HOPITAL PRIVE VAL D YERRES
Acte du 27 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 27/01/2022 sous le numero de depot 1811
HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES
Société par actions simplifiée au capital de 3.715.200 @ Siége social : 31, avenue de Il'Abbaye - 91330 Yerres 319 842 282 RCS Evry
(la < Société >)
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES
Société par actions simplifiée au capital de 3.715.200 @ Siége social : 31, avenue de Il'Abbaye - 91330 Yerres 319 842 282 RCS Evry
(la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le dix-sept décembre,
La soussignée :
ALMAVIVA SANTE
société par actions simplifiée dont le siege social est situé 70 rue de la Coquillade - Espace Eole - Puyricard - 13540 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 798 067 872 RCS Aix-en- Provence, représentée par son président, la société ALMAVIVA HOLDING, société par actions simplifiée dont le siége social est situé Espace Eole, 70, rue de la Coquillade Puyricard, 13540 Aix- en-Provence, immatricuiée sous le numéro 901 709 253 RCS Aix-en-Provence, elle-meme représentée par Monsieur Yann Coléou, président,
agissant en qualité d'associé unique de la Société,
aprés avoir noté que le commissaire aux comptes et les représentantes du Comité social et économique ont été informés des présentes décisions par e-mail,
pris, par acte sous signature privée, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et a l'article 17.4 des statuts de la Société, les décisions ci-aprés exposées portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Prise d'acte de la démission de la société Almaviva Développement de son mandat de Président de la Société ;
Nomination de Almaviva Holding en qualité de nouveau Président de la Société ; Pouvairs pour formalités.
L'associé unique reconnait avoir eu communication, préalablement à la signature des présentes et pendant un délai suffisant pour en prendre connaissance, des documents et renseignements prévus par Ies statuts et ceux nécessaires à son information, dont notamment :
la copie de la lettre d'information du commissaire aux comptes, la copie des lettres d'information des représentantes du Comité social et économique, Ie projet des présentes décisions relatives a la désignation de la société Almaviva Holding. nouvelle société holding du Groupe Almaviva, en qualité de président, un exemplaire des statuts de la société.
L'associé unique prend acte de ce que ces documents ont été communiqués au commissaire aux comptes et aux représentantes du Comité social et économique ou tenus a leur disposition au siége social.
Ceci étant exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes.
La soussignée :
ALMAVIVA SANTE
société par actions simplifiée dont le siege social est situé 70 rue de la Coquillade - Espace Eole - Puyricard - 13540 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 798 067 872 RCS Aix-en- Provence, représentée par son président, la société ALMAVIVA HOLDING, société par actions simplifiée dont le siége social est situé Espace Eole, 70, rue de la Coquillade Puyricard, 13540 Aix- en-Provence, immatricuiée sous le numéro 901 709 253 RCS Aix-en-Provence, elle-meme représentée par Monsieur Yann Coléou, président,
agissant en qualité d'associé unique de la Société,
aprés avoir noté que le commissaire aux comptes et les représentantes du Comité social et économique ont été informés des présentes décisions par e-mail,
pris, par acte sous signature privée, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et a l'article 17.4 des statuts de la Société, les décisions ci-aprés exposées portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Prise d'acte de la démission de la société Almaviva Développement de son mandat de Président de la Société ;
Nomination de Almaviva Holding en qualité de nouveau Président de la Société ; Pouvairs pour formalités.
L'associé unique reconnait avoir eu communication, préalablement à la signature des présentes et pendant un délai suffisant pour en prendre connaissance, des documents et renseignements prévus par Ies statuts et ceux nécessaires à son information, dont notamment :
la copie de la lettre d'information du commissaire aux comptes, la copie des lettres d'information des représentantes du Comité social et économique, Ie projet des présentes décisions relatives a la désignation de la société Almaviva Holding. nouvelle société holding du Groupe Almaviva, en qualité de président, un exemplaire des statuts de la société.
L'associé unique prend acte de ce que ces documents ont été communiqués au commissaire aux comptes et aux représentantes du Comité social et économique ou tenus a leur disposition au siége social.
Ceci étant exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes.
PREMIERE DÉCISION
L'associé unique prend acte de la démission de la société Almaviva Développement de ses fonctions de Président et décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Almaviva Holding, société par actions simplifiée, dont le sige sacial est situé Espace Eole, 70, rue de la Coquillade Puyricard, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 901 709 253 Rcs Aix-en-Provence, représentée par son Président, Monsieur Yann Coléou.
L'associé unique donne au Président démissionnaire quitus plein et entier de sa gestion, pour la durée compléte de son mandat.
L'associé unique décide que la rémunération d'Almaviva Holding au titre de ses fonctions de Président sera déterminée ultérieurement par l'associé unique.
SECONDE DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qui s'avéreront nécessaires.
L'asso Enique
La soe ALMAVIVA SANTE
Représentée par son président La société ALMAVIVA HqLDING Elle-méme représentée par Monsieur Yann Caléou
x Bon pour ac Ceptation des fonctions de président de la Société >
Os
La société ALMAVIVA HOLDING Représentée par Monsieur Yaun Coléou
L'associé unique donne au Président démissionnaire quitus plein et entier de sa gestion, pour la durée compléte de son mandat.
L'associé unique décide que la rémunération d'Almaviva Holding au titre de ses fonctions de Président sera déterminée ultérieurement par l'associé unique.
SECONDE DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qui s'avéreront nécessaires.
L'asso Enique
La soe ALMAVIVA SANTE
Représentée par son président La société ALMAVIVA HqLDING Elle-méme représentée par Monsieur Yann Caléou
x Bon pour ac Ceptation des fonctions de président de la Société >
Os
La société ALMAVIVA HOLDING Représentée par Monsieur Yaun Coléou