DUTHEIL
Acte du 23 janvier 2009
Début de l'acte
DUTHEIL
Société par Actions Simplifiée Conimerce de Par.s Au capital de 1.200.000 @ AA
2 3 JAN. 2009 Siege social : 67 boulevard Soult 75012 PARIS N' DE DEPOT R.C.S. PARIS 321 423 352 (2006 B 00054) SIRET 321 423 352 000 61
Société par Actions Simplifiée Conimerce de Par.s Au capital de 1.200.000 @ AA
2 3 JAN. 2009 Siege social : 67 boulevard Soult 75012 PARIS N' DE DEPOT R.C.S. PARIS 321 423 352 (2006 B 00054) SIRET 321 423 352 000 61
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 9 DECEMBRE 2008
L'an deux mil huit, Le neuf Décembre, A dix-sept heures trente, Au siege de la Société
Sont présents :
. Monsieur Michel DUTHEIL, le Président.
La Société "HOLDING DUTHEIL CONSTRUCTION" Société par Actions Simplifiée, Au capital de 3.000.000 € Siege social : 67 boulevard Soult - 75012 PARIS R.C.S. PARIS 501 162 499 (2007 B 24533) SIRET 501 162 499 000 13
Représentée par son Président, Monsieur Michel DUTHEIL
Associée Unique, propriétaire des SEPT MILLE CINQ CENTS (7.500) actions composant le capital de la Société "DUTHEIL".
Le Président constate, d'aprs la feuille de présence, que l'Associée Unique est présente et qu'elle peut valablement décider.
Monsieur Franck BAILLOT - Commissaire aux Comptes Titulaire - est ... how ..
Monsieur Rémy DESCHAMPS de Ia Société "COMPAGNIE FIDUClAIRE FRANCILIENNE - COFIF" - Commissaire aux Comptes Titulaire pressenti - est ..m.k....
Monsieur le Président rappelle que la présente réunion a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ; Changement des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ; Examen de la situation de la Société en cours d'exercice et perspectives d'avenir : Pouvoirs pour dépt et formalités ; Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Associée Unique :
La copie de la convocation adressée en recommandée A.R. au Commissaire aux Comptes :
Le rapport du Président ; Le texte des décisions proposées.
Le Président déclare que tous les documents, devant d'apres la Iégislation des sociétés commerciales étre communiqués a l'Associée Unique, ont été tenus a sa disposition au siege social a compter de sa convocation et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Lecture est donnée du rapport du Président.
Puis, l'Associée Unigue prend les décisions suivantes :
Sont présents :
. Monsieur Michel DUTHEIL, le Président.
La Société "HOLDING DUTHEIL CONSTRUCTION" Société par Actions Simplifiée, Au capital de 3.000.000 € Siege social : 67 boulevard Soult - 75012 PARIS R.C.S. PARIS 501 162 499 (2007 B 24533) SIRET 501 162 499 000 13
Représentée par son Président, Monsieur Michel DUTHEIL
Associée Unique, propriétaire des SEPT MILLE CINQ CENTS (7.500) actions composant le capital de la Société "DUTHEIL".
Le Président constate, d'aprs la feuille de présence, que l'Associée Unique est présente et qu'elle peut valablement décider.
Monsieur Franck BAILLOT - Commissaire aux Comptes Titulaire - est ... how ..
Monsieur Rémy DESCHAMPS de Ia Société "COMPAGNIE FIDUClAIRE FRANCILIENNE - COFIF" - Commissaire aux Comptes Titulaire pressenti - est ..m.k....
Monsieur le Président rappelle que la présente réunion a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ; Changement des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ; Examen de la situation de la Société en cours d'exercice et perspectives d'avenir : Pouvoirs pour dépt et formalités ; Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Associée Unique :
La copie de la convocation adressée en recommandée A.R. au Commissaire aux Comptes :
Le rapport du Président ; Le texte des décisions proposées.
Le Président déclare que tous les documents, devant d'apres la Iégislation des sociétés commerciales étre communiqués a l'Associée Unique, ont été tenus a sa disposition au siege social a compter de sa convocation et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Lecture est donnée du rapport du Président.
Puis, l'Associée Unigue prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte, a compter de ce jour, de la démission de Monsieur Franck BAlLLOT de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2008, et ce, pour des raisons personnelles.
DEUXIEME DECISION
En conséguence de la décision qui précéde :
est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire :
la SoCiété "COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF" Société a Responsabilité Limitée, Au capital de 90.000 €. Dont le siége social est a FRANCONVILLE (95130) - 118/120 rue du Général Leclerc, SIRET 381 049 873 000 15, Représentée par son Gérant, Monsieur Rémy DESCHAMPS, Inscrite sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de VERSAILLES (78),
et ce, pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Franck BAILLOT - Commissaire aux Comptes Titulaire démissionnaire - soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012.
ll est rappelé que la Société "COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF* est, actuellement, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société
et,
est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant :
Monsieur Francois BLAJAN, Né le 17 Avril 1955 a TOULOUSE (31000), De nationalité francaise, Demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) - 14 rue Charles Laffitte, Inscrit sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de VERSAILLES (78),
et ce, pour la durée du mandat restant a courir de la Société "COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF" - Commissaire aux Comptes Suppléant devenue Commissaire aux Comptes Titulaire suite à la démission de Monsieur Franck BAILLOT, Commissaire aux Comptes Titulaire démissionnaire - soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décenbre 2012.
est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire :
la SoCiété "COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF" Société a Responsabilité Limitée, Au capital de 90.000 €. Dont le siége social est a FRANCONVILLE (95130) - 118/120 rue du Général Leclerc, SIRET 381 049 873 000 15, Représentée par son Gérant, Monsieur Rémy DESCHAMPS, Inscrite sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de VERSAILLES (78),
et ce, pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Franck BAILLOT - Commissaire aux Comptes Titulaire démissionnaire - soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012.
ll est rappelé que la Société "COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF* est, actuellement, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société
et,
est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant :
Monsieur Francois BLAJAN, Né le 17 Avril 1955 a TOULOUSE (31000), De nationalité francaise, Demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) - 14 rue Charles Laffitte, Inscrit sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de VERSAILLES (78),
et ce, pour la durée du mandat restant a courir de la Société "COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF" - Commissaire aux Comptes Suppléant devenue Commissaire aux Comptes Titulaire suite à la démission de Monsieur Franck BAILLOT, Commissaire aux Comptes Titulaire démissionnaire - soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décenbre 2012.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président sur la situation actuelle de la Société au cours de l'exercice et les perspectives d'avenir, en prend acte et approuve dans toutes leurs parties ledit rapport.
L'Associée Unique approuve, notamment, les actes de gestion accompli par le Président en cours d'exercice dont le compte rendu lui a été fait et en donne quitus.
L'Associée Unique approuve, notamment, les actes de gestion accompli par le Président en cours d'exercice dont le compte rendu lui a été fait et en donne quitus.
QUATRIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par le Président et l'Associée Unique.
LE PRESIDENT, L'ASSOCIEE UNIQUE Pour Ia Sté "HOLDING DOTHEIL CONSTRUCTION"
Michel DUTHElL Michel DUTHEIL
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par le Président et l'Associée Unique.
LE PRESIDENT, L'ASSOCIEE UNIQUE Pour Ia Sté "HOLDING DOTHEIL CONSTRUCTION"
Michel DUTHElL Michel DUTHEIL