DUMEZ GTM
Acte du 26 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 05345 Numero SIREN : 440 172 724
Nom ou dénomination : DUMEZ-GTM
Ce depot a ete enregistre le 26/09/2022 sous le numero de depot 42030
DUMEZ GTM
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 Euros Siége social :1973, boulevard de la Défense - 92000 NANTERRE 440 172 724 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 05345 Numero SIREN : 440 172 724
Nom ou dénomination : DUMEZ-GTM
Ce depot a ete enregistre le 26/09/2022 sous le numero de depot 42030
DUMEZ GTM
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 Euros Siége social :1973, boulevard de la Défense - 92000 NANTERRE 440 172 724 RCS NANTERRE
DECISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 4 AVRIL 2022
Le quatre avril deux mille vingt-deux,
La Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 005 euros, dont le siége social est situé 1973, boulevard de la Défense, Nanterre (92000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n* 343.088.134, représentée par Monsieur Patrick KADRi, Président,
Associé unique de la Société DUMEZ GTM ;
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, rapport de gestion du Président relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2021, projet de texte des résolutions soumises a votre vote
Décide de prendre les décisions suivantes :
1. examen du rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 2. affectation du résultat, 3. quitus au Président, 4. renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MASSELOT, Président - pouvoirs du Président, 5. pouvoirs pour formalités.
La Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 005 euros, dont le siége social est situé 1973, boulevard de la Défense, Nanterre (92000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n* 343.088.134, représentée par Monsieur Patrick KADRi, Président,
Associé unique de la Société DUMEZ GTM ;
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, rapport de gestion du Président relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2021, projet de texte des résolutions soumises a votre vote
Décide de prendre les décisions suivantes :
1. examen du rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 2. affectation du résultat, 3. quitus au Président, 4. renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MASSELOT, Président - pouvoirs du Président, 5. pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du Président, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés.
Conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'associé unique approuve le montant des charges non déductibles de l'exercice 2021 visées à l'article 39, 4° dudit Code, soit zéro euro.
Conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'associé unique approuve le montant des charges non déductibles de l'exercice 2021 visées à l'article 39, 4° dudit Code, soit zéro euro.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (772,11) euros, au report à nouveau qui sera ainsi porté a (56 432,31) euros.
Conformément aux dispositions légales, l'associé unique précise qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Conformément aux dispositions légales, l'associé unique précise qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME DECISION
En conséquence de l'approbation des résolutions précédentes, l'associé unique donne quitus au Président de la société de sa gestion au titre de l'exercice 2021.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, constatant que le mandat de Monsieur Philippe MASSELOT, Président, arrive à échéance, décide de le renouveler pour une période expirant à la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément à l'article 12.1 des statuts, Monsieur Philippe MASSELOT est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a l'actionnaire unique ou aux décisions collectives des actionnaires. Il est autorisé à consentir des délégations de pouvoirs a toutes personnes de son choix.
Conformément à l'article 12.1 des statuts, Monsieur Philippe MASSELOT est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a l'actionnaire unique ou aux décisions collectives des actionnaires. Il est autorisé à consentir des délégations de pouvoirs a toutes personnes de son choix.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer les formalités prévues par la loi.
Pour VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Le Président,
Patrick KADRI
Pour VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Le Président,
Patrick KADRI