APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE
Acte du 8 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/10/2019 sous le numéro de dep8t 116365
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 08-10-2019
N° DE DEPOT : 2019R116365
N° GESTION : 1977B06887
N° SIREN : 309707727
DENOMINATION : APRIL International Care France
ADRESSE : 14 rue Gerty Archimede 75012 Paris
DATE D'ACTE : 18-04-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 200.0o0 euros Siege social : 14 rue Gerty Archimede 75012 Paris
309 707 727 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 08-10-2019
N° DE DEPOT : 2019R116365
N° GESTION : 1977B06887
N° SIREN : 309707727
DENOMINATION : APRIL International Care France
ADRESSE : 14 rue Gerty Archimede 75012 Paris
DATE D'ACTE : 18-04-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 200.0o0 euros Siege social : 14 rue Gerty Archimede 75012 Paris
309 707 727 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 18 AVRIL 2019
[...]
SIXIEME DECISION
(Point sur les mandats)
[...]
L'Associé Unique, constate que le mandat du cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, arrivera a son terme a l'issue de la présente décision.
En conséquence, l' Associé Unique décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices qui expirera a l'issue des Décisions de l'Associé unique portant sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Associé Unique, apres avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet DELOITTE & ASSOCIES expire au terme des présentes décisions, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al. 2 du Code de commerce, de ne pas renouveler ledit mandat.
[...]
[...]
L'Associé Unique, constate que le mandat du cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, arrivera a son terme a l'issue de la présente décision.
En conséquence, l' Associé Unique décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices qui expirera a l'issue des Décisions de l'Associé unique portant sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Associé Unique, apres avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet DELOITTE & ASSOCIES expire au terme des présentes décisions, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al. 2 du Code de commerce, de ne pas renouveler ledit mandat.
[...]
DIXIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait certifié conforme ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
[...]
Extrait certifié conforme
Le Président, APRIL INTERNATIONAL
Représentée par Monsieur Emmanuel LEGRAS
[...]
Extrait certifié conforme
Le Président, APRIL INTERNATIONAL
Représentée par Monsieur Emmanuel LEGRAS