BARALIOU
Acte du 16 avril 2024
Début de l'acte
RCS : GAP
Code greffe : 0501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00282 Numero SIREN : 841 396 781
Nom ou dénomination: BARALIOU
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2024 sous le numero de dep8t A2024/001050
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
BARALIOU
SOCITÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 50 000 € SIEGE SOCIAL : ZA D'ENTRAIGUES BP 68 05200 BARATIER
841 396 781 RCS GAP
Code greffe : 0501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00282 Numero SIREN : 841 396 781
Nom ou dénomination: BARALIOU
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2024 sous le numero de dep8t A2024/001050
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
BARALIOU
SOCITÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 50 000 € SIEGE SOCIAL : ZA D'ENTRAIGUES BP 68 05200 BARATIER
841 396 781 RCS GAP
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 29 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Et le vingt-neuf mars,
La société EMBRUDIS représentée par sa Présidente, la société M2T, elle-meme représentée par son Président, Monsieur Jean-Emmanuel VAZQUEZ agissant en qualité d'Associée unique de la société BARALIOU, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La société SBG AUDIT, Commissaire aux comptes réguliérement convoquée, n'est pas représentée, son représentant s'est fait excuser.
L'ASSOCIÉE UNIQUE EST EN POSSESSION DES DOCUMENTS SUIVANTS :
- Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2023, - Le rapport de gestion de la Présidente, - Le rapport général du Commissaire aux comptes, La copie et le récépissé postal de la lettre recommandée de convocation adressée au
Commissaire aux comptes, - Le texte des décisions proposées.
Puis, l'Associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des décisions proposées, ont été tenus à la disposition du Commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ASSOCIÉE UNIQUE A PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Examen du rapport de gestion de la Présidente,
- Examen du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023,
SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 1/ 4
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
- Approbation des comptes annuels et quitus a la Présidente,
- Affectation du résultat,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce,
- Fin de mandat du Commissaire aux compte titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs pour formalités.
L'an deux mille vingt-quatre, Et le vingt-neuf mars,
La société EMBRUDIS représentée par sa Présidente, la société M2T, elle-meme représentée par son Président, Monsieur Jean-Emmanuel VAZQUEZ agissant en qualité d'Associée unique de la société BARALIOU, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La société SBG AUDIT, Commissaire aux comptes réguliérement convoquée, n'est pas représentée, son représentant s'est fait excuser.
L'ASSOCIÉE UNIQUE EST EN POSSESSION DES DOCUMENTS SUIVANTS :
- Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2023, - Le rapport de gestion de la Présidente, - Le rapport général du Commissaire aux comptes, La copie et le récépissé postal de la lettre recommandée de convocation adressée au
Commissaire aux comptes, - Le texte des décisions proposées.
Puis, l'Associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des décisions proposées, ont été tenus à la disposition du Commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ASSOCIÉE UNIQUE A PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Examen du rapport de gestion de la Présidente,
- Examen du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023,
SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 1/ 4
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
- Approbation des comptes annuels et quitus a la Présidente,
- Affectation du résultat,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce,
- Fin de mandat du Commissaire aux compte titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 30 septembre 2023 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associée unique donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de
l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
En conséquence, l'Associée unique donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de
l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible fiscalement au regard de l'article 39-4 du code général des impôts.
TROISIÉME DECISION
L'Associée Unique approuve la proposition de la Présidence et aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre un bénéfice de 64 788 £, décide de l'affecter de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 64 788 €
En totalité a l'Associée Unique à titre de dividendes.
Ainsi, chaque action recevra un dividende de 12,96 €, entiérement éligible à l'abattement de 40% prévu a l'article 158,3-2° et 4° du C.G.l.
Les dividendes seront mis en distribution à compter de ce jour, dans les délais légaux.
Bénéfice de l'exercice 64 788 €
En totalité a l'Associée Unique à titre de dividendes.
Ainsi, chaque action recevra un dividende de 12,96 €, entiérement éligible à l'abattement de 40% prévu a l'article 158,3-2° et 4° du C.G.l.
Les dividendes seront mis en distribution à compter de ce jour, dans les délais légaux.
QUATRIEME DECISION
Conformément aux dispositions légales, l'Associée Unique prend acte que les distributions de dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 2/4
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
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SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 2/4
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique prend acte des conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce intervenues ou renouvelées au cours de l'exercice écoulé, a savoir :
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Ces conventions seront mentionnées au registre des décisions de l'Associée unique.
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris acte que les mandats de la société SBG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Frédéric IMBERT, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration et que la société ne remplit plus depuis les deux derniers exercices, les conditions imposant la nomination de Commissaires aux comptes, décide de ne pas renouveler leur mandat et de ne pas nommer de remplacant.
SEPTIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 3/4
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique.
Signé par acte électronique
Po/ EMBRUDIS Monsieur Jean-Emmanuel VAZQUEZ
DocuSigned by: scan-Emmanul VaEGUEE 6F62CA15607045F
SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 4/4
SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 3/4
DocuSign Envelope ID: 2E052202-C6AE-445F-BEDB-B6E98E9F627E
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique.
Signé par acte électronique
Po/ EMBRUDIS Monsieur Jean-Emmanuel VAZQUEZ
DocuSigned by: scan-Emmanul VaEGUEE 6F62CA15607045F
SAS BARALIOU - Décisions de l'Associée Unique - Exercice clos le 30/09/2023 4/4