Acte du 20 janvier 2021

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numéro de gestion : 1982 B 04711 Numero SIREN : 314 647 710

Nom ou denomination : IMMOSPORT

Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numéro de dep8t 8082

2100809801

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. Quat De Ld Corst 75198 PARiS CEDEX 04

REGISTRE DU_CQMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE_DEPOT D'ACTES

Numéro RCS : 314 647 710 Dénomination : IMMOSPORT Numéro Gestion : 1982804711 Eorme Juridigue : Société par actions simplifiée

Adresse : 8 R DU MONT AIGOUAL 75015 PARIS

Date du_Dépôt : 20/01/2021 Numéro du Dépôt : 2021R008082 (2021 8098)

- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale

Date de l'acte : 16/11/2020

Décision 1 : Changement de président

Décision 2 : Démission de directeur général

fait a Paris, le 20 janvier 2021

9uM

IMMOSPORT

Société par actions simplifiée au capital dc 5 000 000 euros Sicgc social : 08 Ruc du Mont Aigoual - 75015 PARIS RCS PARIS 314 647 710

PROCES-VERBAL CONSTATANT LE RESULTAT DU VOTE

SUR CONSULTATION ECRITE

DU 16 NOVEMBRE 2020 Greffe du tribunal de commerce de Paris Actc depose Ie :

20 JAN. 2021 -: L'AN DEUX MIL VINGT Sous Ic N° Le 27 novembre

Monsieur Bernard METZGER, Président de la société IMMOSPORT, déclare :

1°) Avoir procédé, conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts, a la consultation par correspondance des associés sur les questions suivantes :

Rapport du Président :

- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président considéré démissionnaire a la date ou il aura atteint 1'age de 85 ans révolus, conformément a 1'article 17 des statuts < Direction de la société > ;

Quitus au Président sortant : Attribution d'une prime de fin de mandat au Président sortant ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

2°) Avoir adressé le 16 novembre 2020, par lettrc recommandéc avec demande d'avis de réception, a tous Ics associés :

son rapport sur les résolutions soumises au vote des associés ; - 2 exemplaires d'un bulletin de vote reproduisant les résolutions proposécs.

3°) Avoir invité les associés a lui retourner un exemplaire du bulletin de vote dument complété, daté et signé au sige social de la société, bulletin qui devait étre recu au plus tard ic 26 novembre 2020.

4°) Avoir recu les bulletins de vote de l'enscmble des associés :

- la société PartsImmvests

la SAS HOLDING JFG

Madame RENOUF

- Monsicur METZGER

2

5°) Que du dépouillement des bulletins de vote recus au sige social dans les délais impartis, il résulte que :

Les votes suivants ont été émis sur les 5 résolutions proposées :

Premiere résolution :

L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 dcs statuts, prenant acte dc la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de 1'expiration de son mandat 1c 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :

Monsieur Jean-Gabriel GODIN, né le 4 octobre 1988 a Paris 14me, de nationalité francaise, demeurant 7 ruc Constance 75018 Paris aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

Adoption ..... Il 6.0 voix Rejet .... ...780 voix

Cette résolution a été définitivement et régulirement rejetée, la majorité des trois quarts telle que prévue par l'article 17 des statuts n'ayant pas été obtenue.

Deuxiéme résolution :

Dans l'hypothse o l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, 1'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvicr 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Francois GODIN, né le 7 septembre 1953 a Boulognc- Billancourt (92), de nationalité francaise, demcurant 9 rue Léon Jost 75017 Paris, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui acceptc.

Adoption .... .... 2 400 voix Rejet.. .0 voix

Cette résolution a été définitivement et réguliεrement adoptée à l'unanimite.

Troisieme résolution :

L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rcndus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.

Adoption ... ... 1 620 voix Rejet... ..780 voix

Cette résolution a été définitivement et régulirement adoptée à la majorité de la moitié, telle que prévue par l'article 20 des statuts.

3

Quatrieme résolution :

L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible des la fin de son mandat.

Adoption ... .. 1 620 voix Rejet... .. 780 voix

Cette résolution a été définitivement et réguliérement adoptée à la majorité de la moitié telle que prévue par l'article 20 des statuts.

Cinquieme résolution :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Adoption .. ... 2 400 voix Rejet .. 0 voix

Cette résolution a été définitivement et réguliérement adoptée à l'unanimité.

6°) Que les bulletins de vote de chaque associé demeureront annexés au présent Procs-Verbal, ainsi que ies preuves d'envoi de ces bulletins.

De tout ce que dessus, il a été dressé par le Président, le présent Procs-Verbal qu'il a signé.

u et Cej itable

Le Président

IMMOSPORT Société par aetions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siége social : 08 Rue du Mont Aigoual, 75015 PARIS

RCS PARIS 314647710

BULLETIN DE VOTE

Je soussigné

Jean-Gabriel GODIN,

agissant en qualité de représentant légal de la société Partslmmvests, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 322 231 euros, dont le siége social est 114 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS,

Propriétaire de 300 actions de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à un compte ouvert dans les registres de la Société.

Aprés avoir pris connaissance de la consultation écrite adresséc par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 à laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,

Et confornément à l'article 20 des statuts,

Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, conformément à l'article 17 des statuts, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a 1'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demcurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

X ADOPTION

0 REJET

DEUXIEME RESOLUTION

Dans l'hypothése ou l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsicur Jean-Gabriel GODIN, l'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvicr 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'à l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Francois GODIN, né le 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

2 ADOPTION

0 REJET

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rendus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.

ADOPTION

0 REJET

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.

ADOPTION

0 REJET

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbat pour remplir toutes formalités de droit.

ADOPTION

0 REJET

Fait

.e

IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE

En application de 1'article 20 des statuts, l'associé est informé que :

Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera

réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné.

IMMOSPORT

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros

Siege social : 08 Rue du Mont Aigoual, 75015 PARIS

RCS PARIS 314647710

BULLETIN DE VOTE

Je soussigné

Jean-Francois GODIN,

agissant en qualité de représentant légal de la SAS HOLDING JFG, Société par actions simplifiéc unipersonnelle au capital de 6 893 320 curos, dont le siége social est 09 Rue Léon Jost - 75017 PARlS,

Propriétaire de 1 319 actions de la société 1MMOSPORT ci-dessus désignéc, ainsi quc l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.

Apres avoir pris connaissance de la consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 a laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,

Et conformément & l'article 20 des statuts,

Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 des statuts, prcnant acte de la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

ADOPTION

0 REJET

DEUXIEME RESOLUTION

Dans l'hypothése oû l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, 1'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, à compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Francois GODIN, né Ie 07 Septembre 1953 a BOULOGNE B1LLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

ADOPTION

0 REJET

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rendus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.

X ADOPTION

0 REJET

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.

X ADOPTION

D REJET

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

X ADOPTION

0 REJET

Fait a 2.3 ) i11 Zp2x

IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE

En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :

Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dament complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné :

IMMOSPORT

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros

Siege social : 08 Ruc du Mont Aigoual, 75015 PARIS RCS PARIS 314647710

BULLETIN DE VOTE

Je soussignée,

Jacqueline RENOUF, demeurant 11 Avenue Camot, 75017 PARIS,

Propriétaire de 780 actions de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.

Aprés avoir pris connaissance de la consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 a laquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,

Et conformément a l'article 20 des statuts,

Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur Ies cinq résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 des statuts, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-GabrieI GODIN né le 04 Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

ADOPTION

K REJET

DEUXIEME RESOLUTION

Dans l'hypothese ou l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, l'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Francois GODIN, né Ie 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité francaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bemard METZGER qui accepte.

X ADOPTION

REJET

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bermard METZGER pour l'ensemble des services rendus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.

ADOPTION

X REJET

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer a Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.

ADOPTION

X REJET

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

X ADOPTION

REJET

Fait a Yaus Le &s Noveuk1 Jocquelinl Qodin

IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE

En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :

Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retoumé dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associé dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concemé ;

IMMOSPORT

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siege social : 08 Rue du Mont Aigoual,75015 PARIS RCS PARIS 314647710

BULLETIN DE VOTE

Je soussigné,

Bernard METZGER, demeurant 87 Avenue Mozart,75016 PARIS,

Propriétaire de 01 action de la société IMMOSPORT ci-dessus désignée, ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions a un compte ouvert dans les registres de la Société.

Aprés avoir pris connaissance de ja consultation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2020 à jaquelle étaient joints le rapport du Président et deux exemplaires du présent bulletin,

Et conformément a l'article 20 des statuts,

Déclare exprimer mon vote par < adoption > ou < rejet > au moyen de l'apposition d'une croix dans la case correspondante sur les cinq résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, conformément a l'article 17 des statuts, prenant acte de la démission de Monsicur Bernard METZGER compte tenu de l'expiration de son mandat le 11 janvier 2021, nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Gabriel GODIN né le 04Octobre 1988 a PARIS 14me, de nationalité Francaise, demeurant 07 Rue Constance - 75018 PARIS aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

ADOPTION

0 REJET

DEUXIEME RESOLUTION

Dans l'hypothése ou l'Assemblée n'aurait pas désigné Monsieur Jean-Gabriel GODIN, l'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 11 janvier 2021 et pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la société :

- Monsieur Jean-Francois GODIN,ne le 07 Septembre 1953 a BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité fransaise, demeurant 09 rue Léon Jost - 75017 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Bernard METZGER qui accepte.

X ADOPTION

D REJET

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale remercie Monsieur Bernard METZGER pour l'ensemble des services rendus à la société et lui donne quitus entier et sans réserve pour l'ensemble de sa gestion.

& ADOPTION

0 REJET

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer & Monsieur Bernard METZGER une prime de fin de mandat de 20 000 Euros, qui sera exigible dés la fin de son mandat.

ADOPTION

RE3ET

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

X ADOPTION

REJET

Fait a

Le No

IMPORTANT AVIS A L'ASSOCIE

En application de l'article 20 des statuts, l'associé est informé que :

Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé étre un vote de rejet. Un exemplaire du bulletin de vote doit étre retourné dûment complété, daté et signé au siége social de la société : 8 rue du Mont Aigoual 75015 Paris La société devra avoir recu les bulletins de vote au plus tard le 26 novembre 2020. Le défaut de réponse d'un associe dans ce délai vaut abstention totale de l'associé concerné.