DECOR DU FOYER
Acte du 5 avril 2011
Début de l'acte
Mordant requ Total liquide Lo 30/06/2010 Borderea Enregistré a : S.IE. DE BRESSUIRE CTE DE CESSION DE PARTSSOCIALES COMMERCE DE NIORT :
-1 AVR. 2011 cenftrentcc cent trente cing euros : 1356 GREF S.A.R.L. Décor du Foyel u n°2010/516 Case n°2 Société a responsabilité limitke au capitalde8000zeuros
Siége social : 51, rue Lavoisier 79300-BRESSUIREL DE CO. MERCE DE NIORI SIREN : 448 439 703 RCS Bres$uire
- 5 AVR. 2011 Ptnalités : Entre les soussignés : M. BOURREAU Alain , poseur Carhrakur
de nationalité francaise 0RIMAUD domicilié a : La Faye Garreau 79300 BOISME
d'une part,
Ext 1104 et M.DRANSARD Jacques , gérant de société de nationalité francaise, né le 11 aout 1956 a PARIS 10éme TRIBUNAL DE UD$w domicilié : 7 rue de Faye-l'abbesse 79300 NOIRTERRE DE NIORT
d'autre part, 2 4_MARS_2011
GREFFE il a été exposé et convenu ce qui suit:
Origine de propriété
M.BOURREAU est propriétaire de 240 parts ( numérotées de 561 a 800 ) de 10 euros chacune, de la S.A.R.L. Décor du Foyer , au capital de 8000 euros dont le siége est à BRESSUIRE (Deux- Sévres), rue Lavoisier, n°51, lesdites parts étant représentatives de l'apport en numéraire effectué lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts établis par acte sous seing privé en
date du 2 mai 2003 enregistré le 6 mai 2003.
Cession.
M.BOURREAU céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a M.DRANSARD, qui accepte les 240 parts dont il s'agit.
Propriété/ jouissance
Par la présente cession, M.DRANSARD devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés; il aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mise en distribution postérieurement a ce jour. A cet effet, M.BOURREAU, cédant, subroge M.DRANSARD, cessionnaire, dans tous ses droits et actions-résultant-de-la-possession-des-parts-cédées:
Interdiction de se rétablir
Comme condition des présentes, M.BOURREAU s'interdit expressément de créer, acquérir ou faire valoir tout autre fonds de la nature de celui exploité par la société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement et ce dans l'étendue du département et pendant une durée de 5 ans.
Garantie de passif
Ainsi qu'il est dit ci-dessus, la gérance de la société est assurée par M.DRANSARD Jacques. Le cessionnaire déclare parfaitement connaitre la situation de la société, notamment la masse passive de cette société. En faire son affaire personnelle a proportion des droits attachés aux parts par lui acquises et décharger le cédant de toute responsabilité et de toute garantie de passif présente ou a venir
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 11400 euros (onze mille quatre cents), que M.BOURREAU reconnait avoir recu de M.DRANSARD et dont il lui donne ici quittance.
Autorisation de cession
Aux présentes est intervenue Mme BOURREAU Bernadette, épouse de M. BOURREAU Alain, qui déclare donner expressément sont consentement a la cession des 240 parts sociales visées ci-dessus dépendant de la communauté existant entre eux et autorise M. BOURREAU a en encaisser le prix.
Capital social
A la suite de la cession des parts du promettant au bénéficiaire régulierement signifié et publié la répartition des parts s'établit comme suit : M.DRANSARD : 800 parts.
Déclaration pour l'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles assurent aussi la jouissance des droits immobiliers.
Formalité de publicité
pour étre opposable a la société , la présente cession devra lui étre signifiée, conformément aux .dispositions_de l'article_1690.du.CodeCivil ou.par le:dépt d'un:original.du.présent.acte.au sige social contre une remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront étre déposé au greffe du tribunal de commerce de Niort accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conformes par le gérant et deux copies du proces verbal d'assemblée ayant délibéré sur cette modification statutaire.
Frais
Les frais auxquels le présent acte et ses suites pourront donner lieu seront supportés: par le bénéficiaire pour les frais de promesse et éventuellement de cession de parts à lui consenti; par la société pour ceux qui résulteraient de la modification des statuts.
Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége et demeure sus-
indiqué.
Affirmation de sincérité
Les parties déclarent, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité des prix convenus.
Fait a Bressuire , le
en six exemplaires
Signatures :
(signature du promettant précédée de la mention manuscrite : < lu et approuve > < bon pour cession de 240 parts sociales >
M.DRANSARD Jacques M.BOURREAU Alain
LukK o C c)a10n cL 2<0 Bor 20e
Mme BOURREAU Bernadette
-1 AVR. 2011 cenftrentcc cent trente cing euros : 1356 GREF S.A.R.L. Décor du Foyel u n°2010/516 Case n°2 Société a responsabilité limitke au capitalde8000zeuros
Siége social : 51, rue Lavoisier 79300-BRESSUIREL DE CO. MERCE DE NIORI SIREN : 448 439 703 RCS Bres$uire
- 5 AVR. 2011 Ptnalités : Entre les soussignés : M. BOURREAU Alain , poseur Carhrakur
de nationalité francaise 0RIMAUD domicilié a : La Faye Garreau 79300 BOISME
d'une part,
Ext 1104 et M.DRANSARD Jacques , gérant de société de nationalité francaise, né le 11 aout 1956 a PARIS 10éme TRIBUNAL DE UD$w domicilié : 7 rue de Faye-l'abbesse 79300 NOIRTERRE DE NIORT
d'autre part, 2 4_MARS_2011
GREFFE il a été exposé et convenu ce qui suit:
Origine de propriété
M.BOURREAU est propriétaire de 240 parts ( numérotées de 561 a 800 ) de 10 euros chacune, de la S.A.R.L. Décor du Foyer , au capital de 8000 euros dont le siége est à BRESSUIRE (Deux- Sévres), rue Lavoisier, n°51, lesdites parts étant représentatives de l'apport en numéraire effectué lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts établis par acte sous seing privé en
date du 2 mai 2003 enregistré le 6 mai 2003.
Cession.
M.BOURREAU céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a M.DRANSARD, qui accepte les 240 parts dont il s'agit.
Propriété/ jouissance
Par la présente cession, M.DRANSARD devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés; il aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mise en distribution postérieurement a ce jour. A cet effet, M.BOURREAU, cédant, subroge M.DRANSARD, cessionnaire, dans tous ses droits et actions-résultant-de-la-possession-des-parts-cédées:
Interdiction de se rétablir
Comme condition des présentes, M.BOURREAU s'interdit expressément de créer, acquérir ou faire valoir tout autre fonds de la nature de celui exploité par la société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement et ce dans l'étendue du département et pendant une durée de 5 ans.
Garantie de passif
Ainsi qu'il est dit ci-dessus, la gérance de la société est assurée par M.DRANSARD Jacques. Le cessionnaire déclare parfaitement connaitre la situation de la société, notamment la masse passive de cette société. En faire son affaire personnelle a proportion des droits attachés aux parts par lui acquises et décharger le cédant de toute responsabilité et de toute garantie de passif présente ou a venir
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 11400 euros (onze mille quatre cents), que M.BOURREAU reconnait avoir recu de M.DRANSARD et dont il lui donne ici quittance.
Autorisation de cession
Aux présentes est intervenue Mme BOURREAU Bernadette, épouse de M. BOURREAU Alain, qui déclare donner expressément sont consentement a la cession des 240 parts sociales visées ci-dessus dépendant de la communauté existant entre eux et autorise M. BOURREAU a en encaisser le prix.
Capital social
A la suite de la cession des parts du promettant au bénéficiaire régulierement signifié et publié la répartition des parts s'établit comme suit : M.DRANSARD : 800 parts.
Déclaration pour l'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles assurent aussi la jouissance des droits immobiliers.
Formalité de publicité
pour étre opposable a la société , la présente cession devra lui étre signifiée, conformément aux .dispositions_de l'article_1690.du.CodeCivil ou.par le:dépt d'un:original.du.présent.acte.au sige social contre une remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront étre déposé au greffe du tribunal de commerce de Niort accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conformes par le gérant et deux copies du proces verbal d'assemblée ayant délibéré sur cette modification statutaire.
Frais
Les frais auxquels le présent acte et ses suites pourront donner lieu seront supportés: par le bénéficiaire pour les frais de promesse et éventuellement de cession de parts à lui consenti; par la société pour ceux qui résulteraient de la modification des statuts.
Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége et demeure sus-
indiqué.
Affirmation de sincérité
Les parties déclarent, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité des prix convenus.
Fait a Bressuire , le
en six exemplaires
Signatures :
(signature du promettant précédée de la mention manuscrite : < lu et approuve > < bon pour cession de 240 parts sociales >
M.DRANSARD Jacques M.BOURREAU Alain
LukK o C c)a10n cL 2<0 Bor 20e
Mme BOURREAU Bernadette