T2F ELECTRICITE
Acte du 10 novembre 2009
Début de l'acte
Déposé le
Sarl T2F Electricité N RCSc3 B i3S N' de dép6t 23o6
Sooiété à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.00 @ RCS Saintes N° 503 541 963 00016
Siége Social
Centre d'Affaires ANTIGONE ZA < Le Pré du Canal > 17600 SAUJON
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CESSION
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous ies garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 50 parts sociates numérotées de 1 à 50 de la dite société, avec tous ies droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et ies accepte.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROYAN Le 29/10/2009 Bordereau n*2009/1 115 Cast n°3 Ext 2417 Enregistrernent : 25€ Penalités : Total liquid& : vingt-cmqeuros Montant requ : vingt-oinq euros L'Agente
Ane RQUEFAUD Agente Principale des Impôts
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 500.00 £ ( cinq cents €), que Mme BASCLE Francoise reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original, du présent acte au siége social contre remise par ia Gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet à compter de la signature du présent acte, date à compter de iaquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Monsieur BELLAMY Anthony, associé et gérant
Agissant en qualité de co-associée dans ia dite société, laquelle aprês avoir pris connaissance de la cession qui précéde déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour @tre déposés en annexe au registre du Commerce et deux pour les contractants
A Saujon le 30 Septembre 2009
o1 CY
Sarl T2F Electricité N RCSc3 B i3S N' de dép6t 23o6
Sooiété à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.00 @ RCS Saintes N° 503 541 963 00016
Siége Social
Centre d'Affaires ANTIGONE ZA < Le Pré du Canal > 17600 SAUJON
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous ies garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 50 parts sociates numérotées de 1 à 50 de la dite société, avec tous ies droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et ies accepte.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROYAN Le 29/10/2009 Bordereau n*2009/1 115 Cast n°3 Ext 2417 Enregistrernent : 25€ Penalités : Total liquid& : vingt-cmqeuros Montant requ : vingt-oinq euros L'Agente
Ane RQUEFAUD Agente Principale des Impôts
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 500.00 £ ( cinq cents €), que Mme BASCLE Francoise reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original, du présent acte au siége social contre remise par ia Gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet à compter de la signature du présent acte, date à compter de iaquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Monsieur BELLAMY Anthony, associé et gérant
Agissant en qualité de co-associée dans ia dite société, laquelle aprês avoir pris connaissance de la cession qui précéde déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour @tre déposés en annexe au registre du Commerce et deux pour les contractants
A Saujon le 30 Septembre 2009
o1 CY