COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERESRadiée

246 800 247Administration publique générale
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Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 14 mai 2024, INSEE le 14 mai 2024, BODACC le 13 mai 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
SIREN : 246 800 247
SIRET (siège) : 246 800 247 00024
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR44246800247
Début d'activité : 11 juillet 1974
Date de fin d'activité : 1 janvier 2017
Code NAF ou APE : 84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES, Communauté d'agglomération, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 246800247.

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Procédures collectives0

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES est une Communauté d'agglomération créée en 1974, immatriculée sous le SIREN 246 800 247 (immatriculé sous le SIRET 246 800 247 00024). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.