg g'yxa! contormo la : 2OV.2012 C. TESSIOT
Ia société BIONERSIS
X3 aseur Ui dor Hugo :Monsicnr Yv
en qualité de commissaire aux apports
Disons que ce mandat de justice, confié au commissaire a titre strictement personnel compte tenu de ses compétences, ne peut en aucun cas étre sous-traité.
Disons que le commissaire ci-dessus désigné pourra se faire assister par un ou plusieurs experts de son choix dans l'accomplissement de sa mission.
En cas de contestation sur le devis du commissaire , celle-ci pourra étre soumise a notre appréciation soit pour révision du devis, soit pour dessaisissement du commissaire désigne et nomination éventuelle d'un autre commissaire.
Disons que le commissaire communiquera aux organes de direction, de surveillance ou de contrôle (le cas échéant) des sociétés concernées une attcstation d'indépendance et d'impartialité pour exécuter sa mission. La présente nomination ne prendra effet qu'a dater de la delivrance dc ce documcent.
Disons qu'a la fin de sa mission, le commissaire nous adressera ce document selon les modalités décrites dans la lettre qui lui a été adressée.
Disons que le commissaire disposera d'un délai qui ne pourra pas étre inférieur a trente cinq jours pour exécuter sa mission, et ce, a compter de la date de la présente ordonnance.
Disons qu'en cas d'empéchement, le commissaire nommé dcvra, sans délai, se désister et nous aviser de sa décision ainsi que la société requerante, afin de procéder immédiatement a la désignation d'un commissaire en remplacement.
Disons que le commissaire nous exposera l'accomplissement de sa mission aprs avoir invité les dirigeants a nous faire part de leurs éventuelles remarques et observations sur cellc-ci.
Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le Greffier au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
FaitaParis1e 2o NpJcwbn 2o2
Le Greffier, Le Président du Tribunal, Fuw k Pratoa G.GEOFFROY Cunre cortifiée Le Dllsg g'yxa! contormo la : 2OV.2012 C. TESSIOT