Acte du 16 décembre 2020

L'Associé Unique, connaissance prise des termes de la lettre de démission de Monsieur Marc- André DUPONT, prend acte de la démission de celui-ci de ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Monsieur Marc-André DUPONT pour l'exécution de son mandat de Directeur Général de la Société et lui donne quitus plein et entier de l'exécution dudit mandat.

En conséquence de la premiére décision ci-dessus, l'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, Monsieur Loic MARIE, né le 22 janvier 1979 a Vaux-
sur-Mer (17), de nationalité francaise et domicilié 38 chemin du Pré Hacqueville, 95320 Saint Leu La Forét, a compter de ce jour et pour une durée illimitée.
L'Associé Unique prend acte que Monsieur Loic MARIE a expressément déclaré accepter ses fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et le groupe APRIL pour l'exercice de son mandat.
Conformément aux statuts de la Société, Monsieur Loic MARIE, en sa qualité de Directeur Général sera investi, dans les limites légales et statutaires, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société ainsi que pour représenter celle-ci a l'égard des tiers. Il disposera des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations de pouvoirs listées ci-aprés :
Le Directeur Général ne pourra pas, sans l'accord préalable de l'Associé Unique ou de la collectivité des associés, prendre les décisions suivantes :
Tout changement d'une activité stratégique, notamment le lancement d'une nouvelle activité, une externalisation ou l'arret d'une activité existante ou tout changement de business model, Adoption du budget (et toute modification ultérieure), Toute opération de croissance externe ou de restructuration, notamment toute fusion, acquisition ou cession (d'un portefeuille de clients, d'actifs, de titres, etc.), prise de participation, apport partiel d'actif, création d'une filiale, acquisition d'un fonds de commerce, Souscription d'un financement (bancaire ou autre), d'une garantie, octroi de sûretés, de caution, d'aval ou garantie, Conclusion d'une convention réglementée, Signature / résiliation d'un bail commercial, Tout investissement non budgété (ou dépassant le budget validé) ou réallocation de budget supérieur au seuil, Changement de dénomination sociale ou de marque, Dérogation significative aux politiques groupe (car policy, intéressement, fixation des objectifs, frais de déplacement, etc.)
Le seuil prévu ci-avant est déterminé comme suite :

(Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au Président ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait certifié conforme ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi.
Pour extrait certifié conforme L'Associé Unique La société APRIL PREVOYANCE SANTE Représentée par Monsieur Roger MAINGUY
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