BOUCHERIE FAMILIALE III
Acte du 6 août 2007
Début de l'acte
BOUCHERIE FAMILIALE III
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 7622 EUROS
SIEGE SOCIAL : 23, RUE POULET
75018 PARIS
CESSION DE PARTS SOCIALES G.T.C. 1.. b R
U 6 AQUT 209? Entre les soussignés 4451 ahE Depor
Monsieur EL KADIRI Brahim demeurant 14, rue Général Archina - 95400 VILLIERS-LE BEL, né le 01/01/1950 a TAZARINE (MAROC), de nationalité Marocaine.
LE < CEDANT >,d'une part
Monsieur AMAZZOUGH Adil, demeurant 127 bis, avenue du Maréchal Leclerc - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, né le 17/11/1983 a PARIS, de nationalité Francaise.
O J LE < CESSIONNAIRE >, d'autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete de la présente, ayant pour objet :
Boucherie, charcuterie, triperie, volailles, gibier, traiteur, alimentation.
A été constituée par acte S.S.P. en date du 16 juin 1997, signé a PARIS
ORIGINE DE PROPRIETE :
Le cédant, Monsieur EL KADIRI Brahim, posséde dans cette société 150 parts numérotées de 151 a 300 qui lui ont été attribuées lors de son acquisition auprés de Monsieur NASSIRI Miloud.
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant, Madame EL KADIRI, donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du code civil, il est rappelé que Madame EL KADIRI a notifié son intention de ne pas étre associée, tout en consentant expressément a la présente cession.
CESSION DE PARTS :
Le cédant Monsieur EL KADIRI Brahim céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droits, au cessionnaire Monsieur AMAZZOUGH Adil, qui accepte 150 parts de ladite société avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
PRIX DE LA CESSION :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 200 euros par part sociale, soit un total de 30 000 euros, que Monsieur EL KADIRI Brahim reconnait avoir recu ce jour de Monsieur AMAZZOUGH Adil et dont il lui donne quittance.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Pour la perception des droits d'enregistrements, le cédant déclare que la SARL BOUCHERIE FAMILIALE III est soumise a 1'impôt sur les sociétés.
FRAIS :
Les frais, droits et émoluments des présentes seront supportés par le cessionnaire de la présente cession qui s'y oblige.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur demeure respective.
Enregistré & : RECETTE DES IMPOTS DE GARGES-CENTRE Hx1 2351 1 29/06/2007 Burdcrcau n*2007/371 Cuw n°2
: 1155€ Penalitts : tnregisrcmant 1 M. N(colas SZAJDA :mille cent cinquante cinq curos Toul linuide Agakr des Impts Fait a PARIS Muntant recu : mille cent cinquante-cinq : Le 28/06/2007 LAgc
LE < CEDANT >
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 7622 EUROS
SIEGE SOCIAL : 23, RUE POULET
75018 PARIS
CESSION DE PARTS SOCIALES G.T.C. 1.. b R
U 6 AQUT 209? Entre les soussignés 4451 ahE Depor
Monsieur EL KADIRI Brahim demeurant 14, rue Général Archina - 95400 VILLIERS-LE BEL, né le 01/01/1950 a TAZARINE (MAROC), de nationalité Marocaine.
LE < CEDANT >,d'une part
Monsieur AMAZZOUGH Adil, demeurant 127 bis, avenue du Maréchal Leclerc - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, né le 17/11/1983 a PARIS, de nationalité Francaise.
O J LE < CESSIONNAIRE >, d'autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete de la présente, ayant pour objet :
Boucherie, charcuterie, triperie, volailles, gibier, traiteur, alimentation.
A été constituée par acte S.S.P. en date du 16 juin 1997, signé a PARIS
ORIGINE DE PROPRIETE :
Le cédant, Monsieur EL KADIRI Brahim, posséde dans cette société 150 parts numérotées de 151 a 300 qui lui ont été attribuées lors de son acquisition auprés de Monsieur NASSIRI Miloud.
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant, Madame EL KADIRI, donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du code civil, il est rappelé que Madame EL KADIRI a notifié son intention de ne pas étre associée, tout en consentant expressément a la présente cession.
CESSION DE PARTS :
Le cédant Monsieur EL KADIRI Brahim céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droits, au cessionnaire Monsieur AMAZZOUGH Adil, qui accepte 150 parts de ladite société avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
PRIX DE LA CESSION :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 200 euros par part sociale, soit un total de 30 000 euros, que Monsieur EL KADIRI Brahim reconnait avoir recu ce jour de Monsieur AMAZZOUGH Adil et dont il lui donne quittance.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Pour la perception des droits d'enregistrements, le cédant déclare que la SARL BOUCHERIE FAMILIALE III est soumise a 1'impôt sur les sociétés.
FRAIS :
Les frais, droits et émoluments des présentes seront supportés par le cessionnaire de la présente cession qui s'y oblige.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur demeure respective.
Enregistré & : RECETTE DES IMPOTS DE GARGES-CENTRE Hx1 2351 1 29/06/2007 Burdcrcau n*2007/371 Cuw n°2
: 1155€ Penalitts : tnregisrcmant 1 M. N(colas SZAJDA :mille cent cinquante cinq curos Toul linuide Agakr des Impts Fait a PARIS Muntant recu : mille cent cinquante-cinq : Le 28/06/2007 LAgc
LE < CEDANT >