JCDECAUX SE
Acte du 26 décembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 14793 Numero SIREN : 307 570 747
Nom ou dénomination : JCDECAUX SE
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2023 sous le numero de depot 55960
JCDecaux SE Société Européenne à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3 249 630,93€ Siége Social : 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine (France) 307 570 747 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 14793 Numero SIREN : 307 570 747
Nom ou dénomination : JCDECAUX SE
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2023 sous le numero de depot 55960
JCDecaux SE Société Européenne à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3 249 630,93€ Siége Social : 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine (France) 307 570 747 RCS Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre, à 14h30, les membres du Conseil de Surveillance se sont réunis au siége social, 17 rue Soyer, à Neuilly-sur-Seine (92200), sur convocation du Président du Conseil de Surveillance.
Il résulte du registre des présences qu'à cette réunion :
Sont présents.:
Monsieur Gérard DEGONSE, Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Pierre DECAUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Michel BLEITRACH, Membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Patrice CAT, Membre du Conseil de Surveillance, Madame Alexia DECAUX-LEFORT, Membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Sébastien DECAX, Membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Francois DUCREST, Membre du Conseil de surveillance, Madame Elisabeth LoulS, Membre du Conseil de Surveillance, Madame Bénédicte HAUTEFORT, Membre du Conseil de Surveillance, Madame Marie-Laure SAUTY DE CHALON, Membre du Conseil de Surveillance Madame Leila TURNER, Membre du Conseil de Surveillance.
Assistent également a la réunion :
Monsieur Jean-Frangois DECAUX, Président du Directoire, (sauf pour le point I) Monsieur Jean-Charles DECAUX, Directeur Général, (sauf pour le point I) Monsieur David BOURG, Membre du Directoire, Directeur Général Finance, Systémes d'information et Administration Groupe, (sauf pour le point I
Monsieur Marc AUGUSTYN, Représentant du Comité Social et Economique.
Monsieur Bertrand ALLAIN, Directeur Juridique Groupe, (sauf pour le point I)
Madame Lénaic PINEAU, Directrice Qualité et Développement Durable (uniquement pour le point IX) Monsieur Martin SABBAGH, CEO Moyen-Orient, Afrique,
Madame Julia SALINI, Directrice Droit Boursier-Droit des Sociétés.
Puis le Conseil délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour
[...]
III. INFORMATION SUR LA DESIGNATION PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT LES SALARIES
Monsieur Bertrand ALLAIN rappelle que le Comité Social et Economique du 26 septembre 2023 a nommé, en remplacement de Madame Lina FERON, Madame Elisabeth LOUIS en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 26 septembre 2026
du 07.12.23
Elisabeth LOUIS est diplômée d'un Master 1 Ressources Humaines (ESSEC Executive Management).
Elle a rejoint le Groupe JCDecaux le 4 avril 2001 en qualité d'Assistante de Direction à la Direction Financiére France puis à la Direction du Contrle de Gestion France.
Elle est actuellement assistante de la Direction du Contrle financier Groupe, de la Direction Juridique Groupe et de JCDecaux Link.
Elle a occupé plusieurs mandats de Représentants du Personnel au cours de sa carriere : Déléguée du personnel (ancienne instance), Secrétaire du CHSCT (ancienne instance), et Représentante syndicale locale ainsi que représentante syndicale au CsE.
Monsieur Bertrand ALLAIN rappelle que conformément à la Loi, Madame Elisabeth LOUIS a da renoncer à ses mandats de représentants du personnel au sein de l'UES JCDecaux
Madame Elisabeth LOUIS a déclaré qu'elle acceptait ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance et qu'elle satisfaisait à la limitation requise par la Loi en ce qui concerne le cumul des mandats et qu'il n'était frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l'empécher d'exercer son mandat conformément à la législation en vigueur.
Par ailleurs, Madame Elisabeth LOUIS n'exerce aucun mandat ou fonction dans toute autre société du Groupe.
Le Conseil de Surveillance prend acte de la désignation de Madame Elisabeth LOUls, en qualité de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés en remplacement de Madame Lina FERON.
[...]
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Bertrand ALLAIN, Secrétaire du Conseil, aux fins de signer et certifier tout extrait ou copie du procés-verbal de la présente réunion.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.
De ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de Surveillance
Copie certifiée conforme Le 8 décembre 2023 Bertrand ALLAIN Directeur Juridique Groupe
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Il résulte du registre des présences qu'à cette réunion :
Sont présents.:
Monsieur Gérard DEGONSE, Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Pierre DECAUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Michel BLEITRACH, Membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Patrice CAT, Membre du Conseil de Surveillance, Madame Alexia DECAUX-LEFORT, Membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Sébastien DECAX, Membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Francois DUCREST, Membre du Conseil de surveillance, Madame Elisabeth LoulS, Membre du Conseil de Surveillance, Madame Bénédicte HAUTEFORT, Membre du Conseil de Surveillance, Madame Marie-Laure SAUTY DE CHALON, Membre du Conseil de Surveillance Madame Leila TURNER, Membre du Conseil de Surveillance.
Assistent également a la réunion :
Monsieur Jean-Frangois DECAUX, Président du Directoire, (sauf pour le point I) Monsieur Jean-Charles DECAUX, Directeur Général, (sauf pour le point I) Monsieur David BOURG, Membre du Directoire, Directeur Général Finance, Systémes d'information et Administration Groupe, (sauf pour le point I
Monsieur Marc AUGUSTYN, Représentant du Comité Social et Economique.
Monsieur Bertrand ALLAIN, Directeur Juridique Groupe, (sauf pour le point I)
Madame Lénaic PINEAU, Directrice Qualité et Développement Durable (uniquement pour le point IX) Monsieur Martin SABBAGH, CEO Moyen-Orient, Afrique,
Madame Julia SALINI, Directrice Droit Boursier-Droit des Sociétés.
Puis le Conseil délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour
[...]
III. INFORMATION SUR LA DESIGNATION PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT LES SALARIES
Monsieur Bertrand ALLAIN rappelle que le Comité Social et Economique du 26 septembre 2023 a nommé, en remplacement de Madame Lina FERON, Madame Elisabeth LOUIS en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 26 septembre 2026
du 07.12.23
Elisabeth LOUIS est diplômée d'un Master 1 Ressources Humaines (ESSEC Executive Management).
Elle a rejoint le Groupe JCDecaux le 4 avril 2001 en qualité d'Assistante de Direction à la Direction Financiére France puis à la Direction du Contrle de Gestion France.
Elle est actuellement assistante de la Direction du Contrle financier Groupe, de la Direction Juridique Groupe et de JCDecaux Link.
Elle a occupé plusieurs mandats de Représentants du Personnel au cours de sa carriere : Déléguée du personnel (ancienne instance), Secrétaire du CHSCT (ancienne instance), et Représentante syndicale locale ainsi que représentante syndicale au CsE.
Monsieur Bertrand ALLAIN rappelle que conformément à la Loi, Madame Elisabeth LOUIS a da renoncer à ses mandats de représentants du personnel au sein de l'UES JCDecaux
Madame Elisabeth LOUIS a déclaré qu'elle acceptait ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance et qu'elle satisfaisait à la limitation requise par la Loi en ce qui concerne le cumul des mandats et qu'il n'était frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l'empécher d'exercer son mandat conformément à la législation en vigueur.
Par ailleurs, Madame Elisabeth LOUIS n'exerce aucun mandat ou fonction dans toute autre société du Groupe.
Le Conseil de Surveillance prend acte de la désignation de Madame Elisabeth LOUls, en qualité de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés en remplacement de Madame Lina FERON.
[...]
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Bertrand ALLAIN, Secrétaire du Conseil, aux fins de signer et certifier tout extrait ou copie du procés-verbal de la présente réunion.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.
De ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de Surveillance
Copie certifiée conforme Le 8 décembre 2023 Bertrand ALLAIN Directeur Juridique Groupe
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