ALLAN GARANTIE FRANCE
Acte du 10 mars 2004
Début de l'acte
RECEPISSE/DEDEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
BP 619 - 06632 ANTIBES CEDEX TEL : 04.93.34.10.14 - FAX : 04.93.34.02.90 MINITEL : ACCES LIBRE : 08.36.29.11.11. ABONNES : 3614 INFOGREFFE
LES PETITES AFFICHES
2 RUE MONTESQUIEU 75041 PARIS CEDEX 01
V/REF :
N/REF : 97 B 69 / 2004-A-866
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 10/03/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-866
P.V. d'assemblée du 20/06/2003 CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES
PV AGO DU 30.10.2003
CONCERNANT LA SOCIETE
ALLAN GARANTIE EUROPE Société anonyme IMM SPACE ANTIPOLIS BT7 2323 CHEMIN ST BERNARD SOPHIA ANTIPOLIS 06220 VALLAURIS
R.C.S. ANTIBES 350 203 642 (97 B 69) LE GREFFIER
LE SCEAU CIDESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ALLAN GARANTIE EURORE
société anonyme au capital de 1.050.000 € siége social : immeuble Space Antipolis 7, 2323 chemin de Saint-Bernard Sophia Antipofis 06220 Vallauris SIREN : 350 203 642, R.C.S. Antibes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
BP 619 - 06632 ANTIBES CEDEX TEL : 04.93.34.10.14 - FAX : 04.93.34.02.90 MINITEL : ACCES LIBRE : 08.36.29.11.11. ABONNES : 3614 INFOGREFFE
LES PETITES AFFICHES
2 RUE MONTESQUIEU 75041 PARIS CEDEX 01
V/REF :
N/REF : 97 B 69 / 2004-A-866
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 10/03/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-866
P.V. d'assemblée du 20/06/2003 CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES
PV AGO DU 30.10.2003
CONCERNANT LA SOCIETE
ALLAN GARANTIE EUROPE Société anonyme IMM SPACE ANTIPOLIS BT7 2323 CHEMIN ST BERNARD SOPHIA ANTIPOLIS 06220 VALLAURIS
R.C.S. ANTIBES 350 203 642 (97 B 69) LE GREFFIER
LE SCEAU CIDESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ALLAN GARANTIE EURORE
société anonyme au capital de 1.050.000 € siége social : immeuble Space Antipolis 7, 2323 chemin de Saint-Bernard Sophia Antipofis 06220 Vallauris SIREN : 350 203 642, R.C.S. Antibes
Procés-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 30 octobre 2003
Le 30 octobre 2003, a 9 heures,
au 13 rue Théodule Villeret 95130 Le Plessis-Bouchard,
les actionnaires de la société ALiAN GARANTIE EUROPE, société anonyme au capital de 1.050.000 € divisé en 30.000 actions de 35 € chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur la convocation du conseil d'administration suivant lettre simple adressée à tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins avant la date de l'avis de convocation.
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée
L'assemblée est présidée par Monsieur Aiain Boudard, président du conseil d'administration.
La société ASHFORD WARRANTY 1NTERNATIONAL Limited, représentée par Monsieur Alain Boudard, et Madame Sophie Boudard Masi, titulaires du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Aurélie Boudard est désignée comme secrétaire.
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, réputés présents, représentés ou votant à distance, réunissent 29.864 actions représentant 29.864 droits de vote, soit plus du quart des actions ayants droit de vote ; qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le président constate que la société ALAIN BONNIOT & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, réguliérernent convoqué est absente. :tposo at inuias au trai C0 5 076 71nal t A3 4ARtbos1 O MARS 200 v A$
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les statuts de la société : le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires nominatifs et au commissaire aux comptes : ta liste des actionnaires nominatifs : la feuille de présence signée par les membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; te rapport du conseil d'adrninistration a l'assemblée générale : le rapport générai de la société A.C.C.E., commissaire aux comptes, sur l'exercice clos le 31 décembre 2002 : le rapport spécial de la société A.C.C.E., commissaire aux comptes, sur les conventions réglementées : les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ; le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.
Le président déclare que les documents devant, selon la tégislation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siége social, dans les délais légaux.
Le président rappelle que les actionnaires ont été convoqués afin de délibérer en assemblée générale ordinaire sur t'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2002 ; rapport générai du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce ;
approbation des comptes sociaux ;
: affectation du résultat :
approbation des conventions réglementées ;
réitération du montant des jetons de présence fixé par l'assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2003 :
démission de la société A.C.C.E. de son mandat de commissaire aux comptes titulaire :
démission de Monsieur Vincent Lagarde de son mandat de commissaire aux comptes suppléant ;
désignation de Monsieur Aiain Bonniot en qualité de cornmissaire aux comptes suppléant ;
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
AT
Le président présente à l'assemblée le rapport du conseil d'administration.
Puis il est donné lecture des rapports de la société A.C.C.E., commissaire aux comptes.
Finalement, le président ouvre la discussion.
Aprés quoi, personne ne demandant ta parole, le président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
au 13 rue Théodule Villeret 95130 Le Plessis-Bouchard,
les actionnaires de la société ALiAN GARANTIE EUROPE, société anonyme au capital de 1.050.000 € divisé en 30.000 actions de 35 € chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur la convocation du conseil d'administration suivant lettre simple adressée à tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins avant la date de l'avis de convocation.
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée
L'assemblée est présidée par Monsieur Aiain Boudard, président du conseil d'administration.
La société ASHFORD WARRANTY 1NTERNATIONAL Limited, représentée par Monsieur Alain Boudard, et Madame Sophie Boudard Masi, titulaires du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Aurélie Boudard est désignée comme secrétaire.
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, réputés présents, représentés ou votant à distance, réunissent 29.864 actions représentant 29.864 droits de vote, soit plus du quart des actions ayants droit de vote ; qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le président constate que la société ALAIN BONNIOT & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, réguliérernent convoqué est absente. :tposo at inuias au trai C0 5 076 71nal t A3 4ARtbos1 O MARS 200 v A$
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les statuts de la société : le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires nominatifs et au commissaire aux comptes : ta liste des actionnaires nominatifs : la feuille de présence signée par les membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; te rapport du conseil d'adrninistration a l'assemblée générale : le rapport générai de la société A.C.C.E., commissaire aux comptes, sur l'exercice clos le 31 décembre 2002 : le rapport spécial de la société A.C.C.E., commissaire aux comptes, sur les conventions réglementées : les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ; le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.
Le président déclare que les documents devant, selon la tégislation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siége social, dans les délais légaux.
Le président rappelle que les actionnaires ont été convoqués afin de délibérer en assemblée générale ordinaire sur t'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2002 ; rapport générai du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce ;
approbation des comptes sociaux ;
: affectation du résultat :
approbation des conventions réglementées ;
réitération du montant des jetons de présence fixé par l'assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2003 :
démission de la société A.C.C.E. de son mandat de commissaire aux comptes titulaire :
démission de Monsieur Vincent Lagarde de son mandat de commissaire aux comptes suppléant ;
désignation de Monsieur Aiain Bonniot en qualité de cornmissaire aux comptes suppléant ;
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
AT
Le président présente à l'assemblée le rapport du conseil d'administration.
Puis il est donné lecture des rapports de la société A.C.C.E., commissaire aux comptes.
Finalement, le président ouvre la discussion.
Aprés quoi, personne ne demandant ta parole, le président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Premiére résolution
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2002, approuve le rapport de gestion et tes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0)
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0)
Deuxiéme résolution
En application de l'articie 223 quater du code général des impôts, l'assemblée approuve le montant des charges et dépenses somptuaires visées à l'articie 39-4 du code général des impôts, s'élevant a 7.718 € qui a été réintégrée dans le résultat imposable de l'exercice 2002 et le montant de l'impt supporté en raison de ces dépenses et charges
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0).
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0).
Troisiéme résolution
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter Ie résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2002, s'élevant à une perte de 1.160.694,08 €, au compte < Report à nouveau (solde débiteur) >.
Aprés cette affectation, les comptes de capitaux propres s'établiront comme suit :
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At
L'assemblée prend acte qu'il lui est rappelé, en application de l'article 243 bis du code général des impts, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents l'exercice clos le 31 décembre 2002
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0)
Aprés cette affectation, les comptes de capitaux propres s'établiront comme suit :
L'assemblée prend acte qu'il lui est rappelé, en application de l'article 243 bis du code général des impts, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents l'exercice clos le 31 décembre 2002
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0)
Quatriéme résolution
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions qui s'y trouvent, te cas échéant, visées.
Les personnes intéressées ne pouvant pas prendre par au vote, le nombre d'actions exclues du droit de vote est de : 0. Quorum : 30.000 x 25 % = 7.500. Votes pour : 29.864 (abstention(s) : 0 : vote(s) contre : 0). Cette résolution est adoptée.
Les personnes intéressées ne pouvant pas prendre par au vote, le nombre d'actions exclues du droit de vote est de : 0. Quorum : 30.000 x 25 % = 7.500. Votes pour : 29.864 (abstention(s) : 0 : vote(s) contre : 0). Cette résolution est adoptée.
Cinguiéme résolution
L'assemblée générale réitére la décision prise par l'assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2003 de fixer à 24.400€ le montant global des jetons de présen&e attribuer au conseil d'administration au titre de l'exercice 2003.
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0)
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0)
Sixieme résolution
L'assemblée générale prend acte de la dérnission donnée par ta société A.C.C.E. de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et par Monsieur Vincent Lagarde de son mandat de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0))
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0))
Septiéme résolution
L'assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six exercices à compter de la présente assemblée, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera, au cours de l'année 2009, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Alain BONNIOT, immeuble le 6éme avenue, 71 cours Albert Thomas 69447 Lyon cedex 3.
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0):)
AD At
Monsieur Alain BONNIOT, immeuble le 6éme avenue, 71 cours Albert Thomas 69447 Lyon cedex 3.
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0):)
AD At
Huitiéme résolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu'il appartiendra et ce, conformément a la loi.
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance a été levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Alain Boudard Président
Pour Ashford Warranty International Limited : Alain Boudard Scrutateur
Sophie Boudard Masi Scrutateur
Aurélie Boudard Secrétaire
ALLAN GARANTIE EUROPE
société anonyme au capital de 1.050.000 @ siége social : immeuble Space Antipolis 7, 2323 chemin de Saint-Bernard Sophia Antipolis 06220 Vallauris SIREN : 350 203 642, R.C.S. Antibes
Cette résolution est adoptée par 29.864 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance a été levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Alain Boudard Président
Pour Ashford Warranty International Limited : Alain Boudard Scrutateur
Sophie Boudard Masi Scrutateur
Aurélie Boudard Secrétaire
ALLAN GARANTIE EUROPE
société anonyme au capital de 1.050.000 @ siége social : immeuble Space Antipolis 7, 2323 chemin de Saint-Bernard Sophia Antipolis 06220 Vallauris SIREN : 350 203 642, R.C.S. Antibes
Procés-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2003
Le 20 juin 2003 a 9 heures, au 13 rue Théodule Villeret 95130 Le Plessis-Bouchard,
les actionnaires de la société ALLAN GARANTIE EUROPE, société anonyme au capital de 1.050.000 € divisé en 30.000 actions de 35 € chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur la convocation du conseil d'administration suivant lettre simple adressée a tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis
1 mois au moins avant la date de l'avis de convocation.
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain BOUDARD, président du conseil
d'administration. La société ASHFORD WARRANTY INTERNATIONAL Limited, représentée par Monsieur Alain Boudard et Madame Sophie BOUDARD épouse MASI, titulaires du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés comme scrutateurs. Madame Aurélie BOUDARD est désignée comme secrétaire.
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, réputés présents,-représentés ou votant à distance, réunissent 29.863 actions représentant 29.863 droits de vote, soit plus du quart des actions ayants droit de vote : qu'en conséguence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer
Le président constate que la société A.C.C.E., comimnssaire auxcomptes titulaire, 7rlbunal réguliérement convoqué est absente
A
2
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les statuts de la société ; le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires nominatifs et au
commissaire aux comptes : la liste des actionnaires nominatifs :
la feuille de présence signée par les membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance : le rapport du conseil d'administration a l'assemblée générale : les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 : le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration
le rapport du commissaire aux comptes.
Le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, étre communigués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social, dans les délais légaux.
Le président rappelle que les actionnaires ont été convoqués afin de délibérer en assemblée générale ordinaire sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2002 : rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce :
approbation des comptes sociaux :
affectation du résultat :
approbation des conventions réglementées :
désignation d'un deuxiéme commissaire aux comptes, titulaire et suppléant ;
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président présente a l'assemblée le rapport du conseil d'administration
Puis il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes indiquant qu'il ne peut, en l'état, certifier les comptes en raison du fait que les comptes de certaines des filiales de la société ne lui ont pas été communiqués
3
Le président fait remarquer qu'aucune observation n'est faite sur les comptes d'Allan
Garantie hors les opérations concernant les filiales. 11 précise que toutes les sommes mises a la dispositions des filiales ont été provisionnées a 10o % et qu'en conséquence la situation des filiales ne peut avoir de conséquences négatives supplémentaires sur les comptes d'Allan Garantie Europe.
Le président rappelle ensuite que les délais d'approbation des comptes ne sont pas les mémes dans toute l'Europe et qu'en particulier, la filiale italienne dispose d'un
mois supplémentaire par rapport à Allan Garantie Europe.
Le président indigue qu'il souhaite aller dans le sens d'une consolidation des
comptes avec les filiales, qui représentent 50 % du chiffre d'affaire du groupe, et propose en conséquence la désignation d'un deuxiéme comnissaire aux comptes.
Le président expose ensuite qu'il conviendrait que soit demandée au président du
tribunal de commerce d'Antibes, statuant sur requéte, l'autorisation de reporter l'assemblée d'approbation des comptes a une date postérieure au 30 juin 2003 afin que le commissaire aux comptes dispose du temps nécessaire aux contrie des comptes de toutes les filiales.
Finalement, le président ouvre la discussion.
Aprés quoi, personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
les actionnaires de la société ALLAN GARANTIE EUROPE, société anonyme au capital de 1.050.000 € divisé en 30.000 actions de 35 € chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur la convocation du conseil d'administration suivant lettre simple adressée a tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis
1 mois au moins avant la date de l'avis de convocation.
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain BOUDARD, président du conseil
d'administration. La société ASHFORD WARRANTY INTERNATIONAL Limited, représentée par Monsieur Alain Boudard et Madame Sophie BOUDARD épouse MASI, titulaires du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés comme scrutateurs. Madame Aurélie BOUDARD est désignée comme secrétaire.
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, réputés présents,-représentés ou votant à distance, réunissent 29.863 actions représentant 29.863 droits de vote, soit plus du quart des actions ayants droit de vote : qu'en conséguence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer
Le président constate que la société A.C.C.E., comimnssaire auxcomptes titulaire, 7rlbunal réguliérement convoqué est absente
A
2
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les statuts de la société ; le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires nominatifs et au
commissaire aux comptes : la liste des actionnaires nominatifs :
la feuille de présence signée par les membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance : le rapport du conseil d'administration a l'assemblée générale : les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 : le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration
le rapport du commissaire aux comptes.
Le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, étre communigués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social, dans les délais légaux.
Le président rappelle que les actionnaires ont été convoqués afin de délibérer en assemblée générale ordinaire sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2002 : rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce :
approbation des comptes sociaux :
affectation du résultat :
approbation des conventions réglementées :
désignation d'un deuxiéme commissaire aux comptes, titulaire et suppléant ;
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président présente a l'assemblée le rapport du conseil d'administration
Puis il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes indiquant qu'il ne peut, en l'état, certifier les comptes en raison du fait que les comptes de certaines des filiales de la société ne lui ont pas été communiqués
3
Le président fait remarquer qu'aucune observation n'est faite sur les comptes d'Allan
Garantie hors les opérations concernant les filiales. 11 précise que toutes les sommes mises a la dispositions des filiales ont été provisionnées a 10o % et qu'en conséquence la situation des filiales ne peut avoir de conséquences négatives supplémentaires sur les comptes d'Allan Garantie Europe.
Le président rappelle ensuite que les délais d'approbation des comptes ne sont pas les mémes dans toute l'Europe et qu'en particulier, la filiale italienne dispose d'un
mois supplémentaire par rapport à Allan Garantie Europe.
Le président indigue qu'il souhaite aller dans le sens d'une consolidation des
comptes avec les filiales, qui représentent 50 % du chiffre d'affaire du groupe, et propose en conséquence la désignation d'un deuxiéme comnissaire aux comptes.
Le président expose ensuite qu'il conviendrait que soit demandée au président du
tribunal de commerce d'Antibes, statuant sur requéte, l'autorisation de reporter l'assemblée d'approbation des comptes a une date postérieure au 30 juin 2003 afin que le commissaire aux comptes dispose du temps nécessaire aux contrie des comptes de toutes les filiales.
Finalement, le président ouvre la discussion.
Aprés quoi, personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Premiére résolution
L'assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six exercices à comptei
de la présente assemblée, soit jusqu'a l'assemblée qui se tiendra en 2009 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, en qualité de co- commissaire aux comptes titulaire :
BONNIOT & Associés,
71 cours Albert Thomas 69447 Lyon cedex 3.
Cette résolution est adoptée par 29.863 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0)
de la présente assemblée, soit jusqu'a l'assemblée qui se tiendra en 2009 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, en qualité de co- commissaire aux comptes titulaire :
BONNIOT & Associés,
71 cours Albert Thomas 69447 Lyon cedex 3.
Cette résolution est adoptée par 29.863 voix (vote(s) contre : 0 : abstention(s) : 0)
Deuxiéme résolution
L'assemblée générale approuve la reguéte devant étre faite au président du tribunal de commerce d'Antibes d'autoriser le report de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2002 à une date postérieure au 30 juin 2003.
Cette résolution est adoptée par 29.863 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0)
AR
Les actionnaires posent ensuite des guestions sur la situation actuelle de la sociéte
compte tenu de la procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes. ce dernier ayant provogué la réunion d'une assemblée générale pour informer les actionnaires des risques importants et graves entrainés par la résiliation du contrat < Occasions du Lion > avec Peugeot.
Les actionnaires regrettent l'absence du commissaire aux comptes et/ou de toute personne de son cabinet qui souhaitent des informations précises sur la situation de la société 10 mois aprés la résiliation du contrat.
Les actionnaires expriment le souhait que le deuxiéme commissaire aux comptes présente a la prochaine assemblée générale une situation comptable capabie d'éclairer la vision des actionnaires sur la situation de la société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Alain Boudard Président
Pour Ashford Warranty International Limited : Alain Boudard Scrutateur
Sophie Boudard épouse Masi Scrutateur
Aurélie Boudard Secrétaire
Cette résolution est adoptée par 29.863 voix (vote(s) contre : 0 ; abstention(s) : 0)
AR
Les actionnaires posent ensuite des guestions sur la situation actuelle de la sociéte
compte tenu de la procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes. ce dernier ayant provogué la réunion d'une assemblée générale pour informer les actionnaires des risques importants et graves entrainés par la résiliation du contrat < Occasions du Lion > avec Peugeot.
Les actionnaires regrettent l'absence du commissaire aux comptes et/ou de toute personne de son cabinet qui souhaitent des informations précises sur la situation de la société 10 mois aprés la résiliation du contrat.
Les actionnaires expriment le souhait que le deuxiéme commissaire aux comptes présente a la prochaine assemblée générale une situation comptable capabie d'éclairer la vision des actionnaires sur la situation de la société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Alain Boudard Président
Pour Ashford Warranty International Limited : Alain Boudard Scrutateur
Sophie Boudard épouse Masi Scrutateur
Aurélie Boudard Secrétaire