RAVER
Acte du 29 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 40093 Numero SIREN : 348 040 502
Nom ou denomination : RAVER
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2022 sous le numero de depot 1734
RAVER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000.00 €
Siege social : 14 avenue Labienus 70300 Luxeuil-Les-Bains
348 040 502 RCS VESOUL
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 40093 Numero SIREN : 348 040 502
Nom ou denomination : RAVER
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2022 sous le numero de depot 1734
RAVER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000.00 €
Siege social : 14 avenue Labienus 70300 Luxeuil-Les-Bains
348 040 502 RCS VESOUL
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 29 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-neuf juin, a seize heures trente minutes,
les associés de la Société RAVER, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le Président, dans les délais prescrits.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée.
Monsieur Marcel CHARPENTIER préside la séance en qualité de Président de la Société.
Madame Elisabeth CHARPENTIER.est désignée Secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par Monsieur Le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 3 500 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
> la feuille de présence a l'assemblée, > le rapport du Président, > la liste des associés, > le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur Le Président déclare que le rapport du Président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Le Président donne lecture du rapport du Président.
Enfin Monsieur Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur Le Président met aux voix la résolution suivante :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, décide de nommer en qualité de nouveau directeur général, a compter de ce jour, et ce pour une durée indéterminée :
Monsieur Franck CHARPENTIER, né le 12 décembre 1978 a BESANCON (Doubs), demeurant 3 allée Jules Grévin, a LUXEUIL-LES-BAINS (Haute-Sane),
Lequel exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Conformément a l'article 17, l'Assemblée Générale rappelle que le ou (les) directeur(s) général(aux), personne physique, représentent et engagent la société.
Toutefois, ils ne pourront effectuer les actes suivants :
>Achats, ventes, échanges, location et prise a bail ou en crédit-bail immobilier de tous immeubles ou fonds de commerce, >Souscription d'emprunt de plus de 60 000 euros, > Souscription de crédit-bail mobilier pour la prise en location de matériel a plus de 30 000 euros, >Prise de participation dans toute société ou entreprise ou augmentation ou réduction de
participations existantes.
Monsieur Franck CHARPENTIER, présent physiquement a l'assemblée, déclare accepter le mandat de directeur général qui vient de lui étre confié et s'engage a consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Il déclare qu'il satisfait a toutes les conditions requises par les textes en vigueur et les statuts qu'il a préalablement consulté pour l'exercice de ce mandat.
La rémunération du directeur général sera fixée ultérieurement par décision collective des associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Marcel CHARPFNTIER Madame Elisabeth CHARPENTIER Le Président La Secrétaire
Monsieur Franck CHARPENTIER Intervenant à l'acte
les associés de la Société RAVER, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le Président, dans les délais prescrits.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée.
Monsieur Marcel CHARPENTIER préside la séance en qualité de Président de la Société.
Madame Elisabeth CHARPENTIER.est désignée Secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par Monsieur Le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 3 500 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
> la feuille de présence a l'assemblée, > le rapport du Président, > la liste des associés, > le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur Le Président déclare que le rapport du Président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Le Président donne lecture du rapport du Président.
Enfin Monsieur Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur Le Président met aux voix la résolution suivante :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, décide de nommer en qualité de nouveau directeur général, a compter de ce jour, et ce pour une durée indéterminée :
Monsieur Franck CHARPENTIER, né le 12 décembre 1978 a BESANCON (Doubs), demeurant 3 allée Jules Grévin, a LUXEUIL-LES-BAINS (Haute-Sane),
Lequel exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Conformément a l'article 17, l'Assemblée Générale rappelle que le ou (les) directeur(s) général(aux), personne physique, représentent et engagent la société.
Toutefois, ils ne pourront effectuer les actes suivants :
>Achats, ventes, échanges, location et prise a bail ou en crédit-bail immobilier de tous immeubles ou fonds de commerce, >Souscription d'emprunt de plus de 60 000 euros, > Souscription de crédit-bail mobilier pour la prise en location de matériel a plus de 30 000 euros, >Prise de participation dans toute société ou entreprise ou augmentation ou réduction de
participations existantes.
Monsieur Franck CHARPENTIER, présent physiquement a l'assemblée, déclare accepter le mandat de directeur général qui vient de lui étre confié et s'engage a consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Il déclare qu'il satisfait a toutes les conditions requises par les textes en vigueur et les statuts qu'il a préalablement consulté pour l'exercice de ce mandat.
La rémunération du directeur général sera fixée ultérieurement par décision collective des associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Marcel CHARPFNTIER Madame Elisabeth CHARPENTIER Le Président La Secrétaire
Monsieur Franck CHARPENTIER Intervenant à l'acte