SA COMEBACK
Acte du 19 septembre 2003
Début de l'acte
COMEBACK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 300.000 € 27, Boulevard de l'Ariane 06300 NICE RCS : NICE B 438 165 227 (2001 B 834)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
1 9 SEP.2003 L'an deux mil deux,
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE Le 28 juin,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du méme jour,les administrateurs de la société COMEBACK se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
- Monsieur Denis MARNE Président, - Monsieur Dominique GUYON, Directeur Général Délégué.
Est absente :
- Madame Evelyne ROHMER, Administrateur,
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Denis MARNE préside la séance.
Monsieur Dominique GUYON remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Mode d'organisation de la Direction Générale
MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Conformément a 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 2001 et en application de 1'article 21 des statuts, le conseil d'administration décide que la direction générale de la société sera assumées, sous sa responsabilité, par le Président du conseil d'administration, Monsieur Denis MARNE, qui prend le titre de président directeur génral
POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au
nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
I1 représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
En conséquence de la décision qui précéde, Monsieur Dominique GUYON, prend le titre de Directeur Général Délégué.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Denis MARNE Dominique GUYON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE Le 28 juin,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du méme jour,les administrateurs de la société COMEBACK se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
- Monsieur Denis MARNE Président, - Monsieur Dominique GUYON, Directeur Général Délégué.
Est absente :
- Madame Evelyne ROHMER, Administrateur,
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Denis MARNE préside la séance.
Monsieur Dominique GUYON remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Mode d'organisation de la Direction Générale
MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Conformément a 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 2001 et en application de 1'article 21 des statuts, le conseil d'administration décide que la direction générale de la société sera assumées, sous sa responsabilité, par le Président du conseil d'administration, Monsieur Denis MARNE, qui prend le titre de président directeur génral
POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au
nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
I1 représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
En conséquence de la décision qui précéde, Monsieur Dominique GUYON, prend le titre de Directeur Général Délégué.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Denis MARNE Dominique GUYON