ADAM MEYER
Acte du 9 mai 2023
Début de l'acte
RCS : SAVERNE
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/05/2023 sous le numero de depot 1290
HOTEL RESTAURANT DANCING ADAM ET MEYER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 150 000,00 €
Si≥ social : 20 rue de Hochfelden 67330 KIRRWILLER RCS SAVERNE 676 180 029
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HOTEL RESTAURANT DANCING ADAM ET MEYER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 150 000,00 €
Si≥ social : 20 rue de Hochfelden 67330 KIRRWILLER RCS SAVERNE 676 180 029
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente janvier, a quatorze heures,
Les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Pierre MEYER préside la séance en qualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent .3 2... actions sur les 3 200 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société CABINET KREMER & ASSOCIES, Commissaire aux comptes, convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 janvier 2022, s'est fait excuser.
Monsieur le Présidcnt dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence à l'assemblée, - les copies des lettres de convocation, - la.copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 juillet 2022, - les rapports du commissaire aux comptes, -le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, du président, ies rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
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L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2022, Quitus au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce et décision & prendre au vu de ce rapport, Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses
Monsieur le Président donne lecture, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Pierre MEYER préside la séance en qualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent .3 2... actions sur les 3 200 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société CABINET KREMER & ASSOCIES, Commissaire aux comptes, convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 janvier 2022, s'est fait excuser.
Monsieur le Présidcnt dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence à l'assemblée, - les copies des lettres de convocation, - la.copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 juillet 2022, - les rapports du commissaire aux comptes, -le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, du président, ies rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
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L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2022, Quitus au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce et décision & prendre au vu de ce rapport, Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses
Monsieur le Président donne lecture, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 juillet 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 4 468 euros.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 4 468 euros.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale sur proposition du Président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice cios le 31 juillet 2022, s'élevant & 1 249 880,18 euros, de la maniére suivante :
- Un Résultat de ....... 1 249 880.18 € 1 249 880.18 € - Une Somme de .
affectée en totalité au compte "Report à Nouveau" créditeur d'un montant de... 2 636 009.26 €
3 885 889.44 € qui sera ainsi porté & un montant de
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Rappel des dividendes antéricurement distribués
L'Assembiée Générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Un Résultat de ....... 1 249 880.18 € 1 249 880.18 € - Une Somme de .
affectée en totalité au compte "Report à Nouveau" créditeur d'un montant de... 2 636 009.26 €
3 885 889.44 € qui sera ainsi porté & un montant de
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Rappel des dividendes antéricurement distribués
L'Assembiée Générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues ou les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat de la société CABINET KREMER & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, et aprés avoir constaté qu'en application des articles L.823-1 et suivants du Code de commerce, la société n'est plus tenue d'avoir de Commissaires aux comptes, du fait qu'elle ne dépasse plus aucun des critéres rendant obligatoire la nomination de Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler la société CABINET KREMER & ASSOCIES dans ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs- verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce quc dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le Président Un Associé Monsieur Pierr MtY Madame Cathy MEYER
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Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce quc dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le Président Un Associé Monsieur Pierr MtY Madame Cathy MEYER
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