BONANZA
Acte du 15 mars 2008
Début de l'acte
DEPOT AU GREFFE OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL BONANZA LE 1 5 MARS 2008 S.A.R.L. au capital de 2 000 euros Siége social : 4 avenue Anatole France (94600) CHOISY LE ROI sm1 IC 1 F AJ6
ASSEM8LEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 28 SEPTEM8RE 2007
L'AN DEUX MILLE SEPT Et le vingt huit septembre A quinze heures,
Les associés de la société a responsabilité limitée se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Cette assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE
Reprise des actes et engagements passés entre Ia constitution de la société et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007, premier exercice social d'une durée normale de 12 mois Rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions, s'il y a lieu Quitus à la gérance Affectation des résultats Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Application des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce, les capitaux propres de la société étant devenus inférieurs a fa moitié du capitat social du fait des pertes ressortant des documents comptables de l'exercice clos te 31 mars 2007 Pouvoirs pour les formalités iégales de publicité Questions diverses
2
Sont présents :
Monsieur Mauro D'ALFONSO, propriétaire de ... 100 parts Mademoiselle Marchella D'ALFONSO, propriétaire de. 100 parts Agissant en qualité de seuls associés de la société dont ils
possédent ensemble la totalité des... 200.parts de 10 euros chacune composant le capital social.
En conséquence, réunissant plus que le quorum requis par la loi, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Mademoiselle Marchella D'ALFONSO, gérante associée.
Les associés peuvent consulter sur le bureau de l'assemblée :
1° Les statuts actuels de la société 20 L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2007 3° Le rapport de la gérance (rapport de gestion et sur les questions a l'ordre du jour) 4o Le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce 50 Le texte des résolutions proposées 6o Divers documents relatifs a l'assemblée
La présidente déclare que :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), les rapports de ia gérance et le texte des résolutions proposées ont été communiqués a l'associée non gérante plus de quinze jours avant la date de l'assemblée - en méme temps que l'avis de convocation ;
Pendant les quinze jours qui précédérent l'assemblée, l'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée non gérante, au siége social ;
Les associés n'ont pas posé de questions écrites auxquelles la gérance serait tenue de répondre au cours de l'assemblée.
Appelé a voter, l'associé non gérant donne acte a la gérance du respect intégral des droits des associés, aussi bien en ce qui concerne la convocation de l'assemblée qu'en ce qui concerne la communication des piéces.
Lecture est donnée des rapports de la gérance : rapport de gestion et rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.
La présidente souligne les dispositions de l'article L.223-19 du Code de commerce puis il demande a l'associé non gérant s'il a connaissance d'une convention susceptible d'etre mentionnée dans le rapport spécial de la gérance, qui n'y figurerait pas.
II déclare n'avoir aucune convention à signaler.
Enfin, la discussion est ouverte. Monsieur Mauro D'ALFONSO est alors invité à poser toutes les questions qu'il jugerait utiles et à formuler ses éventuelles observations. Quelques précisions et explications sont demandées qui sont fournies par la gérance et, aprés un échange d'observations, Monsieur Mauro D'ALFONsO déclare @tre parfaitement informé. En conséquence, la présidente clôt la discussion.
La présidente résume briévement les débats et précise qu'il sera simplement mentionné au procés-verbal de l'assemblée que les débats avaient notamment pour objet, outre les résultats de l'exercice écoulé :
Ies formalités de constitution de la société Le démarrage de la société et les perspectives d'avenir certains renseignements figurant dans les rapports présentés à l'assemblée
Approuvant cette relation des débats, Monsieur Mauro D'ALFONsO dispense le président de faire plus ample exposé desdits débats au procés-verbal. Puis la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS ORDINAIRES
Premiere résalution
L'assernblée générale rappelle que la société a été constituée le 14 avril 2006 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL le 4 septembre 2006.
Se référant aux dispositions de l'article L 210-6 du nouveau Code de commerce et de l'article 27 des statuts, l'assemblée générale approuve spécialement les actes et engagements réalisés par la gérance pendant la période du 14 avril au 4 septernbre 2006.
ASSEM8LEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 28 SEPTEM8RE 2007
L'AN DEUX MILLE SEPT Et le vingt huit septembre A quinze heures,
Les associés de la société a responsabilité limitée se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Cette assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE
Reprise des actes et engagements passés entre Ia constitution de la société et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007, premier exercice social d'une durée normale de 12 mois Rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions, s'il y a lieu Quitus à la gérance Affectation des résultats Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Application des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce, les capitaux propres de la société étant devenus inférieurs a fa moitié du capitat social du fait des pertes ressortant des documents comptables de l'exercice clos te 31 mars 2007 Pouvoirs pour les formalités iégales de publicité Questions diverses
2
Sont présents :
Monsieur Mauro D'ALFONSO, propriétaire de ... 100 parts Mademoiselle Marchella D'ALFONSO, propriétaire de. 100 parts Agissant en qualité de seuls associés de la société dont ils
possédent ensemble la totalité des... 200.parts de 10 euros chacune composant le capital social.
En conséquence, réunissant plus que le quorum requis par la loi, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Mademoiselle Marchella D'ALFONSO, gérante associée.
Les associés peuvent consulter sur le bureau de l'assemblée :
1° Les statuts actuels de la société 20 L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2007 3° Le rapport de la gérance (rapport de gestion et sur les questions a l'ordre du jour) 4o Le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce 50 Le texte des résolutions proposées 6o Divers documents relatifs a l'assemblée
La présidente déclare que :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), les rapports de ia gérance et le texte des résolutions proposées ont été communiqués a l'associée non gérante plus de quinze jours avant la date de l'assemblée - en méme temps que l'avis de convocation ;
Pendant les quinze jours qui précédérent l'assemblée, l'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée non gérante, au siége social ;
Les associés n'ont pas posé de questions écrites auxquelles la gérance serait tenue de répondre au cours de l'assemblée.
Appelé a voter, l'associé non gérant donne acte a la gérance du respect intégral des droits des associés, aussi bien en ce qui concerne la convocation de l'assemblée qu'en ce qui concerne la communication des piéces.
Lecture est donnée des rapports de la gérance : rapport de gestion et rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.
La présidente souligne les dispositions de l'article L.223-19 du Code de commerce puis il demande a l'associé non gérant s'il a connaissance d'une convention susceptible d'etre mentionnée dans le rapport spécial de la gérance, qui n'y figurerait pas.
II déclare n'avoir aucune convention à signaler.
Enfin, la discussion est ouverte. Monsieur Mauro D'ALFONSO est alors invité à poser toutes les questions qu'il jugerait utiles et à formuler ses éventuelles observations. Quelques précisions et explications sont demandées qui sont fournies par la gérance et, aprés un échange d'observations, Monsieur Mauro D'ALFONsO déclare @tre parfaitement informé. En conséquence, la présidente clôt la discussion.
La présidente résume briévement les débats et précise qu'il sera simplement mentionné au procés-verbal de l'assemblée que les débats avaient notamment pour objet, outre les résultats de l'exercice écoulé :
Ies formalités de constitution de la société Le démarrage de la société et les perspectives d'avenir certains renseignements figurant dans les rapports présentés à l'assemblée
Approuvant cette relation des débats, Monsieur Mauro D'ALFONsO dispense le président de faire plus ample exposé desdits débats au procés-verbal. Puis la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS ORDINAIRES
Premiere résalution
L'assernblée générale rappelle que la société a été constituée le 14 avril 2006 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL le 4 septembre 2006.
Se référant aux dispositions de l'article L 210-6 du nouveau Code de commerce et de l'article 27 des statuts, l'assemblée générale approuve spécialement les actes et engagements réalisés par la gérance pendant la période du 14 avril au 4 septernbre 2006.
Deuxiême résolution
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et des précisions fournies verbalement par la gérance, donne acte a la gérance de l'exécution des prescriptions dudit article.
Elle donne son entiére approbation, ratifie, accepte et prend en charge les opérations effectuées.
Elle donne son entiére approbation, ratifie, accepte et prend en charge les opérations effectuées.
Troisiéme résolution
L'assemblée générale, connaissance prise des documents prescrits par la loi, approuve ie rapport de gestion, l'inventaire, les comptes annuels concernant t'exercice écoulé, tels qu'ils lui ont été présentés et dans toutes leurs parties.
Elle approuve les opérations traduites dans les comptes annuels ou résumées dans le rapport de gestion.
Etle prend acte notamment de l'estimation des postes et des éléments d'actif et du caractére suffisant des amortissements et autres postes de régularisation dont il lui a été rendu compte dans les lignes essentielles.
Elle approuve les opérations traduites dans les comptes annuels ou résumées dans le rapport de gestion.
Etle prend acte notamment de l'estimation des postes et des éléments d'actif et du caractére suffisant des amortissements et autres postes de régularisation dont il lui a été rendu compte dans les lignes essentielles.
Quatrieme résolution
L'assemblée générale donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pendant l'exercice écoulé.
Cinquiéme résolution
L'assemblée générale, approuvant la proposition de la gérance, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 mars 2007, premier exercice social,
Soit ....... 250 761,85.£ Au report a nouveau.
Dans le cadre des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé en tant que de besoin que l'exercice clos le 31 mars 2007 est le premier exercice social.
Soit ....... 250 761,85.£ Au report a nouveau.
Dans le cadre des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé en tant que de besoin que l'exercice clos le 31 mars 2007 est le premier exercice social.
Sixiéme résolution
L'assemblée générale rappelle que Mademoiselle Marchella D'ALFONsO a percu pour ses fonctions de gérante une rémunération globale de 70 000 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2007.
L'assemblée générale confirme son entiére approbation.
RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES
L'assemblée générale confirme son entiére approbation.
RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES
Septiéme résolution
Les associés constatent que, du fait des pertes figurant dans les documents comptables de l'exercice clos le 31 mars 2007, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
En conséquence, les associés statueront ci-aprés dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce qui prévoit :
Si du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitie du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, stl y a lieu à dissolution anticipce de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la sociéte est tenue, au plus tard a la dóture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'article L.223-2 du Code de commerce, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celu des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital sociak .
En conséquence, les associés statueront ci-aprés dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce qui prévoit :
Si du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitie du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, stl y a lieu à dissolution anticipce de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la sociéte est tenue, au plus tard a la dóture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'article L.223-2 du Code de commerce, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celu des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital sociak .
Huitime résolution
Les associés, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce,
Décident qu'il n'y a pas lieu, nonobstant les pertes constatées dans les documents comptables de l'exercice social clos le 31 mars 2007, de prononcer la dissolution anticipée de la société.
Décident qu'il n'y a pas lieu, nonobstant les pertes constatées dans les documents comptables de l'exercice social clos le 31 mars 2007, de prononcer la dissolution anticipée de la société.
Neuvime résolution
Les associés décident que les formalités requises par la loi, à la suite des décisions qui précédent, seront faites a la diligence et sous la responsabilité de la gérance qui pourra se substituer tout mandataire de son choix.
En outre, les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder a toutes les formalités légales.
RESULTAT DES VOTES
Toutes ces résolutions sont adoptées & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
D o A
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les deux associés.
Copie certifiée conforme La Gérance.
Le Président de l'assemblée, Mauro D'ALFONSO Marchella D'ALFONSO, Gérante
En outre, les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder a toutes les formalités légales.
RESULTAT DES VOTES
Toutes ces résolutions sont adoptées & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
D o A
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les deux associés.
Copie certifiée conforme La Gérance.
Le Président de l'assemblée, Mauro D'ALFONSO Marchella D'ALFONSO, Gérante