ACCOORD
Acte du 9 août 2010
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON BP 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03
route DE GIRON 01800 Charnoz-sur-Ain
V/REF : NREF : 2010 B 906 7 2010-A-3722
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE certifie qu'il a recu le 09/08/2010
Certificat de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs
Acte S.S.P. en date du 05/07/2010
- Formation de la société
P.V. d'assemblée du 05/07/2010 - nomination d'un président
Concernant la société
ACCOORD Société par actions simplifiée 4 route de,Giron 01800 Charnoz-sur-Ain
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-3722 le 09/08/2010 R.C.S. BOURG EN BRESSE 524 201 852 (2010 B 906
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 09/08/2010,
Le Greffier
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CAISSE DEPARGNE DE BOURG-EN-BRESSE (AIN) INSCRIPTION N A2722 RHONE /LPES DU 3 - AUUT 2010
RECEPISSE DE DEPOT DE FONDS, DANS LE SADRE Le Greffie
D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS, EN FORMATION
(Articies L. 225-6 et L.. 225-13 du Code de commerce)
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque coopérative régie par les articles L 512-8s et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative & directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital de 632 356 720 euros - 42, boulevard Eugéne Déruelle 69003 LYON - 384 006 029 RCS Lyon - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n* 07 004 760,
Représentée par M. ME.MICAND.SANDRINE...
Agissant en qualité de Responsable de l'agence .MEXIMiEUX...
Atteste étre dépositaire des fonds versés en vue de la constitution d'une société
.. En commandite par actions par actions simplifés ...Anonyme
Devant étre dénommée .ACCOQRD.
Avoir son siége sociai à.Q1.8Q0.CHARNOZ.SUR.AIN...
Et avoir un capital de . ..2Q00.00.EUR, divisé en .. ..100...actions de .1.20..00.EUR chacune.
Vu la liste des futurs actionnaires de la société précitée, dressée, certifiée sincére et véritable par (noms et prénoms des fondateurs) : .VAUFREYDAZ.PASCAL .PAV.UDES. JEAN:P.AUL .CHEVRIER.JEAN-LUC
Et de laquelle il ressort que les (nombres en toutes lettres) .CEN........ actions de numéraire de ladite société, représentant un montant nominal de (total en toutes lettres et en chiffres) .......CEN.T.VING.T.EUROS12Q..EUR
ont été souscrites par .3.... personnes physiques ou morales et libérées
Constate : Que la liste des futurs actionnaires sus-indiquée mentionne pour chacun d'eux le nombre d'actions souscrites et les sommes versées : Que Ies diverses sommes versées et déposées au compte n* I_0 L8 I 0_L_0_I 4 I 4 L_1L_2L 4I_1L_5_I ouvert au nom de la société en formation correspondent à celles énoncées par ce(s) document(s) et forment un capital de (en toutes lettres et en chiffres) .DOUZE MIULE.EUROS.1200Q... ...EUR
Le retrait des fonds ainsi déposés ne pourra intervenir que dans les conditions définies par l'article L. 225-I I du Code de commerce Fait pour servir et valoir ce que de droit.
A.MEXIMIEUX.. . le 22 Juin.201.0......
Signature + cachet
CAISSE DEPARGNE RHONE/YLPES
37 route daXV9i (*) Rayer la mention inutile 01800 MEXMEU Tél. 0820 623334- Fax 04 74 61 33 20
Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Banque Coopérative régie par ies articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme coopérative directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital de 632 356 720 euros - 42, boulevard
CAISSE DEPARGNE RHONEALPES ANNEXE DU RÉCEPISSE DE DÉPOT DE FONDS
DÉTAIL DES FUTURS ACTIONNAIRES ET £TAT DES VERSEMENTS
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fondateurs de la société.
A .MEXIMIEUX , le .22.06.20.1.0.
Signatures ()
Dénomination sociale S080 -6€E003 En chifres et en lettres e "certifié exact'
dorientation et de surveilnce Capital de 632356 720 euros - 42.boulevard Eugene Deruelle 69003Lyon 384006 029 RCs Lyon intermédiaire d'ssurance immatriculé a ORiAs sous le n7004 760
3 PL PIERRE GOUJON BP 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03
route DE GIRON 01800 Charnoz-sur-Ain
V/REF : NREF : 2010 B 906 7 2010-A-3722
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE certifie qu'il a recu le 09/08/2010
Certificat de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs
Acte S.S.P. en date du 05/07/2010
- Formation de la société
P.V. d'assemblée du 05/07/2010 - nomination d'un président
Concernant la société
ACCOORD Société par actions simplifiée 4 route de,Giron 01800 Charnoz-sur-Ain
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-3722 le 09/08/2010 R.C.S. BOURG EN BRESSE 524 201 852 (2010 B 906
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 09/08/2010,
Le Greffier
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CAISSE DEPARGNE DE BOURG-EN-BRESSE (AIN) INSCRIPTION N A2722 RHONE /LPES DU 3 - AUUT 2010
RECEPISSE DE DEPOT DE FONDS, DANS LE SADRE Le Greffie
D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS, EN FORMATION
(Articies L. 225-6 et L.. 225-13 du Code de commerce)
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque coopérative régie par les articles L 512-8s et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative & directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital de 632 356 720 euros - 42, boulevard Eugéne Déruelle 69003 LYON - 384 006 029 RCS Lyon - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n* 07 004 760,
Représentée par M. ME.MICAND.SANDRINE...
Agissant en qualité de Responsable de l'agence .MEXIMiEUX...
Atteste étre dépositaire des fonds versés en vue de la constitution d'une société
.. En commandite par actions par actions simplifés ...Anonyme
Devant étre dénommée .ACCOQRD.
Avoir son siége sociai à.Q1.8Q0.CHARNOZ.SUR.AIN...
Et avoir un capital de . ..2Q00.00.EUR, divisé en .. ..100...actions de .1.20..00.EUR chacune.
Vu la liste des futurs actionnaires de la société précitée, dressée, certifiée sincére et véritable par (noms et prénoms des fondateurs) : .VAUFREYDAZ.PASCAL .PAV.UDES. JEAN:P.AUL .CHEVRIER.JEAN-LUC
Et de laquelle il ressort que les (nombres en toutes lettres) .CEN........ actions de numéraire de ladite société, représentant un montant nominal de (total en toutes lettres et en chiffres) .......CEN.T.VING.T.EUROS12Q..EUR
ont été souscrites par .3.... personnes physiques ou morales et libérées
Constate : Que la liste des futurs actionnaires sus-indiquée mentionne pour chacun d'eux le nombre d'actions souscrites et les sommes versées : Que Ies diverses sommes versées et déposées au compte n* I_0 L8 I 0_L_0_I 4 I 4 L_1L_2L 4I_1L_5_I ouvert au nom de la société en formation correspondent à celles énoncées par ce(s) document(s) et forment un capital de (en toutes lettres et en chiffres) .DOUZE MIULE.EUROS.1200Q... ...EUR
Le retrait des fonds ainsi déposés ne pourra intervenir que dans les conditions définies par l'article L. 225-I I du Code de commerce Fait pour servir et valoir ce que de droit.
A.MEXIMIEUX.. . le 22 Juin.201.0......
Signature + cachet
CAISSE DEPARGNE RHONE/YLPES
37 route daXV9i (*) Rayer la mention inutile 01800 MEXMEU Tél. 0820 623334- Fax 04 74 61 33 20
Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Banque Coopérative régie par ies articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme coopérative directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital de 632 356 720 euros - 42, boulevard
CAISSE DEPARGNE RHONEALPES ANNEXE DU RÉCEPISSE DE DÉPOT DE FONDS
DÉTAIL DES FUTURS ACTIONNAIRES ET £TAT DES VERSEMENTS
A .MEXIMIEUX , le .22.06.20.1.0.
Signatures ()
Dénomination sociale S080 -6€E003 En chifres et en lettres e "certifié exact'
dorientation et de surveilnce Capital de 632356 720 euros - 42.boulevard Eugene Deruelle 69003Lyon 384006 029 RCs Lyon intermédiaire d'ssurance immatriculé a ORiAs sous le n7004 760