Acte du 10 novembre 2022

(Agrément de l'apport en nature de 49.999 parts sociales détenues par Monsieur Jean DUFOUR dans le capital de la Société au profit de la société MIKEL et agrément de l'associe

Les Associés.

apres avoir pris connaissance du projet de traité d'apport de titres entre Monsieur Jean DUFOUR, d'une part, et la société MIKEL d'autre part, joint en annexe au présent procés-verbal, (annexe 2

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prennent acte de la volonté de Monsieur Jean DUFOUR d'apporter quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (49.999) parts sociales, numérotées de 91.470 a 141.468, qu'il détient, en pleine propriété, dans le capital de la Société au profit de la société MIKEL, société civile en cours de formation, au capital de 599.989 euros et dont le siége social se situe au 105, avenue de la République 92120 Montrouge.

Les Associés, conformément a l'article 10 des statuts de la Société, décident d'agréer l'opération d'apport des quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (49.999) parts sociales, numérotées de 91.470 a 141.468, détenues par Monsieur Jean DUFOUR dans le capital de la Société au profit de la société MIKEL et, en conséquence, d'agréer en qualité de nouvel associé :

la société MIKEL, société civile en cours de formation, au capital de 599.989 euros, dont le siége social est situé au 105, avenue de la République - 92120 Montrouge.

Les Associés rappellent a Monsieur Jean DUFOUR qu'il devra conclure un traité d'apport de titres avec la société MIKEL et que celui-ci devra etre signifié a la Société par le dépôt d'un original au siége social contre remise par le Gérant d'une attestation de dépôt ou par voie d'huissier.

(Agrément de l'apport en nature de 49.999 parts sociales détenues par Monsieur Jean DUFOUR dans le capital de la Société au profit de la société ORANE et agrément de l'associe

Les Associés,

aprés avoir pris connaissance du projet de traité d'apport de titres entre Monsieur Jean DUFOUR d'une part, et la société ORANE d'autre part, joint en annexe au présent procés-verbal, (annexe 3)

prennent acte de la volonté de Monsieur Jean DUFOUR d'apporter quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (49.999) parts sociales, numérotées de 141.469 a 152.449 et de 210.981 a 249.998, qu'il détient, en pleine propriété, dans le capital de la Société au profit de la société ORANE, société civile en cours de formation, au capital de 599.989 euros et dont le siége social se situe au 105, avenue de la République - 92120 Montrouge.

Les Associés, conformément a l'article 10 des statuts de la Société, décident d'agréer 1'opération d'apport des quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (49.999) parts sociales, numérotées de 141.469 a 152.449 et de 210.981 a 249.998, détenues par Monsieur Jean DUFOUR dans le capital de la Société au profit de la société ORANE et, en conséquence, d'agréer en qualité de nouvel associé :

la société ORANE, société civile en cours de formation, au capital de 599.989 euros, dont le siége social est situé au 105, avenue de la République - 92120 Montrouge.

Les Associés rappellent a Monsieur Jean DUFOUR qu'il devra conclure un traité d'apport de titres avec la société ORANE et que celui-ci devra étre signifié à la Société par le dépt d'un original au siége social contre remise par le Gérant d'une attestation de dépt ou par voie d'huissier.

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(Modifications corrélatives de l'article 6 ( Capital social >) des statuts de la Société, sous la condition suspensive de la réalisation effective desdits apports par Messieurs Gilles THION et Jean DUFOUR dans le capital de la Société au profit respectivement des sociétés TURCOIZE, MIKEL et ORANE)

Les Associés, en conséquence des décisions précédentes, décident de modifier l'article 6 ( Capital social>) des statuts de la Société, sous la condition suspensive de la réalisation effective desdits apports par Messieurs Gilles THION et Jean DUFOUR dans le capital de la Société au profit respectivement des sociétés TURCOIZE, MIKEL et ORANE, qui sera désormais rédigé comme suit :

# ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 3.500.000 euros, divisé en deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales de 14 euros chacune, entirement libérées et réparties entre les associés de la maniere suivante :

TURCOIZE, a concurrence de 149.998 parts sociales, numérotées de 1 à 91.469 et de 152.450 a 210.978... 149.998 parts sociales

MIKEL, à concurrence de 49.999 parts sociales, numérotées de 91.470 a 141.468....... 49.999 parts sociales

ORANE, a concurrence de 49.999 parts sociales, numérotées de 141.469 a 152.449 et de 210.981 à 249.998......49.999 parts sociales

Monsieur Gilles THION, a concurrence de 2 parts sociales, numérotées de 210.979 a 210.980. 2 parts sociales

Monsieur Jean DUFOUR, à concurrence de 2 parts sociales, numérotées de 249.999 à 250.000.. 2 parts sociales

Total égal au nombre de parts composant le capital social . .. 250.000 parts sociales. >

(Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales)

Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités requises par la loi. >

Pour extrait certifié conforme,

Monsieur Gilles THION Gérant

AMPERSAND Société à responsabilité limitée au capital de 3.500.000 euros Siége social : 9 rue de Téhéran - 75008 Paris 341 817 336 RCS PARIS

La société a pour objet en France et a l'étranger :

La production et l'édition audiovisuelles, cinématographiques, musicales (notamment enregistrement, reproduction phonographique, sonore et visuelle de tous supports et de spectacles vivants, disques, cassettes), l'organisation et la production de spectacles et d'artistes, ainsi que toute prestation technique s'y rapportant ;

Toutes prestations de conseil, d'étude, de conception, de création, d'organisation, de réalisation, de production, d'animation en matiére de promotion, de relations publiques, de communication, de publicité, d'activités médiatiques, y compris l'organisation et l'animation de congrés, de conférences, de conventions ;

L'étude, la création, la production, l'organisation, la réalisation, la promotion d'événements médiatiques ou non pour le compte (ou au profit) de tiers (particuliers, sociétés, associations loi 1901, administrations, etc.) ainsi que toutes prestations et opérations s'y rattachant directement ou indirectement ;

Toutes activités et prestations de représentation commerciale de toutes entreprises, de négoce, de distribution, de fourniture de tous produits ou services, de mercatique directe ;

Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou de prise ou de dation ou de gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Et d'une maniére plus générale, toutes opérations commerciales, financiéres, industrielles, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher à quelque maniere que ce soit à l'un des objets ci- dessus spécifiés ou a tout objet semblable pouvant contribuer au développement de la société.

La dénomination sociale est AMPERSAND

Le siége social est fixé au 9 rue de Téhéran - 75008 PARIS

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la Loi.

Lors de la constitution de la société le 8 juillet 1987, il a été fait apport de la somme de cent mille francs en numéraire.

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Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 1987, il a été apporté la somme de 56.200 francs en numéraire, a titre d'augmentation de capital avec une prime d'émission de 443.800 francs. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 1989, il a été incorporé au capital le montant de la prime d'émission a concurrence de 390.500 francs.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 1997, le capital a été réduit d'une somme de 207.200 francs par annulation de 592 parts, pour le ramener de 546.700 francs a 339.500 francs.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1999, le capital a été augmenté d'une somme de 660.500 francs par création de 66.050 parts nouvelles, pour le porter de 339.500 francs & 1.000.000 francs.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2001, le capital a été transformé en euros et augmenté de 97.551 euros par création de 97.551 parts nouvelles pour le porter de 152.449 euros a 250.000 euros, Le nouveau capital est constitué de 250.000 parts de valeur nominale de 1 euro chacune.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 3.250.000 euros par incorporation de réserves.

Par un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2018 enregistré & la recette des non-résidents de Noisy le Grand sous la référence B314A05 2018 A 00042, Monsieur Gilles Thion a cédé a Monsieur Teremoana SEGUIN 15.000 parts de la société numérotées de 152.451 a 167.450.

Par un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2018 enregistré a la recette des non-résidents de Noisy le Grand sous la référence B314A05 2018 A 00041, Monsieur Jean DUFOUR a cédé a Monsieur Teremoana SEGUIN 10.000 parts de la société numérotées de 210.981 a 220.980

Par un acte sous-seing-privé en date du 30/06/2022, Monsieur Teremoana Seguin a cédé a Monsieur Gilles Thion 15.000 parts de la société numérotées de 152.451 a 167.450.

Par un acte sous-seing-privé en date du 30/06/2022, Monsieur Teremoana Seguin a cédé a Monsieur Jean Dufour 10.000 parts de la société numérotées de 210.981 a 220.980.

Le capital social est fixé a la somme de 3.500.000 euros, divisé en deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales de 14 euros chacune, entiérement libérées et réparties entre les associés de la maniére suivante :

TURCOIZE,

a concurrence de 149.998 parts sociales, numérotées de 1 a 91.469 et de 152.450 a 210.978 . 149.998 parts sociales

MIKEL,

a concurrence de 49.999 parts sociales, numérotées de 91.470 a 141.468 49.999 parts sociales

ORANE,

a concurrence de 49.999 parts sociales, numérotées de 141.469 a 152.449 et de 210.981 a 249.998 .. 49.999 parts sociales

Monsieur Gilles THION,a concurrence de 2 parts sociales, numérotées de 210.979 a 210.980 ..... . 2 parts sociales

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Monsieur Jean DUFOUR, a concurrence de 2 parts sociales, numérotées de 249.999 a 250.000 ... .. 2 parts sociales

Total égal au nombre de parts composant le capital social 250.000 parts sociales

La société est administrée par un gérant personne physique choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Il peut étre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le premier gérant est Monsieur THION Gilles, domicilié 4 bis rue du Sergent Hoff, 75017 Paris, de nationalité francaise. Il est nommé pour une durée indéterminée.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou chacun des gérants, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société sous réserve ces pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dans les rapports avec les associés, les pouvoirs du gérant, sont ceux que détermine la loi. Cependant, les pouvoirs du gérant vis-a-vis des associés seront limités pour les décisions concernant les actes graves. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.

Les assemblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi et le décret, selon les questions qui leur sont soumises.

La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.

Les parts sociales se transmettent librement a titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants ou descendants et entre conjoints, sous réserve des restrictions de la loi civile à la capacité de disposer entre époux.

Les parts sociales ne peuvent étre transmises, à quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers à la société. autres que ceux visés a l'alinéa précédent qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.

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Si à l'expiration du délai légal imparti, afin d'aboutir à un consentement, aucune des solutions prévues pour la cession des parts n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialement projetée, à condition qu'il détienne ses parts depuis au moins deux ans ou qu'il les ait recues par succession, liquidation de communauté de biens ou donation de son conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant. A défaut de ces conditions, la cession projetée ne peut étre réalisée et l'associé reste propriétaire des parts.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Par exception, le premier exercice social comprendra la période s'écoulant de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 30 juin 1988.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Les bénéfices distribuables réalisés par la société, constatés et approuvés à la clture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales ainsi que le boni de liquidation, s'il en existe un, à la clture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts.

En outre, l'Assemblée Générale peut décider de la mise en réserve d'une partie ou de la totalité des bénéfices distribuables.