DAS RAVALEMENT
Acte du 25 juillet 2005
Début de l'acte
S.A.R.L. DAS RAVALEMENT 69/71/73 Avenue de la République 92320 CHATILLON SOUS BAGNEUX
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL R.C.S. NANTERRE 86 B 01 890 APE 454 J
SIRET 338 276 090 00010
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL R.C.S. NANTERRE 86 B 01 890 APE 454 J
SIRET 338 276 090 00010
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 MAI 2002
Lan deux mille deux ,
Le 29 mai a 14 heures,
Les associés de la Société DAS RAVALEMENT, société a responsabilité limitée au capital de 762 245,09E,dont 1e siege est a CHATILLON (92320), 69/71/73 Avenue de la République, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le no 86 B 01 890, se sont réunis audit siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 mai 2002.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick DAS.
Le président constate que sont présents :
Monsieur Jean-Francois DAS, 16 500 parts propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales,
Monsieur Patrick DAS, 17 000 parts propriétaire de dix sept mille parts sociales,
Monsieur Jean-Philippe DAS, 16 500 parts propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales,
Total des parts représentées : 50 000 parts
Est absent et excusé :
Le Commissaire aux Comptes Monsieur Daniel OBER Le président déclare alors que l'assembléc est vaiablement constituée ; ellc peut valablement délibérer ct prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documcnts déposés sur le bureau du président :
- les accusés de réception des lettres de convocation ;
- le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice écoulé :
- le rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l'article L 223-19 du code du commerce :
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire ;
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
- le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée ;
Le président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice 2001 ;
- lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L 223-19 du code du commerce ;
- approbation de ces comptes et quitus a la gérance de sa gestion :;
- rémunération de la gérance ;
affectation des résultats ;
- régularisation du nom du commissaire aux comptes titulaire sur l'extrait Kbis de la société ;
- pouvoir pour les formalités ;
- questions diverses .
Puis il donne lecture des rapports de la gérance, et du Commissaire aux Comptes et ouvre les débats. Un échange de vues intervient
Personne nc désirant plus prendre la parole, ie président ouvrc le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Le 29 mai a 14 heures,
Les associés de la Société DAS RAVALEMENT, société a responsabilité limitée au capital de 762 245,09E,dont 1e siege est a CHATILLON (92320), 69/71/73 Avenue de la République, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le no 86 B 01 890, se sont réunis audit siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 mai 2002.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick DAS.
Le président constate que sont présents :
Monsieur Jean-Francois DAS, 16 500 parts propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales,
Monsieur Patrick DAS, 17 000 parts propriétaire de dix sept mille parts sociales,
Monsieur Jean-Philippe DAS, 16 500 parts propriétaire de seize mille cinq cent parts sociales,
Total des parts représentées : 50 000 parts
Est absent et excusé :
Le Commissaire aux Comptes Monsieur Daniel OBER Le président déclare alors que l'assembléc est vaiablement constituée ; ellc peut valablement délibérer ct prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documcnts déposés sur le bureau du président :
- les accusés de réception des lettres de convocation ;
- le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice écoulé :
- le rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l'article L 223-19 du code du commerce :
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire ;
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
- le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée ;
Le président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice 2001 ;
- lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes ;
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L 223-19 du code du commerce ;
- approbation de ces comptes et quitus a la gérance de sa gestion :;
- rémunération de la gérance ;
affectation des résultats ;
- régularisation du nom du commissaire aux comptes titulaire sur l'extrait Kbis de la société ;
- pouvoir pour les formalités ;
- questions diverses .
Puis il donne lecture des rapports de la gérance, et du Commissaire aux Comptes et ouvre les débats. Un échange de vues intervient
Personne nc désirant plus prendre la parole, ie président ouvrc le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembléc Générale reconnait comme régulieres la convocation et la tenuc de la présente assemblée pour ces jour, heure et lieu, faite par la gérance dans les délais et formes prescrites tant par la loi que par les statuts .
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du gérant et examiné les comptes de l'exercice 2001, l'assemblée générale déclare les approuver et donne au gérant quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions soumises a l'article L 223-19 du code du commerce, approuve ce rapport et toutes ses dispositions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité .Monsieur Patrick DAS ne participant pas au vote
Cette résolution est adoptée a l'unanimité .Monsieur Patrick DAS ne participant pas au vote
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés approuve la rémunération de Monsieur Bernard DAS pour ses fonctions de Gérant qui s'est élevée a 0 £ et fixe à titre provisoire la rémunération pour l'exercice 2001, a la somme de 0 £, montant révisable jusqu'a la prochaine assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés donne quitus entier et définitif a la gérance pour les opérations de gestion relatives a l'exercice clos le 31 décembre 2001.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assembléc des associés décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 187 392,91£ de la maniere suivante :
9 369.65 - Réserve légale 178 023,26 - Report & nouveau
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les distributions effectuées au titre des trois derniers cxercices, s'élevent aux sommes suivantes :
Exercice 1999/2000 NEANT NEANT Exercice 1998/1999 Exercice 1997/1998 109 763,29
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
9 369.65 - Réserve légale 178 023,26 - Report & nouveau
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les distributions effectuées au titre des trois derniers cxercices, s'élevent aux sommes suivantes :
Exercice 1999/2000 NEANT NEANT Exercice 1998/1999 Exercice 1997/1998 109 763,29
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de reconduire pour une durée de six années les mandats :
du commissaire aux comptes titulaire :
CABINET Daniel OBER (SARL) fonction exercée jusqu'alors par Monsieur Daniel OBER, personne physique .
du commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Jean CHRISSOS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée & 15 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé proces-verbal, signé par la gérance et les associés présents.
du commissaire aux comptes titulaire :
CABINET Daniel OBER (SARL) fonction exercée jusqu'alors par Monsieur Daniel OBER, personne physique .
du commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Jean CHRISSOS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée & 15 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé proces-verbal, signé par la gérance et les associés présents.