DAS RAVALEMENT
Acte du 30 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 01890 Numero SIREN : 338 276 090
Nom ou dénomination : DAS RAVALEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2020 sous le numéro de dep8t 51838
S.A.R.L. DAS RAVALEMENT 69/71/73 Avenue de la République 92320 CHATILLON SOUS BAGNEUX
R.C.S. NANTERRE 86 B 01 890 APE 4334Z GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SIRET 338 276 090 00010 3 0 NOV.2020
DEPOT N 5(%38
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 01890 Numero SIREN : 338 276 090
Nom ou dénomination : DAS RAVALEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2020 sous le numéro de dep8t 51838
S.A.R.L. DAS RAVALEMENT 69/71/73 Avenue de la République 92320 CHATILLON SOUS BAGNEUX
R.C.S. NANTERRE 86 B 01 890 APE 4334Z GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SIRET 338 276 090 00010 3 0 NOV.2020
DEPOT N 5(%38
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 8 juillet 2020
L'an deux mille vingt,
Le 8 juillet a 9 heures,
Les associés de la Société DAS RAVALEMENT, société a responsabilité limitée au capital de 762 245,09e,dont le siege est a CHATILLON (92320), 69/71/73 Avenue de la République, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le no 86 B 01 890, se sont réunis audit siége sur convocation de la gérance .
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick DAS,
Le président constate que sont présents_:
Monsieur Jean-Francois DAS, propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales, 16 500 parts
Monsieur Patrick DAS, propriétaire de dix sept mille parts sociales, 17 000 parts
Total des parts représentées : 33 500 parts
Est absent et excusé :
-Monsieur Jean-Philippe DAS, propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales,
-Le Commissaire aux Comptes Monsieur Patrick BONNEFOY représentant la SARL OBER SOCCA
Le président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise. Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- les accusés de réception des lettres de convocation ;
- le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice écoulé ;
- le rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l'article L 223-19 du code de commerce ;
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire ;
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
- le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée ;
Le président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice 2019;
- lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce ;
- approbation de ces comptes et quitus à la gérance de sa gestion ;
- rémunération de la gérance ;
- affectation des résultats ;
- Nomination du nouveau commissaire aux comptes titulaire ;
- Pouvoirs pour les formalités :
- questions diverses .
Puis il donne lecture des rapports de la gérance, et du Commissaire aux Comptes et ouvre les débats. Un échange de vues intervient .
Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale reconnait comme régulieres la convocation et la tenue de la présente assemblée pour ces jour, heure et lieu, faite par la gérance dans les délais et formes prescrites tant par la loi que par les statuts .
Le 8 juillet a 9 heures,
Les associés de la Société DAS RAVALEMENT, société a responsabilité limitée au capital de 762 245,09e,dont le siege est a CHATILLON (92320), 69/71/73 Avenue de la République, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le no 86 B 01 890, se sont réunis audit siége sur convocation de la gérance .
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick DAS,
Le président constate que sont présents_:
Monsieur Jean-Francois DAS, propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales, 16 500 parts
Monsieur Patrick DAS, propriétaire de dix sept mille parts sociales, 17 000 parts
Total des parts représentées : 33 500 parts
Est absent et excusé :
-Monsieur Jean-Philippe DAS, propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales,
-Le Commissaire aux Comptes Monsieur Patrick BONNEFOY représentant la SARL OBER SOCCA
Le président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise. Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- les accusés de réception des lettres de convocation ;
- le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice écoulé ;
- le rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l'article L 223-19 du code de commerce ;
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire ;
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
- le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée ;
Le président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice 2019;
- lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce ;
- approbation de ces comptes et quitus à la gérance de sa gestion ;
- rémunération de la gérance ;
- affectation des résultats ;
- Nomination du nouveau commissaire aux comptes titulaire ;
- Pouvoirs pour les formalités :
- questions diverses .
Puis il donne lecture des rapports de la gérance, et du Commissaire aux Comptes et ouvre les débats. Un échange de vues intervient .
Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale reconnait comme régulieres la convocation et la tenue de la présente assemblée pour ces jour, heure et lieu, faite par la gérance dans les délais et formes prescrites tant par la loi que par les statuts .
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture des rapports de gestion de la gérance et du commissaire aux comptes et examiné les comptes de l'exercice 2019, l'assemblée générale déclare les approuver et donne au gérant quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions soumises a l'article L 223-19 de code du commerce, approuve ce rapport et toutes ses dispositions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité .Monsieur Patrick DAS ne participant pas au vote
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'assemblée des associés approuve la rémunération et avantages en nature de Monsieur DAS Patrick pour ses fonctions de Gérant, qui s'est élevée à 310 060 £ et fixe à titre provisoire la rémunération pour l'exercice 2020 , a la somme de 320 000 €, montant révisable jusqu'a la prochaine assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité .Monsieur Patrick DAS ne participant pas au vote
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'assemblée des associés approuve la rémunération et avantages en nature de Monsieur DAS Patrick pour ses fonctions de Gérant, qui s'est élevée à 310 060 £ et fixe à titre provisoire la rémunération pour l'exercice 2020 , a la somme de 320 000 €, montant révisable jusqu'a la prochaine assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés donne quitus entier et définitif a la gérance pour les opérations de gestion relatives a l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 51 746,02 £ de la maniére suivante :
- Compte Report a nouveau créditeur 51 746,02
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucune distribution n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Compte Report a nouveau créditeur 51 746,02
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucune distribution n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide, suite a l'expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant en place actuellement, de nommer comme nouveau commissaire aux comptes:
BONNEFOY & ASSOCIES, 1 Rond-Point de Flotis 31240 SAINT JEAN en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
La durée des fonctions du Commissaire aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
BONNEFOY & ASSOCIES, 1 Rond-Point de Flotis 31240 SAINT JEAN en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
La durée des fonctions du Commissaire aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du iour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 9 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal, signé par la gérance et les associés présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du iour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 9 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal, signé par la gérance et les associés présents.