Acte du 25 novembre 2008

La société a pour objet : conseil en développement et formation commerciale, prestations de service en télémarketing, conseils en bureautique

BUROCOPIE EURL AU CAPITAL DE 7.622 EUROS Siege Social : 13,Bd de la Republique -92250 LA GARENNE COLOMBES RCS NANTERRE

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STATUTS

Le soussigné LEBLANC Jean Philippe ne le 14/12/1961 a SURESNES 92 demeurant 31,Ruc Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES :

de nationalité Francaise

Aprts avoir déclaré ne pas tre assoxié unique d'une autre EURL, a &tabli ainsi quil suit les statuts de la soci&é a responsabilite limitée qu'il a décide d'instituer sous forine d'Entreprise Unipersonnelle.,

Il est formé une Entreprise Unipersonnelle & Responsabilite Limitee régie par la lois n" 66-537 du 24 juillet 1966, et par les textes modificatifs, ainsi que par les prêsents statuts. Instituše a l'origine par l'associe unique soussignt, elle pourra a toute époquc exister entre plusicurs associés et devenir pluripersonnelle par suite de cession ou transmiasicns totales ou partilles des parts sociales. Elle pourra également a toute époque revetir a nouveau xn caractere d'entreprise unipersannelle & responsabilite limit&e par suite de la réunion de toutes les parts sociales en une xule main.

La Soci&té a pour objet : Grosaiate indépendant de Materiel et Consommable en bureautique, pour télecopieur, scanner, photocopitur, tmprimante et dupli copieur. Consell cn télmarketing, Formation commercial, Coaching ct développement Pereomel, accompagnement et eacorte, Management et organlaation d'entreprise

Et plus gênéralement toutes optratians de quelque nature qu'elle soient, juridiques éconamiques ct financires, civiles et commerciales, se rattachant & l'objet sus-indiqué cu a tous autres similaires ou connexes, de nature a favariser, directement ou indirectenent, le but poursuivi par la societé, san extension ou son développaneat. Soit par créatian de xoci&tés nouveiles, d'apport, de souscriptian cu d'achat de titres ou droits sociaux, &e fusian ou autrement, de création, d'acquisition, de locatian, de prise en location-gtrance de tous fonds de commarce ou ttablissementa ; la prise, l'acquisitian, l'exploitation cu la cession de tous procédés et brevets conctanant ces activites.

La denormination de la Soci&é est : BUROCOPIE

Nom Commercial : TANDEM CONSULTING

Dans tous les actes ct doauments &manant de la Soci&e, la dénonination sociale doit etre pr&xd&e ou suivic immédiatanent des mats "Entreprise uniparsonnelle & respoasatilité limite" ou des initiales "E.U.RL." a de 1'enonciation du montant du capital social.

Le siege social est fixé : 13,Bd de la Républiquc 92250 LA GARENNE COLOMBES Il pait @tre transféré par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés

La durée de la Société est fixée & 99 années a compter de la date de son immatriculatian au Registre du commercx et des socittés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

1 - Apparts en auméraire Monsicur LEBLANC Jean Philippe associe uniqut, apporte a la Société une somme en cspéces pour un total de 7.622 ,00 EUROS Libéré au hauteur de 1.524 Euros Soit, au total, une somme de 7.622 EUR0S

S'agissant de la somne de 1.524 EURO (mille cinq cent vingt quatre euros), l'associé unique déclare at reconnais qu'elle a eté versée intégralement, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nam de l'Eurl. La libération du surplus, soit la somme de 6.098 euros a laquelle 1'associé unique s'oblige & effectuer le versenent lui incombant, interviendra dans les conditions prévus & l'article 8 des présents statuts.

1 - Le capital social cst fixé a 7.622 Euros (sept mille six cent vingt deux euros), divisé en 100 parts de 76,22 Euros chacune, dans les conditions prévues a l'article 6 et libérées a hauteur de 1/5 &me pour les apports en numéraires, numérotées de 1 & 100 et attribuées en rémunération de leurs apparts, savoir : Monsieur LEBLANC Jean Philippe a concurrence de 100 parts nunérotés de 1 à 100, associé unique. Conformément a l'article L.223-7 du Code de Commerce, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales, repréxntatives d'apports en numéraire ont été libérées & hauteur de 1/5 et que les parts sont réparties entre associés dans les proportions indiquées ci-dessus.

Madame ABELA Huguette, canjoint conmun en biens de Mr LEBLANC Jean Philippe, apres avoir pris connaissance de l'apport effectué par son épouse, a déclaré : avoir été dament informé de ctt appart fait avec des deniers communs renancer a devenir personnellement associé de la société.

Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associés résultent des statuts, des actes modificatifs, ainsi que des actes portant cession ou mutation de parts sociales.

Le mantant des parts a souscrire en numtraires est d'au moins un cinquieme lors de la constitution ct de la totalité lors des augmentatians de capital ; le solde restant a verser est appele par la gérance en une ou plusieurs fois et aux conditions et modalités qu'elle fixera, sans que la libératicn des parts puisse exceder un délai maximal de cinq ans a compter de l'immatriculation de la sociaé au registre du commercx et des soci&és. Toutefois, préalablement a toute augmentation de capital en numéraire, le capital social doit etre intégralement lib&ré sous peine de nullité de T'augmentation.

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser & disposition de la Société toutes sammes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au credit d'un compte ouvert au nom de l'associe. Les conptes courants ne doivent jamais &tre débiteurs a la Societe a la faculté d'en rambourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avanc, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit etre constatéx par un acte notarié ou sous stings prives

Pour ttrc opposable a la Socitte, elle doit lui etre signifi& par expiait d'huissier ou &re accxptéc par elle dans un acte notarit. La signification peut etre remplacée par le depat d'un ariginal de l'acte de cessian au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de co dépat.

Pour etre opposable aux tiers, elle dcit en outre avoir été déposée au greffe, en anntxe au Registre du commerce ct des societés.

Les cessions ou transmissions, sous quelque farme que ce soit, des parts détenues par l'associt unique sont libres.

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique ct son conjaint, la Societé continue de plein droit, soit sous la forme d'une E.U.R.L. si la totalité des parts est attribuée a l'un des tpoux, soit sous la forme d'une S.A.R.L. pluripersonnelle si les parts aont partagées entre les époux.

En cas de décs de l'axsocie unique, la Société continue de plein droit entre xs ayants droit ou héritiera, ct éventuellement san conjoint survivant.

En cas de phuralité d'associts, seules les cessians de parts a des ticrs ttrangers a la Societé autres que le conjoint, les ascendants & descendants d'un associé sont soumises & la proc&ure d'agrtment prévuc par la loi a le d&rat sur les sociétés conmerciales.

La Société est adninistrée par un ou plusicurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ai sans limitation de la durêe de leur mandat Le premier gérant nammé par l'associê unique est designê, ci-apres.

Monsiear LEBLANC Jean Philippe ne le 14/12/1961 a SURESNES 92 demsurant 31,Rue Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES de nationalité Francaise

Associt unique, assure la g&rance de la Sociéte sans limitation de durée

Dans les rapparts avec les tiers, les pouvairs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nam de ia Socité, sous réxrve des pouvoirs que la loi attribue expresstment l'associé unique ou aux associés.

Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes de gestian confarmes a l'inter& de la Societ&. Toutefois, a titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peat sans y avoir &é autorist au préalable par une d&cisian de l'associé unique ou des associés, acheter, vendre ou échanger tous irameubles et fonds de conmercx, contracter des enprunts pour le compte de la Societé autres que les d&couverts normaux en banque, constituer une hypothque sur un immcuble social ou un nantisstmtnt sur le fonds de commerce.

Le ou les gérants sont revocables par decision de l'associe uniquc au, en cas de pluralité d'associés, par decision des associts représentant plns de la maitie des parts.

Sa r&mun&ration xra fixée ultérieurenent Il xra rembourst, sur justificatifa, de xs frais de dtplacinent a de repr&sentation.

Les conventions qui interviennent directement ou par persanne interpoxte entre la xocite a l'un de ses gôrants ou associ&s sont soumises aux procédures d'approbation ct de contr≤ prévues par la loi.

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passtes avec une socitté dont un associé indtfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un direateur général, un membre du Directoire cu un membre du Conseil de surveillanx est simultanénent gtrant ou associé de la socité a responsabilite limit&e. Elles ne s'appliqueat pas aux conventions portant sut des opérations courantes conclues a des conditions narmales.

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Les canventions conclues par l'associé unique cu par le gérant non associé doivent etre mentionnées dans le registre des décisians de l'associé unique.

Sous peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants cu associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque farme que x soit, des enprunts aupris de la Socitté, de se faire consentir par elle un decouvart, cn compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avalistr par elle leurs engageinents cnvers les tiers. Cette interdiction s'applique aux canjoint, ascendants et descendants des gtrants ou associts ainsi qu'a toute parsonne interposée ct aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblé- des associ&s. Il ne peut deléguer ses pouvairs. Ses décisicas sont constatées par des procis-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'asscmbl6ca.

En cas de pluralité d'associts, les décisions colleatives sont prises, au choix de la gôranc, en assmbl&e ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimné dans un acte.

Tattefois, la réunion dune asxmblée est obligataire pour statuar sur l'approbation annuelle des comptes ou sur danande d'un ou plusicurs associés detenant la mcitie des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquees ct délibarent dans les conditions avec les effets fixés par les lois et reglenents en vigueur.

En cas de cansultation éarite, la gtrancæ adresse a chaque associe, par lettre recommandêe, le texte des résolutions propostes ainsi que les documents nécessaires a l'information des associts.

Les associés dispoxnt d'un dtlai de quinze jaurs & compter de la date de rtcption du projat de réolutians pour transmettre leur vote la gérance par lettre reconmandêc. Tout associé n'ayant pas répondu dans le ddlai ci-dessus cst consideré conme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisians collectives t dispæes d'un nombre de vaix égal à cælui des parts qu'il poxxede. Un associe peut se faire représenter par son conjaint a mains que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nambre de deux, un associé peut s faire représenter par un autre associt.

Un cu plusicurs Commissaires aux Camptes titulaires t suppléants peuvent ou doiveat tre d&signés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966

Is sont nanmés pour une durée de six exercices a exercent leurs fonctioas dans les conditians et avec les cffets prevus par les dispositions légialatives ct réglenentaires en vigueur.

Chaque exercice social a une durée d'une ann&e, qui commence le 1ar Janvier et finit le 31 Dtcembre

Par exceptian, le premier exercice coamencera le jour de l'immmatriculation de la Societé au Registre du commerce ct des socites et se terninera le 31 Décembre 2005

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat ct annexe), l'inventaire, le rappart de gestian et les rapports spôciaur de la gtrance ainsi que, ie cas 6chéant, les rapports du Conmissaire axx Comptes sont &tablis conformemeat aux Iais et reglements en vigueur.

L'axsocie unique approuve les comptes annuels t d&cide l'affectation du rêsultat dans les six mois de la clture de

cas échéant, les rapparts du Conmissaire aux Comptes lui sont adreasis par la g&rancæ avant la fin du cinquine mcis suivant la cl&ture de l'exercic.

En cas de pluralité d'associés, l'Assemblée des associés approuve ies comptes annuels dans les six mois de la clture de l'exercice social.

Le btnefice distribuable cst constitué par le bénefice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la lai ct des statuts, ct auginenté du report bénéficiaire.

Il est attribué a l'associé unique. En cas de pluralite d'associés, l'Assemblée des associés déterinine la part attribuée & chacun des associés. L'assxie unique ou l'Assemblée des associés determine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit interveair dans un dêlai de neuf mois aprs la clture de l'exercice, sauf pralangation par décision de justice.

De m&me, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sammes prelevees sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélvements ant eté effectués. Toutefais, les dividendes sont preleves par priarité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'asxocié unique ou l'Assemblée Générale peut égalemeat décider d'affecter les sommes distribuables aux réxrves et au repart a nouvean, en totalite ou en partic.

Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont cu deviendraient a la suite de celle-ci inféricurs au mantant du capital augimenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Socité deviennent inféricurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, IAsstmblée statuant & la majorité requise pour la modificatian des statuts dait, dans les quatre mais qui suivent l'approbatian des camptes ayant fait apparaftre cette perte, decider, s'il y a lieu a dissalution anticipéc de la Société.

Si la dissolutian n'est pas prononcée, le capital doit etre, xus résarve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitéc et, dans le delai fixé par la loi, réduit d'un mantant égal celui des pertes qui n'ont pu etre iraput&es sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sant pas redevenus au moins égaux a la moitie du capital social.

de m&me si l'Assemblée n'a pu delibtrer valablement.

Toutefois, le Trilunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour od il statue sur le fand, la régularisation a eu licu.

La Socité est dissoute a l'arrivte du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation régulire, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

Si la Socitté ne comprend qu'un seul associe, la dissolutian pour quelque cause que ce sait entrafne la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait liau a liquidation.

Les créanciers de la Socité peuvent faire oppositian à la dissalution dans le dtlai de trente jours a compter de la publication de celle ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paicmeat des créancs, soit ardanner la constitition de garanties si la Societé en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission a l'associé unique du patrimoine de la Socitté et la disparition de la personaalité morale de clle ci n'interviennent qu'a l'issue du delai d'oppositicn ou, le cas écheant, iorsque l'oppositian a ete rejetéc en prenire instance ou que le rernborsement des créancs a été effectué cu ies garanties constituées.

Si la Socidé comprend au moins deux associts, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine sa liquidation. Cette liquidation est effectuéc dans les conditians et selan ies modalités prévues par les dispositions iegales et réglementaires cn vigueur au monent de san ouveature.

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La liquidation tst faite par le ou les gérants alars en fonctian a moins qu'une decisian collective ne désigne un autre liquidatear.

Le ou les liquidateurs ant les pouvoirs les plis ttendus pour réaliser l'actif m&me a l'amiable et acquitter le passif. 11 paut &tre autorist par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besains de la liquidation.

La transformatian de la Socitté en une socité commercialc d'une autre forme ou en socité civilc peut etre décid&e par les associés statuant aux conditions de majarité ct selan les modalités requises par la lai.

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Sociéte ou lars de sa liquidatian entre la Société et l'associé unique cu cntre la Socitté at les associés ou entre les associts eux-m&mes, relativement aux affaires sociales cu a l'ex&cution des présents statuts, seront sounises aux tribunaux campetents.

REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS

La Socité ne jouira de la personnalité marale qu'a compter du jour de san immatriculation au Registre du contaerce ct des socittes.

Cependant, il a été acompli avant la signature des pr&sents statuts, pour le compte de la Société en farmatian, les actes énanc's dans un ttat annexé aux présents statuts, indiquant pour chaan d'erx l'engagenent qui cn résulterait pour la Socitté.

Monsieur LEELANC Jean Philippe, axsocié unique ct seul gérant, est axpresstment habilité a accanplir ies actes et a prendre les engagenents suivants :

L'immatriculation de la Socité emportera, de plein drait, reprise par elle desdits engaganents

Tous pouvoirs sant daanés au Gérant pour ffectuer les farmalités de publicité relatives la constitution de la Socitté et notanment :

pour signer e faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du sige social pour faire procæder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Societé au Registre du canmerx et des societés de Nanterre, et généraleneat, au parteur d'un ariginal ou d'une copie des présntes pour acxomplir les formalités prescrites par la loi.

Falt a La Garenne Colombes Le 23 Mal 2005

Monsleur LEBLANC Jean Philippe

EY cAm

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BUROCOPIE EURL AU CAPITAL DE 7.622 EUROS Siege Social : 13,Bd de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES RCS NANTERRE

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STATUTS

Le soussignt LEBLANC Jean Philippe nt le 14/12/1961 & SURESNES 92 * denaurant 3 1, Ruc Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES : de nationalité Francaise :

Aprés avoir declaré ne pas @tre associé unique d une autre EURL, a tabli ainsi qu'il suit Ies statuts de la socitté a responsabilité limit&e qu'il a décidé d'instituer sous forme d'Entreprise Unipersonnelle.,

Il est farme une Entreprise Unipersonnelle & Responsabilite Limitéc régie par la lois n° 66-537 du 24 juillet 1966, ct par les textes modificatifs, ainsi que par les présents statuts. Instituée a P'origine par l'associé unique soussigné, elle pourra & toute époque cxister entre plusieurs associés et devenir pluripersonnelle par suite de cssion ou transmissions totales ou partielles des parts socialcas. Elle paurra tgalenent a toute tpoque revetir & nouveau san caractore d'entreprix uniperaannelle a responsabilite limitée par smite dc la rénion de toutes les parts sociales en une seule main.

La Socité a pour objet : Grosaiste tndépendant de Matéricl ct Consommable en bureautque, pour telécopicur, scanaer, photocopieur, tmprimante ct dupll copicur. Conscil cn telémarketing, Formation commercial, Coaching et développement Personnel, accompagnement et escorte, Management et organiaation d'entreprise

Et plus généralement toutes opératians de quelque nature qu'elle soient, juridiques économiques et financires, civiles et cammerciales, se rattachant a l'objat sus-indiqué ou a tous autres similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la socitté, san cxtensian ou son développanent. Sait par créatian de societes nouvelles, d'apport, de souscriptian ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de créatioa, d'acquisitian, de location, de prise cn location-gtrance de tous fonds de commarce ou etablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation cu la cassion de tous procédés st brevets concernant ces activités.

La d&nomination de la Societe est : BUROCOPIE

Nom Commercial : TANDEM CONSULTING

Dans tous les actes ct documents &manant de la Socité, la dénomination sociale doit etre préodée au suivic immédiatemat des mots "Entreprise uniparsonnelle & respansabilité limit" ou des initiales 'E.U.RL." de l'énonciaticn du montant du capital social.

Le sige social est fixé : 13,Bd dc la Républiquc 92250 LA GARENNE COLOMBES Il paut @tre transféré par decision de l'associe unique ou par décision coliective extraordinaire des associés.

La durée de la Société est fixée & 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des societés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

1 - Apports en numéraire Monsieur LEBLANC Jean Philippe aasocie unique, apporte a la Sociéte une aonme en especes pour un total de 7.622 ,00 EUROS Libért au hauteur de 1.524 Euros Solt, au total, une somme de 7.622 EUROS

S'agissant de la somme de 1.524 EURO (mille cinq cent vingt quatre euros), l'associé unique déclare et reconnais qu'elle a été versée intégralement, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nam de l'Eurl. La libération du surplus, soit la somme de 6.098 curos a laquelle l'associé unique s'oblige à effectuer le versement lui incombant, interviendra dans les conditions prévus a l'article 8 des présents statuts.

1 - Le capital social est fixé à 7.622 Euros (sept mille six cent vingt deux curos), divisé en 100 parts de 76,22 Euros chacune, dans les conditions prévues a T'article 6 et libérees a hauteur de 1/5 éme pour les apports en num&raires, numérotées de 1 a 100 et attribuées en rémunération de leurs apports, savoir : Monsicur LEBLANC Jean Philippe a concurrence de 100 parts numérotés de 1 a 100, associe unique. Conformément a l'article L.223-7 du Code de Commerce, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales, repréxatatives d'apports en numéraire ant été libérées a hauteur de 1/5 et que les parts sont réparties entre associés dans les proportions indiquées ci-dessus.

Madame ABELA Huguette, conjoint commun en biens de Mr LEBLANC Jean Philippe, apres avoir pris connaissance de l'apport effectué par son épouse, a déclaré : avoir été dament informé de cet apport fait avec des deniers communs renoncer a devenir personnellement associé de la société.

Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associés résultent des statuts, des actes modificatifs, ainsi que des actes portant cession ou mutation de parts sociales.

Le montant des parts a souscrire en numéraires est d'au moins un cinquieme lors de la constitution et de la totalité lors des augmentatians de capital ; le solde restant à verstr est appelé par la gérance en une ou plusieurs fois ct aux canditions et modalités qu'elle fixera, sans que la libération des parts puisse excxder un délai maximal de cinq ans a campter de l'immatriculation de la socité au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, préalablement a toute augmentation de capital en numéraire, le capital social doit etre intégralement libéré sous peine de nullité de l'augmentation.

Outre leurs apports, l'associe unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Socié toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sonmes sont inscrites au cr&dit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne daivent jamais etre debiteurs et la Société a la faculté d'en rembourstr tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois & l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit &tre constatée par un acte notarié ou sous seings privés

Pour etre opposable a la Societé, elle doit lui etre signifiée par explait d'huissier ou etre accptée par elle dans un acte notarit La significatian peut tre remplacte par le dépt d'un ariginal de l'acte de cessian au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.

Pour tre opposable aux tiers, elle dait en aitre avair &é déposée au greffe, en annexe au Registre du conmerce ct des socittés.

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unique sont libres.

En cas de dissolutian de la cominunauté de biens existant entre l'associt unique et san conjoint, la Société continue de plein droit, xit sous la forme d'une E.URL. si la totalite des parts ct attribute a l'un des epoux, xit sons la forme d'une S.A.R.L. pluripersonnelle ai les parts sont partagées cntre les époux.

En cas de décs de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ss ayants droit ou h&itiera, ct éventuellement san conjoint survivant.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts des ticrs étrangers & la Socitté autres que le conjoint, les ascendants a dexceadants d'un associé sont soumises la proc&dure d'agrément prévue par la lai t le d&crat sur les socittés commerciales.

de la durée de leur mandat Le premier gérant nammé par l'associé umique est désigné, ci-aprs.

Monsieur LEBLANC Jean Philippe né le 14/12/1961 & SURESNES 92 demeurant 31, Rue Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES de nationalité Francaise

Associé unique, assure la gérance de la Societt sans limitation de durée.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvairs du ou des gérants sont les plus &tendus pour agir en toute circonstance au nom de la Socité, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expresstmeut a l'associt unique ou aux associts.

reglement intricur et sans que cxs limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir &é autorist au préalable par unc decision de l'associé unique ou des associes, acheter, vendre ou Zchanger tous immeubles et fonds de commerce, coatracter des emprunts pour le conpte de la Societé autres que les décourverts narnarx en banque, constituer une hypothêque sur un immeuble soxial ou un nantisxment sur le fonds de coamerte.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associe unique ou, n cas de pluralité d'associes, par décision des associts représentant plus de la moitié des parts.

Sa rémuntration sera fixte ultérieurement. sra remboursé, sur justificatifs, de xs frais de deplacxment et de représentation.

Les conventions qui intervicnnent directernent ou par personne interposée entre la societé a l'un de ses g&rants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation ct de contrle prévues par la loi.

gérant, un adninistrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou un membre du Conscil de surveillance est simultanénent gérant ou associt de la société a responsabilité limit&e. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions narmales.

Les caaventions conclues par l'associe unique ou par le gérant nan associé dcivent etre mentionn&s dans le registre des décisians de l'associe unique.

Sous peine de nullite du contrat, il cst interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque farme que c soit, des emprunts aupres de la Société, de x faire consentir par elle un déxuvert, en compte courant cu autremeat, ainsi que de faire cautionner cu avalistr par elle leurs engageinents envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux canjoint, asctndants et descændants des gtrants ou associts ainsi qu'a toute personne interposée et aux reprtsentants légaux des personnes morales associées.

L'associé unique cxercx les pouvoirs devolus a l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisians sont constatées par des procs-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme las registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'assoxies, les d&cisions collectives sont prises, au choix de la geranc, en asstmbl&e ou par consultation écrite des associes. Elles pavent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Taitefois, la r&union dune assemblée cst obligatoire poar statua sur l'approbation annuelle des camptes ou sur danande d'un ou plusicurs associ&s détenant la moitié des parts sociales ou d&tenant, s'ils représentent au mcins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assembltes Générales sont convoqutes ct delibrent dans les conditians a avec les cffets fixés par les lais et reglenents en vigueur.

En cas de consultation crite, la gérance adrexse & chaque associt, par lettre recommandte, le texte des résalutions proposées ainsi que les documents ntcessaires & l'infarmatian des associés.

Les associés disposent d'un dêlai de quinze jours & compter de la date de récptian du projat de résolutians paur transmettre lear vote a la gérance par lettre reconmandét. Tout associe n'ayant pas répandu dans le delai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le drcit de participer aux décisians collectives et disposes d'un nambre de voix égal & cælui des parts qu'il possde. Un associé peut se faire repr&senter par san conjaint & mains que la Société ne conprenne que les deux tpoux. Sauf si les associés sont au nambre de deux, un associt peut se faire représenter par un autre associt.

Un ou plusicurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent &tre d&signés dans les conditions prévues par l'article 64 de la lai du 24 juillet 1966.

Is sont ncmmés pour une duréx de six exercics et exercent leurs fonctions dans les conditians at avec ies effets prevus par les dispositions législatives ct réglementaires en vigueur.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier ct finit le 31 Décembre

Par exceptian, le premier exercice commencera le jaur de l'immatriculatian de la Socité au Registre du conmerxe ct des sociétes ct se terminera le 31 Dtcembre 2005

Les camptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spiciaux de la g&rance ainsi quc, le cas 6chéant, les rapports du Cammissaire aux Comptes sont &tablis confarm&ment aux lois reglements en vigueur.

L'associé unique approuve les comptes annuels st décide l'affectation du résultat dans les six mais de la dôture de l'exercice social. si n'est pas gérant, le rapport de gestion, les camptes annuels, le texte des dicisians à prendre e, le cas échéant, les rapparts du Canmissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquine mois suivant la cl6ture de l'exercice

En cas de pluralité d'associes, l'Assemblée des associés approuve les camptes annuels dans les six mois de la cl&ture de l'exercice social.

Le bénéfice distribuable est canstitué par le benefice de l'exercice, diminue des pertes antérieures et des sornmes portées en réserve en application de la lai at des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué a l'associé unique. En cas de pluralité d'associes, l'Assemblée des associs détermine la part attribuée a chacun des associés. L'associe unique ou l'Assembléc des associés détermine les modalités de mise cn paiement des dividendes, qui dait intervenir dans un ddlai de nuf mois aprés la clture de l'exercicæ, sauf prolangation par dtcision de justice.

De m≠, l'associe unique ou l'Assemblée Genérale peut decider la distribution de sammes prtlevécs sur les réserves disponibles en indiquant exprexxtment les postes de réserves sur lesquels les prélvements ant &té effectués. Toutefois. les dividendes sont prélevés par priarite sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réxrves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distributian ne paut &tre faite larsque les capitaux propres sont au deviendraient a la suite de celle ci inftrieurs au mantant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents conptables, les capitaux propres de la Soci&te deviennent imférieurs a la moitié du capital social, Tassocié unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'Assemblée statuant a la majorité requise pour la modificatian des statuts dait, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu & dissolutian anticipée de la Societé.

Si la dissolution n'est pas prananct, le capital doit etre, sous r&arve des dispositions légales relatives au capital minimum daas les sociétés a responsabilité limitée t, dans le delai fixé par la lci, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les r&xerves si dans c delai les capitarx propres ne sant pas redevenus au mains égaux a la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptians, tout intéressé peut demander en justice la dissalution de la Socitté. l en est de m&me si l'Assenblée n'a pu delib&rer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prdaancer la dissolutian si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a ar licu.

La Societé est dissoute à l'arrivte du terme statutaire de sa durée, sauf prarogation regulire, ou s'il survient une cause de dissolution prevue par la loi.

universelle du patrimaine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Les créanciars de la Societé puvent faire opposition a la dissolution dans le dlai de trente jours a campter de la publication de clle ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'oppositian peut soit la rejater, soit ordonner le paiemeat des créances, soit ardonner la constitution de garanties si la Socitte en affre et si elles sont jugtes suffisantes. La transmissian a l'associe unique du patrimaine de la Socité at la disparition de la personnalité marale de xlle-ci n'intervicnnent qu'a l'issue du dtlai d'opposition ou, le cas &chéant, iarsque l'oppositian a &te rejetée en premitre instance ou que le remboursement des créances a té effectué ou les garantics constitées.

Si la Société comprend au moins deux associes, la dissolution, pour quelque causx que ce soit, cntraine sa liquidation. Cette liquidatian est affectuée daus les conditions at sdlan les modalités prévues par ies dispoxitians légales et réglementaires en vigueur au monent de son ouverture.

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La liquidation est faite par le ou les gêrants alors en fonctian a moins quune decision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le cu les liquidateurs ant les pouvoirs les plûs étcadus pour réaliser l'actif m≠ a l'amiable et acquitter le passif. Il paut &tre tutarisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besains de la liquidation.

La transformatian de la Société en une socitté commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre decidte par les associés statuant aux conditians de majorité ct selon les modalités requises par la loi.

Toutes les cantestations qui pourraient surgir pendant la duré de la Socitte ou lars de sa liquidatian entre la Société et 1'associé unique ou entre la Socitté et les associés ou entre les associ&s eux-m&mes, relativement aux affaires sociales cu a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux campetents.

REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS

La Socité ne jouira de la personnalité marale qu'a compter du jour de san immatriculation au Registre du caamerce et des sociétés.

Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Societé en formation, les actes énoncts dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui cn résulterait pour la Socitte.

Mansieur LEBLANC Jean Philippe, axsocie unique et seul gérant, est cxpresstment habilite à accomplir les actes ct a prendre les engageinents suivants :

L'immatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elie desdits cngagements.

Tous pouvoirs sont donnés au Géraat pour effectuer les farmalites de publicité relatives a la constitutian de la Soci&t et notanment :

pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annances légales dans le département du sige social pour faire procder a toutes furmalites cn vue de l'immatriculatian de la Socitté au Registre du commerce et des sociétes de Nantare; et généralement, au porteur d'un ariginal ou d'une copie des préxates pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Fatt a La Garenne Colombea Le 23 Mai 2005

Monsieur LEBLANC Jean Philippe 0 0 EY Am

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