CEVA SANTE ANIMALE
Acte du 18 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : LIBOURNE
Code grelfe : 3303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIBOURNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1989 B 00043
Numéro SIREN : 301 763 405
Nom ou denomination : CEVA SANTE ANIMALE
Ce depot a ete enregistre le 18/01/2018 sous le numéro de dépot 130
CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme au capital de 40 682 182,52 euros Siége Social : 10 Avenue de la Ballastiére 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE B 301 763 405
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 27 0CTOBRE 2017
Code grelfe : 3303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIBOURNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1989 B 00043
Numéro SIREN : 301 763 405
Nom ou denomination : CEVA SANTE ANIMALE
Ce depot a ete enregistre le 18/01/2018 sous le numéro de dépot 130
CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme au capital de 40 682 182,52 euros Siége Social : 10 Avenue de la Ballastiére 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE B 301 763 405
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 27 0CTOBRE 2017
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-sept, le vendredi 27 octobre a dix heures trente, les membres du Conseil
d'Administration de la société CEVA SANTE ANIMALE (la < Société >) se sont réunis au
siége de la Société et par visio-conférence, sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Marc PRIKAZSKY, Président Directeur Général, Administrateur.
Monsieur Pierre REVEL-MOUROZ, représentant permanent de la société Financiére Mendel, Administrateur.
Madame Valérie MAZEAUD, Administratrice et secrétaire du Conseil.
Est absent et excusé :
Monsieur David DERAIN, administrateur.
Assistent également a la réunion :
Monsieur Philippe HELLINGS, représentant du Comité Central d'Entreprise par visioconférence, Monsieur Ronan JACQ, représentant du Comité Central d'Entreprise par visioconférence. Monsieur Didier CALMEJANE, Directeur Administratif et Financier de la Société.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Marc PRIKAZSKY. Président du Conseil.
Le Président rappelle ensuite que le Conseil s'est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant:
Démission d'un administrateur Démission d'un administrateur et nomination par cooptation d une nouvelle administratrice
1. Démission d'un administrateur et nomination..par...cooptation...d'une... nouvelle administratrice.
Il est rappelé que Monsieur David Derain a remis le 23 octobre 2017 aux membres du Conseil une lettre de démission de ses fonctions d'administrateur.
Le Président indique ensuite que Madame Marie-Dominique Piccoli qui assure les fonctions de Directrice Comptable et Financiére du Groupe Ceva, préalablement pressentie en remplacement de l'administrateur démissionnaire. a fait savoir quelle acceptait ces fonctions et n'était soumise a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher de les exercer.
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur David Derain de ses fonctions d'administrateur et décide de nommer Madame Marie-Dominique Piccoli en remplacement aux fonctions d'administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur qui expirera le 30 juin 2019.
Cette nomination sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Pour extrait certifié conforme
Le Président/du Conseil d'administration Marc Prikazsky
2
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 36 rue Victor Hugo / BP 195 / 33 504 LIBOURNE Cedex tél : 05-57-25-58-10 / mail : greffe.tclibourne@cegetel.net
CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique 7 rue Vignon 75008 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CEVA SANTE ANIMALE Numéro_RCS : 301 763 405
Numéro.Gestion : 1989B00043 Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 avenue de la Ballastiére 33500 Libourne
Numéro du Dépôt : 2018R000130 (2018 179) Date du dép0t : 18/01/2018
1 - Iype d'acte : Lettre de démission de l'administrateur DERAIN David Date de l'acte : 23/10/2017
2 - Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration Date de l'acte : 27/10/2017
1 - Décision : Changement(s) d'administrateur(s) nomination de Marie-Dominique PICCOLI née BISCAYE en remplacement de DERAIN David démissionnaire
2
Délivré a Libourne le 18 janvier 2018
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne GS 18/01/2018 15:14:26 Page 1/1 *180485839*
ceva
Ceva Santé Animale S.A.
10 avenue de la Ballastiére 33500 Libourne
Libourne, le 23 octobre 2017
A l'attention du Conseil d'Administration de Ceva Santé Animale S.A.
Objet : Lettre de démission
Madame, Messieurs,
Je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de la société Ceva Santé Animale S.A. (ci-aprés la "Société"), avec effet lors prochain Conseil d'administration qui se tiendra le 27 octobre 2017.
Je vous confirme par ailleurs n'avoir aucun motif de réclamation de quelque nature que ce soit envers la Société et, en tant que de besoin, déclare renoncer a tous recours, poursuites ou réclamations envers la Société.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
David Derain
Ceva Sante Animale Siége sociai : 10, av. de La Ballastiére - 33500 Libourne - France Adresse postale : CS 30126 - 33501 Libourne Cedex
www.ceva.com - contact:dceva.com SA au capital de 40 682 182 Euros - RCS Libourne 8 301 763 405
d'Administration de la société CEVA SANTE ANIMALE (la < Société >) se sont réunis au
siége de la Société et par visio-conférence, sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Marc PRIKAZSKY, Président Directeur Général, Administrateur.
Monsieur Pierre REVEL-MOUROZ, représentant permanent de la société Financiére Mendel, Administrateur.
Madame Valérie MAZEAUD, Administratrice et secrétaire du Conseil.
Est absent et excusé :
Monsieur David DERAIN, administrateur.
Assistent également a la réunion :
Monsieur Philippe HELLINGS, représentant du Comité Central d'Entreprise par visioconférence, Monsieur Ronan JACQ, représentant du Comité Central d'Entreprise par visioconférence. Monsieur Didier CALMEJANE, Directeur Administratif et Financier de la Société.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Marc PRIKAZSKY. Président du Conseil.
Le Président rappelle ensuite que le Conseil s'est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant:
Démission d'un administrateur Démission d'un administrateur et nomination par cooptation d une nouvelle administratrice
1. Démission d'un administrateur et nomination..par...cooptation...d'une... nouvelle administratrice.
Il est rappelé que Monsieur David Derain a remis le 23 octobre 2017 aux membres du Conseil une lettre de démission de ses fonctions d'administrateur.
Le Président indique ensuite que Madame Marie-Dominique Piccoli qui assure les fonctions de Directrice Comptable et Financiére du Groupe Ceva, préalablement pressentie en remplacement de l'administrateur démissionnaire. a fait savoir quelle acceptait ces fonctions et n'était soumise a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher de les exercer.
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur David Derain de ses fonctions d'administrateur et décide de nommer Madame Marie-Dominique Piccoli en remplacement aux fonctions d'administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur qui expirera le 30 juin 2019.
Cette nomination sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Pour extrait certifié conforme
Le Président/du Conseil d'administration Marc Prikazsky
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 36 rue Victor Hugo / BP 195 / 33 504 LIBOURNE Cedex tél : 05-57-25-58-10 / mail : greffe.tclibourne@cegetel.net
CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique 7 rue Vignon 75008 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CEVA SANTE ANIMALE Numéro_RCS : 301 763 405
Numéro.Gestion : 1989B00043 Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 avenue de la Ballastiére 33500 Libourne
Numéro du Dépôt : 2018R000130 (2018 179) Date du dép0t : 18/01/2018
1 - Iype d'acte : Lettre de démission de l'administrateur DERAIN David Date de l'acte : 23/10/2017
2 - Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration Date de l'acte : 27/10/2017
1 - Décision : Changement(s) d'administrateur(s) nomination de Marie-Dominique PICCOLI née BISCAYE en remplacement de DERAIN David démissionnaire
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Délivré a Libourne le 18 janvier 2018
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne GS 18/01/2018 15:14:26 Page 1/1 *180485839*
ceva
Ceva Santé Animale S.A.
10 avenue de la Ballastiére 33500 Libourne
Libourne, le 23 octobre 2017
A l'attention du Conseil d'Administration de Ceva Santé Animale S.A.
Objet : Lettre de démission
Madame, Messieurs,
Je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de la société Ceva Santé Animale S.A. (ci-aprés la "Société"), avec effet lors prochain Conseil d'administration qui se tiendra le 27 octobre 2017.
Je vous confirme par ailleurs n'avoir aucun motif de réclamation de quelque nature que ce soit envers la Société et, en tant que de besoin, déclare renoncer a tous recours, poursuites ou réclamations envers la Société.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
David Derain
Ceva Sante Animale Siége sociai : 10, av. de La Ballastiére - 33500 Libourne - France Adresse postale : CS 30126 - 33501 Libourne Cedex
www.ceva.com - contact:dceva.com SA au capital de 40 682 182 Euros - RCS Libourne 8 301 763 405