ITALIAN WAY SARL
Acte du 11 septembre 2012
Début de l'acte
1208274001
DATE DEPOT : 2012-09-11
NUMERO DE DEPOT : 2012R082645
N° GESTION : 2007B06496
N" SIREN : 494751274
DENOMINATION : ITALIAN WAY SARL
ADRESSE : 4 rue Galvani 75017 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
6 u 96
L'Aacnt Tetal liqide Enrogistrom Le 06/07/2012 Bordereau n*2012/783 Case n*11 Enrexistr6 a : SIE DE PARIS 17EME LES l Grotfe uu tmmi uy ...
cent vinat-cinq turos sent vinst-dind uron : 1256 Commarea do Paris ITALIAN WAY At 1 SARL AU CAPITAL DE 3 184 600 000 EUROS S 1 1 SEP. 2012 SIEGE SOCIAL A 75017 PARIS
téphanie HOLIN 4, rue GaVani
PARTS 494 751 274
N DE DEPO
Penalites : PROCES-VERBAL BATIGNOLLES DE :- L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU SAMEDI 30 JUIN 2012 A 18 HEURES
PF h H
Ext 5355 Sur convocation verbale, de Madame DE PALMA Antonieta Vincenza, associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au domicile en ltalie, a Galliate Lombardo, Via della Novaglia.
Sont présents :
1. Madame MlCc0 Celestina, qui détient 26 535 parts sociales, intégralement
libérées
2. Madame DE PALMA Antonietta Vincenza qui déteint 26 535 parts sociales
intégralement libérées.
Les porteurs de parts déclarent avoir été réguliérement convoqués verbalement le 12 juin 2012, avoir recu le rapport de la gérante et le projet des résolutions, avoir eu accés a tous les documents sociaux ainsi qu'a la comptabilité de la société.
L'assemblée est présidée par Madame DE PALMA Antonieta Vincenza.
La Présidente, constate que l'intégralité du capital social est représentée et qu'en conséquence l'assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur l'ordre du jour :
1. Rapport de la gérante.
2. Constater que la société a la capacité d'apurer les pertes reportables.
3. Décider que fiscalement la société n'a pas intérét d'apurer les pertes reportables.
Apres avoir fait son rapport verbal et répondu aux questions posées par Madame Micco Celestina, la Présidente invite l'assemblée a délibérer sur l'ordre du jour.
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DATE DEPOT : 2012-09-11
NUMERO DE DEPOT : 2012R082645
N° GESTION : 2007B06496
N" SIREN : 494751274
DENOMINATION : ITALIAN WAY SARL
ADRESSE : 4 rue Galvani 75017 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
6 u 96
L'Aacnt Tetal liqide Enrogistrom Le 06/07/2012 Bordereau n*2012/783 Case n*11 Enrexistr6 a : SIE DE PARIS 17EME LES l Grotfe uu tmmi uy ...
cent vinat-cinq turos sent vinst-dind uron : 1256 Commarea do Paris ITALIAN WAY At 1 SARL AU CAPITAL DE 3 184 600 000 EUROS S 1 1 SEP. 2012 SIEGE SOCIAL A 75017 PARIS
téphanie HOLIN 4, rue GaVani
PARTS 494 751 274
N DE DEPO
Penalites : PROCES-VERBAL BATIGNOLLES DE :- L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU SAMEDI 30 JUIN 2012 A 18 HEURES
PF h H
Ext 5355 Sur convocation verbale, de Madame DE PALMA Antonieta Vincenza, associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au domicile en ltalie, a Galliate Lombardo, Via della Novaglia.
Sont présents :
1. Madame MlCc0 Celestina, qui détient 26 535 parts sociales, intégralement
libérées
2. Madame DE PALMA Antonietta Vincenza qui déteint 26 535 parts sociales
intégralement libérées.
Les porteurs de parts déclarent avoir été réguliérement convoqués verbalement le 12 juin 2012, avoir recu le rapport de la gérante et le projet des résolutions, avoir eu accés a tous les documents sociaux ainsi qu'a la comptabilité de la société.
L'assemblée est présidée par Madame DE PALMA Antonieta Vincenza.
La Présidente, constate que l'intégralité du capital social est représentée et qu'en conséquence l'assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur l'ordre du jour :
1. Rapport de la gérante.
2. Constater que la société a la capacité d'apurer les pertes reportables.
3. Décider que fiscalement la société n'a pas intérét d'apurer les pertes reportables.
Apres avoir fait son rapport verbal et répondu aux questions posées par Madame Micco Celestina, la Présidente invite l'assemblée a délibérer sur l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'approuver le rapport de la gérante
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
SECONDE RESOLUTION :
L'assemblée générale constate qu'en vertu des résolutions adoptées par les assemblées
générale extraordinaire du 22 avril 2012, générale ordinaire du 02 mai 2012 et générale extraordinaire 02 mai 2012, les fonds propres liquides et disponibles qui s'élévent a 3 184 600.00 euros, sont égaux & 4,47 fois le montant des pertes reportables qui s'élévent a 712 485.00 euros et le montant des comptes courants des associés au 30 juin 2012, couvrent : intégralement le montant des pertes reportables. Il en résulte que la société et les porteurs de parts ont la capacité financiére d'apurer l'intégralité des pertes reportables qui s'élévent a 715 485.00 euros.
Cette résolution est adoptée par l'unanimité des associées
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
SECONDE RESOLUTION :
L'assemblée générale constate qu'en vertu des résolutions adoptées par les assemblées
générale extraordinaire du 22 avril 2012, générale ordinaire du 02 mai 2012 et générale extraordinaire 02 mai 2012, les fonds propres liquides et disponibles qui s'élévent a 3 184 600.00 euros, sont égaux & 4,47 fois le montant des pertes reportables qui s'élévent a 712 485.00 euros et le montant des comptes courants des associés au 30 juin 2012, couvrent : intégralement le montant des pertes reportables. Il en résulte que la société et les porteurs de parts ont la capacité financiére d'apurer l'intégralité des pertes reportables qui s'élévent a 715 485.00 euros.
Cette résolution est adoptée par l'unanimité des associées
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que la société avec ses porteurs de parts sociales ont la capacité financiére d'apurer l'intégralité des pertes reportables, estime que fiscalement au titre de l'impt sur les sociétés, la société n'a aucun intérét de les apurer pour pouvoir les imputer sur les bénéfices que la société sera appelée à dégager, notamment au terme de l'exercice social 2012.
En conséquence, l'assemblée décide de maintenir le report des pertes qui s'élévent a 712 085.00 euros jusqu'a leur apurement par les bénéfices que la société sera appelée à dégager.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 18 heures 45, aprés que le présent procés-verbal ait été dressé et signé par la présidente et Madame MIcco Celestina.
mi ceo :Celstino
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En conséquence, l'assemblée décide de maintenir le report des pertes qui s'élévent a 712 085.00 euros jusqu'a leur apurement par les bénéfices que la société sera appelée à dégager.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 18 heures 45, aprés que le présent procés-verbal ait été dressé et signé par la présidente et Madame MIcco Celestina.
mi ceo :Celstino
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