CEVA SANTE ANIMALE
Acte du 9 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : LIBOURNE
Code greffe : 3303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIBOURNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00043 Numero SIREN : 301 763 405
Nom ou denomination : CEVA SANTE ANIMALE
Ce depot a ete enregistré le 09/12/2020 sous le numero de dep8t 3755
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 36 rue Victor Hugo / BP`195 / 33 504 LIBOURNE Cedex tél : 07-69-20-25-76 / mail : rcs@greffe-tc-libourne.fr
CEVA SANTE ANIMALE PARIS 7 rue Jean Dolent 75014 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CEVA SANTE ANIMALE Numéro RCS : 301 763 405
Numéro.Gestion : 1989B00043 Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 avenue de la Ballastiére 33500 Libourne
Numéro.du Dépôt : 2020R003755 (2020 5786 Date du dépôt : 09/12/2020
1 - Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration Date de lacte : 13/11/2020
1 - Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) révocation de Madame BOEHRINGER Cathy-Anne au poste de directrice générale déléguée vétérinaire responsable et nomination de Monsieur RAYAN Stephen en remplacement
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Délivré a Libourne le 9 décembre 2020
La Greffiére,
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourme MALE 09/12/2020 11:35:52 Page 4/4 201683975
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CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme au capital de 40 682 182,52 euros Siége Social : 10 Avenue de la Ballastiére ARRIVE AU GREFFE LE 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE B 301 763 405
Greffe du Tribunal de commerce de tibourne.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 13 NOVEMBRE 2020
Code greffe : 3303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIBOURNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00043 Numero SIREN : 301 763 405
Nom ou denomination : CEVA SANTE ANIMALE
Ce depot a ete enregistré le 09/12/2020 sous le numero de dep8t 3755
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 36 rue Victor Hugo / BP`195 / 33 504 LIBOURNE Cedex tél : 07-69-20-25-76 / mail : rcs@greffe-tc-libourne.fr
CEVA SANTE ANIMALE PARIS 7 rue Jean Dolent 75014 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CEVA SANTE ANIMALE Numéro RCS : 301 763 405
Numéro.Gestion : 1989B00043 Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 avenue de la Ballastiére 33500 Libourne
Numéro.du Dépôt : 2020R003755 (2020 5786 Date du dépôt : 09/12/2020
1 - Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration Date de lacte : 13/11/2020
1 - Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) révocation de Madame BOEHRINGER Cathy-Anne au poste de directrice générale déléguée vétérinaire responsable et nomination de Monsieur RAYAN Stephen en remplacement
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Délivré a Libourne le 9 décembre 2020
La Greffiére,
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourme MALE 09/12/2020 11:35:52 Page 4/4 201683975
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CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme au capital de 40 682 182,52 euros Siége Social : 10 Avenue de la Ballastiére ARRIVE AU GREFFE LE 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE B 301 763 405
Greffe du Tribunal de commerce de tibourne.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 13 NOVEMBRE 2020
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt, le vendredi 13 novembre à onze heures, les membres du Conseil d'Administration de la société CEVA SANTE ANIMALE (la < Société >) se sont réunis par
visioconférence, sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Marc Prikazsky, Président Directeur Général, Administrateur, Monsieur Pierre Revel-Mouroz, représentant permanent de la société Financiére Mendel, Administrateur, Madame Valérie Mazeaud, Administratrice et secrétaire du Conseil, Madame Marie-Dominique Piccoli, Administratrice.
Assistent également a la réunion :
Monsieur Philippe Hellings, représentant du Comité Social et Economique. Monsieur Mickael Gaubert, représentant du Comité Social et Economique. Monsieur Ronan Jacq, représentant du Comité Social et Economique,
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Marc PRIKAZSKY, Président du Conseil.
1
Le Président rappelle ensuite que le Conseil s'est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Révocation de la Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable ; Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable ; Questions diverses.
1. Révocation de la Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable
Madame Valérie Mazeaud prend la parole pour informer les membres du Conseil que par courriel du 12 novembre 2020, le Président Directeur Général a informé Madame Cathy Anne Boehringer qu'a la demande du Président Directeur Général, un conseil d'administration extraordinaire était convoqué ce jour afin de se prononcer sur la révocation de son mandat de Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable en indiquant les raisons de cette proposition et en lui demandant d'exprimer ses vues par retour. Madame Cathy-Anne Boehringer s'est exprimée sur cette situation par courriel du 12 novembre 2020 et Madame Valérie Mazeaud en donne lecture.
Aprés un échange de vues sur la situation et sur proposition du Président Directeur Général, le Conseil d'administration décide a l'unanimité de procéder a la révocation du mandat de Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable de Madame Cathy- Anne Boehringer. Cette révocation prendra effet ce jour.
2. Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable
Le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts de la Société et aux articles L 5142-1 et suivants du Code de la Santé Publique, décide à l'unanimité de nommer, avec effet a compter de ce jour, en qualité de Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable de la Société,
Monsieur Stephen Payan, né le 28 juillet 1966 a Cardiff (Royaume-Uni), de nationalité francaise, demeurant 33 rue Saint Aignan, 33450 Saint-Loubés.
En application des dispositions de l'article R 5142-35 du méme Code, Monsieur Stephen Payan, qui remplit les conditions exigées par la loi, est chargé d'assumer en sa qualité de Directeur Général Délégué Pharmacien Responsable de la Société l'ensemble des attributions relevant de la responsabilité pharmaceutique de la Société et notamment les attributions suivantes :
il organise et surveille l'ensemble des opérations pharmaceutiques de la Société et notamment la fabrication, la publicité, l'information, la pharmacovigilance, la libération, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments vétérinaires ainsi que les opérations de stockage correspondantes, il veille a ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité de ces médicaments vétérinaires, il signe, apres avoir pris connaissance du dossier, les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires présentées par la Société et toute autre demande liée aux activités qu'il organise et surveille, il participe a l'élaboration du programme de recherches et d'études,
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il a autorité sur les pharmaciens ou les vétérinaires délégués et adjoints ; il donne son
agrément a leur engagement et est consulté sur leur licenciement, il désigne les pharmaciens ou les vétérinaires délégués intérimaires, il signale aux autres dirigeants de la Société tout obstacle ou limitation a l'exercice de ces attributions.
Le Conseil décide de confier a Monsieur Stephen Payan une attribution supplémentaire relevant de la responsabilité pharmaceutique de la Société, à savoir la désignation des pharmaciens ou les vétérinaires délégués.
Le Conseil d'administration prend acte qu'il lui a été rappelé que Monsieur Stephen Payan est titulaire d'un contrat de travail avec la Société et qu'il occupe actuellement le poste de directeur du campus de Libourne.
De ce fait, la nomination de Monsieur Stephen Payan en qualité de Directeur Général Délégué ne fera pas novation au contrat de travail dont il est titulaire, lequel demeurera en vigueur avec sa rémunération et ses avantages propres.
En sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Stephen Payan dispose du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers, dans le cadre des fonctions de Pharmacien Responsable qui lui sont attribuées ci-avant.
Le Conseil d'administration prend acte qu'il lui a été précisé que Monsieur Stephen Payan a déclaré dés avant ce jour accepter le mandat de Directeur Général Délégué et la fonction de Pharmacien Responsable que le Conseil d'administration voudra bien lui confier, et remplir les conditions légales et statutaires pour accepter ledit mandat.
3. Questions diverses
Aucune question n'est abordée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui a été signé, aprés lecture, par le Président du Conseil d'administration et par un membre du Conseil d'administration présent.
Le Président g Conseil d'administration U Administrateur Marc Prikaz$ky
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visioconférence, sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Marc Prikazsky, Président Directeur Général, Administrateur, Monsieur Pierre Revel-Mouroz, représentant permanent de la société Financiére Mendel, Administrateur, Madame Valérie Mazeaud, Administratrice et secrétaire du Conseil, Madame Marie-Dominique Piccoli, Administratrice.
Assistent également a la réunion :
Monsieur Philippe Hellings, représentant du Comité Social et Economique. Monsieur Mickael Gaubert, représentant du Comité Social et Economique. Monsieur Ronan Jacq, représentant du Comité Social et Economique,
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Marc PRIKAZSKY, Président du Conseil.
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Le Président rappelle ensuite que le Conseil s'est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Révocation de la Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable ; Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable ; Questions diverses.
1. Révocation de la Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable
Madame Valérie Mazeaud prend la parole pour informer les membres du Conseil que par courriel du 12 novembre 2020, le Président Directeur Général a informé Madame Cathy Anne Boehringer qu'a la demande du Président Directeur Général, un conseil d'administration extraordinaire était convoqué ce jour afin de se prononcer sur la révocation de son mandat de Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable en indiquant les raisons de cette proposition et en lui demandant d'exprimer ses vues par retour. Madame Cathy-Anne Boehringer s'est exprimée sur cette situation par courriel du 12 novembre 2020 et Madame Valérie Mazeaud en donne lecture.
Aprés un échange de vues sur la situation et sur proposition du Président Directeur Général, le Conseil d'administration décide a l'unanimité de procéder a la révocation du mandat de Directrice Générale Déléguée, Vétérinaire Responsable de Madame Cathy- Anne Boehringer. Cette révocation prendra effet ce jour.
2. Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable
Le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts de la Société et aux articles L 5142-1 et suivants du Code de la Santé Publique, décide à l'unanimité de nommer, avec effet a compter de ce jour, en qualité de Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable de la Société,
Monsieur Stephen Payan, né le 28 juillet 1966 a Cardiff (Royaume-Uni), de nationalité francaise, demeurant 33 rue Saint Aignan, 33450 Saint-Loubés.
En application des dispositions de l'article R 5142-35 du méme Code, Monsieur Stephen Payan, qui remplit les conditions exigées par la loi, est chargé d'assumer en sa qualité de Directeur Général Délégué Pharmacien Responsable de la Société l'ensemble des attributions relevant de la responsabilité pharmaceutique de la Société et notamment les attributions suivantes :
il organise et surveille l'ensemble des opérations pharmaceutiques de la Société et notamment la fabrication, la publicité, l'information, la pharmacovigilance, la libération, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments vétérinaires ainsi que les opérations de stockage correspondantes, il veille a ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité de ces médicaments vétérinaires, il signe, apres avoir pris connaissance du dossier, les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires présentées par la Société et toute autre demande liée aux activités qu'il organise et surveille, il participe a l'élaboration du programme de recherches et d'études,
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il a autorité sur les pharmaciens ou les vétérinaires délégués et adjoints ; il donne son
agrément a leur engagement et est consulté sur leur licenciement, il désigne les pharmaciens ou les vétérinaires délégués intérimaires, il signale aux autres dirigeants de la Société tout obstacle ou limitation a l'exercice de ces attributions.
Le Conseil décide de confier a Monsieur Stephen Payan une attribution supplémentaire relevant de la responsabilité pharmaceutique de la Société, à savoir la désignation des pharmaciens ou les vétérinaires délégués.
Le Conseil d'administration prend acte qu'il lui a été rappelé que Monsieur Stephen Payan est titulaire d'un contrat de travail avec la Société et qu'il occupe actuellement le poste de directeur du campus de Libourne.
De ce fait, la nomination de Monsieur Stephen Payan en qualité de Directeur Général Délégué ne fera pas novation au contrat de travail dont il est titulaire, lequel demeurera en vigueur avec sa rémunération et ses avantages propres.
En sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Stephen Payan dispose du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers, dans le cadre des fonctions de Pharmacien Responsable qui lui sont attribuées ci-avant.
Le Conseil d'administration prend acte qu'il lui a été précisé que Monsieur Stephen Payan a déclaré dés avant ce jour accepter le mandat de Directeur Général Délégué et la fonction de Pharmacien Responsable que le Conseil d'administration voudra bien lui confier, et remplir les conditions légales et statutaires pour accepter ledit mandat.
3. Questions diverses
Aucune question n'est abordée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui a été signé, aprés lecture, par le Président du Conseil d'administration et par un membre du Conseil d'administration présent.
Le Président g Conseil d'administration U Administrateur Marc Prikaz$ky
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