CABINET ARIANE IMMOBILIER
Acte du 12 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 03150 Numero SIREN : 444 391 700
Nom ou dénomination : CABINET ARIANE IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2021 sous le numero de depot 12270
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CABINET ARIANE IMMOBILIER EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Décisions des associés en date du 30 septembre 2021)
pwc
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CABINET ARIANE IMMOBILIER EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Décisions de l'associé unique en date du 3o septembre 2021)
CABINET ARIANE IMMOBILIER 2, avenue des Arenas 13127 Vitrolles
A l'Associé unique,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de 1'article L.223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code par décision des associés en date du 3 février 2021, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers - 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siége social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
pwc RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CABINET ARIANE IMMOBILIER EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - (Décisions de l'associé unique en date du 30 septembre 2021) - Page 2
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission
Ces diligences ont consisté :
a contrôler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des évenements survenus depuis la date de clôture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour létablissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Fait a Neuilly-sur-Seine, le 22 septembre 2021
Le commissaire aux comptes et a la transformation PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Baptiste Deschryver
LISTE DES SIEGES ANTERIEURS DE LA SOCIETE CABINET ARIANE IMMOBILIER
Je soussigné,
Monsieur Kamel CHERIEF,
agissant en qualité de Président de la société CABINET ARIANE IMMOBILIER SAS au capital de 25.000,00 €, identifiée sous le numéro 444 391 700 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article R.123-110 du Code de commerce :
Que les siéges sociaux antérieurs de la Société CABINET ARIANE IMMOBILIER ont été les suivants :
343 BD ROMAIN ROLLAND-13009 MARSEILLE Identifiée au RCS MARSEILLE 26AVENUE CAMILLE PELLETAN -13127 VITROLLES Identifiée au RCS SALON-DE-PROVENCE 2AVENUEDES ARENAS-13127VITROLLES Identifiée au RCS SALON-DE-PROVENCE
Fait à AIX EN PROVENCE Le
Kamel CHERE
Fait pour servir et faire valoir ce que de droit
CABINET ARIANE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 @ Siége social : 2, avenue des Arenas 13127 VITROLLES
444391700 R.C.S.SALON-DE-PROVENCE
(la < Société >)
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 03150 Numero SIREN : 444 391 700
Nom ou dénomination : CABINET ARIANE IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2021 sous le numero de depot 12270
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CABINET ARIANE IMMOBILIER EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Décisions des associés en date du 30 septembre 2021)
pwc
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CABINET ARIANE IMMOBILIER EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Décisions de l'associé unique en date du 3o septembre 2021)
CABINET ARIANE IMMOBILIER 2, avenue des Arenas 13127 Vitrolles
A l'Associé unique,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de 1'article L.223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code par décision des associés en date du 3 février 2021, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers - 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siége social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
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DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CABINET ARIANE IMMOBILIER EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - (Décisions de l'associé unique en date du 30 septembre 2021) - Page 2
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission
Ces diligences ont consisté :
a contrôler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des évenements survenus depuis la date de clôture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour létablissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Fait a Neuilly-sur-Seine, le 22 septembre 2021
Le commissaire aux comptes et a la transformation PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Baptiste Deschryver
LISTE DES SIEGES ANTERIEURS DE LA SOCIETE CABINET ARIANE IMMOBILIER
Je soussigné,
Monsieur Kamel CHERIEF,
agissant en qualité de Président de la société CABINET ARIANE IMMOBILIER SAS au capital de 25.000,00 €, identifiée sous le numéro 444 391 700 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article R.123-110 du Code de commerce :
Que les siéges sociaux antérieurs de la Société CABINET ARIANE IMMOBILIER ont été les suivants :
343 BD ROMAIN ROLLAND-13009 MARSEILLE Identifiée au RCS MARSEILLE 26AVENUE CAMILLE PELLETAN -13127 VITROLLES Identifiée au RCS SALON-DE-PROVENCE 2AVENUEDES ARENAS-13127VITROLLES Identifiée au RCS SALON-DE-PROVENCE
Fait à AIX EN PROVENCE Le
Kamel CHERE
Fait pour servir et faire valoir ce que de droit
CABINET ARIANE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 @ Siége social : 2, avenue des Arenas 13127 VITROLLES
444391700 R.C.S.SALON-DE-PROVENCE
(la < Société >)
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 2 OCTOBRE 2021
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le deux octobre a 19h,
La Société FONCIA TERRES DE PROVENCE,représentée par son Président, Monsieur Kamel CHERIEF
Associée unique de la S.A.S. CABINET ARIANE IMMOBILIER, a pris les décisions suivantes relatives à:
La constatation de la démission du Président et à la nomination d'un nouveau Président de la Société ; Transfert du siege social ; Pouvoirs.
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le deux octobre a 19h,
La Société FONCIA TERRES DE PROVENCE,représentée par son Président, Monsieur Kamel CHERIEF
Associée unique de la S.A.S. CABINET ARIANE IMMOBILIER, a pris les décisions suivantes relatives à:
La constatation de la démission du Président et à la nomination d'un nouveau Président de la Société ; Transfert du siege social ; Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris acte de la volonté de Monsieur Olivier ONCINA de démissionner de son mandat de Président à effet du 1er octobre 2021à 11h, dispense ce dernier de la procédure prévue a l'article 8 A/ 3° des statuts de la Société et décide de nommer en ses lieu et place pour une durée illimitée à compter du 1er octobre 2021 a 11h :
Monsieur Kamel CHERlEF
Demeurant à AIX-EN-PROVENCE (13) -21,avenue Victor Hugo
Lequel a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur pour leur exercice.
Il jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents Statuts aux décisions de l'Associée unique.
Monsieur Kamel CHERlEF
Demeurant à AIX-EN-PROVENCE (13) -21,avenue Victor Hugo
Lequel a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur pour leur exercice.
Il jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents Statuts aux décisions de l'Associée unique.
DEUXIEME DECISION
l'Associée unique décide de transférer a compter du 2 octobre 2021, le siége social de la Société de VITROLLES (13) - 2,avenue des Arenas a AIX-EN-PROVENCE (13) - 21,avenue Victor Hugo,et de modifier corrélativement l'article 4 des statuts relatif au siége social ainsi qu'il suit :
< Le siége social est fixé à :
AIX-EN-PROVENCE(13)21,avenue Victor Hugo >
Le reste de l'article demeure inchangé.
< Le siége social est fixé à :
AIX-EN-PROVENCE(13)21,avenue Victor Hugo >
Le reste de l'article demeure inchangé.
TROISIEIME DECISION
L'Associée unique déclare donner tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité résultant des décisions ci- dessus adoptées.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui, a été clos et signé par le représentant de l'Associée unique.
La sOCiété FONCIA TERRES DE PROVENCE Représentée par Monsieur KanXel CHERIEF
CABINET ARIANE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 @ Siege Social : 21 avenue Victor Hugo 13100AIX-EN-PROVENCE
444 391 700 R.C.S.AIX-EN-PROVENCE
****
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui, a été clos et signé par le représentant de l'Associée unique.
La sOCiété FONCIA TERRES DE PROVENCE Représentée par Monsieur KanXel CHERIEF
CABINET ARIANE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 @ Siege Social : 21 avenue Victor Hugo 13100AIX-EN-PROVENCE
444 391 700 R.C.S.AIX-EN-PROVENCE
****
Statuts
Mise à jour du 2 octobre 2021
****
****
ARTICLE1er:FORME
Initialement constituée sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée enregistrée le 7 janvier 2005 au registre du Commerce et des Sociétés. La présente Société a été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de l'Associé unique en date du 30 septembre 2021.
La Société est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle régie par les dispositions légales applicables et les présents statuts.
La Société est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle régie par les dispositions légales applicables et les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société conserve pour objet en France et dans tous pays :
L'exercice de syndic de copropriété, d'administrateur d'immeubles, d'agent immobilier. Et d'une maniére générale, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et pouvant en faciliter le développement ou la réalisation.
L'exercice de syndic de copropriété, d'administrateur d'immeubles, d'agent immobilier. Et d'une maniére générale, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et pouvant en faciliter le développement ou la réalisation.
ARTICLE3-DENOMINATION
La Société conserve pour dénomination sociale
CABINET ARIANE IMMOBILIER
Sur tous actes ou documents émanant de la Société et destinés aux tiers, l'indication de la dénomination sociale devra étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par Actions simplifiée " ou des initiales S.A.S. et de l'énonciation du capital social.
CABINET ARIANE IMMOBILIER
Sur tous actes ou documents émanant de la Société et destinés aux tiers, l'indication de la dénomination sociale devra étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par Actions simplifiée " ou des initiales S.A.S. et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siege social est fixé a :
AIX-EN-PROVENCE(13)-21,avenue Victor Hugo
Il pourra étre transféré en tout autre endroit sur simple décision du Président. En cas de transfert par le Président, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence
AIX-EN-PROVENCE(13)-21,avenue Victor Hugo
Il pourra étre transféré en tout autre endroit sur simple décision du Président. En cas de transfert par le Président, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence
ARTICLE5-DUREE
La durée de la Société reste fixée a 70 années a compter du jour de son immatriculation au Registre
du Commerce et des Sociétés soit jusqu'au 9 décembre 2072, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Associée unique.
du Commerce et des Sociétés soit jusqu'au 9 décembre 2072, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Associée unique.
ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution de la Société, il a été apporté en numéraire : Par Monsieur Olivier ONCINA,la somme de.. 6.400€ Par Monsieur Stéphane COLAPINTO, la somme de 1.600€ Soit untotalde. 8.000@
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital social reste fixé a la somme de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 €) et divisé CINQ CENTS (500) actions de SEIZE EUROS (16 £), toutes de méme catégorie et entiérement détenues par l'Associée unique.
ARTICLE 8 - DIRECTION DE LA SOCIETE
A/PRESIDENT DE LA SOCIETE
1° La Société est dirigée par un Président, personne physique ou morale, ayant ou non la qualité d'associé, nommé par l'Associé unique.
2 Le Président assume la direction générale de la Société et la représente à l'égard des tiers.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société ; il les exerce dans la limite de l'objet social, des politiques et des normes définies par l'associé unique, et sous réserve des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'Associé unique.
Le Président peut,sous sa responsabilitéa l'égard de la Société,consentir toute délégation de pouvoirs
a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
3- Le Président est nommé sans limitation de durée. ll peut démissionner sans avoir a justifier sa
décision sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Le Président peut étre révoqué a tout moment, sans indemnité, par décision de l'Associé unique. La révocation n'a pas a étre motivée.
4°- La rémunération éventuelle du Président sera fixée par décision de l'Associé unique.
B/DIRECTEURS GENERAUX
1°- Sur proposition du Président, l'Associé unique peut nommer une ou plusieurs personnes physiques en qualité de Directeur Général.
Le ou les Directeurs Généraux peuvent bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
2°- Le ou les Directeurs Généraux disposent des mémes pouvoirs de direction et de représentation de la Société a l'égard des tiers que le Président, sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
3 La durée des fonctions du ou des Directeurs Généraux est fixée dans la décision de nomination sans
que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois en cas de cessation de son mandat par le Président, le ou les Directeurs Généraux resteront en fonctions jusqu'au jour de la nomination du nouveau Président, a moins que l'Associé unique ne décide la cessation immédiate de leurs fonctions ou au contraire leur maintien sur proposition du
nouveau Président.
Le ou les Directeurs Généraux peuvent etre révoqués a tout moment, sans indemnité, par décision de l'Associé unique. La révocation n'a pas a étre motivée.
4°- Les fonctions de Directeur Général peuvent étre gratuites ou rémunérées.
En cas de rémunération du ou des Directeurs Généraux, elle est fixée dans la décision de nomination ou par une décision ultérieure, sauf pour la rémunération résultant du contrat de travail. >
1° La Société est dirigée par un Président, personne physique ou morale, ayant ou non la qualité d'associé, nommé par l'Associé unique.
2 Le Président assume la direction générale de la Société et la représente à l'égard des tiers.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société ; il les exerce dans la limite de l'objet social, des politiques et des normes définies par l'associé unique, et sous réserve des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'Associé unique.
Le Président peut,sous sa responsabilitéa l'égard de la Société,consentir toute délégation de pouvoirs
a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
3- Le Président est nommé sans limitation de durée. ll peut démissionner sans avoir a justifier sa
décision sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Le Président peut étre révoqué a tout moment, sans indemnité, par décision de l'Associé unique. La révocation n'a pas a étre motivée.
4°- La rémunération éventuelle du Président sera fixée par décision de l'Associé unique.
B/DIRECTEURS GENERAUX
1°- Sur proposition du Président, l'Associé unique peut nommer une ou plusieurs personnes physiques en qualité de Directeur Général.
Le ou les Directeurs Généraux peuvent bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
2°- Le ou les Directeurs Généraux disposent des mémes pouvoirs de direction et de représentation de la Société a l'égard des tiers que le Président, sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
3 La durée des fonctions du ou des Directeurs Généraux est fixée dans la décision de nomination sans
que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois en cas de cessation de son mandat par le Président, le ou les Directeurs Généraux resteront en fonctions jusqu'au jour de la nomination du nouveau Président, a moins que l'Associé unique ne décide la cessation immédiate de leurs fonctions ou au contraire leur maintien sur proposition du
nouveau Président.
Le ou les Directeurs Généraux peuvent etre révoqués a tout moment, sans indemnité, par décision de l'Associé unique. La révocation n'a pas a étre motivée.
4°- Les fonctions de Directeur Général peuvent étre gratuites ou rémunérées.
En cas de rémunération du ou des Directeurs Généraux, elle est fixée dans la décision de nomination ou par une décision ultérieure, sauf pour la rémunération résultant du contrat de travail. >
ARTICLE 9- CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS
Conformément a l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce, toute convention, autre que celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses Dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10% ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, sera répertoriée au registre des décisions de T'Associé unique.
ARTICLE10-REPRESENTATION SOCIALE
Lorsque la société est tenue d'instituer un Comité Social et Economique, les membres du personnel du
Comité Social et Economique exercent auprés du Président, les droits définis par la réglementation
applicable.
Comité Social et Economique exercent auprés du Président, les droits définis par la réglementation
applicable.
ARTICLE 11 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
A/CHAMP D'APPLICATION
L'Associé unique est seul compétent pour :
Approuver le budget annuel de la société,
.Prendre toutes décisions dont les conséquences financiéres n'ont pas été budgétées
Approuver annuellement les comptes de l'exercice écoulé et affecter les résultats,
Nommer, révoquer et fixer la rémunération du Président et des Directeurs Généraux,
Nommer les Commissaires aux Comptes,
Agréer un nouvel associé,
Décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital,
.Modifier les statuts, sauf en cas de transfert du siege social décidé par le Président,
Procéder a toutes opérations de croissance externe (acquisition de fonds de commerce, droits
sociaux etc.)
Céder tout ou partie des actifs immobiliers ou du fonds de commerce de la Société,
Dissoudre la Société.
B/MODE DE DELIBERATION
1°- Les décisions de l'Associé unique peuvent étre prises par tout moyen écrit faisant foi et notamment
tout acte sous seing privé exprimant son consentement.
S'agissant de la révocation du Président et des Directeurs Généraux, la décision de l'Associé unique leur est notifiée par tous moyens et notamment par exploit d'huissier, lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre simple remise en main propre contre décharge, télécopie, e-mail
La premiére présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou l'avis de passage de l'officier ministériel vaudra notification de la décision de révocation.
2°- Les décisions de l'Associé unique sont répertoriées dans un registre conformément aux textes en
vigueur.
L'Associé unique est seul compétent pour :
Approuver le budget annuel de la société,
.Prendre toutes décisions dont les conséquences financiéres n'ont pas été budgétées
Approuver annuellement les comptes de l'exercice écoulé et affecter les résultats,
Nommer, révoquer et fixer la rémunération du Président et des Directeurs Généraux,
Nommer les Commissaires aux Comptes,
Agréer un nouvel associé,
Décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital,
.Modifier les statuts, sauf en cas de transfert du siege social décidé par le Président,
Procéder a toutes opérations de croissance externe (acquisition de fonds de commerce, droits
sociaux etc.)
Céder tout ou partie des actifs immobiliers ou du fonds de commerce de la Société,
Dissoudre la Société.
B/MODE DE DELIBERATION
1°- Les décisions de l'Associé unique peuvent étre prises par tout moyen écrit faisant foi et notamment
tout acte sous seing privé exprimant son consentement.
S'agissant de la révocation du Président et des Directeurs Généraux, la décision de l'Associé unique leur est notifiée par tous moyens et notamment par exploit d'huissier, lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre simple remise en main propre contre décharge, télécopie, e-mail
La premiére présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou l'avis de passage de l'officier ministériel vaudra notification de la décision de révocation.
2°- Les décisions de l'Associé unique sont répertoriées dans un registre conformément aux textes en
vigueur.
ARTICLE 12 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'Associé unique peut désigner, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toute Assemblée au plus tard lors de la convocation de l'Associé unique et ce par tout moyen.
En cas de consultation de l'Associé unique par correspondance, copie du texte des résolutions proposées au vote de l'Associé unique sera transmise aux Commissaires aux Comptes pour information.
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toute Assemblée au plus tard lors de la convocation de l'Associé unique et ce par tout moyen.
En cas de consultation de l'Associé unique par correspondance, copie du texte des résolutions proposées au vote de l'Associé unique sera transmise aux Commissaires aux Comptes pour information.
ARTICLE13-EXERCICESSOCIAUX
L'année sociale continue de commencer le 1er janvier et de finir le 31 décembre de chaque année.
A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Conformément à l'article L. 232-1 du Code de commerce, le Président établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. Ce rapport est soumis à l'Associé unique dans les
six mois de la clôture de l'exercice social, ainsi que tous autres documents nécessaires a son information.
Le rapport de gestion et les comptes annuels seront tenus, au siege social ou au lieu de la direction administrative de la Société, a la disposition des Commissaires aux Comptes un mois au moins avant la convocation ou la consultation de l'Associé unique.
A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Conformément à l'article L. 232-1 du Code de commerce, le Président établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. Ce rapport est soumis à l'Associé unique dans les
six mois de la clôture de l'exercice social, ainsi que tous autres documents nécessaires a son information.
Le rapport de gestion et les comptes annuels seront tenus, au siege social ou au lieu de la direction administrative de la Société, a la disposition des Commissaires aux Comptes un mois au moins avant la convocation ou la consultation de l'Associé unique.
ARTICLE 14-REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé :
tout d'abord toute somme que la Société doit affecter a la réserve légale conformément aux dispositions de l'article L 232-10 du Code de Commerce;
ensuite toute somme que l'Associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tout fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non ;
et enfin, le surplus est attribué a l'Associé unique
Toutefois, lorsqu'un bilan établi au cours ou a la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaitre que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, apres constitution
des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi
que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut étre distribué des acomptes sur dividendes avant approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini ci-avant.
L'Associé unique peut bénéficier, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, d'une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
tout d'abord toute somme que la Société doit affecter a la réserve légale conformément aux dispositions de l'article L 232-10 du Code de Commerce;
ensuite toute somme que l'Associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tout fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non ;
et enfin, le surplus est attribué a l'Associé unique
Toutefois, lorsqu'un bilan établi au cours ou a la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaitre que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, apres constitution
des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi
que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut étre distribué des acomptes sur dividendes avant approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini ci-avant.
L'Associé unique peut bénéficier, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, d'une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
ARTICLE15-DISSOLUTION
La dissolution par décision de l'Associé unique entrainera la transmission universelle du patrimoine de la Société a l'Associé unigue, sans liquidation, conformément a l'article 1844-5 du Code Civil.
ARTICLE 16- CONTESTATIONS
Toute contestation qui pourrait s'élever pendant le cours de la Société ou de sa dissolution entre la Société et l'Associé unique, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, sera soumise aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Fait à AIX EN PROVENCE Le /10/2021 En un original CtfMU si Ram
Fait à AIX EN PROVENCE Le /10/2021 En un original CtfMU si Ram