AGC VERTAL SUD-EST
Acte du 28 mars 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 00043
Numéro SIREN : 303 514 418
Nom ou denomination : AGC VERTAL SUD-EST
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2017 sous le numero de dépot A2017/009955
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : AGC VERTAL SUD-EST Adresse : 25 rue du Lyonnais 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1976B00043 n° d'identification : 303 514 418
n° de dépot : A2017/009955 Date du dépt : 28/03/2017
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 13/02/2017
4846325
4846325
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
AGC VERTAL SUD-EST
Société par actions simplifiée au capital de 1 890 000 euros Siege social : 25, rue du Lyonnais, 69800 SAINT-PRIEST 303 514 418 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 00043
Numéro SIREN : 303 514 418
Nom ou denomination : AGC VERTAL SUD-EST
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2017 sous le numero de dépot A2017/009955
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : AGC VERTAL SUD-EST Adresse : 25 rue du Lyonnais 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1976B00043 n° d'identification : 303 514 418
n° de dépot : A2017/009955 Date du dépt : 28/03/2017
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 13/02/2017
4846325
4846325
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
AGC VERTAL SUD-EST
Société par actions simplifiée au capital de 1 890 000 euros Siege social : 25, rue du Lyonnais, 69800 SAINT-PRIEST 303 514 418 RCS LYON
PROCES-VERBAL DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 13 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 13 février,
A 13 heures 30,
Dans les Iocaux de la société AGC France SAS, 100 rue Léon Gambetta, 59168 BOUSSOIS
Le soussigné Jean-Francois HERIS, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la société AGC France HOLDING, société anonyme au capital de 175 500 000 euros, dont le siege social est situé au 100 rue Léon Gambetta - BP1 - 59168 BOUSSOIS CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n° 343 994 927, associée unique de la société AGC VERTAL SUD- EST,
Aprs avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Yves DELEYE, Président, qui lui a été notifiée en date du 24 janvier 2017 ; et du rapport du Président,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- Au remplacement du Président démissionnaire, - Aux pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
A 13 heures 30,
Dans les Iocaux de la société AGC France SAS, 100 rue Léon Gambetta, 59168 BOUSSOIS
Le soussigné Jean-Francois HERIS, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la société AGC France HOLDING, société anonyme au capital de 175 500 000 euros, dont le siege social est situé au 100 rue Léon Gambetta - BP1 - 59168 BOUSSOIS CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n° 343 994 927, associée unique de la société AGC VERTAL SUD- EST,
Aprs avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Yves DELEYE, Président, qui lui a été notifiée en date du 24 janvier 2017 ; et du rapport du Président,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- Au remplacement du Président démissionnaire, - Aux pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
PREMIERE DECISION - Remplacement du Président démissionnaire
L'associée unique décide de nommer en qualité de nouveau Président a compter de ce jour :
Monsieur Paul Julien Maurits VANHOUTTE, demeurant Gistelsteenweg 133A, 8490 VARSENARE (Belgique) pour une durée indéterminée.
Dans le méme temps, l'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Yves DELEYE de ses fonctions de Président notifiée le 24 janvier 2017.
Monsieur Paul VANHOUTTE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions Iégales et statutaires.
Monsieur Paul VANHOUTTE a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
SECONDE DECISION - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La SA AGC France HOLDING Président de la Société Représentée par Jean-Francois HERIS
Monsieur Paul Julien Maurits VANHOUTTE, demeurant Gistelsteenweg 133A, 8490 VARSENARE (Belgique) pour une durée indéterminée.
Dans le méme temps, l'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Yves DELEYE de ses fonctions de Président notifiée le 24 janvier 2017.
Monsieur Paul VANHOUTTE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions Iégales et statutaires.
Monsieur Paul VANHOUTTE a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
SECONDE DECISION - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La SA AGC France HOLDING Président de la Société Représentée par Jean-Francois HERIS