BETHAC
Acte du 22 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 04860
Numéro SIREN : 312 611 056
Nom ou denomination : BETHAC
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2017 sous le numero de dépot 22323
PF Tf 2SOSA
TRSO*PL DE OOANESCE CE CRETEIL
2 2 NOV. 2017
BETHAC Société a responsabilité limitée Au capital de 155 000 euros Siege social : Immeuble Irisia Batiment K 10 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS 312 611 056 RCS CRETEIL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 04860
Numéro SIREN : 312 611 056
Nom ou denomination : BETHAC
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2017 sous le numero de dépot 22323
PF Tf 2SOSA
TRSO*PL DE OOANESCE CE CRETEIL
2 2 NOV. 2017
BETHAC Société a responsabilité limitée Au capital de 155 000 euros Siege social : Immeuble Irisia Batiment K 10 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS 312 611 056 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le vingt-neuf septembre, A dix-huit heures,
Les associés de la société BETHAC, société a responsabilité limitée au capital de 155 000euros, divisé en 5 000 parts de 31 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Société FACEA, représentée par Eric CLARENC, proprietaire de ... 4 994 parts sociales Madame Brigitte KINDTS, propriétaire de 1 part sociale Monsieur Michel KINDTS, propriétaire de . 1 part sociale Monsieur Antoine KINDTS, propriétaire de . 1 part sociale Monsieur Eric LE DREO, propriétaire de ... 1 part sociale Monsieur Eric CLARENC, propriétaire de . 1 part sociale Monsieur Yann CLARENC, propriétaire de 1 part sociale
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric CLARENC, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°22323 en date du 22/11/2017
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept, Le vingt-neuf septembre, A dix-huit heures,
Les associés de la société BETHAC, société a responsabilité limitée au capital de 155 000euros, divisé en 5 000 parts de 31 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Société FACEA, représentée par Eric CLARENC, proprietaire de ... 4 994 parts sociales Madame Brigitte KINDTS, propriétaire de 1 part sociale Monsieur Michel KINDTS, propriétaire de . 1 part sociale Monsieur Antoine KINDTS, propriétaire de . 1 part sociale Monsieur Eric LE DREO, propriétaire de ... 1 part sociale Monsieur Eric CLARENC, propriétaire de . 1 part sociale Monsieur Yann CLARENC, propriétaire de 1 part sociale
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric CLARENC, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°22323 en date du 22/11/2017
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de ia gérance et examiné les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 22 juin 2017 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société et se prononce, par conséquent, pour la poursuite de l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 22 juin 2017 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société et se prononce, par conséquent, pour la poursuite de l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le Gérant et les Associés.
M. Eric @LARENC Mme.Brigitte KINDTS Gérant Associé Associée
M. Yann CLARENC M.Antoine KINDTS Associé Associé
M. Eric LE DREO M.MicheI KINDTS Associé Associé
FACEA Associée Représentée par M.Eric CLARENC
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le Gérant et les Associés.
M. Eric @LARENC Mme.Brigitte KINDTS Gérant Associé Associée
M. Yann CLARENC M.Antoine KINDTS Associé Associé
M. Eric LE DREO M.MicheI KINDTS Associé Associé
FACEA Associée Représentée par M.Eric CLARENC