NEXIMMO 68
Acte du 19 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 08484 Numero SIREN : 515 321 610
Nom ou denomination : NEXIMMO 68
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2021 sous le numero de dep8t 94027
DocuSign Envelope ID: A4DEB611-089B-4EC5-87F2-C0C24F3C511E
NEXIMMO 68
Société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 Euros
Siege Social : 19, rue de Vienne - TSA 60030 - 75801 PARIS Cedex 08
515 321 610 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 08484 Numero SIREN : 515 321 610
Nom ou denomination : NEXIMMO 68
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2021 sous le numero de dep8t 94027
DocuSign Envelope ID: A4DEB611-089B-4EC5-87F2-C0C24F3C511E
NEXIMMO 68
Société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 Euros
Siege Social : 19, rue de Vienne - TSA 60030 - 75801 PARIS Cedex 08
515 321 610 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 JUIN 2021
LE 25 JUIN 2021, A 11H00,
L'Associé Unique de la société NEXIMMO 68, la société NEXITY LOGEMENT, possédant l'intégralité des 3 700 actions composant le capital social de la Société et représentée par sa Directrice Général, Madame Héléne ROMANO,
aprés avoir pris acte que la société KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par courrier électronique en date du 10 juin 2021, est absente et excusée,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Véronique BEDAGUE, représentante légale de la société SIG 30 PARTICIPATIONS, Président de la Société, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et a également établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes, dans les délais légaux. L'Associé Unique a pris connaissance des rapports établis par le Commissaire aux comptes.
II - A déposé sur le bureau les documents suivants :
la copie la convocation adressée au Commissaire aux comptes, la copie de la convocation adressée a l'Associé Unique, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, le rapport établi par le Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport de gestion établi par le Président, le texte du projet des décisions qui sont soumises a l'Associé Unique, un exemplaire des statuts de la Société.
III - A, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes
vu l'ordre du jour ci-aprés :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur les comptes clos au 31 décembre 2020, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes clos au 31 décembre 2020, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, Approbation des charges non fiscalement déductibles, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Non renouvellement et non remplacement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants,
Démission de la société SIG 30 PARTICIPATIONS de ses fonctions de Président de la Société, Nomination de M. Eric LALECHERE en qualité de Président de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DocuSign Envelope ID: A4DEB611-089B-4EC5-87F2-C0C24F3C511E
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
L'Associé Unique de la société NEXIMMO 68, la société NEXITY LOGEMENT, possédant l'intégralité des 3 700 actions composant le capital social de la Société et représentée par sa Directrice Général, Madame Héléne ROMANO,
aprés avoir pris acte que la société KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par courrier électronique en date du 10 juin 2021, est absente et excusée,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Véronique BEDAGUE, représentante légale de la société SIG 30 PARTICIPATIONS, Président de la Société, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et a également établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes, dans les délais légaux. L'Associé Unique a pris connaissance des rapports établis par le Commissaire aux comptes.
II - A déposé sur le bureau les documents suivants :
la copie la convocation adressée au Commissaire aux comptes, la copie de la convocation adressée a l'Associé Unique, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, le rapport établi par le Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport de gestion établi par le Président, le texte du projet des décisions qui sont soumises a l'Associé Unique, un exemplaire des statuts de la Société.
III - A, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes
vu l'ordre du jour ci-aprés :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur les comptes clos au 31 décembre 2020, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes clos au 31 décembre 2020, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, Approbation des charges non fiscalement déductibles, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Non renouvellement et non remplacement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants,
Démission de la société SIG 30 PARTICIPATIONS de ses fonctions de Président de la Société, Nomination de M. Eric LALECHERE en qualité de Président de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DocuSign Envelope ID: A4DEB611-089B-4EC5-87F2-C0C24F3C511E
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de sa gestion au Président.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte que les comptes de l'exercice ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles fiscalement.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de sa gestion au Président.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte que les comptes de l'exercice ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles fiscalement.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, sur proposition du Président, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 font apparaitre un bénéfice de 447 538 euros, décide d'arréter le bénéfice distribuable de l'exercice 2020 et de l'affecter comme suit :
Bénéfice de l'exercice, soit 447 538 € Augmenté du montant figurant au poste < Report a nouveau >, soit 5 299 954 €
Formant un bénéfice distribuable de 5 747 492 €
A concurrence de 4 998 700 £ a titre de distribution a l'Associé Unique, soit un dividende unitaire de 1 351 £ par action,
Le solde, soit 748 792 £, au poste < Report a nouveau >,
Le paiement des dividendes serait effectué, conformément a l'article L. 232-13 du Code de commerce, dans un
délai maximum de neuf mois aprés la clture de l'exercice, soit le 30 septembre 2021 au plus tard, étant précisé que lesdites sommes distribuées a l'Associé unique, celui-ci étant une personne morale, ne donneront lieu a aucune réfaction d'ordre fiscal.
Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Bénéfice de l'exercice, soit 447 538 € Augmenté du montant figurant au poste < Report a nouveau >, soit 5 299 954 €
Formant un bénéfice distribuable de 5 747 492 €
A concurrence de 4 998 700 £ a titre de distribution a l'Associé Unique, soit un dividende unitaire de 1 351 £ par action,
Le solde, soit 748 792 £, au poste < Report a nouveau >,
Le paiement des dividendes serait effectué, conformément a l'article L. 232-13 du Code de commerce, dans un
délai maximum de neuf mois aprés la clture de l'exercice, soit le 30 septembre 2021 au plus tard, étant précisé que lesdites sommes distribuées a l'Associé unique, celui-ci étant une personne morale, ne donneront lieu a aucune réfaction d'ordre fiscal.
Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
2
DocuSign Envelope ID: A4DEB611-089B-4EC5-87F2-C0C24F3C511E
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
2
DocuSign Envelope ID: A4DEB611-089B-4EC5-87F2-C0C24F3C511E
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, prend acte de l'expiration des mandats des sociétés KPMG AUDIT IS SAS, Commissaire aux comptes titulaire et SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant, et constate, au vu des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 que la Société n'atteint plus, depuis deux exercices consécutifs, les seuils requis par les dispositions légales et réglementaires pour la nomination des Commissaires aux comptes. L'Associé Unique décide en conséquence de ne pas renouveler leurs mandats et de ne pas pourvoir a leur remplacement.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de la société SIG 30 PARTICIPATIONS de son mandat de Président de la Société a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président Monsieur Eric LALECHERE, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
Monsieur Eric LALECHERE, déclare qu'il accepte les fonctions de Président et qu'il n'est frappé par aucune mesure, ni disposition, susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Dés lors, Monsieur Eric LALECHERE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et statutaires et ne sera pas rémunéré.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Monsieur Eric LALECHERE, déclare qu'il accepte les fonctions de Président et qu'il n'est frappé par aucune mesure, ni disposition, susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Dés lors, Monsieur Eric LALECHERE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et statutaires et ne sera pas rémunéré.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs a FORMALEX - MEDIALEX et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
ocuSigned by:
A93200B7E8E46C. L'Associé Unique Pour NEXITY LOGEMENT Madame Héléne ROMANO
3
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
ocuSigned by:
A93200B7E8E46C. L'Associé Unique Pour NEXITY LOGEMENT Madame Héléne ROMANO
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