DECOR DU FOYER
Acte du 5 avril 2011
Début de l'acte
Greffe du-Tribunal-de-Commerce CERTIEICAT Niort DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE l8 rue Marcel Paul BP 88l8 79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou
Concernant : Depot effectué par :
Eurl DECOR DU FOYER Eurl DECOR DU FOYER 5i rue Lavoisier 5i rue Lavoisier 79300 BRESSUIRE 79300 BRESSUIRE
Numéro RCS : Niort B 448.439 :703 <38907/2003B50077:
Pieces déposées 1e-05/64/2011 Numéro : 3101032
Proc@s-verbal dAssemblée Ordinaire du 22/06/2010 --Autorisation de cession.:de parts sociales
Acte sous seirig privé du 22/06/2010- -iCession de parts (ou Donation) ENTRE-FM:Alain-BOURREAU- Iet M. Jacques DRANSARD
Statuts mis a gjour du 22/06/2010
Sreffier
(20013a . isad iu
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT DE NIORT -5 AVR. 2011 DECOR DU FOYER 2 2 NOV.2010 GREEEE S.A.R.L. au capital de 8.000 £ GREFFE Siége social : 51, Rue Lavoisier THIBUNAL DE COMMER DE MIORT 79300 BRESSUIRE 1 AYR. 2011 SIREN 448.439.703 RCS BRESSUIRE.TGI GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2 4 MARS 2011 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE GREFFE DU 22 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le vingt deux juin, a 10 heures, au siége social.
Les associés de la société DECOR DU FOYER, SARL au capital de 8.000 e, se sont réunis au siege social en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Gérant.
Sont présents :
- Monsieur Jacques DRANSARD, 560 Parts, représentant cinq cent soixante parts en pleine propriété, ci
- Monsieur Alain BOURREAU, 240 Parts, représentant deux cent quarante parts en pleine propriété, ci
800 Parts, TOTAL égal aux huit cents parts, ci composant le capital social.
Le total des parts présentes ou représentées étant de 800 soit plus de la moitié des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques DRANSARD, Gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Autorisation de cession des parts sociales de lasociété détenues par M.-Alain BOURREAU, - Pouvoirs et formalités.
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- L'exposé de la gérance, - Le texte des résolutions proposées.
Le Président fait remarquer a son associé qu'il a pu exercer son droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi:
I1 ouvre la discussion. Aprés échanges de vues ne donnant pas lieu à débats et personne ne demandant plus la parole, il lit et met aux voix les résolutions suivantes :
Concernant : Depot effectué par :
Eurl DECOR DU FOYER Eurl DECOR DU FOYER 5i rue Lavoisier 5i rue Lavoisier 79300 BRESSUIRE 79300 BRESSUIRE
Numéro RCS : Niort B 448.439 :703 <38907/2003B50077:
Pieces déposées 1e-05/64/2011 Numéro : 3101032
Proc@s-verbal dAssemblée Ordinaire du 22/06/2010 --Autorisation de cession.:de parts sociales
Acte sous seirig privé du 22/06/2010- -iCession de parts (ou Donation) ENTRE-FM:Alain-BOURREAU- Iet M. Jacques DRANSARD
Statuts mis a gjour du 22/06/2010
Sreffier
(20013a . isad iu
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT DE NIORT -5 AVR. 2011 DECOR DU FOYER 2 2 NOV.2010 GREEEE S.A.R.L. au capital de 8.000 £ GREFFE Siége social : 51, Rue Lavoisier THIBUNAL DE COMMER DE MIORT 79300 BRESSUIRE 1 AYR. 2011 SIREN 448.439.703 RCS BRESSUIRE.TGI GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2 4 MARS 2011 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE GREFFE DU 22 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le vingt deux juin, a 10 heures, au siége social.
Les associés de la société DECOR DU FOYER, SARL au capital de 8.000 e, se sont réunis au siege social en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Gérant.
Sont présents :
- Monsieur Jacques DRANSARD, 560 Parts, représentant cinq cent soixante parts en pleine propriété, ci
- Monsieur Alain BOURREAU, 240 Parts, représentant deux cent quarante parts en pleine propriété, ci
800 Parts, TOTAL égal aux huit cents parts, ci composant le capital social.
Le total des parts présentes ou représentées étant de 800 soit plus de la moitié des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques DRANSARD, Gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Autorisation de cession des parts sociales de lasociété détenues par M.-Alain BOURREAU, - Pouvoirs et formalités.
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- L'exposé de la gérance, - Le texte des résolutions proposées.
Le Président fait remarquer a son associé qu'il a pu exercer son droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi:
I1 ouvre la discussion. Aprés échanges de vues ne donnant pas lieu à débats et personne ne demandant plus la parole, il lit et met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu l'exposé du gérant, autorise, conformément aux dispositions statutaires, la cession des 240 parts que détient M. Alain BOURREAU, associé, a M. Jacques DRANSARD, associé-gérant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L Assemblée générale, sous la condition suspensive de réalisation de la cession de parts autorisée ci- dessus, donne tous pouvoirs au gérant pour effectuer les modifications statutaires qui en résulte et les formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adopté a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant associé et l'autre associé.
Alain BOURREAU Jacques DRANSARD Associé Associé-gérant
Cette résolution, mise aux voix, est adopté a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant associé et l'autre associé.
Alain BOURREAU Jacques DRANSARD Associé Associé-gérant