Acte du 21 mars 2011

Début de l'acte

1102734001

2011-03-21 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 201 1R027742

N" GESTION : 1987B10943

N° SIREN : 342490133

DENOMINATION : "CONTINENTAL AIRLiNES'

ADRESSE : CORPORATION TRUST CENTER 1209 ORANGE STREET WILMII

DATE D'ACTE : 2011/03/14

TYPE D'ACTE : ACTE

NATURE D'ACTE :

GTC DE PARIS

R

2 1 MARS 2O1

RESOLUTION : Nomination des Feprésentants légaux de la Filiale francaise de Continentay fo Dep Continental Airlines, Inc., est une société dûment constituée et régie par les iois de l'Etat du Delaware : elle a son siége au Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware ( Continental > et la Filiale francaise)

Le Conseil d'administration de Continental, lors de la réunion du 28 février 2007, et conformément a la résolution ci-jointe, a autorisé certains Dirigeants de Continental a nommer des directeurs généraux, représentants légaux et autres mandataires étrangers de Continental dans des territoires situés hors des Etats-Unis ; a choisir l'emplacement des bureaux de Continental ; à décider de l'exercice de l'activité dans le cadre d'une filiale dans un pays, quel qu'il soit, pouvant etre desservi par Continental ; a donner procuration à toute personne que lesdits Dirigeants jugeront en mesure d'agir pour le compte de Continental conformément aux exigences légales du pays concerné ainsi qu'a accomplir toutes démarches nécessaires concernant ies dispositions ci-dessus (une copie de ladite résolution est jointe en Annexe A aux présentes).

Continental nomme par les présentes Sergio PANTIN RIVERO, Directeur senior national et international, demeurant c/de la Manzana 15 Bajo C - 28015 Madrid, Espagne, comme représentant legal en France pour agir és qualités en lieu et place de Continental en France, selon les instructions qui lui seront données de temps & autre par un dirigeant de Continental et conformément aux pouvoirs ci-apres :

1. Représenter Continental en France dans toutes actions et procédures a caractere administratif, judiciaire, commercial ou pénal auprés des administrations, pouvoirs publics ou organes

judiciaires, quelle qu'en soit la nature, et a tous les degrés d'instance, en vue d'adopter toutes mesures nécessaires ou appropriées pour protéger les intéréts de Continental, défendre ses droits et permettre le bon fonctionnement de Continental en France.

2. Nommer, affecter et licencier les employés de Continental en France.

3. Signer et délivrer au nom de Continental tous documents, baux, contrats, demandes, permis, autorisations, certificats, actes juridiques, agréments, recus et autres instruments pouvant étre raisonnablement nécessaires et indiqués pour donner effet aux divers pouvoirs accordés par les présentes.

4. Se présenter, au nom de Continentai, devant toutes autorités publiques ou administratives francaises, y compris les collectivités locales, bureaux de l'état civil, tribunaux et autres juridictions civiles, pénales, administratives ou du droit du travaii, y compris l'administration fiscale en France aux fins d'obtenir tous types de permis et autorisations.

Pascal CHATELAIN est investi du pouvoir exclusif de présider les organes représentatifs des salariés existants au sein de la filiale frangaise de Continental.

La nomination de Sergio Pantin et l'autorisation d'exercer l'un quelconque des pouvoirs accordés par les présentes prennent effet à la date de signature ci-dessous, et demeureront en vigueur jusqu'a la date la plus proche des deux dates suivantes (a) celle de la révocation à l'entiere discrétion de Continental ou (b) de la démission de Sergio PANTIN RIVERO.

Expet radue

Cout

Les pouvoirs accordés par les présentes ne sauraient étre délégués.

La présente résolution et toutes obligations non contractuelles découlant de la nomination ci-dessus ou y ayant trait seront régies par les lois des Etats-Unis d'Amérique et interprétées en conséquence. Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du Texas dans tout litige ou plainte découlant de la présente résolution ou y ayant trait ou concernant son objet ou son élaboration (y compris les litiges ou plaintes non contractuels).

Une copie dament certifiée du présent document sera réputée valoir attribution en bonne et due forme des pouvoirs conférés par les présentes.

EN FOI DE QUO1, la présente résolution a été dûment signée le 14 mars 2011.

CONTINENTAL AIRLINES, INC.

Par : signature Brett J. Hart Vice-Président senior, Directeur du département juridique et Secrétaire de la Société

ETAT DE L'ILLINOIS

COMTE DE COOK

PAR-DEVANT MOI, notaire public, a personnellement comparu ce jour Brett J. Hart, Vice-Président Senior, Directeur du département juridique et Secrétaire de la Société Continental Airlines, Inc., dont j'atteste, au vu des justificatifs produits, qu'il est la personne dont le nom figure sur le document ci- dessus et ayant signé ledit document aux fins et pour les motifs qui y sont mentionnés et en vertu des pouvoirs qui y sont stipulés.

Fait et revetu de ma signature et de mon cachet le I 4 mars 2011.

Barbara Thomas Notaire Public, Etat de l'1llinois Expiration de la commission le : 10/3/14

CACHET OFFICIEL BARBARA THOMAS NOTAIRE PUBLIC - ETAT DE L'ILLINOIS EXPIRATION DE LA COMMISSION LE : 10/03/14

Certifié conforme à Il'original : Epert N°dinscription: 00..4 Cour cralpet ce Par 1aian-Arckas-Ranais Tol. 01/6931 42 02

69 31 43 03 Faitle:A8(o3) 2oM

ANNEXE A

Nomination de directeurs généraux et représentants légaux étrangers : procurations

IL A ETE DECIDE que le Directeur Général, le Président et Directeur des activités opérationnelles, le Directeur financier et le Directeur du Département juridique (les < Dirigeants investis de facultés de délégation >) sont par les présentes autorisés, pour le compte de la Société, a nommer des directeurs généraux, des représentants légaux et autres mandataires (collectivement les < Mandataires>) de la Société dans des territoires situés hors des Etats-Unis (

) : a décider de l'emplacement des bureaux de la Société; a décider de l'exercice de l'activité dans le cadre d'une filiale, d'une société séparée ou d'une société commune dans des territoires étrangers : a donner procuration a caractére général ou spécifique ou toute autorisation légale similaire conformément aux exigences légales de l'un quelconque desdits territoires étrangers en faveur desdits mandataires quels qu'ils soient afin que lesdites personnes soient habilitées à représenter la Société et a agir et prendre des engagements en son nom dans les territoires étrangers spécifiés concernant les questions couvertes par lesdites procurations, selon les instructions données de temps a autre par un dirigeant de la Société, dans les formes approuvées par les Dirigeants investis de facultés de délégation, ladite approbation et l'approbation de cette derniére par le Conseil d'administration étant définitivement attestées par la signature et la délivrance desdites procurations par lesdits Dirigeants investis de facultés de délégation ;
IL A ETE DECIDE que chaque Dirigeant investi de facultés de déIégation est, par les présentes, autorisé a modifier ou révoquer l'une quelconque desdites nominations, décisions ou procurations ou toute autre autorisation similaire auparavant accordée par la Société aux fins d'utilisation dans des territoires étrangers dans les limites jugées nécessaires ou appropriées par ledit Dirigeant investi de facultés de délégation :
IL A ETE DECIDE que chaque Dirigeant investi de facultés de délégation, ainsi que le Secrétaire et tout Secrétaire adjoint de la Société, sont, par les présentes, autorisés a certifier l'adoption en bonne et due forme et la poursuite de la validité des résolutions ci-dessus ainsi que de toutes autres résolutions donnant effet à l'objet des résolutions ci-dessus, pouvant @tre nécessaires ou appropriées de 1'avis du Dirigeant investi de facultés de délégation de temps a autre dans un territoire étranger particulier (lesdites autres résolutions étant adoptées par les présentes et intégrées par référence des présentes comme si elle y avaient intégralement été consignées) et que le Secrétaire et chaque Secrétaire adjoint sont autorisés a certifier l'adoption desdites résolutions et ont recu des instructions dans ce sens ; et
IL A ETE DECIDE que toutes les mesures auparavant prises par un quelconque Dirigeant investi de facultés de délégation concernant les questions susmentionnées sont par les présentes ratifiées, et que les dirigeants appropriés de la Société sont, par les présentes, autorisés a enregistrer ou a faire enregistrer tous instruments et à adopter ou a faire adopter toutes mesures que lesdits dirigeants jugeront nécessaires ou appropriés pour mener a bien l'objet des résolutions ci-dessus.
eypert ertifié conforme a t'originat : Traducte Spei c'e Faris N° dinscription: 00-2 Tel. 01f69 31 42 02
Écrit en langue: &v /a Fax. OY 69 31 43 O3 Falle: 81031 9X
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RESOLUTION : Appointment of legal representatives of Continental French branch
Continental Airlines, Inc., is a corporation duly organized and existing under the laws of the State of Delaware with its registered office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware ("Continental" and the French Branch office).
The Board of Directors of Continental, at a meeting held on February 28, 2007, and by the attached resolution, anthorized certain Officers of Continental to appoint foreign general managers, legal representatives and other similar agents of Continental's stations in jurisdictions outside the United States and to determine the locations of Continental's offices and whether business will be conducted through a branch in any country to which Continental may extend service; and to grant powers of attorney to persons that the Officers deem appropriate to act on behalf of Continental where so required by the laws of the country concerned, and to do other things that are necessary with respect to the foregoing (a copy of said resolution is attached hereto as Exhibit A..}
Continental does hereby appoint Sergio PANTIN RIVERO, International Country Senior Director, residing at c/de la Manzana 15 Bajo C - 28015 Madrid, Spain, as its legal representatives in France in order that as such, he may act in the nane and on behalf of Continental in France, as directed from tine-to-time by an officer of Continental, in accordance with the following powers:
1. To represent Continental in France in all matters and acts of governmental, judicial. mercantile, or penal nature before adminstrative, governmental, or judicial bodies of any kind, and in each instance, to take all actions as necessary or appropriate to protect the interests and defend the rights of Continental and to permit the convenient operation of Continental in France.
2. To appoint, assign, and dismiss Continental employees in France.
3. To execute and deliver in the name of Continental all docurnents, leases, agreements, applications, permits, licenses, certificates, legal instruments, consents, receipts, and other papers that may be reasonably necessary and proper to carry into effect the various faculties herein granted.
4. To appear on behalf of Continental before any public or administrative authorities or agencies of France, including municipalities, public registry offices, courts, and any other civil, penal, administrative or labor public agency, including the Tax Agency of France, for the purpose of obtaining all types of licenses and authorizations.
Pascal CHATELAIN holds the sole authority to preside the mployee répresentative bodies existing within Continental's French branch.
The appointment of Sergio Pantin and the authority to exercise any powérs herein granted shall commence on the date of execution indicated below, and shall remain in full force and effect until thc earlier to occur of (a) revocation in Continental's absolute discretion or (b) resignation
of Sergio PANTIN RIVERO
The powers herein granted are not deiegable.
This resolution and any non-contractual obligations arising out of or in conncction with the above appointinent, shail be govermed by, and interpreted in accordance with, the laws of the United States of Arnerica. The parties irrevocably agree that the courts of Texas shall have exclusive jurisdiction to settle any dispute or claim that arises out of or in connection with this resolution or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims).
A duly certified copy of this document shall be deemed a valid grant of the powers herein granted.
day ofMarch 2011.
CONTINENTAL AIRLINES, INC.
By: Brett J. Hart Senior Vice President, General Counsel, and Corporate Secretary
STATE OF ILLINOIS
COUNTY OF COOK
BEFORE ME, the undersigned, a Notary Public, on this day personally appeared Brett J. Hart, Senior Vice President, General Counsel, and Corporate Secretary for Continental Airlines, Inc., known to me to be the person whose name is subscribed to the foregoing instrument and acknowledged to me that he executed the same for the purposes and consideration therein expressed, and in the capacity therein stated.
Given under my band and seal of office, this. day of March, 201 1.
OFFICIAL SEAL
BARBARA THOMAS Notary Public, State of Illinois NOTARY PUSLIC - STATE OF ILUINOIS MY COMMSSION EXPIRES:10/03/14 My commission expires:
0
Expert Cour d'Adpel da Paris prete
TE. 07 $931 428 Fax. 01/6931 4303
M009- ef 9114
EXHIBIT A
Appaintment nf Roeign Genral Managers amd Jeeal Representatives Grantaof Powex cf Atorney
REOLVED, that each of the Chiaf Executive OfBcer, the President and Ch ef Operating Offioer, the Chef Hinanxial Officer and the General Coursel af the Coraparry (the AuthorizingOfficrs ) be ard hereby is authorized, an behalf af the Cornpany, to appoint geruxal mtanagurs, legal reprtsertatives and other similar agentr (collectively, agenfs } af the Company's statixs in jurisdictions otutside of the Jnated States ("foreign jurisdictions), and to detrrmûne the locations of the Company's affices and whether basivess will be conducted through a bxanch or a separate comparry or joint venture in fereign juristictians, and to grant general cr specific powers of attoraey ar any similar legal authorty required by the laws of ary sach foraign jurindietion im faver of any sach agents in order that ruch pexsana may represcnt, art in the name of and Wnd tie Cormpany in the spacifted foreign jurisdiction with respect to the matters covered by aadht power of attornay, as directed froxt time to time by an officer of the Coampany. in suich form as the Anthorizing Ofcer shafl approve, snch approval and the approvai thareof by the Board to be canclnsively avidencad by tha executicn and delivery af such power af attorney by suchx Autioriring Otfcan
RESOLVED, that each Atuthorizing Oftor be and hereby is xuthorizad to anend cr mvokæ any such appointnent, determinauon or porrer of attorney ar any similar power af attornay praviousty granted by the Conpany for use in foreign jurisdictxas as auch Athorizing Oficer shall deem necessary br apprapriate
RESOLVED, that cach Authorizing Offixx, and the Secratary ard each Assistat Sexretary af the ompary, be and bareby is authorized w cerdify as to th due adoptika and continuing etfect nf the faregoing resoltdons, and any otker resolutioxs giving effext to tha intant of the fouegoing that may be nexesaary or appropriatx in the opiníon af the Authorixing Offiar fron fime to time in a partirakr foreign juisdirtom (sarh other cexotutions being hereby adopted and incorpoated by refererce hzrein as if fully net foxth herein), anxl the Secretaty and each Atsistant Secretary nre uutxerized and directed to certify as to the ardoption of ary suchresolutions; and
KESOLVED,that all actiarxs heretofore takrn by any Authxrizing Officer irt connectrawith theforegaing matters are heraby tatitied, nd that the appropriate ffeass of tha Company be and herely ate auiarized to file or cause to be fied such instruments and take ar cauae to be taken such actions as any sach afficer daene necenary cr appropri tr t carry out the intant of the foregoing reaolutiars.
18
RA
oxpen
Cour df Ciper Ce Paris tolien-A
01 89 37 43 03
° 009-2