CHABICHOU PARTICIPATIONS
Acte du 5 août 2020
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/08/2020 sous le numero de dep8t 7229
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/08/2020
Numéro de dépt : 2020/7229
Type d'acte : Décision(s) des associés Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : CHABICHOU PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 443 460 621
N° gestion : 2002 B 50306
J1 op'0scert/2e2con:orm Page 1 sur 4
CERTIFIÉ CONFORIME
A l L'ORIGINAL CHIABICHOU PARTICIPATIONS
Société par actions sinplifiée au capital de 29 450 euros
SIegc soclal : Courchevel 1850 73120 COURCHEVEL
443 460 621 RCS Chamb6ry
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/08/2020
Numéro de dépt : 2020/7229
Type d'acte : Décision(s) des associés Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : CHABICHOU PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 443 460 621
N° gestion : 2002 B 50306
J1 op'0scert/2e2con:orm Page 1 sur 4
CERTIFIÉ CONFORIME
A l L'ORIGINAL CHIABICHOU PARTICIPATIONS
Société par actions sinplifiée au capital de 29 450 euros
SIegc soclal : Courchevel 1850 73120 COURCHEVEL
443 460 621 RCS Chamb6ry
PROCES-VERBAL DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
DU 30 JUIN 2020 LES SOUSSIGNES :
1 La société LAVOREL HOTELS, société par actions simplifie au capttal de 48 616 225 euros, dont le siege soclal est situ& 67 Quai Charles de Gaulle et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 483 281 887,
Représentée par la société LAVOREL GROUPE, Présidente, elle-mme représentée par Monsieur Stanislas LAVOREt, Président et Merabre du Directotre, et par Monsieur Michal DANDOIS, Memore du Directoire.
Propriétaire de 2 768 actions :
2 La société LAVORELGROUPE, soctété anonyme de droit luxembourgeols, dontle sige soclal est fixé au 34 Rue Philippe II, L-2663 Luxembourg
Rcprésentée par Monsieur Stanislas LAVOREL., Président et Mermbre du Dtrectoire et par Monsieur Micha2l DANDOIS, Membre du Directoire,
Proprlétaire de 77 actions ;
3° Monsieur Stéphane BURON, né le 4 decernbre 1964 a Limoges et demeurant au 2 Rue de la Vanoise,73350 B0ZEL,
Propri6taire de 100 actions :
Seuls associ6s de ia société CHABICHOU PARTICIPATIONS et représentant Ia totallt6 des actlons composant le capital soctal de la Société, ont pris lcs décisions relatives a l'ordra du Jour suivant :
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice dlos le 30 septembre 2019 Rapport du Commissalre aux comptes sur les comptes dudit exercice : Approbation &es comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 et qultus au Président ; Affectation du résultat de cet exercice : Deciston de non dissolution de la sociéte et de poursuite de l'sctivité malgré des capitaux propres devenus inférleurs a la moitié du capital soctal : Mention des conventions vis6es a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Rapport special du Cormmissaire aux comptes sur les conventions reglementées ; Non renouvellement des mandats des Comraissalres aux coraptes titulaire et suppléant : Nomination Commissaire aux comptes ttulaire : Nomination du Président de la soclóté ; Pouvoirs en yue des formalites.
Page 2 sur 4
La collectitité das assoctés pràcise qu'en ralson du.contexte aanitre actial ét de l'ordonnance n2020-318 du 25 mars 2020 le delal d'approbatlon des cornptes a 6tó prorog& de trots mols.
PREMIBRE 3CISin 1 Ápprodtlon da rmpeær
La collectivlté das associés apres avoir pris connaissance du rapport de gestion at du rapport du 1
Commissaire aux comptas approuve les comptes annuels de l'exerctce dos lo 30 saptenhre 2019 ainat que les oprattons tradultes dans cos comptes etrésumses dans cos rappors, lesdita comptes se soldant par un chiffre d'affalres de 6 326 625 euros et par une perte da -1 280 814 suro3.
En consquance elle donne qultus a la Présidente de sa gsstlon pourl'exeraice ócouló.
Slla prend actê gue les comptes de l'exercice ócotilé ne comprennent,pas de dópensoa nn adnises dans les chargos déductibtos du rósultat fiscal au regard de l'arttcle 39-4 du Code gônóral des irnpts.
>RUXIEtEBC1$lON1Affatatiat da tsu7tat
La collectivtté des assqtiàs d&cida d'affectar le réaultat de l'axercice clos le 3 septatabre 2019 s'6levant - 1 280 814suros de la manire sulvante :
Ortginc :
Perte de l'exercics : - 1 280 814 6
Aftactation :
En totalitê au compte & roport i nouveau
Solda du compte report a nouveau aprs affactatton : -1 570 475 €
Cornpte tonu de cette affectation les capltaux propres de la Soctót6 r'élvant dénormale a -869 059 euroa
La collectivitê des assocfés constate que les cornptes da Yaxercica àcoulé ne comportent,pat de dépses non admises dans les charges dóductibles au regard da.l'articie 39-4 du Coàe gónóral des impóts.
Elle prend également acte qu'il n'a pas té distrihuló de dividende au titre des trols dernters exercices.
TRQISIEMR ct$ioN: D6crston da no dbsolutdan at da pournults de l'pcthuf malgrô das tapttæux ropres davonas inftriaurk & la thoitia du capttalxoctal
La coliectivit des associés conatate que corpte tenu de ce'r&sultat,les capitatx proprds d la Soclàté sont devanus inférieurs a ia moitilé ducapital sactat et d4cide, conforrn raant aux dispôsttions de P'article t. 225. 248 du Cods de commerce, qu'll n y a pas llau & la dissolutton nnticlpsa de la Socleté.
La collectlvite des assbctés prand acte quo sa décision dalt faire Yobjat de mesures de publclte pr&vues par la iol et donne tous pouvoirs aa poxteur de cople ou d'extraits du prósontprocsvarbal pourremplir toutes formalt4s de drqit.
Par alllsurs, elle prend acte que la Soctótó est tenue, au plur tar la clture du deuxrme axerclce suvant calul au cours duquet la constatation de* portar estintervanus, soltde rédulré son capltal d'un montantau molns ógal celuf des portes qul n'oxt pu tre mputóea sur das reservet, 3oit de reconstiter lea capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale la motté du pital social.
s/e8/262on:0r Page 3 sur 4
1 La société LAVOREL HOTELS, société par actions simplifie au capttal de 48 616 225 euros, dont le siege soclal est situ& 67 Quai Charles de Gaulle et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 483 281 887,
Représentée par la société LAVOREL GROUPE, Présidente, elle-mme représentée par Monsieur Stanislas LAVOREt, Président et Merabre du Directotre, et par Monsieur Michal DANDOIS, Memore du Directoire.
Propriétaire de 2 768 actions :
2 La société LAVORELGROUPE, soctété anonyme de droit luxembourgeols, dontle sige soclal est fixé au 34 Rue Philippe II, L-2663 Luxembourg
Rcprésentée par Monsieur Stanislas LAVOREL., Président et Mermbre du Dtrectoire et par Monsieur Micha2l DANDOIS, Membre du Directoire,
Proprlétaire de 77 actions ;
3° Monsieur Stéphane BURON, né le 4 decernbre 1964 a Limoges et demeurant au 2 Rue de la Vanoise,73350 B0ZEL,
Propri6taire de 100 actions :
Seuls associ6s de ia société CHABICHOU PARTICIPATIONS et représentant Ia totallt6 des actlons composant le capital soctal de la Société, ont pris lcs décisions relatives a l'ordra du Jour suivant :
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice dlos le 30 septembre 2019 Rapport du Commissalre aux comptes sur les comptes dudit exercice : Approbation &es comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 et qultus au Président ; Affectation du résultat de cet exercice : Deciston de non dissolution de la sociéte et de poursuite de l'sctivité malgré des capitaux propres devenus inférleurs a la moitié du capital soctal : Mention des conventions vis6es a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Rapport special du Cormmissaire aux comptes sur les conventions reglementées ; Non renouvellement des mandats des Comraissalres aux coraptes titulaire et suppléant : Nomination Commissaire aux comptes ttulaire : Nomination du Président de la soclóté ; Pouvoirs en yue des formalites.
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La collectitité das assoctés pràcise qu'en ralson du.contexte aanitre actial ét de l'ordonnance n2020-318 du 25 mars 2020 le delal d'approbatlon des cornptes a 6tó prorog& de trots mols.
PREMIBRE 3CISin 1 Ápprodtlon da rmpeær
La collectivlté das associés apres avoir pris connaissance du rapport de gestion at du rapport du 1
Commissaire aux comptas approuve les comptes annuels de l'exerctce dos lo 30 saptenhre 2019 ainat que les oprattons tradultes dans cos comptes etrésumses dans cos rappors, lesdita comptes se soldant par un chiffre d'affalres de 6 326 625 euros et par une perte da -1 280 814 suro3.
En consquance elle donne qultus a la Présidente de sa gsstlon pourl'exeraice ócouló.
Slla prend actê gue les comptes de l'exercice ócotilé ne comprennent,pas de dópensoa nn adnises dans les chargos déductibtos du rósultat fiscal au regard de l'arttcle 39-4 du Code gônóral des irnpts.
>RUXIEtEBC1$lON1Affatatiat da tsu7tat
La collectivtté des assqtiàs d&cida d'affectar le réaultat de l'axercice clos le 3 septatabre 2019 s'6levant - 1 280 814suros de la manire sulvante :
Ortginc :
Perte de l'exercics : - 1 280 814 6
Aftactation :
En totalitê au compte & roport i nouveau
Solda du compte report a nouveau aprs affactatton : -1 570 475 €
Cornpte tonu de cette affectation les capltaux propres de la Soctót6 r'élvant dénormale a -869 059 euroa
La collectivitê des assocfés constate que les cornptes da Yaxercica àcoulé ne comportent,pat de dépses non admises dans les charges dóductibles au regard da.l'articie 39-4 du Coàe gónóral des impóts.
Elle prend également acte qu'il n'a pas té distrihuló de dividende au titre des trols dernters exercices.
TRQISIEMR ct$ioN: D6crston da no dbsolutdan at da pournults de l'pcthuf malgrô das tapttæux ropres davonas inftriaurk & la thoitia du capttalxoctal
La coliectivit des associés conatate que corpte tenu de ce'r&sultat,les capitatx proprds d la Soclàté sont devanus inférieurs a ia moitilé ducapital sactat et d4cide, conforrn raant aux dispôsttions de P'article t. 225. 248 du Cods de commerce, qu'll n y a pas llau & la dissolutton nnticlpsa de la Socleté.
La collectlvite des assbctés prand acte quo sa décision dalt faire Yobjat de mesures de publclte pr&vues par la iol et donne tous pouvoirs aa poxteur de cople ou d'extraits du prósontprocsvarbal pourremplir toutes formalt4s de drqit.
Par alllsurs, elle prend acte que la Soctótó est tenue, au plur tar la clture du deuxrme axerclce suvant calul au cours duquet la constatation de* portar estintervanus, soltde rédulré son capltal d'un montantau molns ógal celuf des portes qul n'oxt pu tre mputóea sur das reservet, 3oit de reconstiter lea capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale la motté du pital social.
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QUATRIEME DECISION : ConventIons rég1ement&as
La collecttvité des associés aprs avoir pris connalssance du rapport du Commissaire aux comptas sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions.
CINQUIEME D&CISION: Non renouvalament des mandats des Commissatras aux comptes titulalre et suppl&ant
La collectivitš des associés décide de ne pas procéder au renouvellementdu mandat du cabtnet GMG AUDIT, Commlssafre aux comptes titulalra, et de Monsieur Marc BEGGIORA, Commissalre aux comptes supplàant.
Elle décide de nommar en qualté de Commissalre aux comptas titulalre ie cabinet joYe, socité anonym au capital de 150 000 euros, ayant son sige soclal au 49 Cours Vitton 69006 LYON et immatriculee au RCs de Lyon sous le num&ro 360 766 105, paur un mandat de six exercices.
En appllcation de l'article L. 823-1 du Code de cornmerce, la collectivite des 18soci6s dócide de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant.
$IXIEME DECISIQN : Nomtnatton du President
La collectivité des associés nornme la societé :
LAVOREL HOTELS, sociét6 par actions simpliftée au capltal da 48 616 225 euros, dont le slge social est sttué 67 Quat Charies de Gaulle at immatricul6e au RCs de Lyon sous la numéro 483 281 887,
en rempiacement de la soctéts ROPSTER COLOMBES, aux fonctions de Presldente de la Sociatà.
CINQUIEME D&CISION: Non renouvalament des mandats des Commissatras aux comptes titulalre et suppl&ant
La collectivitš des associés décide de ne pas procéder au renouvellementdu mandat du cabtnet GMG AUDIT, Commlssafre aux comptes titulalra, et de Monsieur Marc BEGGIORA, Commissalre aux comptes supplàant.
Elle décide de nommar en qualté de Commissalre aux comptas titulalre ie cabinet joYe, socité anonym au capital de 150 000 euros, ayant son sige soclal au 49 Cours Vitton 69006 LYON et immatriculee au RCs de Lyon sous le num&ro 360 766 105, paur un mandat de six exercices.
En appllcation de l'article L. 823-1 du Code de cornmerce, la collectivite des 18soci6s dócide de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant.
$IXIEME DECISIQN : Nomtnatton du President
La collectivité des associés nornme la societé :
LAVOREL HOTELS, sociét6 par actions simpliftée au capltal da 48 616 225 euros, dont le slge social est sttué 67 Quat Charies de Gaulle at immatricul6e au RCs de Lyon sous la numéro 483 281 887,
en rempiacement de la soctéts ROPSTER COLOMBES, aux fonctions de Presldente de la Sociatà.
SEPTIEME DECISION : Pouvotrs en vue das formalites
La collectivité das assoctés donne tous pouvoirs au porteur de coplas ou d'extraits du présant procs-verbal pour rermpltr toutes formalltés de droit
De tout ce que dessus, Il a eté dressé et sighé l6/present procas-verbal.
Pour ia socjeté LAVOREL H6Tys
Messleurs Stanislas iAVORBL etktchael DANDOIS Monslaur St&phans BURON
P&ur Ia société LAVOREL GROUPE
Massleurs St nlsias AVORBL at Mtghal DANOl
sp
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/08/2020 7's/r/f226on:0r Page 4 sur 4
De tout ce que dessus, Il a eté dressé et sighé l6/present procas-verbal.
Pour ia socjeté LAVOREL H6Tys
Messleurs Stanislas iAVORBL etktchael DANDOIS Monslaur St&phans BURON
P&ur Ia société LAVOREL GROUPE
Massleurs St nlsias AVORBL at Mtghal DANOl
sp
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/08/2020 7's/r/f226on:0r Page 4 sur 4