IMMOSPORT
Acte du 20 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 04711 Numero SIREN : 314 647 710
Nom ou denomination : IMMOSPORT
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numéro de dep8t 8082
2100809801
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. Quat De Ld Corst 75198 PARiS CEDEX 04
REGISTRE DU_CQMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE_DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 314 647 710 Dénomination : IMMOSPORT Numéro Gestion : 1982804711 Eorme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 R DU MONT AIGOUAL 75015 PARIS
Date du_Dépôt : 20/01/2021 Numéro du Dépôt : 2021R008082 (2021 8098)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale
Date de l'acte : 16/11/2020
Décision 1 : Changement de président
Décision 2 : Démission de directeur général
fait a Paris, le 20 janvier 2021
9uM
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital dc 5 000 000 euros Sicgc social : 08 Ruc du Mont Aigoual - 75015 PARIS RCS PARIS 314 647 710
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 04711 Numero SIREN : 314 647 710
Nom ou denomination : IMMOSPORT
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numéro de dep8t 8082
2100809801
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. Quat De Ld Corst 75198 PARiS CEDEX 04
REGISTRE DU_CQMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE_DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 314 647 710 Dénomination : IMMOSPORT Numéro Gestion : 1982804711 Eorme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 R DU MONT AIGOUAL 75015 PARIS
Date du_Dépôt : 20/01/2021 Numéro du Dépôt : 2021R008082 (2021 8098)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale
Date de l'acte : 16/11/2020
Décision 1 : Changement de président
Décision 2 : Démission de directeur général
fait a Paris, le 20 janvier 2021
9uM
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital dc 5 000 000 euros Sicgc social : 08 Ruc du Mont Aigoual - 75015 PARIS RCS PARIS 314 647 710
PROCES-VERBAL CONSTATANT LE RESULTAT DU VOTE
SUR CONSULTATION ECRITE
DU 16 NOVEMBRE 2020 Greffe du tribunal de commerce de Paris Actc depose Ie :
20 JAN. 2021 -: L'AN DEUX MIL VINGT Sous Ic N° Le 27 novembre
Monsieur Bernard METZGER, Président de la société IMMOSPORT, déclare :
1°) Avoir procédé, conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts, a la consultation par correspondance des associés sur les questions suivantes :
Rapport du Président :
- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président considéré démissionnaire a la date ou il aura atteint 1'age de 85 ans révolus, conformément a 1'article 17 des statuts < Direction de la société > ;
Quitus au Président sortant : Attribution d'une prime de fin de mandat au Président sortant ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2°) Avoir adressé le 16 novembre 2020, par lettrc recommandéc avec demande d'avis de réception, a tous Ics associés :
son rapport sur les résolutions soumises au vote des associés ; - 2 exemplaires d'un bulletin de vote reproduisant les résolutions proposécs.
3°) Avoir invité les associés a lui retourner un exemplaire du bulletin de vote dument complété, daté et signé au sige social de la société, bulletin qui devait étre recu au plus tard ic 26 novembre 2020.
4°) Avoir recu les bulletins de vote de l'enscmble des associés :
- la société PartsImmvests
la SAS HOLDING JFG
Madame RENOUF
- Monsicur METZGER
2
5°) Que du dépouillement des bulletins de vote recus au sige social dans les délais impartis, il résulte que :
Les votes suivants ont été émis sur les 5 résolutions proposées :
DU 16 NOVEMBRE 2020 Greffe du tribunal de commerce de Paris Actc depose Ie :
20 JAN. 2021 -: L'AN DEUX MIL VINGT Sous Ic N° Le 27 novembre
Monsieur Bernard METZGER, Président de la société IMMOSPORT, déclare :
1°) Avoir procédé, conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts, a la consultation par correspondance des associés sur les questions suivantes :
Rapport du Président :
- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président considéré démissionnaire a la date ou il aura atteint 1'age de 85 ans révolus, conformément a 1'article 17 des statuts < Direction de la société > ;
Quitus au Président sortant : Attribution d'une prime de fin de mandat au Président sortant ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2°) Avoir adressé le 16 novembre 2020, par lettrc recommandéc avec demande d'avis de réception, a tous Ics associés :
son rapport sur les résolutions soumises au vote des associés ; - 2 exemplaires d'un bulletin de vote reproduisant les résolutions proposécs.
3°) Avoir invité les associés a lui retourner un exemplaire du bulletin de vote dument complété, daté et signé au sige social de la société, bulletin qui devait étre recu au plus tard ic 26 novembre 2020.
4°) Avoir recu les bulletins de vote de l'enscmble des associés :
- la société PartsImmvests
la SAS HOLDING JFG
Madame RENOUF
- Monsicur METZGER
2
5°) Que du dépouillement des bulletins de vote recus au sige social dans les délais impartis, il résulte que :
Les votes suivants ont été émis sur les 5 résolutions proposées :
Premiere résolution :
L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 dcs statuts, prenant acte dc la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de 1'expiration de son mandat 1c 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :
Monsieur Jean-Gabriel GODIN, né le 4 octobre 1988 a Paris 14me, de nationalité francaise, demeurant 7 ruc Constance 75018 Paris aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
Adoption ..... Il 6.0 voix Rejet .... ...780 voix
Cette résolution a été définitivement et régulirement rejetée, la majorité des trois quarts telle que prévue par l'article 17 des statuts n'ayant pas été obtenue.
Monsieur Jean-Gabriel GODIN, né le 4 octobre 1988 a Paris 14me, de nationalité francaise, demeurant 7 ruc Constance 75018 Paris aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
Adoption ..... Il 6.0 voix Rejet .... ...780 voix
Cette résolution a été définitivement et régulirement rejetée, la majorité des trois quarts telle que prévue par l'article 17 des statuts n'ayant pas été obtenue.
Deuxiéme résolution :
Dans l'hypothse o l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, 1'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvicr 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né le 7 septembre 1953 a Boulognc- Billancourt (92), de nationalité francaise, demcurant 9 rue Léon Jost 75017 Paris, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui acceptc.
Adoption .... .... 2 400 voix Rejet.. .0 voix
Cette résolution a été définitivement et réguliεrement adoptée à l'unanimite.
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né le 7 septembre 1953 a Boulognc- Billancourt (92), de nationalité francaise, demcurant 9 rue Léon Jost 75017 Paris, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui acceptc.
Adoption .... .... 2 400 voix Rejet.. .0 voix
Cette résolution a été définitivement et réguliεrement adoptée à l'unanimite.
Troisieme résolution :
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rcndus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.
Adoption ... ... 1 620 voix Rejet... ..780 voix
Cette résolution a été définitivement et régulirement adoptée à la majorité de la moitié, telle que prévue par l'article 20 des statuts.
3
Adoption ... ... 1 620 voix Rejet... ..780 voix
Cette résolution a été définitivement et régulirement adoptée à la majorité de la moitié, telle que prévue par l'article 20 des statuts.
3
Quatrieme résolution :
L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible des la fin de son mandat.
Adoption ... .. 1 620 voix Rejet... .. 780 voix
Cette résolution a été définitivement et réguliérement adoptée à la majorité de la moitié telle que prévue par l'article 20 des statuts.
Adoption ... .. 1 620 voix Rejet... .. 780 voix
Cette résolution a été définitivement et réguliérement adoptée à la majorité de la moitié telle que prévue par l'article 20 des statuts.
Cinquieme résolution :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Adoption .. ... 2 400 voix Rejet .. 0 voix
Cette résolution a été définitivement et réguliérement adoptée à l'unanimité.
6°) Que les bulletins de vote de chaque associé demeureront annexés au présent Procs-Verbal, ainsi que ies preuves d'envoi de ces bulletins.
De tout ce que dessus, il a été dressé par le Président, le présent Procs-Verbal qu'il a signé.
u et Cej itable
Le Président
IMMOSPORT Société par aetions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siége social : 08 Rue du Mont Aigoual, 75015 PARIS
RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussigné
Jean-Gabriel GODIN,
agissant en qualité de représentant légal de la société Partslmmvests, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 322 231 euros, dont le siége social est 114 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS,
Propriétaire de 300 actions de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à un compte ouvert dans les registres de la Société.
Aprés avoir pris connaissance de la consultation écrite adresséc par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 à laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et confornément à l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :
Adoption .. ... 2 400 voix Rejet .. 0 voix
Cette résolution a été définitivement et réguliérement adoptée à l'unanimité.
6°) Que les bulletins de vote de chaque associé demeureront annexés au présent Procs-Verbal, ainsi que ies preuves d'envoi de ces bulletins.
De tout ce que dessus, il a été dressé par le Président, le présent Procs-Verbal qu'il a signé.
u et Cej itable
Le Président
IMMOSPORT Société par aetions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siége social : 08 Rue du Mont Aigoual, 75015 PARIS
RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussigné
Jean-Gabriel GODIN,
agissant en qualité de représentant légal de la société Partslmmvests, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 322 231 euros, dont le siége social est 114 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS,
Propriétaire de 300 actions de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à un compte ouvert dans les registres de la Société.
Aprés avoir pris connaissance de la consultation écrite adresséc par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 à laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et confornément à l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément à l'article 17 des statuts, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a 1'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demcurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
X ADOPTION
0 REJET
- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demcurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
X ADOPTION
0 REJET
DEUXIEME RESOLUTION
Dans l'hypothése ou l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsicur Jean-Gabriel GODIN, l'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvicr 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'à l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né le 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
2 ADOPTION
0 REJET
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né le 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
2 ADOPTION
0 REJET
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rendus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.
ADOPTION
0 REJET
ADOPTION
0 REJET
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.
ADOPTION
0 REJET
ADOPTION
0 REJET
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbat pour remplir toutes formalités de droit.
ADOPTION
0 REJET
Fait
.e
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de 1'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera
réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné.
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros
Siege social : 08 Rue du Mont Aigoual, 75015 PARIS
RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussigné
Jean-Francois GODIN,
agissant en qualité de représentant légal de la SAS HOLDING JFG, Société par actions simplifiéc unipersonnelle au capital de 6 893 320 curos, dont le siége social est 09 Rue Léon Jost - 75017 PARlS,
Propriétaire de 1 319 actions de la société 1MMOSPORT ci-dessus désignéc, ainsi quc l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.
Apres avoir pris connaissance de la consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 a laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et conformément & l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :
ADOPTION
0 REJET
Fait
.e
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de 1'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera
réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné.
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros
Siege social : 08 Rue du Mont Aigoual, 75015 PARIS
RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussigné
Jean-Francois GODIN,
agissant en qualité de représentant légal de la SAS HOLDING JFG, Société par actions simplifiéc unipersonnelle au capital de 6 893 320 curos, dont le siége social est 09 Rue Léon Jost - 75017 PARlS,
Propriétaire de 1 319 actions de la société 1MMOSPORT ci-dessus désignéc, ainsi quc l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.
Apres avoir pris connaissance de la consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 a laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et conformément & l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 des statuts, prcnant acte de la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
0 REJET
- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
0 REJET
DEUXIEME RESOLUTION
Dans l'hypothése oû l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, 1'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, à compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né Ie 07 Septembre 1953 a BOULOGNE B1LLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
0 REJET
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né Ie 07 Septembre 1953 a BOULOGNE B1LLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
0 REJET
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rendus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.
X ADOPTION
0 REJET
X ADOPTION
0 REJET
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.
X ADOPTION
D REJET
X ADOPTION
D REJET
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
X ADOPTION
0 REJET
Fait a 2.3 ) i11 Zp2x
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dament complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné :
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros
Siege social : 08 Ruc du Mont Aigoual, 75015 PARIS RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussignée,
Jacqueline RENOUF, demeurant 11 Avenue Camot, 75017 PARIS,
Propriétaire de 780 actions de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.
Aprés avoir pris connaissance de la consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 a laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et conformément a l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur Ies cinq résolutions suivantes :
X ADOPTION
0 REJET
Fait a 2.3 ) i11 Zp2x
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dament complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné :
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros
Siege social : 08 Ruc du Mont Aigoual, 75015 PARIS RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussignée,
Jacqueline RENOUF, demeurant 11 Avenue Camot, 75017 PARIS,
Propriétaire de 780 actions de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.
Aprés avoir pris connaissance de la consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 a laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et conformément a l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur Ies cinq résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 des statuts, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-GabrieI GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
K REJET
- Monsieur Jean-GabrieI GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
K REJET
DEUXIEME RESOLUTION
Dans l'hypothese ou l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, l'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né Ie 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bemard METZGER qui accepte.
X ADOPTION
REJET
- Monsieur Jean-Francois GODIN, né Ie 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bemard METZGER qui accepte.
X ADOPTION
REJET
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bermard METZGER pour l'ensemble des services rendus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.
ADOPTION
X REJET
ADOPTION
X REJET
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.
ADOPTION
X REJET
ADOPTION
X REJET
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
X ADOPTION
REJET
Fait a Yaus Le &s Noveuk1 Jocquelinl Qodin
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retoumé dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concemé ;
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siege social : 08 Rue du Mont Aigoual,75015 PARIS RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussigné,
Bernard METZGER, demeurant 87 Avenue Mozart,75016 PARIS,
Propriétaire de 01 action de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.
Aprés avoir pris connaissance de ja consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 à jaquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et conformément a l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :
X ADOPTION
REJET
Fait a Yaus Le &s Noveuk1 Jocquelinl Qodin
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retoumé dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concemé ;
IMMOSPORT
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siege social : 08 Rue du Mont Aigoual,75015 PARIS RCS PARIS 314647710
BULLETIN DE VOTE
Je soussigné,
Bernard METZGER, demeurant 87 Avenue Mozart,75016 PARIS,
Propriétaire de 01 action de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.
Aprés avoir pris connaissance de ja consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 à jaquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,
Et conformément a l'article 20 des statuts,
Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 des statuts, prenant acte de la démission de Monsicur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
0 REJET
- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
ADOPTION
0 REJET
DEUXIEME RESOLUTION
Dans l'hypothése ou l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, l'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :
- Monsieur Jean-Francois GODIN,ne le 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité fransaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
X ADOPTION
D REJET
- Monsieur Jean-Francois GODIN,ne le 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité fransaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.
X ADOPTION
D REJET
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rendus à la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.
& ADOPTION
0 REJET
& ADOPTION
0 REJET
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'allouer & Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.
ADOPTION
RE3ET
ADOPTION
RE3ET
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
X ADOPTION
REJET
Fait a
Le No
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associe dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné.
X ADOPTION
REJET
Fait a
Le No
IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE
En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :
Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associe dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné.