GARAGE DE L ALLUMETTE
Acte du 24 août 2012
Début de l'acte
12r k 32S
GARAGE DE L' ALLUMETTE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 185 040 EURO
SIEGE SOCIAL : 56 RUE LOUIS LEJEUNE 59290 WASQUEHAL (N0RD) 343 879 292 RCS R0UBAIX-TOURCOING
GARAGE DE L' ALLUMETTE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 185 040 EURO
SIEGE SOCIAL : 56 RUE LOUIS LEJEUNE 59290 WASQUEHAL (N0RD) 343 879 292 RCS R0UBAIX-TOURCOING
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 MAI 2012
L'an deux mille douze, et le trente et un mai, a quatorze heures , les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : Monsieur Bruno LAMY, propriétaire de ... 1 155 parts . Monsieur André SELOSSE, propriétaire de .... 579 parts Monsieur Richard SELOsSE, propriétaire de.. 1 part Madame Yolaine SELOsSE, propriétaire de... 578 parts
soit un total de.... 2 313 parts sur les deux mille trois cent treize parts (2 313) parts composant le capital social.
Monsieur Bruno LAMY préside la séance en sa qualité de gérant associé. Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, les statuts sociaux, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Augmentation du capital social par souscription en numéraire, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Sont présents ou représentés : Monsieur Bruno LAMY, propriétaire de ... 1 155 parts . Monsieur André SELOSSE, propriétaire de .... 579 parts Monsieur Richard SELOsSE, propriétaire de.. 1 part Madame Yolaine SELOsSE, propriétaire de... 578 parts
soit un total de.... 2 313 parts sur les deux mille trois cent treize parts (2 313) parts composant le capital social.
Monsieur Bruno LAMY préside la séance en sa qualité de gérant associé. Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, les statuts sociaux, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Augmentation du capital social par souscription en numéraire, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance et aprés avoir constaté que le capital est intégralement libéré, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital d'une somme de trente-six mille (36 000) euro, pour le porter de cent quatre vingt cinq mille quarante (185 040) euro à deux cent vingt et un mille quarante (221 040) euro, par création de parts sociales nouvelles a souscrire et libérer en numéraire. Cette augmentation est réalisée au moyen de l'mission, au pair, de quatre cent cinquante (450) parts nouvelles de quatre-vingts (80.00) euro chacune, numérotées de 2314 à 2393, à libérer de la totalité a la souscription.
Les parts souscrites seront, lors de la souscription, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible du souscripteur vis-a-vis de la société. Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits à compter du 31 mai 2012. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Les parts souscrites seront, lors de la souscription, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible du souscripteur vis-a-vis de la société. Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits à compter du 31 mai 2012. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que, d'un commun accord entre tous les associés, l'intégralité des quatre cent cinquante (450) parts nouvelles se trouve dés à présent souscrites par :
Monsieur Bruno LAMY, divorcé a concurrence de deux cent dix neuf parts, ci.. 225 parts, portant les numéros 2314 a 2538,
Monsieur André SELOSSE, marié avec Madame Yolaine SELOSSE sous le régime de la communauté des biens, à concurrence de cent dix parts, ci ... 112 parts, portant les numéros 2539 à 2650,
Madame Yolaine SELOSSE, mariée avec Monsieur André SELOSSE sous ie régime de la communauté des biens, a concurrence de cent neuf parts, ci .... 113 parts, portant les numéros 2651 a 2763,
Total des parts souscrites .. 450 parts Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Bruno LAMY, divorcé a concurrence de deux cent dix neuf parts, ci.. 225 parts, portant les numéros 2314 a 2538,
Monsieur André SELOSSE, marié avec Madame Yolaine SELOSSE sous le régime de la communauté des biens, à concurrence de cent dix parts, ci ... 112 parts, portant les numéros 2539 à 2650,
Madame Yolaine SELOSSE, mariée avec Monsieur André SELOSSE sous ie régime de la communauté des biens, a concurrence de cent neuf parts, ci .... 113 parts, portant les numéros 2651 a 2763,
Total des parts souscrites .. 450 parts Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate : que l'intégralité des 450 parts nouvelles se trouve dés à présent souscrite ; que chacun des souscripteurs a libéré la quotité exigible de sa souscription par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible vis-a-vis de la société, savoir :
Monsieur Bruno LAMY, souscripteur de 225 parts, devant etre libérées d'un montant de 18 000 euro, . a versé la somme de ..... 18 000 €
Monsieur André SELOSSE, souscripteur de 112 parts, devant @tre libérées d'un montant de 8 960 euro, 8 960 € a versé la somme de :
Madame Yolaine SELOSSE,
souscripteur de 113 parts, devant étre libérées d'un montant de 9 040 euro, a versé la somme de .... 9 040 €
Total des versements effectués en espéces . 36 000 € correspondant au montant global des souscriptions, soit 36 000 euro ;
que les sommes correspondant au montant des souscriptions libérées par compensation avec les comptes courants d'associés correspondent réellement à des créances certaines, liquides et exigibles, au vu de l'arrété de comptes établi par la gérance et que la compensation est effectuée à ce jour dans les écritures comptables de la société : qu'en conséquence, les parts nouvelles étant entiérement souscrites et réparties entre les souscripteurs, les créances valablement compensées étant certaines, liquides et exigibles, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bruno LAMY, souscripteur de 225 parts, devant etre libérées d'un montant de 18 000 euro, . a versé la somme de ..... 18 000 €
Monsieur André SELOSSE, souscripteur de 112 parts, devant @tre libérées d'un montant de 8 960 euro, 8 960 € a versé la somme de :
Madame Yolaine SELOSSE,
souscripteur de 113 parts, devant étre libérées d'un montant de 9 040 euro, a versé la somme de .... 9 040 €
Total des versements effectués en espéces . 36 000 € correspondant au montant global des souscriptions, soit 36 000 euro ;
que les sommes correspondant au montant des souscriptions libérées par compensation avec les comptes courants d'associés correspondent réellement à des créances certaines, liquides et exigibles, au vu de l'arrété de comptes établi par la gérance et que la compensation est effectuée à ce jour dans les écritures comptables de la société : qu'en conséquence, les parts nouvelles étant entiérement souscrites et réparties entre les souscripteurs, les créances valablement compensées étant certaines, liquides et exigibles, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence des décisions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts :
Article 6 - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - APPORTS
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2012, le capital social a été augmenté d'une somme de trente-six mille (36 000) euro, par compensation des comptes courants d'associés.
- Montant du capital et parts sociales
Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt et un mille quarante (221 040) euro. Il est divisé en deux mille sept cent soixante-trois (2 763) parts sociales de quatre-vingts (80) euro l'une, numérotées de 1 à 2763, réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir : Monsieur Bruno LAMY, a concurrence de mille cent cinquante cing parts, ci ... 1 380 parts numérotées de 251 a 499, de 501 a 750, de 1001 a 1250, de 1501 a 1687, de 1876 a 2094 et de 2314 a 2538, Monsieur André SELOSSE, à concurrence de cinq cent soixante dix neuf parts, ci.... 691 parts numérotées de 1 a 125, de 751 a 875, de1251 a 1375 ,de 1688 a 1781, de 2095 a 2204 et de 2539 a 2650, Monsieur Richard SELOSSE, a concurrence de une part, ci .. 1 part numérotée de 500, Madame Yolaine SELOSSE, a concurrence de cing cent soixante dix huit parts, ci... 691 parts numérotées de 126 a 250, de 876 a 1000, de1376 a 1500, de 1782 a 1875, de 2205 a 2313 et de 2651 à 2763,
Total égal au nombre de parts composant le capital social, Soit deux mille sept cent soixante-trois parts, ci .... 2 763 parts Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Bruno LAMY
André SELOSSE
Richard SELOSSE
Yolaine SELOSSE
Enregistr6 a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 15/06/2012 Bord:roau n*2012/630 Case n*15 Bxt 6095 Enregixtrement : 375€ P&nalites : Totnl liquide :trois cent soixanto-quinze euros Mostant rogu : trois cont soixante-quinze curoe Le Contrleur des impts
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Article 6 - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - APPORTS
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2012, le capital social a été augmenté d'une somme de trente-six mille (36 000) euro, par compensation des comptes courants d'associés.
- Montant du capital et parts sociales
Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt et un mille quarante (221 040) euro. Il est divisé en deux mille sept cent soixante-trois (2 763) parts sociales de quatre-vingts (80) euro l'une, numérotées de 1 à 2763, réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir : Monsieur Bruno LAMY, a concurrence de mille cent cinquante cing parts, ci ... 1 380 parts numérotées de 251 a 499, de 501 a 750, de 1001 a 1250, de 1501 a 1687, de 1876 a 2094 et de 2314 a 2538, Monsieur André SELOSSE, à concurrence de cinq cent soixante dix neuf parts, ci.... 691 parts numérotées de 1 a 125, de 751 a 875, de1251 a 1375 ,de 1688 a 1781, de 2095 a 2204 et de 2539 a 2650, Monsieur Richard SELOSSE, a concurrence de une part, ci .. 1 part numérotée de 500, Madame Yolaine SELOSSE, a concurrence de cing cent soixante dix huit parts, ci... 691 parts numérotées de 126 a 250, de 876 a 1000, de1376 a 1500, de 1782 a 1875, de 2205 a 2313 et de 2651 à 2763,
Total égal au nombre de parts composant le capital social, Soit deux mille sept cent soixante-trois parts, ci .... 2 763 parts Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Bruno LAMY
André SELOSSE
Richard SELOSSE
Yolaine SELOSSE
Enregistr6 a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 15/06/2012 Bord:roau n*2012/630 Case n*15 Bxt 6095 Enregixtrement : 375€ P&nalites : Totnl liquide :trois cent soixanto-quinze euros Mostant rogu : trois cont soixante-quinze curoe Le Contrleur des impts
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