ABC INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM
Acte du 24 février 2009
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 30 JUIN 2008 dn Parte R
L'an deux mille huit et le trente juin, a 18 heures, les associés de la société a responsabilité limitée. < ABG C lNTER1M >, au capital de 80 500,00 €, divisé en cinq cent parts sociales de 161,00 E chacunel se sont récha nENse2e généralemixie au sige social sis 148, rue La Fayette, 75010 PARIS, sur convocation faite par la gérance te 10 juin 2008 suivantlettre recommandée avec AR. DEPOT
Monsieur CHETiOU1 Alexis, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excuse
L'assemblée est présidée par Monsieur TAIEB Stéphane, gérant-associé.
Le président constate que sont présents : 1. Monsieur TAIEB Stéphane, titulaire de 400 parts sociales, 2. Madame TA1EB Catherine, titulaire de 50 parts sociales, 3. Madame MELILI Christiane, titulaire de 50 parts sociales.
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents possedent 500 parts sociales, soit la totalité des parts sociales. L'assemblée étant valablement constituée est ainsi en mesure de delibérer.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres : Les copies des lettres de convocation, 2. La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
3. La feuille de présence de l'assemblée,
4. Le rapport de gestion de la gérance. Le rapport spécial de la gérance, 5. L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2007. 6. Le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2007, 7.
Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du code de 8.
commerce, Le texte des résolutions proposées et soumises au vote de l'assemblée.
Puis le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été remis aux associés en même temps que l'avis de convocation et que l'inventaire a été mis a leur disposition au siege social depuis ce moment.
L'assemblée des associés lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Rapport de gestion de la gérance sur l'activité et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembrc 2007. Rapport général du commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels et quitus a la gérance, Examen de la situation patrimoniale et financiere de la Societé, Rapport spécial de la gérance et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du code de commerce et, le cas échéant, approbation de ces conventions,
Affectation des résultats,
Reconduction du mandat de la gérance, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, Modifications corrélatives des statuts.
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
..7..
2/3
Le président présente et commente les comptes de l'exercice clos le 31/12/2007, avant dc donner lecturc à l'assemblée du rapport de gestion établi par la gérance ainsi que des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations étant échangées ct personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille huit et le trente juin, a 18 heures, les associés de la société a responsabilité limitée. < ABG C lNTER1M >, au capital de 80 500,00 €, divisé en cinq cent parts sociales de 161,00 E chacunel se sont récha nENse2e généralemixie au sige social sis 148, rue La Fayette, 75010 PARIS, sur convocation faite par la gérance te 10 juin 2008 suivantlettre recommandée avec AR. DEPOT
Monsieur CHETiOU1 Alexis, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excuse
L'assemblée est présidée par Monsieur TAIEB Stéphane, gérant-associé.
Le président constate que sont présents : 1. Monsieur TAIEB Stéphane, titulaire de 400 parts sociales, 2. Madame TA1EB Catherine, titulaire de 50 parts sociales, 3. Madame MELILI Christiane, titulaire de 50 parts sociales.
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents possedent 500 parts sociales, soit la totalité des parts sociales. L'assemblée étant valablement constituée est ainsi en mesure de delibérer.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres : Les copies des lettres de convocation, 2. La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
3. La feuille de présence de l'assemblée,
4. Le rapport de gestion de la gérance. Le rapport spécial de la gérance, 5. L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2007. 6. Le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2007, 7.
Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du code de 8.
commerce, Le texte des résolutions proposées et soumises au vote de l'assemblée.
Puis le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été remis aux associés en même temps que l'avis de convocation et que l'inventaire a été mis a leur disposition au siege social depuis ce moment.
L'assemblée des associés lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Rapport de gestion de la gérance sur l'activité et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembrc 2007. Rapport général du commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels et quitus a la gérance, Examen de la situation patrimoniale et financiere de la Societé, Rapport spécial de la gérance et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du code de commerce et, le cas échéant, approbation de ces conventions,
Affectation des résultats,
Reconduction du mandat de la gérance, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, Modifications corrélatives des statuts.
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
..7..
2/3
Le président présente et commente les comptes de l'exercice clos le 31/12/2007, avant dc donner lecturc à l'assemblée du rapport de gestion établi par la gérance ainsi que des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations étant échangées ct personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
PREMIERE RESOLUTION
L'assembléc générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2007 et du rapport général du commissaire aux comptcs, approuve lcdit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice qui font apparaitre un bénéficc net de 193 856,92 E.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve a la gerance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve a la gerance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle pour une durée non limitée le mandat de gérant de Monsicur Stéphane TAlEB.
11 continuera a exercer ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
11 continuera a exercer ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 193 856,92 € de la manicre suivante :
Report à nouveau : 193 856,92 €
Total égal des sommes affectées : 193 856,92 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Report à nouveau : 193 856,92 €
Total égal des sommes affectées : 193 856,92 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L.'assemblée générale approuve et décide de ratifier la re-facturation, au cours de l'exercice 2007 :
a la SARL AB'Z, de commissions qui s'élévent a la somme totale H.T. de 14 953,90 E, par la SARL AB'Z, de commissions et charges administratives qui s'élévent a la somme totalc H.'T. de 365 803,02 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
a la SARL AB'Z, de commissions qui s'élévent a la somme totale H.T. de 14 953,90 E, par la SARL AB'Z, de commissions et charges administratives qui s'élévent a la somme totalc H.'T. de 365 803,02 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de six exercices, les mandats des commissaires aux comptes :
S.A.S. FICO GESTION, 33, boulevard de Magenta 75010 PARIS, RCS PARIS B 343 857 405, représentéc par M. Alexis CHETlOUI, commissaire aux comptes tituiaire,
Mme Mireille CHETIOUI, 33, boulevard de Magenta 75010 PARIS, commissaire aux compies suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3/3
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
S.A.S. FICO GESTION, 33, boulevard de Magenta 75010 PARIS, RCS PARIS B 343 857 405, représentéc par M. Alexis CHETlOUI, commissaire aux comptes tituiaire,
Mme Mireille CHETIOUI, 33, boulevard de Magenta 75010 PARIS, commissaire aux compies suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3/3
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'un montant de 80 500,00 £ pour le porter & 250 000,00 €. Cette augmentation se fait par incorporation de réserves actuelles de la Société et a pour conséquence l'élévation de la valeur nominale de chacune des 500 parts sociales existantes, de 161,00 € a 500,00 €.
L'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications corrélatives a cette augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
L'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications corrélatives a cette augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance Icvée a 1 8H25.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signe par le gérant et les associés.
Le gérant M. TAIEB Stéphane
L'associé L'associée L'associee Me MELILI Christiane M. TAlEB Stéphane Me TAIEB Catherine
Enregistré a : SIE PARIS 9EME OUEST 1 x 23/07/2008 Bortdereau n*2008/829 Casc n*80
Enregistrement : 500€ lExt 8655 Penalitca : Total liquide : cinqeonis curos Mondar recu : cing cends curos LAgent
Agente Adminiatrincipale de Impts
OA.
S.A.R.L
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
DENOMINATION A B C INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM
CAPITAL SOCIAL 250 000 E - DEUX CENT CINOUANTE MILLE EUROS
SIEGE SOCIAL 148 RUE LA FAYETTE PARIS 75010
STATUTS MIS A JOUR SUITE A ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 .IUIN 2008
Chkk5 Confornes
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance Icvée a 1 8H25.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signe par le gérant et les associés.
Le gérant M. TAIEB Stéphane
L'associé L'associée L'associee Me MELILI Christiane M. TAlEB Stéphane Me TAIEB Catherine
Enregistré a : SIE PARIS 9EME OUEST 1 x 23/07/2008 Bortdereau n*2008/829 Casc n*80
Enregistrement : 500€ lExt 8655 Penalitca : Total liquide : cinqeonis curos Mondar recu : cing cends curos LAgent
Agente Adminiatrincipale de Impts
OA.
S.A.R.L
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
DENOMINATION A B C INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM
CAPITAL SOCIAL 250 000 E - DEUX CENT CINOUANTE MILLE EUROS
SIEGE SOCIAL 148 RUE LA FAYETTE PARIS 75010
STATUTS MIS A JOUR SUITE A ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 .IUIN 2008
Chkk5 Confornes
Statuts
LES SOUSSIGNES
MONSIEUR STEPHANE TAIEB NE LE 16 OCTOBRE 1970 A PARIS 17EME DF NATIONAL1TE FRANCAISE, DEMEURANT 67, RUE DE LAGNY 94I60 SAINT MANDE
MADAME CATHERINE TAIEB NEE LE 23 JUIN 1972 A PARIS 17EME DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT 180, AVENUE DE GAL1ENI 94160 SAINT MANDE
MADAME CHRISTIANE MELIL) NEE LE 13 OCTOBRE 1949 A MEKNES (MAROC DE
NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT 4, RUE PIERRE BROSSOLETTE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS
ONT ETABLI AINSI QU'1L SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT
EXISTER ENTRE EUX ET TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI VIENDRAIT ULTERIEUREMENT ACQUERIR LA QUALITE D'ASSOCIE.
MONSIEUR STEPHANE TAIEB NE LE 16 OCTOBRE 1970 A PARIS 17EME DF NATIONAL1TE FRANCAISE, DEMEURANT 67, RUE DE LAGNY 94I60 SAINT MANDE
MADAME CATHERINE TAIEB NEE LE 23 JUIN 1972 A PARIS 17EME DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT 180, AVENUE DE GAL1ENI 94160 SAINT MANDE
MADAME CHRISTIANE MELIL) NEE LE 13 OCTOBRE 1949 A MEKNES (MAROC DE
NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT 4, RUE PIERRE BROSSOLETTE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS
ONT ETABLI AINSI QU'1L SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT
EXISTER ENTRE EUX ET TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI VIENDRAIT ULTERIEUREMENT ACQUERIR LA QUALITE D'ASSOCIE.
TITRE PREMIER - FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - DUREE - EXERCICE SOCIAL
ARTICLE UN - FORME
1L EST FORME ENTRE LES PROPRIETAIRES DES PARTS SOCIALES CI-APRES CREEES ET DE CELLES QUI POURRAIENT L'ETRE ULTERIEUREMENT, UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMl'TEE QUI SERA REGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET 1966 ET PAR LES PRESENTS STATUTS.
ARTICLE DEUX -OBJET
LA SOCIETE A POUR OBJET DIRECT OU INDIRECT EN FRANCE OU A L'ETRANGER, DE METTRE A DISPOSITION PROVISOIRE D'UTILISATEURS QUI EN FERAIENT LA DEMANDE, DE SALARIES EN FONCTION D'UNE OUALIFICATION CONVENUE A L'EMBAUCHE ET REMUNERES A CET EFFET, ET
PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, ECONOMIQUES OU JURIDIQUES, DIRECTES OU INDIRECTES A CET OBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE, CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE.
ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, JURIDIQUES, ECONOMIQUES OU FINANCIERES, CIVILES OU COMMERCIALES, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE OU A TOUS AUTRES OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR CETTE SOCIETE, SON EXTENSION OU SON DEVELOPPEMENT.
ARTICLE TROIS - DENOMINATION SOCIALE
LA SOCIETE PREND LA DENOMINATION SUIVANTE : A B C INTERIM, ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM.
DANS TOUS LES DOCUMENTS DE TOUTE NATURE EMANANT DE LA SOCIE'TE, LA DENOMINATION SOCIALE DOIT TOUJOURS ETRE IMMEDIATEMENT PRECEDEE OU SUIVIE DES MOTS : & SOCIETE A RESPONSABILITE L1MITEE > OU DU SIGLE < S.A.R.L.>.
CETTE SOCIETE A POUR NOM COMMERCIAL : A B C INTERIM.
ARTICLE QUATRE - SIEGE SOCIAL
LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EST : 148 RUE LA FAYETTE PARIS 75010.
CE SIEGE POURRA ETRE TRANSFERE EN TOUT AUTRE LIEU DE LA MEME VILLE PAR SIMPLE DECISION DE LA GERANCE ET EN TOUT AUTRE ENDROIT, PAR DECISION EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES, CONVOQUES SELON LES REGLES EN VIGUEUR.
ARTICLE CINQ - DUREE
LA DUREE EST FIXEE A QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES A COMPTER DE LA DATE D'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, SAUF CAS DE DISSOLUTION ANTICIPEE OU DE PROROGATION PREVUS AUX PRESENTS STATUTS.
ARTICLE SIX - EXERCICE SOCIAL
CHAQUE EXERCICE SOCIAL A UNE DUREE DE DOUZE MOIS DETERMINEE DE LA FACON SUIVANTE : DATE DE DEBUT DE L'EXERCICE SOCIAL AU 1ER JANVIER, DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31 DECEMBRE.
TITRE DEUXIEME - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE SEPT - DECLARATION SUR LES EVENTUELS APPORTS DE_ BIENS COMMUNS (ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL - LOI N 82-596 DU_10 JUILLET 1982)
UN EPOUX NE PEUT, SOUS LA SANCTION PREVUE A L'ARTICLE 1427 DU CODE CIVIL, EMPLOYER DES BIENS COMMUNS POUR FAIRE UN APPORT A UNE SOCIETE OU ACQUERIR DES PARTS SOCIALES NON-NEGOCIABLES, SANS QUE SON CONJOINT EN AIT ETE AVERTI ET SANS QU'IL EN SOIT JUSTIFIE DANS L'ACTE.
LA QUALITE D'ASSOCIE EST RECONNUE A CELUI DES EPOUX QUI FAIT L'APPORT OU REALISE L'ACQUISITION.
LA QUALITE D'ASSOCIE EST EGALEMENT RECONNUE POUR LA MOITIE DES PARTS SOUSCRITES OU SOCIETE SON INTENTION D'ETRE ACQUISES, AU CONJOINT QU] NOTIFIE LA PERSONNELLEMENT ASSOCIE : LORSQUIL NOTIFIE SON INTENTION LORS DE L'APPORT OU DE L'ACQUISITION, L'ACCEPTATION OU L'AGREMENT DES ASSOCIES VAUT POUR LES DEUX EPOUX SI CETTE NOTIFICATION EST POSTERIEURE A L'APPORT OU A LACQUISITION, LES CLAUSES D'AGREMIENT PREVUES A CET EFFET PAR LES STATUTS SONT OPPOSABLES AU CONJOINT. LORS DE LA DELIBERATION SUR L'AGREMENT, L'EPOUX ASSOCIE NE PARTICIPE PAS ET SES PARTS NE SONT PAS PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU QUORUM ET DE LA MAJORITE.
POUR SATISFAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE t832-2 DU CODE CIVIL, IL EST RAPPELE QUE LES PERSONNES CI-APRES DESIGNEES : - ONT ETE RESPECTIVEMENT AVERTIES DE L'APPORT EFFECTUE PAR LEUR CONJOINT COMMUN EN BIENS, ONT REPONDU A CET AVERTISSEMENT ET NOTIFIE RESPECTIVEMENT A LA SOCIETE LEUR
INTENTION : : SOIT D'ETRE ASSOCIE POUR LA MOITIE DES PARTS SOUSCRITES PAR LEUR CONJOINT, SOIT DE CONSENTIR EXPRESSEMENT A LA REALISATION DE L'APPORT SANS E'TRE ASSOCIE
AINSI QU'EN FONT FOI LES PIECES JUSTIFICATIVES ANNEXEES AUX PRESEN'TS STATUTS : AVERTISSEMENT(S) PAR LETTRE RECOMMANDEE AR NOM ET PRENOM DU OU DES CONJOINT(S) COMMUN(S) EN BIENS AVERTI(S) DATE DE RECEPTION PAR LE(S) CONJOINT(S) REPONSE(S) ANNEXEE(S) AUX PRESENTS STATUTS
MADAME, MONSIEUR, ONT MANIFESTE LEUR VOLONTE DE NE PAS ETRE ASSOCIE
ARTICLE HUIT - APPORTS
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JNDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
CHAQUE PART EST INDIVISIBLE A L'EGARD DE LA SOCIETE. A CET EGARD, LES INDIVISIONS
SUCESSORALES SONT CONSIDEREES COMME UN SEUL ASSOCIE QUELQUE SOIT LE NOMBRE DE PARTS POSSEDEES PAR CETTE INDIVISION. DANS LES DIVERSES MANIFESTATIONS DE LA VIE
SOCIALE, LES PROPRIETAIRES INDIVIS DE PARTS SOCIALES SONT REPRESENTES PAR LE MANDATAIRE UNIQUE VISE A L'ARTICLE SUIVANT DES PRESENTS STATU'TS SAVOIR :
CHAQUE ASSOCIE A DROIT DE PARTICIPER AUX DECISIONS ET DISPOSE D'UN NOMBRE DE VOIX
EGAL A CELUI DES PARTS QU'IL POSSEDE.
UN ASSOCIE PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR SON CONJOINT OU PAR UN AUTRE ASSOCIE A MOINS QUE LA SOCIETE NE COMPRENNE QUE LES DEUX EPOUX OU SEULEMENT DEUX ASSOCIES.
LES PROPRIETAIRES INDIVIS DE PARTS SOCIALES DE CAPITAL SONT REPRESENTES PAR UN MANDATAIRE UNIQUE CHOIS1 PARMI LES INDIVISAIRES OU EN DEHORS D'EUX. EN CAS DE DESACCORD, LE MANDATAIRE EST DESIGNE EN JUSTICE A LA DEMANDE DU PLUS DILIGENT DES INDIVISAIRES. DANS LE CAS OU LA MAJORITE PAR TETE EST REQUIS POUR LA VALIDITE DES DECISIONS COLLECTIVES, L'INDIVISION N'EST COMPTEE QUE POUR UNE SEULE TETE.
EN CAS D'USUFRUIT S'EXERCANT SUR DES PARTS SOCIALES, LE DROIT DE VOTE APPAR'FIENT AU NU-PROPRIETAIRE. TOUTEFOIS L*USUFRUITIER PARTICIPE SEUL AU VOTE DES DECISIONS
CONCERNANT L'AFFECTATION DES BENEFICES.
UN OU PLUSIEURS ASSOCIES DETENANT LA MOITIE DES PARTS SOCIALES, OU DETENANT S'ILS REPRESENTENT AU MOINS LE QUART DES PARTS SOCIALES, PEUVENT DEMANDER LA REUNION D'UNE ASSEMBLEE.
TOUT ASSOCIE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 'TRIBUNAL DE COMMERCE STATUANT EN REFERE, PEUT OBTENIR LA DESIGNATION D'UN MANDATAIRE CHARGE DE CONVOQUER L'ASSEMBLEE.
DROIT SUR LES BENEFICES
CHAQUE PART DE CAPITAL DONNE UN DROIT EGAL DANS LA REPARTITION DES BENEFICES, DES RESERVES.
DROIT DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION DES ASSOCIES
LES ASSOCIES EXERCENT LEURS DROITS DE COMMUNICATION ET DE COPIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
EN PARTICULIER, TOUT ASSOCIE A LE DROIT : D'OBTENIR A TOUTE EPOQUE AU SIEGE SOCIAL, LA DELIVRANCE D'UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS EN VIGUEUR AU JOUR DE LA DEMANDE DE PRENDRE A TOUTE EPOQUE, PAR LUI MEME ET AU SIEGE DE LA SOCIETE, CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS CONCERNANT LES TROIS DERNIERES ANNEES D'EXERCICE : COMPTES ANNUELS-INVENTAIRES-RAPPORTS SOUMIS ASSEMBLEES PROCES AUX ET VERBAUX DE CES ASSEMBLEES. SAUF EN CE QUI CONCERNE L*INVENTAIRE, LE DROIT DE PRENDRE CONNAISSANCE EMPORTE CELUI DE PRENDRE COPIE.
DROIT DE CONTROLE
TOUT ASSOCIE PEUT, DEUX FOIS PAR EXERCICE, POSER DES QUESTIONS AU GERAN'T SUR TOUT FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION.
UN OU PLUSIEURS ASSOCIES REPRESENTANT AU MOINS LE DIXIEME DES PARTS SOCIALES PEUVEN'E
DEMANDER EN JUSTICE, LA DESIGNATION D'UN OU PLUSIEURS EXPERTS CHARGES DE PRESENTER UN RAPPORT SUR UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS DE GESTION.
RESPONSABILITE LIMITEE DES ASSOCIES
LES ASSOCIES NE SONT TENUS A L'EGARD DES TIERS QU'A CONCURRENCE DE LEURS APPORTS TOUTEFOIS, ILS SONT SOLIDAIREMENT RESPONSABLES VIS A VIS DES TIERS PENDAN'T CINQ ANS DE LA VALEUR ATTRIBUEE AUX APPORTS EN NATURE.
TOUTEFOIS IL EST RAPPELE QU'EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE POURRA DECIDER QUE LES DETTES SOCIALES SERONT SUPPORTES PAR LES GERANTS OU ASSOCIES AINSI QU'IL EST STIPULE A L'ARTICLE 54 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
CHAQUE ASSOCIE A LA FACULTE, SUR LA DEMANDE OU AVEC L'ACCORD DE LA GERANCE, DE VERSER DANS LA CAISSE SOCIALE, EN COMPTE COURANT. LES SOMMES QUI SERONT JUGEES UTILES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE.
LES CONDITIONS DINTERET, DE REMBOURSEMENT ET DE RETRAIT DE CHACUN DE CES COMP"TES SONT ARRETEES DANS CHAQUE CAS, PAR ACCORD ENTRE LA GERANCE ET LES INTERESSES EN APPLIQUAN'T LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE SUIVANT DES PRESENTS STATUTS, ETANT PRECISE
QUE LES COMPTES COURANTS NE DOIVENT JAMAIS ETRE DEBITEURS.
CONVENTIONS SOUMISES A PROCEDURE SPECIALE
LE OU LES GERANTS DOIVENT AVISER LE COMMISSAIRE AUX COMPTES, $IL EN EXISTE UN, DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU PAR PERSONNE IN'TERPOSEE ENTRE EUX OU L'UN DES ASSOCIES ET LA SOCIETE, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE.
LE OU LES GERANTS OU COMMISSAIRES AUX COMPTES, S'IL EN EXISTE UN, PRESENTENT A L'ASSEMBLEE GENERALE OU JOIGNENT AUX DOCUMEN'TS COMMUNIQUES AUX ASSOCIES, EN CAS DE CONSULTATION ECRITE, UN RAPPORT SUR CES CONVENTIONS, CONFORME AUX INDICATIONS PREVUES PAR LA LOI.
L'ASSEMBLEE STATUE SUR CE RAPPORT, LE GERANT OU LASSOCIE INTERESSE NE PEUT PAS PRENDRE PART AU VOTE, ET SES PARTS NE SONT PAS PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU QUORUM ET DE LA MAJORITE LES CONVENTIONS NON APPROUVEES PRODUISENT NEANMOINS LEURS EFFETS A CHARGE ET S'IL Y A LIEU, POUR L'ASSOCIE CONTRACTANT, DE SUPPORTER INDIVIDUELLEMEN'T OU SOLIDAIREMENT SELON LES CAS, LES CONSEQUENCES DU CONTRAT PREJUDICIABLE A LA SOCIETE.
CES DISPOSITIONS S'ETENDENT AUX CONVENTIONS PASSEES PAR UNE SOCIETE DONT UN ASSOCIE NDEFINIAIENT RESPONSABLE, GERANT, ADMINISTRATEUR, DIRECTEUR GENERAL MEMBRE DU DIRECTOIRE OU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, EST SIMULTANEMENT GERANT OU ASSOCIE DE LA SOCIETE.
CONVENTIONS INTERDITES
IL EST INTERDIT AUX GERANTS OU ASSOCIES DE CONTRACTER SOUS OUELOUE FORME OUE CE
SOIT DES EMPRUNTS AUPRES DE LA SOCIETE, DE SE FAIRE CONSENTIR PAR ELLE UJN OU DES DECOUVERTS, EN COMPTE COURANT OU AUTREMENT, AINSI QUE DE SE FAIRE CAUTIONNER OU AVALISER PAR ELLE, LEURS ENGAGEMENTS ENVERS LES TIERS, CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE EGALEMENT AU CONJOINT, ASCENDANT OU DESCENDANT DES GERANTS OU ASSOCIES AINSI QUA TOUTE PERSONNE INTERPOSEE.
ARTICLE DIX - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES, PAR DECISION EXTRAORDINAIRE, PEUT APPORTER TOUTES LES MODIFICATIONS ADMISES PAR LA LOI ET L'USAGE AU CAPITAL SOCIAL ET A SA DIVISION EN PARTS SOCIALES, EN RESPECTANT LES PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 61 A 63 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
TOUTEFOIS, LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL A UN MONTANT INFERIEUR AU MINIMUM LEGAL NE PEUT ETRE DECIDEE QUE CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
LORS DE TOUTE AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, COMME DANS LE CAS D'INDIVISION OU DE REGROUPEMENT DES PARTS SOCIALES, LES ASSOCIES DOIVENT, LE CAS ECHEANT, FAIRE LEUR AFFAIRE PERSONNELLE DE TOUTE ACQUISITION OU CESSION OU DROITS NECESSAIRES POUR SUPPRIMER LES L'ATTRIBUTION OU ROMPUS ET PERMEITRE AINSI L'ECHANGE AU PROFIT DE CHACUN D'EUX D'UN NOMBRE ENTIER DE PARTS NOUVELLES.
TITRE TROIS - GERANCE
ARTICLE ONZE - NOMINATION DES GERANTS
LA SOCIETE EST GEREE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE, ASSOCIEE. LES ASSOCIES NOMMENT EN QUALITE DE GERANT :
MONSIEUR STEPHANE TAIEB
POUR UNE DUREE INDETERMINEE.
CEPENDANT LA SOCIETE PEUT ETRE GEREE PAR UNE OU PLUSIEURS PERSONNES PHYSIQUES, ASSOCIEES OU NON, NOMMEES AVEC OU SANS LIMITATION DE DUREE.
LES GERANTS SUBSEQUENTS SERONT NOMMES, LE CAS ECHEANT, PAR UN OU PLUSIEURS ASSOCIES REPRESENTAN'T PLUS DE LA MOITIE DES PARTS SOCIALES.
ARTICLE DOUZE - REVOCATION - DECES -REMPLACEMENT DES GERANTS
LE OU LES GERANTS SONT REVOCABLES PAR DECISION DUMENT MOTIVEE DES ASSOCIES REPRESENTANT PLUS DE LA MOITIE DES PARTS SOCIALES.
SI LA REVOCATION EST DECIDEE SANS JUSTE MOTIF, ELLE PEUT DONNER LIEU A DES DOMMAGES
ET INTERETS.
EN OUTRE, LE OU LES GERANTS SONT REVOCABLES PAR LES TRIBUNAUX POUR CAUSE LEGITIME A LA DEMANDE DE TOUT ASSOCIE.
LE DECES OU LA CESSATION DES FONCTIONS DU OU DES GERANTS N'EN'TRAINE PAS LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE. LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DOIT PROCEDER AU REMPLACEMENT DU GERANT.
DANS CE CAS ELLE EST CONSULTEE D'URGENCE, PAR LE COGERANT EN EXERCICE OU PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES S'IL EN EXISTE UN OU A DEFAUT PAR UN OU PLUSIEURS ASSOCIES DETENANT LA MOITIE DES PARTS SOCIALES OU DETENANT, S'ILS REPRESEN'TENT AU MOINS LE QUART DES ASSOCIES, LE QUART DES PARTS SOCIALES OU PAR UN MANDATAIRE DE JUSTICE, A LA REQUETE DE L'ASSOCIE LE PLUS DILIGENT.
TOUTEFOIS CE REMPLACEMENT EST FACULTATIF S'IL DEMEURE UN OU PLUSIEURS COGERAN'T(S)
ARTICLE TREIZE - POUVOIR DES GERANTS
LES GERANTS ONT SEULS LA SIGNATURE SOCIALE, ILS DOIVENT CONSACRER AUX AFFAIRES SOCIALES TOUT LEUR TEMPS ET TOUS LES SOINS NECESSAIRES.
DANS LES RAPPORTS ENTRE ASSOCIES, LA GERANCE PEUT FAIRE TOUS LES ACTES DE GESTION DANS L'INTERET DE LA SOCIETE. EN CAS DE PLURALITE DE GERANTS, CEUX-CI DETIENNENT SEPAREMENT LES POUVOIRS PREVUS CI-DESSUS, SAUF LE DROIT POUR CHACUN DE S'OPPOSER A TOUTE OPERATION AVANT QU'ELLE SOIT CONCLUE TOUTEFOIS, A TITRE DE REGLEMENT INTERIEUR ET SANS QUE CETTE CLAUSE PUISSE ETRE OPPOSEE AUX TIERS N1 INVOQUEE PAR EUX, IL EST CONVENU QUE LA GERANCE NE POURRA SANS Y ETRE AUTORISEE PAR UNE DECISION DES ASSOCIES PRISE A LA MAJORITE REPRESEN'TAN'T PLUS DE LA MOITIE DES PARTS SOCIALES, CONTRACTER DES EMPRUNTS BANCAIRES, EFFECTUER DES ACHATS, ECHANGES ET VENTES D'IMMEUBLES AUTRES OUE CELUI DU SIEGE SOCIAL, CONSTITUER DES HYPOTHEQUES OU DES NANTISSEMENTS, PARTICIPER A LA FONDATION DE SOCIETES ET EFFECTUER TOUS LES APPORTS A DES SOCIETES CONSTITUEES OU A CONSTITUER OU PRENDRE DES INTERETS DANS DES SOCIETES AYANT OU NON LE MEME OBJET SOCIAL.
DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DE GERANCE QUI NE RELEVENT PAS DE L'OBJET SOCIAL, A MOINS QU'ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L'ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU'IL NE POUVAIT L'IGNORER COMP'TE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE
EN CAS DE PLURALITE DES GERANTS, CEUX-CI DETIENNENT SEPAREMENT LES POUVOIRS PREVUS A L'ALINEA PRECEDENT
L'OPPOSITION FORMEE PAR UN GERANT AUX ACTES D'UN AUTRE GERANT EST SANS EFFET A L*EGARD DES TIERS, A MOINS OUIL NE SOIT ETABLI QU'ILS EN ONT EU CONNAISSANCE
LE OU LES GERANTS PEUVENT SOUS LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLEE CONFERER TOUTE DELEGATION DE POUVOIR SPECIALE OU TEMPORAIRE.
ARTICLE QUATORZE - REMUNERATION DES GERANTS
CHACUN DES GERANTS POURRA PERCEVOIR EN REMUNERATION DE SES FONC'TIONS DE DIRECTION ET EN COMPENSATION DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE AUX DITES FONCTIONS, UN TRAITEMIENT FIXE (INDEXE OU NON) OU PROPORTIONNEL (AU BENEFICE, AU CHIFFRE D'AFFAIRES OU A LA FOIS FIXE ET PROPORTIONNEL, DONT LE MONTANT ET LES MODALITES DE REGLEMENT SONT DETERMINES PAR DECISION COLLECTIVE ORDINAIRE DES ASSOCIES.
EN OUTRE CHACUN DES GERANTS A DROIT AU REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE REPRESENTATION ET DE DEPLACEMENT SUR JUSTIFICATION.
ARTICLE QUINZE - RESPONSABILITE DES GERANTS
LE OU LES GERANTS SONT RESPONSABLES ENVERS LA SOCIETE OU ENVERS LES TIERS SOIT DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI, SOIT DES VIOLATIONS DES STATUTS, SOIT DES FAUTES
COMMISES DANS LEUR GESTION.
LES ASSOCIES PEUVENT, SOIT INDIVIDUELLEMENT SOIT EN SE GROUPANT, INTENTER L'ACTION EN
RESPONSABILITE CONTRE LE OU LES GERANTS DANS LES CONDl'TIONS DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE, LES PERSONNES VISEES PAR LA LEGISLATION SUR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, LA LIQUIDATION DES BIENS, LA FAILLITE PERSONNELLE ET LES BANQUEROUTES PEUVEN'T ETRE RENDUES RESPONSABLES DU PASSIF SOCIAL ET ENCOURIR LES INTERDICTIONS ET DECHEANCES PREVUES PAR LADITE LEGISLATION.
ARTICLE SEIZE - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES - PERTES
COMPTES SOCIAUX
A LA CLOTURE DE CHAQUE EXERCICE, LA GERANCE DRESSE L'INVENTAIRE DES DIVERS ELEMENIS DE L'ACTIF ET DU PASSIF EXISTANT A CETTE DATE ET ETABLIT LES COMPTES ANNUELS EN SE CONFORMANT AUX DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES. ELLE DOIT EGALEMENT REDIGER UN RAPPORT DE GESTION ECRIT EXPOSANI LA SITUATION DE LA SOCIETE PENDANT L'EXERCICE ECOULE. SON EVOLUTION PREVISIBLE, LES EVENEMENTS
IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE LA CLOTURE ER LA DATE A LAQUELLE IL EST ETABLI. SES ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT.
COMMUNICATION DES COMPTES SOCIAUX
LA GERANCE DOIT ADRESSER AUX ASSOCIES, QUINZE JOURS AU MOINS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE, LE RAPPORT $USVISE AINSI QUE LES COMPTES ANNUELS, LE TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES ET LE CAS ECHEAN'T LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.
A COMPTER DE CETTE COMMUNICATION, TOUT ASSOCIE E LA FACULTE DE POSER PAR ECRIT DES QUESTIONS AUXQUELLES LE GERANT SERA TENU DE REPONDRE AU COURS DE L'ASSEMBLEE. PENDANT LEDELAI DE QUINZE JOURS QUI PRECEDE L'ASSEMBLEE, L'INVENTAIRE EST TENU AU SIEGE DE LA SOCIETE A LA DISPOSITION DES ASSOCIES QUI NE PEUVENT EN PRENDRE COPIE. L'INVENTAIRE, LES COMPTES ANNUELS, LE RAPPORT DE GESTION SONI, LE CAS ECHEANT, MIS A LA DISPOSITION DU OU DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES 'TEXTES EN VIGUEUR.
APPROBATION DES COMPTES
L'ASEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES QUI EST OBLIGATOIREMENT APPELEE A STATUER SUR L'APPROBATION DES COMPTES D*UN EXERCICE SOCIAL, DANS LES SIX MOIS SUIVANT LA CLO'TURE DUDIT EXERCICE, SE PRONONCE EGALEMENT SUR L'AFFECTATION A DONNER AUX RESUL'TATS DE CET EXERCICE.
AFFECTATION DES RESULTATS
BENEFICES NETS
LES PRODUITS NETS DE L'EXERCICE, DEDUCTION FAITE DES FRAIS GENERAUX ET AUTRES CHARGES DE LA SOCIETE, Y COMPRIS TOUS AMORTISSEMENT ET PROVISIONS, CONSTITUENT LE BENEFICE DE L'EXERCICE.
RESERVE LEGALE
SUR LE BENEFICE DIMINUE LES CAS ECHEANT DES PERTES ANTERIEURES, IL EST FAIT PRELEVEMENT D'UN VINGTIEME AU MOINS AFFECTE D'UN FONDS DE RESERVE, DIT DE RESERVE LEGALE. CE PRELEVEMENT LEGAL CESSE D'ETRE OBLIGATOIRE LORSQUE CELLE-CI ATTEINT LE DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL, MAIS DOIT RECOMMENCER EN CAS D'AUGMENTATION DU CAPITAL JUSQUA CE QUE LA NOUVELLE LIMITE SOIT ATTEINTE.
BENEFICE DISTRIBUABLE
CELUI-CI EST CONSTITUE PAR LE BENEFICE DE L'EXERCICE, DIMINUE DES PERTES AN'TERIEURES AINSI QUE DES SOMMES A PORTER EN RESERVE LEGALE ET AUGMENTE DU REPORT BENEFICIAIRE.
EN OUTRE, L'ASSEMBLEE PEUT DECIDER LA MISE A DISPOSITION DES SOMMES PRELEVEES SUR LES RESERVES DONT ELLE A LA DISPOSITION. EN CE CAS, LA DECIOSION INDIQUE EXPRESSEMEN'T LES POSTES DE RESERVES SUR LESQUELS LES PRELEVEMENTS SERONT EFFECTUES.
TOUTE DISTRIBUTION EST INTERDITE LORSQUE LES CAPITAUX PROPRES DEVIENNENT INFERIEURS AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTE DES RESERVES QUE LA LOI OU LES STATUTS NE PERMETTENT PAS DE DISTRIBUER.
RESERVES STATUTAIRES ET REPORT A NOUVEAU
TOUTEFOIS, AVANT DE DECIDER LA DISTRIBUTION DES BENEFICES SOUS FORME DE DIVIDENDES ENTRE LES ASSOCIES PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE DE PARTS DE CHACUN, L'ASSEMBLEE POURRA PRELEVER TOUTES SOMMES QU'ELLE JUGERA CONVENABLES, POUR LE PORTER EN TOUT OU PARTIE A TOUS FONDS DE RESERVES OU DE PREVOYANCE OU ENCORE DE LES REPORTER A NOUVEAU.
PERTES EVENTUELLES
CES PERTES S'IL EN EXISTE SONT AFFECTEES AU COMPTE REPORT A NOUVEAU OU COMPENSEES DIRECTEMENT AVEC LES RESERVES EXISTANTES.
ARTICLE DIX SEPT = ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
L'ETAT DES AC'TES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION COMPOR'TANT POUR CHAQUE ACTE L'ENGAGEMENT QUI EN RESULTERAIT POUR LA SOCIETE A ETE PRESENTE AUX ASSOCIES AVANT LA SIGNATURE DES PRESENTS STATUTS, AUQUELS IL EST ANNEXE.
ARTICLE DIX HUIT - CONTESTATIONS
TOUTES LES CONTESTATIONS QUI PEUVENT S'ELEVER PENDANT LE COURS DE LA SOCIETE OU DE SA LIQUIDATION, SOIT ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, SOIT ENTRE ASSOCIES EUX-MEMES, CONCERNANT LES AFFAIRES SOCIALES, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTS STATUTS, SONT SOUMIS A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU LIEU DU SIEGE SOC1AL.
ARTICLE DIX NEUF - PUBLICITE - POUVOIRS
TOUS POUVOIRS SONT DONNES AU PORTEUR D'UN ORIGINAL OU D'UNE COPIE DES PRESENTES POUR FAIRE LES DEPOTS ET PUBLICATIONS PRESCRITS PAR LA LOI.
1L EST FORME ENTRE LES PROPRIETAIRES DES PARTS SOCIALES CI-APRES CREEES ET DE CELLES QUI POURRAIENT L'ETRE ULTERIEUREMENT, UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMl'TEE QUI SERA REGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET 1966 ET PAR LES PRESENTS STATUTS.
ARTICLE DEUX -OBJET
LA SOCIETE A POUR OBJET DIRECT OU INDIRECT EN FRANCE OU A L'ETRANGER, DE METTRE A DISPOSITION PROVISOIRE D'UTILISATEURS QUI EN FERAIENT LA DEMANDE, DE SALARIES EN FONCTION D'UNE OUALIFICATION CONVENUE A L'EMBAUCHE ET REMUNERES A CET EFFET, ET
PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, ECONOMIQUES OU JURIDIQUES, DIRECTES OU INDIRECTES A CET OBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE, CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE.
ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, JURIDIQUES, ECONOMIQUES OU FINANCIERES, CIVILES OU COMMERCIALES, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE OU A TOUS AUTRES OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR CETTE SOCIETE, SON EXTENSION OU SON DEVELOPPEMENT.
ARTICLE TROIS - DENOMINATION SOCIALE
LA SOCIETE PREND LA DENOMINATION SUIVANTE : A B C INTERIM, ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM.
DANS TOUS LES DOCUMENTS DE TOUTE NATURE EMANANT DE LA SOCIE'TE, LA DENOMINATION SOCIALE DOIT TOUJOURS ETRE IMMEDIATEMENT PRECEDEE OU SUIVIE DES MOTS : & SOCIETE A RESPONSABILITE L1MITEE > OU DU SIGLE < S.A.R.L.>.
CETTE SOCIETE A POUR NOM COMMERCIAL : A B C INTERIM.
ARTICLE QUATRE - SIEGE SOCIAL
LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EST : 148 RUE LA FAYETTE PARIS 75010.
CE SIEGE POURRA ETRE TRANSFERE EN TOUT AUTRE LIEU DE LA MEME VILLE PAR SIMPLE DECISION DE LA GERANCE ET EN TOUT AUTRE ENDROIT, PAR DECISION EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES, CONVOQUES SELON LES REGLES EN VIGUEUR.
ARTICLE CINQ - DUREE
LA DUREE EST FIXEE A QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES A COMPTER DE LA DATE D'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, SAUF CAS DE DISSOLUTION ANTICIPEE OU DE PROROGATION PREVUS AUX PRESENTS STATUTS.
ARTICLE SIX - EXERCICE SOCIAL
CHAQUE EXERCICE SOCIAL A UNE DUREE DE DOUZE MOIS DETERMINEE DE LA FACON SUIVANTE : DATE DE DEBUT DE L'EXERCICE SOCIAL AU 1ER JANVIER, DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31 DECEMBRE.
TITRE DEUXIEME - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE SEPT - DECLARATION SUR LES EVENTUELS APPORTS DE_ BIENS COMMUNS (ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL - LOI N 82-596 DU_10 JUILLET 1982)
UN EPOUX NE PEUT, SOUS LA SANCTION PREVUE A L'ARTICLE 1427 DU CODE CIVIL, EMPLOYER DES BIENS COMMUNS POUR FAIRE UN APPORT A UNE SOCIETE OU ACQUERIR DES PARTS SOCIALES NON-NEGOCIABLES, SANS QUE SON CONJOINT EN AIT ETE AVERTI ET SANS QU'IL EN SOIT JUSTIFIE DANS L'ACTE.
LA QUALITE D'ASSOCIE EST RECONNUE A CELUI DES EPOUX QUI FAIT L'APPORT OU REALISE L'ACQUISITION.
LA QUALITE D'ASSOCIE EST EGALEMENT RECONNUE POUR LA MOITIE DES PARTS SOUSCRITES OU SOCIETE SON INTENTION D'ETRE ACQUISES, AU CONJOINT QU] NOTIFIE LA PERSONNELLEMENT ASSOCIE : LORSQUIL NOTIFIE SON INTENTION LORS DE L'APPORT OU DE L'ACQUISITION, L'ACCEPTATION OU L'AGREMENT DES ASSOCIES VAUT POUR LES DEUX EPOUX SI CETTE NOTIFICATION EST POSTERIEURE A L'APPORT OU A LACQUISITION, LES CLAUSES D'AGREMIENT PREVUES A CET EFFET PAR LES STATUTS SONT OPPOSABLES AU CONJOINT. LORS DE LA DELIBERATION SUR L'AGREMENT, L'EPOUX ASSOCIE NE PARTICIPE PAS ET SES PARTS NE SONT PAS PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU QUORUM ET DE LA MAJORITE.
POUR SATISFAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE t832-2 DU CODE CIVIL, IL EST RAPPELE QUE LES PERSONNES CI-APRES DESIGNEES : - ONT ETE RESPECTIVEMENT AVERTIES DE L'APPORT EFFECTUE PAR LEUR CONJOINT COMMUN EN BIENS, ONT REPONDU A CET AVERTISSEMENT ET NOTIFIE RESPECTIVEMENT A LA SOCIETE LEUR
INTENTION : : SOIT D'ETRE ASSOCIE POUR LA MOITIE DES PARTS SOUSCRITES PAR LEUR CONJOINT, SOIT DE CONSENTIR EXPRESSEMENT A LA REALISATION DE L'APPORT SANS E'TRE ASSOCIE
AINSI QU'EN FONT FOI LES PIECES JUSTIFICATIVES ANNEXEES AUX PRESEN'TS STATUTS : AVERTISSEMENT(S) PAR LETTRE RECOMMANDEE AR NOM ET PRENOM DU OU DES CONJOINT(S) COMMUN(S) EN BIENS AVERTI(S) DATE DE RECEPTION PAR LE(S) CONJOINT(S) REPONSE(S) ANNEXEE(S) AUX PRESENTS STATUTS
MADAME, MONSIEUR, ONT MANIFESTE LEUR VOLONTE DE NE PAS ETRE ASSOCIE
ARTICLE HUIT - APPORTS
CHAQUE PART EST INDIVISIBLE A L'EGARD DE LA SOCIETE. A CET EGARD, LES INDIVISIONS
SUCESSORALES SONT CONSIDEREES COMME UN SEUL ASSOCIE QUELQUE SOIT LE NOMBRE DE PARTS POSSEDEES PAR CETTE INDIVISION. DANS LES DIVERSES MANIFESTATIONS DE LA VIE
SOCIALE, LES PROPRIETAIRES INDIVIS DE PARTS SOCIALES SONT REPRESENTES PAR LE MANDATAIRE UNIQUE VISE A L'ARTICLE SUIVANT DES PRESENTS STATU'TS SAVOIR :
CHAQUE ASSOCIE A DROIT DE PARTICIPER AUX DECISIONS ET DISPOSE D'UN NOMBRE DE VOIX
EGAL A CELUI DES PARTS QU'IL POSSEDE.
UN ASSOCIE PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR SON CONJOINT OU PAR UN AUTRE ASSOCIE A MOINS QUE LA SOCIETE NE COMPRENNE QUE LES DEUX EPOUX OU SEULEMENT DEUX ASSOCIES.
LES PROPRIETAIRES INDIVIS DE PARTS SOCIALES DE CAPITAL SONT REPRESENTES PAR UN MANDATAIRE UNIQUE CHOIS1 PARMI LES INDIVISAIRES OU EN DEHORS D'EUX. EN CAS DE DESACCORD, LE MANDATAIRE EST DESIGNE EN JUSTICE A LA DEMANDE DU PLUS DILIGENT DES INDIVISAIRES. DANS LE CAS OU LA MAJORITE PAR TETE EST REQUIS POUR LA VALIDITE DES DECISIONS COLLECTIVES, L'INDIVISION N'EST COMPTEE QUE POUR UNE SEULE TETE.
EN CAS D'USUFRUIT S'EXERCANT SUR DES PARTS SOCIALES, LE DROIT DE VOTE APPAR'FIENT AU NU-PROPRIETAIRE. TOUTEFOIS L*USUFRUITIER PARTICIPE SEUL AU VOTE DES DECISIONS
CONCERNANT L'AFFECTATION DES BENEFICES.
UN OU PLUSIEURS ASSOCIES DETENANT LA MOITIE DES PARTS SOCIALES, OU DETENANT S'ILS REPRESENTENT AU MOINS LE QUART DES PARTS SOCIALES, PEUVENT DEMANDER LA REUNION D'UNE ASSEMBLEE.
TOUT ASSOCIE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 'TRIBUNAL DE COMMERCE STATUANT EN REFERE, PEUT OBTENIR LA DESIGNATION D'UN MANDATAIRE CHARGE DE CONVOQUER L'ASSEMBLEE.
DROIT SUR LES BENEFICES
CHAQUE PART DE CAPITAL DONNE UN DROIT EGAL DANS LA REPARTITION DES BENEFICES, DES RESERVES.
DROIT DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION DES ASSOCIES
LES ASSOCIES EXERCENT LEURS DROITS DE COMMUNICATION ET DE COPIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
EN PARTICULIER, TOUT ASSOCIE A LE DROIT : D'OBTENIR A TOUTE EPOQUE AU SIEGE SOCIAL, LA DELIVRANCE D'UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS EN VIGUEUR AU JOUR DE LA DEMANDE DE PRENDRE A TOUTE EPOQUE, PAR LUI MEME ET AU SIEGE DE LA SOCIETE, CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS CONCERNANT LES TROIS DERNIERES ANNEES D'EXERCICE : COMPTES ANNUELS-INVENTAIRES-RAPPORTS SOUMIS ASSEMBLEES PROCES AUX ET VERBAUX DE CES ASSEMBLEES. SAUF EN CE QUI CONCERNE L*INVENTAIRE, LE DROIT DE PRENDRE CONNAISSANCE EMPORTE CELUI DE PRENDRE COPIE.
DROIT DE CONTROLE
TOUT ASSOCIE PEUT, DEUX FOIS PAR EXERCICE, POSER DES QUESTIONS AU GERAN'T SUR TOUT FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION.
UN OU PLUSIEURS ASSOCIES REPRESENTANT AU MOINS LE DIXIEME DES PARTS SOCIALES PEUVEN'E
DEMANDER EN JUSTICE, LA DESIGNATION D'UN OU PLUSIEURS EXPERTS CHARGES DE PRESENTER UN RAPPORT SUR UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS DE GESTION.
RESPONSABILITE LIMITEE DES ASSOCIES
LES ASSOCIES NE SONT TENUS A L'EGARD DES TIERS QU'A CONCURRENCE DE LEURS APPORTS TOUTEFOIS, ILS SONT SOLIDAIREMENT RESPONSABLES VIS A VIS DES TIERS PENDAN'T CINQ ANS DE LA VALEUR ATTRIBUEE AUX APPORTS EN NATURE.
TOUTEFOIS IL EST RAPPELE QU'EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE POURRA DECIDER QUE LES DETTES SOCIALES SERONT SUPPORTES PAR LES GERANTS OU ASSOCIES AINSI QU'IL EST STIPULE A L'ARTICLE 54 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
CHAQUE ASSOCIE A LA FACULTE, SUR LA DEMANDE OU AVEC L'ACCORD DE LA GERANCE, DE VERSER DANS LA CAISSE SOCIALE, EN COMPTE COURANT. LES SOMMES QUI SERONT JUGEES UTILES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE.
LES CONDITIONS DINTERET, DE REMBOURSEMENT ET DE RETRAIT DE CHACUN DE CES COMP"TES SONT ARRETEES DANS CHAQUE CAS, PAR ACCORD ENTRE LA GERANCE ET LES INTERESSES EN APPLIQUAN'T LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE SUIVANT DES PRESENTS STATUTS, ETANT PRECISE
QUE LES COMPTES COURANTS NE DOIVENT JAMAIS ETRE DEBITEURS.
CONVENTIONS SOUMISES A PROCEDURE SPECIALE
LE OU LES GERANTS DOIVENT AVISER LE COMMISSAIRE AUX COMPTES, $IL EN EXISTE UN, DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU PAR PERSONNE IN'TERPOSEE ENTRE EUX OU L'UN DES ASSOCIES ET LA SOCIETE, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE.
LE OU LES GERANTS OU COMMISSAIRES AUX COMPTES, S'IL EN EXISTE UN, PRESENTENT A L'ASSEMBLEE GENERALE OU JOIGNENT AUX DOCUMEN'TS COMMUNIQUES AUX ASSOCIES, EN CAS DE CONSULTATION ECRITE, UN RAPPORT SUR CES CONVENTIONS, CONFORME AUX INDICATIONS PREVUES PAR LA LOI.
L'ASSEMBLEE STATUE SUR CE RAPPORT, LE GERANT OU LASSOCIE INTERESSE NE PEUT PAS PRENDRE PART AU VOTE, ET SES PARTS NE SONT PAS PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU QUORUM ET DE LA MAJORITE LES CONVENTIONS NON APPROUVEES PRODUISENT NEANMOINS LEURS EFFETS A CHARGE ET S'IL Y A LIEU, POUR L'ASSOCIE CONTRACTANT, DE SUPPORTER INDIVIDUELLEMEN'T OU SOLIDAIREMENT SELON LES CAS, LES CONSEQUENCES DU CONTRAT PREJUDICIABLE A LA SOCIETE.
CES DISPOSITIONS S'ETENDENT AUX CONVENTIONS PASSEES PAR UNE SOCIETE DONT UN ASSOCIE NDEFINIAIENT RESPONSABLE, GERANT, ADMINISTRATEUR, DIRECTEUR GENERAL MEMBRE DU DIRECTOIRE OU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, EST SIMULTANEMENT GERANT OU ASSOCIE DE LA SOCIETE.
CONVENTIONS INTERDITES
IL EST INTERDIT AUX GERANTS OU ASSOCIES DE CONTRACTER SOUS OUELOUE FORME OUE CE
SOIT DES EMPRUNTS AUPRES DE LA SOCIETE, DE SE FAIRE CONSENTIR PAR ELLE UJN OU DES DECOUVERTS, EN COMPTE COURANT OU AUTREMENT, AINSI QUE DE SE FAIRE CAUTIONNER OU AVALISER PAR ELLE, LEURS ENGAGEMENTS ENVERS LES TIERS, CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE EGALEMENT AU CONJOINT, ASCENDANT OU DESCENDANT DES GERANTS OU ASSOCIES AINSI QUA TOUTE PERSONNE INTERPOSEE.
ARTICLE DIX - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES, PAR DECISION EXTRAORDINAIRE, PEUT APPORTER TOUTES LES MODIFICATIONS ADMISES PAR LA LOI ET L'USAGE AU CAPITAL SOCIAL ET A SA DIVISION EN PARTS SOCIALES, EN RESPECTANT LES PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 61 A 63 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
TOUTEFOIS, LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL A UN MONTANT INFERIEUR AU MINIMUM LEGAL NE PEUT ETRE DECIDEE QUE CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
LORS DE TOUTE AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, COMME DANS LE CAS D'INDIVISION OU DE REGROUPEMENT DES PARTS SOCIALES, LES ASSOCIES DOIVENT, LE CAS ECHEANT, FAIRE LEUR AFFAIRE PERSONNELLE DE TOUTE ACQUISITION OU CESSION OU DROITS NECESSAIRES POUR SUPPRIMER LES L'ATTRIBUTION OU ROMPUS ET PERMEITRE AINSI L'ECHANGE AU PROFIT DE CHACUN D'EUX D'UN NOMBRE ENTIER DE PARTS NOUVELLES.
TITRE TROIS - GERANCE
ARTICLE ONZE - NOMINATION DES GERANTS
LA SOCIETE EST GEREE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE, ASSOCIEE. LES ASSOCIES NOMMENT EN QUALITE DE GERANT :
MONSIEUR STEPHANE TAIEB
POUR UNE DUREE INDETERMINEE.
CEPENDANT LA SOCIETE PEUT ETRE GEREE PAR UNE OU PLUSIEURS PERSONNES PHYSIQUES, ASSOCIEES OU NON, NOMMEES AVEC OU SANS LIMITATION DE DUREE.
LES GERANTS SUBSEQUENTS SERONT NOMMES, LE CAS ECHEANT, PAR UN OU PLUSIEURS ASSOCIES REPRESENTAN'T PLUS DE LA MOITIE DES PARTS SOCIALES.
ARTICLE DOUZE - REVOCATION - DECES -REMPLACEMENT DES GERANTS
LE OU LES GERANTS SONT REVOCABLES PAR DECISION DUMENT MOTIVEE DES ASSOCIES REPRESENTANT PLUS DE LA MOITIE DES PARTS SOCIALES.
SI LA REVOCATION EST DECIDEE SANS JUSTE MOTIF, ELLE PEUT DONNER LIEU A DES DOMMAGES
ET INTERETS.
EN OUTRE, LE OU LES GERANTS SONT REVOCABLES PAR LES TRIBUNAUX POUR CAUSE LEGITIME A LA DEMANDE DE TOUT ASSOCIE.
LE DECES OU LA CESSATION DES FONCTIONS DU OU DES GERANTS N'EN'TRAINE PAS LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE. LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DOIT PROCEDER AU REMPLACEMENT DU GERANT.
DANS CE CAS ELLE EST CONSULTEE D'URGENCE, PAR LE COGERANT EN EXERCICE OU PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES S'IL EN EXISTE UN OU A DEFAUT PAR UN OU PLUSIEURS ASSOCIES DETENANT LA MOITIE DES PARTS SOCIALES OU DETENANT, S'ILS REPRESEN'TENT AU MOINS LE QUART DES ASSOCIES, LE QUART DES PARTS SOCIALES OU PAR UN MANDATAIRE DE JUSTICE, A LA REQUETE DE L'ASSOCIE LE PLUS DILIGENT.
TOUTEFOIS CE REMPLACEMENT EST FACULTATIF S'IL DEMEURE UN OU PLUSIEURS COGERAN'T(S)
ARTICLE TREIZE - POUVOIR DES GERANTS
LES GERANTS ONT SEULS LA SIGNATURE SOCIALE, ILS DOIVENT CONSACRER AUX AFFAIRES SOCIALES TOUT LEUR TEMPS ET TOUS LES SOINS NECESSAIRES.
DANS LES RAPPORTS ENTRE ASSOCIES, LA GERANCE PEUT FAIRE TOUS LES ACTES DE GESTION DANS L'INTERET DE LA SOCIETE. EN CAS DE PLURALITE DE GERANTS, CEUX-CI DETIENNENT SEPAREMENT LES POUVOIRS PREVUS CI-DESSUS, SAUF LE DROIT POUR CHACUN DE S'OPPOSER A TOUTE OPERATION AVANT QU'ELLE SOIT CONCLUE TOUTEFOIS, A TITRE DE REGLEMENT INTERIEUR ET SANS QUE CETTE CLAUSE PUISSE ETRE OPPOSEE AUX TIERS N1 INVOQUEE PAR EUX, IL EST CONVENU QUE LA GERANCE NE POURRA SANS Y ETRE AUTORISEE PAR UNE DECISION DES ASSOCIES PRISE A LA MAJORITE REPRESEN'TAN'T PLUS DE LA MOITIE DES PARTS SOCIALES, CONTRACTER DES EMPRUNTS BANCAIRES, EFFECTUER DES ACHATS, ECHANGES ET VENTES D'IMMEUBLES AUTRES OUE CELUI DU SIEGE SOCIAL, CONSTITUER DES HYPOTHEQUES OU DES NANTISSEMENTS, PARTICIPER A LA FONDATION DE SOCIETES ET EFFECTUER TOUS LES APPORTS A DES SOCIETES CONSTITUEES OU A CONSTITUER OU PRENDRE DES INTERETS DANS DES SOCIETES AYANT OU NON LE MEME OBJET SOCIAL.
DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DE GERANCE QUI NE RELEVENT PAS DE L'OBJET SOCIAL, A MOINS QU'ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L'ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU'IL NE POUVAIT L'IGNORER COMP'TE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE
EN CAS DE PLURALITE DES GERANTS, CEUX-CI DETIENNENT SEPAREMENT LES POUVOIRS PREVUS A L'ALINEA PRECEDENT
L'OPPOSITION FORMEE PAR UN GERANT AUX ACTES D'UN AUTRE GERANT EST SANS EFFET A L*EGARD DES TIERS, A MOINS OUIL NE SOIT ETABLI QU'ILS EN ONT EU CONNAISSANCE
LE OU LES GERANTS PEUVENT SOUS LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLEE CONFERER TOUTE DELEGATION DE POUVOIR SPECIALE OU TEMPORAIRE.
ARTICLE QUATORZE - REMUNERATION DES GERANTS
CHACUN DES GERANTS POURRA PERCEVOIR EN REMUNERATION DE SES FONC'TIONS DE DIRECTION ET EN COMPENSATION DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE AUX DITES FONCTIONS, UN TRAITEMIENT FIXE (INDEXE OU NON) OU PROPORTIONNEL (AU BENEFICE, AU CHIFFRE D'AFFAIRES OU A LA FOIS FIXE ET PROPORTIONNEL, DONT LE MONTANT ET LES MODALITES DE REGLEMENT SONT DETERMINES PAR DECISION COLLECTIVE ORDINAIRE DES ASSOCIES.
EN OUTRE CHACUN DES GERANTS A DROIT AU REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE REPRESENTATION ET DE DEPLACEMENT SUR JUSTIFICATION.
ARTICLE QUINZE - RESPONSABILITE DES GERANTS
LE OU LES GERANTS SONT RESPONSABLES ENVERS LA SOCIETE OU ENVERS LES TIERS SOIT DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI, SOIT DES VIOLATIONS DES STATUTS, SOIT DES FAUTES
COMMISES DANS LEUR GESTION.
LES ASSOCIES PEUVENT, SOIT INDIVIDUELLEMENT SOIT EN SE GROUPANT, INTENTER L'ACTION EN
RESPONSABILITE CONTRE LE OU LES GERANTS DANS LES CONDl'TIONS DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE, LES PERSONNES VISEES PAR LA LEGISLATION SUR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, LA LIQUIDATION DES BIENS, LA FAILLITE PERSONNELLE ET LES BANQUEROUTES PEUVEN'T ETRE RENDUES RESPONSABLES DU PASSIF SOCIAL ET ENCOURIR LES INTERDICTIONS ET DECHEANCES PREVUES PAR LADITE LEGISLATION.
ARTICLE SEIZE - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES - PERTES
COMPTES SOCIAUX
A LA CLOTURE DE CHAQUE EXERCICE, LA GERANCE DRESSE L'INVENTAIRE DES DIVERS ELEMENIS DE L'ACTIF ET DU PASSIF EXISTANT A CETTE DATE ET ETABLIT LES COMPTES ANNUELS EN SE CONFORMANT AUX DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES. ELLE DOIT EGALEMENT REDIGER UN RAPPORT DE GESTION ECRIT EXPOSANI LA SITUATION DE LA SOCIETE PENDANT L'EXERCICE ECOULE. SON EVOLUTION PREVISIBLE, LES EVENEMENTS
IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE LA CLOTURE ER LA DATE A LAQUELLE IL EST ETABLI. SES ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT.
COMMUNICATION DES COMPTES SOCIAUX
LA GERANCE DOIT ADRESSER AUX ASSOCIES, QUINZE JOURS AU MOINS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE, LE RAPPORT $USVISE AINSI QUE LES COMPTES ANNUELS, LE TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES ET LE CAS ECHEAN'T LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.
A COMPTER DE CETTE COMMUNICATION, TOUT ASSOCIE E LA FACULTE DE POSER PAR ECRIT DES QUESTIONS AUXQUELLES LE GERANT SERA TENU DE REPONDRE AU COURS DE L'ASSEMBLEE. PENDANT LEDELAI DE QUINZE JOURS QUI PRECEDE L'ASSEMBLEE, L'INVENTAIRE EST TENU AU SIEGE DE LA SOCIETE A LA DISPOSITION DES ASSOCIES QUI NE PEUVENT EN PRENDRE COPIE. L'INVENTAIRE, LES COMPTES ANNUELS, LE RAPPORT DE GESTION SONI, LE CAS ECHEANT, MIS A LA DISPOSITION DU OU DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES 'TEXTES EN VIGUEUR.
APPROBATION DES COMPTES
L'ASEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES QUI EST OBLIGATOIREMENT APPELEE A STATUER SUR L'APPROBATION DES COMPTES D*UN EXERCICE SOCIAL, DANS LES SIX MOIS SUIVANT LA CLO'TURE DUDIT EXERCICE, SE PRONONCE EGALEMENT SUR L'AFFECTATION A DONNER AUX RESUL'TATS DE CET EXERCICE.
AFFECTATION DES RESULTATS
BENEFICES NETS
LES PRODUITS NETS DE L'EXERCICE, DEDUCTION FAITE DES FRAIS GENERAUX ET AUTRES CHARGES DE LA SOCIETE, Y COMPRIS TOUS AMORTISSEMENT ET PROVISIONS, CONSTITUENT LE BENEFICE DE L'EXERCICE.
RESERVE LEGALE
SUR LE BENEFICE DIMINUE LES CAS ECHEANT DES PERTES ANTERIEURES, IL EST FAIT PRELEVEMENT D'UN VINGTIEME AU MOINS AFFECTE D'UN FONDS DE RESERVE, DIT DE RESERVE LEGALE. CE PRELEVEMENT LEGAL CESSE D'ETRE OBLIGATOIRE LORSQUE CELLE-CI ATTEINT LE DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL, MAIS DOIT RECOMMENCER EN CAS D'AUGMENTATION DU CAPITAL JUSQUA CE QUE LA NOUVELLE LIMITE SOIT ATTEINTE.
BENEFICE DISTRIBUABLE
CELUI-CI EST CONSTITUE PAR LE BENEFICE DE L'EXERCICE, DIMINUE DES PERTES AN'TERIEURES AINSI QUE DES SOMMES A PORTER EN RESERVE LEGALE ET AUGMENTE DU REPORT BENEFICIAIRE.
EN OUTRE, L'ASSEMBLEE PEUT DECIDER LA MISE A DISPOSITION DES SOMMES PRELEVEES SUR LES RESERVES DONT ELLE A LA DISPOSITION. EN CE CAS, LA DECIOSION INDIQUE EXPRESSEMEN'T LES POSTES DE RESERVES SUR LESQUELS LES PRELEVEMENTS SERONT EFFECTUES.
TOUTE DISTRIBUTION EST INTERDITE LORSQUE LES CAPITAUX PROPRES DEVIENNENT INFERIEURS AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTE DES RESERVES QUE LA LOI OU LES STATUTS NE PERMETTENT PAS DE DISTRIBUER.
RESERVES STATUTAIRES ET REPORT A NOUVEAU
TOUTEFOIS, AVANT DE DECIDER LA DISTRIBUTION DES BENEFICES SOUS FORME DE DIVIDENDES ENTRE LES ASSOCIES PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE DE PARTS DE CHACUN, L'ASSEMBLEE POURRA PRELEVER TOUTES SOMMES QU'ELLE JUGERA CONVENABLES, POUR LE PORTER EN TOUT OU PARTIE A TOUS FONDS DE RESERVES OU DE PREVOYANCE OU ENCORE DE LES REPORTER A NOUVEAU.
PERTES EVENTUELLES
CES PERTES S'IL EN EXISTE SONT AFFECTEES AU COMPTE REPORT A NOUVEAU OU COMPENSEES DIRECTEMENT AVEC LES RESERVES EXISTANTES.
ARTICLE DIX SEPT = ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
L'ETAT DES AC'TES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION COMPOR'TANT POUR CHAQUE ACTE L'ENGAGEMENT QUI EN RESULTERAIT POUR LA SOCIETE A ETE PRESENTE AUX ASSOCIES AVANT LA SIGNATURE DES PRESENTS STATUTS, AUQUELS IL EST ANNEXE.
ARTICLE DIX HUIT - CONTESTATIONS
TOUTES LES CONTESTATIONS QUI PEUVENT S'ELEVER PENDANT LE COURS DE LA SOCIETE OU DE SA LIQUIDATION, SOIT ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, SOIT ENTRE ASSOCIES EUX-MEMES, CONCERNANT LES AFFAIRES SOCIALES, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTS STATUTS, SONT SOUMIS A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU LIEU DU SIEGE SOC1AL.
ARTICLE DIX NEUF - PUBLICITE - POUVOIRS
TOUS POUVOIRS SONT DONNES AU PORTEUR D'UN ORIGINAL OU D'UNE COPIE DES PRESENTES POUR FAIRE LES DEPOTS ET PUBLICATIONS PRESCRITS PAR LA LOI.
ARTICLE VINGT - FRAIS
TOUS LES FRAIS, DROITS ET ACCESSOIRES, HONORAIRES ENTRAINES PAR LE PRESENT AC'TE ET SES
LEUS APPORTS, JUSQU'A CE QUE LA SOCIETE SOIT IMMATRICULEE AU REGIS'TRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. A COMPTER DE CETTE IMMATRICULATION, ILS SERONT ENTIREMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE QUI DEVRA LES AMORTIR AVANT TOUTE DISTRIBUTION DE BENEFICES.
FAIT A PARlS,LE 30 JU1N 2008
EN SIX ORIGINAUX DONT 2 POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 1 POUR LE DEPOT AU SIEGE SOCIAL ET 1 REMIS A CHACUN DES ASSOCIES.
SIGNATURE DES ASSOCIES ET GERANT APRES AVOIR PARAPHE CHAQUE BAS DE PAGE, CHAQUE ASSOCIE ET GERANT FERA PRECEDER SA SIGNATURE DE LA MENTION < LU ET APPROUVE- BON POUR MODIFICATION DES STATUTS >
LE GERANT STEPHANE TAIEB
F APrOu Y
L'ASSOC1E LASSOCIEE L'ASSOCIEE STEPHANE TAIEB CHRISTIANE MELILI CATHERINE TAIEB
atneuwt
taM
LEUS APPORTS, JUSQU'A CE QUE LA SOCIETE SOIT IMMATRICULEE AU REGIS'TRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. A COMPTER DE CETTE IMMATRICULATION, ILS SERONT ENTIREMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE QUI DEVRA LES AMORTIR AVANT TOUTE DISTRIBUTION DE BENEFICES.
FAIT A PARlS,LE 30 JU1N 2008
EN SIX ORIGINAUX DONT 2 POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 1 POUR LE DEPOT AU SIEGE SOCIAL ET 1 REMIS A CHACUN DES ASSOCIES.
SIGNATURE DES ASSOCIES ET GERANT APRES AVOIR PARAPHE CHAQUE BAS DE PAGE, CHAQUE ASSOCIE ET GERANT FERA PRECEDER SA SIGNATURE DE LA MENTION < LU ET APPROUVE- BON POUR MODIFICATION DES STATUTS >
LE GERANT STEPHANE TAIEB
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L'ASSOC1E LASSOCIEE L'ASSOCIEE STEPHANE TAIEB CHRISTIANE MELILI CATHERINE TAIEB
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