HOTEL MAJESTIC
Acte du 4 juillet 2011
Début de l'acte
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Pour rtifiée HOTEL MAJESTIC
Société par actions simplifiée au capital de 2.024.550 £uros Siege social : 2 avenue de la Noue - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
390 928 364 RCS SAINT NAZAIRE
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Pour rtifiée HOTEL MAJESTIC
Société par actions simplifiée au capital de 2.024.550 £uros Siege social : 2 avenue de la Noue - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
390 928 364 RCS SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU I7 JUIN 201I
L'an deux mil onze, le dix sept juin, a 18 heures 45,
La société SOCIETE HOTEL1ERE DE L'OUEST, société par actions simplifiée au capital de 2 024
550 £uros, ayant son siege social 41- 43, avenue Ledru Rollin, 75012 PARIS, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 801 501 RCS PARIS,
représentée par la société COFIGAD, présidente de la SOClETE HOTEL1ERE DE L'OUEST
Associée unique de la société HOTEL MAJESTIC,
En présence de Monsieur Jacques GAD, agissant en qualité de représentant permanent de la société
COFlGAD,présidente de la SOC1ETE HOTELIERE DE L'OUEST.
Madame Francoise ROBLIN est désignée comme secrétaire de séance
I - A préalablement exposé ce gui suit :
En sa qualité de présidente de la Société, SOCIETE HOTELIERE DE L'OUEST, associée uuique, a
établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31
décembre 2010 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé. Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du commissaire aux comptes, dans les
délais légaux.
Daus Ies mémes délais, la SOClETE HOTELlERE DE L'OUEST, associée unique, a pris
connaissance du rapport géuéral du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
rapport de gestion de la présidente,
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus a la
présidente, affectation du résultat de l'exercice,
renouvellement du mandat d'un Commissaires aux Comptes,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE :
Augmentation de capital réservée aux salariés
[..
L'an deux mil onze, le dix sept juin, a 18 heures 45,
La société SOCIETE HOTEL1ERE DE L'OUEST, société par actions simplifiée au capital de 2 024
550 £uros, ayant son siege social 41- 43, avenue Ledru Rollin, 75012 PARIS, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 801 501 RCS PARIS,
représentée par la société COFIGAD, présidente de la SOClETE HOTEL1ERE DE L'OUEST
Associée unique de la société HOTEL MAJESTIC,
En présence de Monsieur Jacques GAD, agissant en qualité de représentant permanent de la société
COFlGAD,présidente de la SOC1ETE HOTELIERE DE L'OUEST.
Madame Francoise ROBLIN est désignée comme secrétaire de séance
I - A préalablement exposé ce gui suit :
En sa qualité de présidente de la Société, SOCIETE HOTELIERE DE L'OUEST, associée uuique, a
établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31
décembre 2010 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé. Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du commissaire aux comptes, dans les
délais légaux.
Daus Ies mémes délais, la SOClETE HOTELlERE DE L'OUEST, associée unique, a pris
connaissance du rapport géuéral du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
rapport de gestion de la présidente,
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus a la
présidente, affectation du résultat de l'exercice,
renouvellement du mandat d'un Commissaires aux Comptes,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE :
Augmentation de capital réservée aux salariés
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CINQUIEME DECISION
Les mandats de la société IROISE CONSEILS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de
Monsieur Robert ROCUET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, et Monsieur Robert ROCUET ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de
Commissaire aux Comptes suppléant, l'associée unique décide :
de renouveler le mandat de la société IROISE CONSEIL AUDIT en qualité de Commissaire aux
Comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Paul GUILLOU domicilié I43 avenue de Kéradennec - 29OOO
QUIMPER, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Robert ROCUET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, et Monsieur Robert ROCUET ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de
Commissaire aux Comptes suppléant, l'associée unique décide :
de renouveler le mandat de la société IROISE CONSEIL AUDIT en qualité de Commissaire aux
Comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Paul GUILLOU domicilié I43 avenue de Kéradennec - 29OOO
QUIMPER, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2016.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal
SOCIETE HOTELIERE DE L'OUEST
pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal
SOCIETE HOTELIERE DE L'OUEST