CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Acte du 28 juin 2023
Début de l'acte
RCS : POINTE A PITRE
Code greffe : 9712
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00331 Numero SIREN : 341 891 653
Nom ou dénomination : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/003203
CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Société Anonyme au capital de 18.727.232 euros Siége social : Immeuble le Sémaphore, 4 rue René Rabat, ZAC de Houelbourg Sud II, ZI de Jarry, 97122 BAIE MAHAULT 341 891 653 R.C.S POINTE A PITRE
Code greffe : 9712
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00331 Numero SIREN : 341 891 653
Nom ou dénomination : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/003203
CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Société Anonyme au capital de 18.727.232 euros Siége social : Immeuble le Sémaphore, 4 rue René Rabat, ZAC de Houelbourg Sud II, ZI de Jarry, 97122 BAIE MAHAULT 341 891 653 R.C.S POINTE A PITRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois le onze mai a 16h, les Actionnaires de CREDIT MODERNE ANTILLES
GUYANE (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire (ci-aprés l'< Assemblée Générale >), au 143 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET, sur convocation du Conseil d'Administration
Il a été établi, dans les conditions prescrites par l'article R. 225-95 du Code de Commerce, une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par les actionnaires présents et représentés.
L'Assemblée est présidée par M. Denis BILLARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président appelle au bureau en qualité de scrutateur, Monsieur Laurent CLAUDEL, représentant de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir a cet effet et Monsieur Laurent BERNOIS, représentant de COFICA BAIL, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir à cet effet.
Mme Carole NOBLET est désignée Secrétaire de séance.
Le bureau est ainsi constitué.
Le Cabinet MAZARS et le Cabinet DELOITTE et Associés, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Les Représentants du personnel, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés réunissent ensemble le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales et qu'ainsi, l'Assemblée peut valablement délibérer.
La feuille de présence certifiée exacte par le Secrétaire, permet de constater que les actionnaires réputés présents ou représentés réunissent ensemble le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales et qu'ainsi, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée, sur demande :
- la copie de la lettre de convocation adressée aux Actionnaires, - la copie des lettres de convocation adressée aux Commissaires aux comptes, - la copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité Social et Economique, - la feuille de présence certifiée exacte par le Secrétaire de séance, a laquelle est annexé le pouvoir de représentation de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a M. Laurent CLAUDEL, et le pouvoir de représentation de COFICA BAIL a M. Laurent BERNOIS, - le rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant une section spécifique dédiée au rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022,
- Les rapports des commissaires aux comptes (rapport sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport spécial sur les conventions réglementées), - un exemplaire des statuts de la Société, - un projet de statuts de la Société modifiés, - le texte des résolutions soumises a la présente Assemblée.
Le Président déclare que tous les documents prévus par la Loi ont été adressés ou tenus a la disposition des actionnaires dans les délais légaux et que la Société n'a été saisie d'aucune demande d'inscription a l'ordre du jour de nouveaux projets de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle que la présente Assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A TITRE ORDINAIRE :
4. NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU CABINET MAZARS ET NOMINATION DU CABINET BDO PARIS EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ;
7. POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES
GUYANE (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire (ci-aprés l'< Assemblée Générale >), au 143 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET, sur convocation du Conseil d'Administration
Il a été établi, dans les conditions prescrites par l'article R. 225-95 du Code de Commerce, une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par les actionnaires présents et représentés.
L'Assemblée est présidée par M. Denis BILLARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président appelle au bureau en qualité de scrutateur, Monsieur Laurent CLAUDEL, représentant de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir a cet effet et Monsieur Laurent BERNOIS, représentant de COFICA BAIL, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir à cet effet.
Mme Carole NOBLET est désignée Secrétaire de séance.
Le bureau est ainsi constitué.
Le Cabinet MAZARS et le Cabinet DELOITTE et Associés, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Les Représentants du personnel, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés réunissent ensemble le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales et qu'ainsi, l'Assemblée peut valablement délibérer.
La feuille de présence certifiée exacte par le Secrétaire, permet de constater que les actionnaires réputés présents ou représentés réunissent ensemble le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales et qu'ainsi, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée, sur demande :
- la copie de la lettre de convocation adressée aux Actionnaires, - la copie des lettres de convocation adressée aux Commissaires aux comptes, - la copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité Social et Economique, - la feuille de présence certifiée exacte par le Secrétaire de séance, a laquelle est annexé le pouvoir de représentation de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a M. Laurent CLAUDEL, et le pouvoir de représentation de COFICA BAIL a M. Laurent BERNOIS, - le rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant une section spécifique dédiée au rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022,
- Les rapports des commissaires aux comptes (rapport sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport spécial sur les conventions réglementées), - un exemplaire des statuts de la Société, - un projet de statuts de la Société modifiés, - le texte des résolutions soumises a la présente Assemblée.
Le Président déclare que tous les documents prévus par la Loi ont été adressés ou tenus a la disposition des actionnaires dans les délais légaux et que la Société n'a été saisie d'aucune demande d'inscription a l'ordre du jour de nouveaux projets de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle que la présente Assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A TITRE ORDINAIRE :
4. NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU CABINET MAZARS ET NOMINATION DU CABINET BDO PARIS EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ;
7. POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES
QUATRIEME RESOLUTION (NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU CABINET MAZARS ET NOMINATION DU CABINET DBO PARIS EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, accepte le non- renouvellement du mandat du Cabinet MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. L'Assemble Générale remercie le Cabinet MAZARS pour le travail effectué pour la société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, accepte la nomination du Cabinet BDO Paris en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit a l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2029 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, accepte la nomination du Cabinet BDO Paris en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit a l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2029 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR FORMALITES)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a LEXTENSO - PETITES AFFICHES et a tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations pour effectuer les dépôts ou publications prescrits par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Extrait certifié conforme par la Secrétaire de séance
Carols Noblst
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Extrait certifié conforme par la Secrétaire de séance
Carols Noblst