Acte du 21 mars 2017

Début de l'acte

RCS : REIMS Code greffe : 5103

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2009 B 00356

Numero SIREN : 512 737 057

Nom ou denomination A.C. IMMO

Ce depot a ete enregistre le 21/03/2017 sous le numero de dépot 1534

TRIBUNALDE COMMERCE 2 1 -03- 2017 RECULE Sociéte : A.C IMMO Z 1 MAN5 2O17 Société a responsabilité limitée Au capital de : 3000008 Le Greffier du Tribunal Siege social : 271 Avenue de Laon 51100 REIMS

Le soussigné : Monsieur CHEGLIBI Ahmed

a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.

Article 1er : Forme

SARL a associé unique

Article 2 : Objet.

La société a pour objet:

Opérations de marchand de biens mobiliers ou immobiliers, l'achat, la vente, la rénovation de biens immobiliers; l'achat d, la vente de biens immobiliers. d'éléments de décoration pouvant se rattacher directement ou indirecteinent & l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.

La participation de société, par tous moyens, toutes entreprises ou sociétés crées ou & créées pouvant se rattacher a l'obiet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusions alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.

Article 3 Dénomination

Sa dénomination sociale est: A.C. IMMO

Article 4 Sige social

Par décision de l'associé unique, le siége social est fixé au : 271 Avenue de Laon 51100 REIMS. Il peut étre transféré par décision de l'associé unique

Article 5 Durée

La société a une durée de 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation

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Article 6 Apports

L'associé unique apporte a la société la somme de cinq mille euros. La somme totale versée, soit, cinq mille euros a été déposée le 12/05/2009 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, a Banque populaire, Avenue de Paris a Reims. La somme sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Au terme d'une décision de 1'associé unique en date du 15/04/2014, le capital social a été augmenté de deux cent quatre vingt quinze mille euros par voie d'incorporation de réserve pour étre rapporter a trois cent mille euros.

Article 7 Capital social

A l'origine, les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

Mr CHEGLIBI AHMED : 50 parts de 100 euros chacune pour un capital social de cinq mille euros.

Depuis le 15/04/2014. le nombre de part est de 3000 parts de 100 euros chacune attribué a 1'associé unique

Article 8 Gérance

La société est gérée par son associé unique, Mr CHEGLIBI AHMED

Article 9 Décisions de l'associé

L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. TI ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

Article 10 Exercice social

Chaque exercice social a uné durée de douze mois qui commence le 01 janvier et finit le 31 Décembre, par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2010.

Article 11 Comptes sociaux

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé unique gérant. Leur dépot au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six

mois a compter de la cloture de l'exercice vaut approbation des comptes.

Article 12 Actes accomplis pour le compte de la société.

L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux Statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Article 13 Frais/formalités de publicité

Les frais afférents a la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.

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$ARL AC IMMO Z 1 rue de Berru

51100 Reims

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A.C IMMO TRIBUNALDECOAMERE

Société au capital de 300000£ TRIBUNAL. DE COMMERCE 2 1 -03- 2017 RECULE Siége social au 1 Rue de Bérru 51100 REIM$ N° 512 737 057 RCS de REIMS Z 1 MARS 2O17

Le Greffier du Tribunal

Procés verbal de décision. L'an deux mille dix sept,le 13/02/2017 a 18h00

PRESENT :

M CHEGLIBI AHMED, gérant de la société A.C IMMO, né le 10/08/1974 a REIMS Propriétaire de 50 parts, numérotées de 1 a 50.

ORDRE DU JOUR :

Transfert de siége social de la SARL AC IMMO.

RESOLUTION : L'associé unique décide de transféré le siége social de la SARL A.C IMMO au 271 Avenue de Laon 51100 REIMS

le gérant. L'associé

A M .