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Acte du 8 octobre 2010
Début de l'acte
98 Bu9 3
PROCESS ROUTAGE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500 000 EUROS
Siége social : Z.I. DU BAYON
LA RICAMARIE (Loire) DEPOT R.C.S. N°
419 969 985 RCS SAINT ETIENNE
0810105793
TRIBUNAL DE: COMMERCE - ST-ETIEN' EXTRAIT DU
DECISIONS ORDINAIRE DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
EN DATE DU 23 JUILLET 2010
L'an deux mille dix,
et le vingt trois juillet, a quatorze heures,
la société XL GROUP représentée par FINAC, agissant en qualité de président, associée
unique de la société PROCESS ROUTAGE, a procédé a l'examen des comptes annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2009.
L'actionnaire unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
le rapport de gestion du président le tableau des résultats financiers,
le rapport des commissaires aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis l'actionnaire unigue déclare gue l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition des commissaires
aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
. Approbation des comptes annuels,
Affectation des résultats,
- Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, - Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
PROCESS ROUTAGE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500 000 EUROS
Siége social : Z.I. DU BAYON
LA RICAMARIE (Loire) DEPOT R.C.S. N°
419 969 985 RCS SAINT ETIENNE
0810105793
TRIBUNAL DE: COMMERCE - ST-ETIEN' EXTRAIT DU
DECISIONS ORDINAIRE DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
EN DATE DU 23 JUILLET 2010
L'an deux mille dix,
et le vingt trois juillet, a quatorze heures,
la société XL GROUP représentée par FINAC, agissant en qualité de président, associée
unique de la société PROCESS ROUTAGE, a procédé a l'examen des comptes annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2009.
L'actionnaire unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
le rapport de gestion du président le tableau des résultats financiers,
le rapport des commissaires aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis l'actionnaire unigue déclare gue l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition des commissaires
aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
. Approbation des comptes annuels,
Affectation des résultats,
- Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, - Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Jean Paul CHABANNY, commissaire aux comptes titulaire et de
Monsieur Bruno DUBANCHET, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'actionnaire unique :
décide de ne pas renouveler lesdits mandats ;
prend acte que la société AXENS AUD!T, reste seul commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Pierre BILLET, commissaire aux comptes suppléant.
Monsieur Bruno DUBANCHET, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'actionnaire unique :
décide de ne pas renouveler lesdits mandats ;
prend acte que la société AXENS AUD!T, reste seul commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Pierre BILLET, commissaire aux comptes suppléant.
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique