AMPERSAND
Acte du 2 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 07755 Numero SIREN : 341 817 336
Nom ou dénomination: AMPERSAND
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2022 sous le numero de depot 142193
AMPERSAND Société à responsabilité limitée au capital de 3.500.000 euros Siege social 9,rue de Téhéran,75008 Paris RCS Paris B341817336
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 07755 Numero SIREN : 341 817 336
Nom ou dénomination: AMPERSAND
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2022 sous le numero de depot 142193
AMPERSAND Société à responsabilité limitée au capital de 3.500.000 euros Siege social 9,rue de Téhéran,75008 Paris RCS Paris B341817336
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREDU30/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, a 15 heures, les associés se sont réunis au siége social de la société en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sontprésents: Monsieur Gilles Thion,propriétaire de 150.000 parts .150.000parts Monsieur Jean Dufour,propriétaire de 100.000 parts ci.... ...100.000 parts
Total des parts présentes ou représentées : 250.000 parts sur les 250.000 parts composant le capital social.
Monsieur Thion préside la séance en qualité de gérant associé
Le président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et gu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et meta la disposition de l'assemblée: le projet de cession de parts réguliérement notifié: le double des lettres de convocation et les accusés de réception ; .le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare gue les documents reguis par la loi ont été envoyés aux associés au moins guinze jours avant la tenue de l'assemblée. Les associés reconnaissent la validité de la convocation.
Le président rappelle gue l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant: . modification des statuts suite à la cession effective de parts de la société de Monsieur Teremoana Seguin à Messieurs Thion et Dufour; pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport du gérant
La discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole,le président soumet, successivement,les résolutions suivantes,inscrites a l'ordre du jour.
opecRMiceCon
FaY' a PaRS k 2lo.2
PREMIERE RESOLUTION La collectivité des associés ayant constaté la cession effective en date du 30 juin 2022 des 15.000 parts sociales de la société de Monsieur Teremoana Seguin cédant à Monsieur Gilles Thion (cessionnaire) numérotées de 152.451 à 167.450, et la cession effective en date du 30 juin 2022 de 10.000 parts sociales de la société de Monsieur Teremoana Seguin (cédant) à Monsieur Jean Dufour (cessionnaire) numérotées de 210.981220.980,
décide que l'article 6des statuts sera de plein droit remplacé par le texte ci-aprés:
Sontprésents: Monsieur Gilles Thion,propriétaire de 150.000 parts .150.000parts Monsieur Jean Dufour,propriétaire de 100.000 parts ci.... ...100.000 parts
Total des parts présentes ou représentées : 250.000 parts sur les 250.000 parts composant le capital social.
Monsieur Thion préside la séance en qualité de gérant associé
Le président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et gu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et meta la disposition de l'assemblée: le projet de cession de parts réguliérement notifié: le double des lettres de convocation et les accusés de réception ; .le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare gue les documents reguis par la loi ont été envoyés aux associés au moins guinze jours avant la tenue de l'assemblée. Les associés reconnaissent la validité de la convocation.
Le président rappelle gue l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant: . modification des statuts suite à la cession effective de parts de la société de Monsieur Teremoana Seguin à Messieurs Thion et Dufour; pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport du gérant
La discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole,le président soumet, successivement,les résolutions suivantes,inscrites a l'ordre du jour.
opecRMiceCon
FaY' a PaRS k 2lo.2
PREMIERE RESOLUTION La collectivité des associés ayant constaté la cession effective en date du 30 juin 2022 des 15.000 parts sociales de la société de Monsieur Teremoana Seguin cédant à Monsieur Gilles Thion (cessionnaire) numérotées de 152.451 à 167.450, et la cession effective en date du 30 juin 2022 de 10.000 parts sociales de la société de Monsieur Teremoana Seguin (cédant) à Monsieur Jean Dufour (cessionnaire) numérotées de 210.981220.980,
décide que l'article 6des statuts sera de plein droit remplacé par le texte ci-aprés:
Article6-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 3.500.000 euros, divisé en deux cent cinquante mille parts de 14 euros chacune, entiérement libérées et réparties entre les associés de la maniére suivante:
Monsieur Gilles Thion, à concurrence de 150.000 parts numérotées de
1a91.469et de152.450a210.980.. ..150.000 parts
Monsieur Jean Dufour, à concurrence de 100.000 parts, numérotées de 91.470a152.449etde210.981a250.000 ...100.000 parts
Total :deux cent cinquante mille. .250.000 parts
Le capital pourra étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au gérant pour procéder à la modification statutaire décidée ci-avant,ainsi qu'au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal constatant la présente délibération, en vue de toutes formalités, dépt devant etre effectuées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levéea16 heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par la gérance et visé par tous les associés présents a l'assemblée
Le gérant Les associés
2
AMPERSAND Société à responsabilité limitée au capital de 3.500.000 euros Siége social : 9 rue de Téhéran, 75008 Paris
RCS Paris B 341 817 336
Monsieur Gilles Thion, à concurrence de 150.000 parts numérotées de
1a91.469et de152.450a210.980.. ..150.000 parts
Monsieur Jean Dufour, à concurrence de 100.000 parts, numérotées de 91.470a152.449etde210.981a250.000 ...100.000 parts
Total :deux cent cinquante mille. .250.000 parts
Le capital pourra étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au gérant pour procéder à la modification statutaire décidée ci-avant,ainsi qu'au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal constatant la présente délibération, en vue de toutes formalités, dépt devant etre effectuées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levéea16 heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par la gérance et visé par tous les associés présents a l'assemblée
Le gérant Les associés
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AMPERSAND Société à responsabilité limitée au capital de 3.500.000 euros Siége social : 9 rue de Téhéran, 75008 Paris
RCS Paris B 341 817 336
Statuts
ARTICLE1-OBJET
La société a pour objet en France et à l'étranger :
La production et l'édition audiovisuelles, cinématographiques, musicales (notamment enregistrement, reproduction phonographique, sonore et visuelle de tous supports et de spectacles vivants, disques, cassettes), l'organisation et la production de spectacles et d'artistes, ainsi que toute prestation technique s'y rapportant ;
Toutes prestations de conseil, d'étude, de conception, de création, d'organisation, de réalisation, de production,d'animation en matiere de promotion, de relations publiques, de communication, de publicité, d'activités médiatiques, y compris l'organisation et l'animation de congrés, de conférences, de conventions ;
Létude, la création, la production, l'organisation, la réalisation, la promotion d'événements médiatiques ou non pour le compte (ou au profit) de tiers (particuliers, sociétés, associations loi 1901, administrations, etc. ainsi que toutes prestations et opérations s'y rattachant directement ou indirectement ;
Toutes activités et prestations de représentation commerciale de toutes entreprises, de négoce, de distribution, de fourniture de tous produits ou services, de mercatique directe ;
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de societés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou de prise ou de dation ou de gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et d'une maniere plus générale, toutes opérations commerciales, financiéres, industrielles, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher a quelque maniére que ce soit à l'un des objets ci- dessus spécifiés ou a tout objet sernblable pouvant contribuer au développement de la société.
La production et l'édition audiovisuelles, cinématographiques, musicales (notamment enregistrement, reproduction phonographique, sonore et visuelle de tous supports et de spectacles vivants, disques, cassettes), l'organisation et la production de spectacles et d'artistes, ainsi que toute prestation technique s'y rapportant ;
Toutes prestations de conseil, d'étude, de conception, de création, d'organisation, de réalisation, de production,d'animation en matiere de promotion, de relations publiques, de communication, de publicité, d'activités médiatiques, y compris l'organisation et l'animation de congrés, de conférences, de conventions ;
Létude, la création, la production, l'organisation, la réalisation, la promotion d'événements médiatiques ou non pour le compte (ou au profit) de tiers (particuliers, sociétés, associations loi 1901, administrations, etc. ainsi que toutes prestations et opérations s'y rattachant directement ou indirectement ;
Toutes activités et prestations de représentation commerciale de toutes entreprises, de négoce, de distribution, de fourniture de tous produits ou services, de mercatique directe ;
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de societés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou de prise ou de dation ou de gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et d'une maniere plus générale, toutes opérations commerciales, financiéres, industrielles, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher a quelque maniére que ce soit à l'un des objets ci- dessus spécifiés ou a tout objet sernblable pouvant contribuer au développement de la société.
ARTICLE2-DENOMINATION
La dénomination sociale est AMPERSAND.
ARTICLE 3-SIEGE
Le siege social est fixé au 9,rue de Téhéran,75008 Paris
Ceehte Cow
s YaRS 2110 2022
Ceehte Cow
s YaRS 2110 2022
ARTICLE4-DUREE
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la Loi.
ARTICLE5-APPORTS
Lors de la constitution de la société le 8 juillet 1987, il a été fait apport de la somme de cent mille francs en numéraire.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 1987, il a été apporté la somme de 56.200 francs en numéraire, à titre d'augmentation de capital avec une prime d'émission de 443.800 francs.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 1989, il a été incorporé au capital le montant de la prime d'émission a concurrence de 390.500 francs.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 1997,le capital a été réduit d'une somme de 207.200 francs par annuiation de 592 parts, pour le ramener de 546.700 francs & 339.500 francs.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1999.le capital a été augmenté d'une somme de 660.500 francs par création de 66.050 parts nouvelles,pour le porter de 339.500 francs a 1.000.000 francs.
Lors de l'assernblée générale extraordinaire du 31 décembre 2001, le capital a été transformé en euros et augmenté de 97.551 euros par création de 97.551 parts nouvelles pour le porter de 152449 euros à 250.000 euros. Le nouveau capital est constitué de 250.000 paris de valeur nominale de un euro chacune.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 01 juin 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 3.250.000 euros par incorporation de réserves.
Par un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2018 enregistréa la recette des non-résidents de Noisy le Grand sous la référence B314A05 2018 A 00042,Monsieur Gilles Thion a cédéa Monsieur Teremoana Seguin 15.000 parts de la société numérotées de 152.451a 167.450.
Par un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2018 enregistré a la recette des non-résidents de Noisy le Grand sous la référence B314A052018 A 00041,Monsieur Jean Dufour a cédéà Monsieur Teremoana Seguin 10.000 parts de la société numérotées de 210.981 à 220.980
Par un acte sous seing privé en date du 30/06/2022,Monsieur Teremoana Seguin a cédé à Monsieur Gilles Thion 15.000 parts de la société numérotées de 152.451 a 167.450.
Par un acte sous seing privé en date du 30/06/2022, Monsieur Teremoana Seguin a cédé à Monsieur Jean Dufour 10.000 paris de la société numérotées de 210.981à220.980
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Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 1987, il a été apporté la somme de 56.200 francs en numéraire, à titre d'augmentation de capital avec une prime d'émission de 443.800 francs.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 1989, il a été incorporé au capital le montant de la prime d'émission a concurrence de 390.500 francs.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 1997,le capital a été réduit d'une somme de 207.200 francs par annuiation de 592 parts, pour le ramener de 546.700 francs & 339.500 francs.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1999.le capital a été augmenté d'une somme de 660.500 francs par création de 66.050 parts nouvelles,pour le porter de 339.500 francs a 1.000.000 francs.
Lors de l'assernblée générale extraordinaire du 31 décembre 2001, le capital a été transformé en euros et augmenté de 97.551 euros par création de 97.551 parts nouvelles pour le porter de 152449 euros à 250.000 euros. Le nouveau capital est constitué de 250.000 paris de valeur nominale de un euro chacune.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 01 juin 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 3.250.000 euros par incorporation de réserves.
Par un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2018 enregistréa la recette des non-résidents de Noisy le Grand sous la référence B314A05 2018 A 00042,Monsieur Gilles Thion a cédéa Monsieur Teremoana Seguin 15.000 parts de la société numérotées de 152.451a 167.450.
Par un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2018 enregistré a la recette des non-résidents de Noisy le Grand sous la référence B314A052018 A 00041,Monsieur Jean Dufour a cédéà Monsieur Teremoana Seguin 10.000 parts de la société numérotées de 210.981 à 220.980
Par un acte sous seing privé en date du 30/06/2022,Monsieur Teremoana Seguin a cédé à Monsieur Gilles Thion 15.000 parts de la société numérotées de 152.451 a 167.450.
Par un acte sous seing privé en date du 30/06/2022, Monsieur Teremoana Seguin a cédé à Monsieur Jean Dufour 10.000 paris de la société numérotées de 210.981à220.980
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ARTICLE6-CAPITALSOCIAL
ARTICLE7-GERANCE
La société est administrée par un gérant personne physique choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Il peut etre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales
Le premier gérant est Monsieur THION Gilles,domicilié 4b rue du Sergent Hoff -75017 Paris, de nationalité francaise. Il est nommé pour une durée indéterminée.
Le premier gérant est Monsieur THION Gilles,domicilié 4b rue du Sergent Hoff -75017 Paris, de nationalité francaise. Il est nommé pour une durée indéterminée.
ARTICLE8-POUVOIRDELAGERANCE
Dans les rapports avec les tiers, ie gérant ou chacun des gérants, est investi des. pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société sous réserve ces pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports avec les associés, les pouvoirs du gérant, sont ceux que détermine la loi. Cependant, les pouvoirs du gérant vis-a-vis des associés seront limités pour les décisions concernant les actes graves. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi : les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
Dans les rapports avec les associés, les pouvoirs du gérant, sont ceux que détermine la loi. Cependant, les pouvoirs du gérant vis-a-vis des associés seront limités pour les décisions concernant les actes graves. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi : les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
ARTICLE9-ASSEMBLEES
Les assemblées d'associés sont tenues et déliberent dans les conditions déterminées par la loi et le décret, selon les questions qui leur sont soumises.
ARTICLE10-CESSIONDEPARTSSOCIALES
La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou à des tiers étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.
Les parts sociales se transmettent librerment à titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants ou descendants et entre conjoints, sous réserve des restrictions de la loi civile à la capacité de disposer entre époux.
3
Les parts sociales ne peuvent etre transmises,a quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers a la société, autres que ceux visés a l'alinéa précédent qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Si a l'expiration du délai légal imparti, afin d'aboutir à un consentement, aucune des solutions prévues pour la cession des parts n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialement projetée, à condition qu'il détienne ses parts depuis au moins deux ans ou qu'il les ait recues par succession, liquidation de communauté de biens ou donation de son conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant. A défaut de ces conditions, la cession projetée ne peut etre réalisée et l'associé reste propriétaire des parts.
Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession.
Les parts sociales se transmettent librerment à titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants ou descendants et entre conjoints, sous réserve des restrictions de la loi civile à la capacité de disposer entre époux.
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Les parts sociales ne peuvent etre transmises,a quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers a la société, autres que ceux visés a l'alinéa précédent qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Si a l'expiration du délai légal imparti, afin d'aboutir à un consentement, aucune des solutions prévues pour la cession des parts n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialement projetée, à condition qu'il détienne ses parts depuis au moins deux ans ou qu'il les ait recues par succession, liquidation de communauté de biens ou donation de son conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant. A défaut de ces conditions, la cession projetée ne peut etre réalisée et l'associé reste propriétaire des parts.
Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession.
ARTICLE11-EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Par exception, le premier exercice social comprendra la période s'écoulant de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au trente juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
Par exception, le premier exercice social comprendra la période s'écoulant de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au trente juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
ARTICLE12-AFFECTATIONDESRESULTATS
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Les bénéfices distribuables réalisés par la société, constatés et approuvés a la clture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales ainsi que le boni de liquidation, s'il en existe un,a la clture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts.
En outre, l'Assemblée Générale peut décider de la mise en réserve d'une partie ou de la totalité des bénéfices distribuables.
Fait a Paris le 30juin2022
Les bénéfices distribuables réalisés par la société, constatés et approuvés a la clture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales ainsi que le boni de liquidation, s'il en existe un,a la clture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts.
En outre, l'Assemblée Générale peut décider de la mise en réserve d'une partie ou de la totalité des bénéfices distribuables.
Fait a Paris le 30juin2022