CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Acte du 21 février 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1997 B 11096
Numéro SIREN : 413 156 795
Nom ou denomination : COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2018 sous le numéro de dépot 18598
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 21-02-2018
N° DE DEPOT : 2018R018598
N° GESTION : 1997B11096
N° SIREN : 413156795
DENOMINATION : COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
ADRESSE : 28 av de Flandre 75019 Paris
DATE D'ACTE : 20-12-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE Société par Actions Simplifiée Au capital de 98069775euros Siege social28avenue de Flandre-75019PARIS 413156795 RCS PARIS
la Société
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1997 B 11096
Numéro SIREN : 413 156 795
Nom ou denomination : COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2018 sous le numéro de dépot 18598
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 21-02-2018
N° DE DEPOT : 2018R018598
N° GESTION : 1997B11096
N° SIREN : 413156795
DENOMINATION : COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
ADRESSE : 28 av de Flandre 75019 Paris
DATE D'ACTE : 20-12-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE Société par Actions Simplifiée Au capital de 98069775euros Siege social28avenue de Flandre-75019PARIS 413156795 RCS PARIS
la Société
PROCES-VERBALDE L'ASSEMBLEEGENERALE MIXTE DU 20 DECEMBRE2017
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre,
A9 heures 30,
Au siege social,
La Société ViVARTE,société par actions simplifiée,au capital de 180 552 836 euros,ayant son siege social 28 avenue de Flandre-75019 PARIS,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 308 449 024,representée par son Président NOVARTEX,elle-meme représentée par Monsieur Thierry LOuis en vertu du pouvoir donné par Monsieur Patrick PUY,
Agissant en qualité d'associée uniquel' AssociéUnique de la Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE.
En présence de:
Monsieur Philippe THIRACHEPrésident non associé
Madame Laurence WALGER désignée en qualité de Secrétaire.
Sont absents :
Madame Anne-Marie PAEPEGAEY et Monsieur Karim CHEBOUB représentants du Comité d'Entreprise régulierement convoqués par courrier recommandé en date du 12 décembre 2017.
La société DELOITTE & Associés, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué par courrier recommandé en date du 12 décembre 2017.
Le Président dépose sur le bureau et meta la disposition de l'Assemblée Générale:
une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé Unique et au Commissaire aux comptes; la feuille de présence del'Assemblée; les statuts a jour;
le rapport de gestion du Président; le rapport du Commissaire aux comptes incluant les comptes annuels bilan, compte de résultat et annexede l'exercice clos le 31aot 2017; le texte du projet de résolutions; le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés.
Le Président précise que ces documents ont ét tenus,au siege social,a la disposition de l'Associé Unique et communiqués aux représentants désignés du Comité d'entreprise dans les délais légaux et statutaires.
Enfin, le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture du rapport de gestion qu'il a établi. Puis, il fait donner lecture du rapport du Commissaire aux
comptes.
Cette lecture terminée,le Président propose a l'Assemblée Générale de se prononcer sur les résolutions suivantes: Résolutions a caractere ordinaire
Le vingt décembre,
A9 heures 30,
Au siege social,
La Société ViVARTE,société par actions simplifiée,au capital de 180 552 836 euros,ayant son siege social 28 avenue de Flandre-75019 PARIS,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 308 449 024,representée par son Président NOVARTEX,elle-meme représentée par Monsieur Thierry LOuis en vertu du pouvoir donné par Monsieur Patrick PUY,
Agissant en qualité d'associée uniquel' AssociéUnique de la Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE.
En présence de:
Monsieur Philippe THIRACHEPrésident non associé
Madame Laurence WALGER désignée en qualité de Secrétaire.
Sont absents :
Madame Anne-Marie PAEPEGAEY et Monsieur Karim CHEBOUB représentants du Comité d'Entreprise régulierement convoqués par courrier recommandé en date du 12 décembre 2017.
La société DELOITTE & Associés, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué par courrier recommandé en date du 12 décembre 2017.
Le Président dépose sur le bureau et meta la disposition de l'Assemblée Générale:
une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé Unique et au Commissaire aux comptes; la feuille de présence del'Assemblée; les statuts a jour;
le rapport de gestion du Président; le rapport du Commissaire aux comptes incluant les comptes annuels bilan, compte de résultat et annexede l'exercice clos le 31aot 2017; le texte du projet de résolutions; le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés.
Le Président précise que ces documents ont ét tenus,au siege social,a la disposition de l'Associé Unique et communiqués aux représentants désignés du Comité d'entreprise dans les délais légaux et statutaires.
Enfin, le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture du rapport de gestion qu'il a établi. Puis, il fait donner lecture du rapport du Commissaire aux
comptes.
Cette lecture terminée,le Président propose a l'Assemblée Générale de se prononcer sur les résolutions suivantes: Résolutions a caractere ordinaire
PREMIERE RESOLUTION-Approbation des rapports et des comptes de la Société
L'Assemblée Générale,aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annueis arretés a la date du 31 aout 2017a savoir le bilan,le compte de résultats et l'annexe, tels quils ont été présentés et qui font apparaitre une perte de(99032085,55 euros,ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
DEUXIEME RESOLUTION-Affectation du résultat de l'exercice
Suite une erreur matérielle dans le proces-verbal du 14 décembre 2016-2me résolution relative a l'affectation des résultats,il y a lieu de corriger le montant du report a nouveau y figurant soit 62068029,14 euros par53 653177,04) euros.L'Assemblée Générale en prend acte.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président,décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice d'unmontant de: 99032085,55€ au compte
Apres affectation,le comptereportànouveau>sera portéa: 152685262,59€
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été procédéà aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée parl'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président,décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice d'unmontant de: 99032085,55€ au compte
Apres affectation,le comptereportànouveau>sera portéa: 152685262,59€
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été procédéà aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée parl'Assemblée Générale
TROISIEME RESOLUTION-Conventions visées àl'article L227-10 du Code de commerce
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune convention relevant de l'article L 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
QUATRIEME RESOLUTiON-Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société DELOITTE& Associés, Commissaire aux comptes titulaire arrivera a expiration à l'issue de la présente Assemblée,décidede nommer la sociétéKPMG SATour EQHO-2avenue Gambetta-CS60055-92066PARIS LA DEFENSE-RCS NANTERRE 775726417,en qualite de Commissaire aux compte titulaire pour une période de six
exercices,soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice
clos le31aot2023.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
exercices,soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice
clos le31aot2023.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
CINQUIEME RESOLUTION-Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
l'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société BEAS, Commissaire aux comptes suppléant arrivera a expiration & l'issue de la présente Assemblée,décide de nommer la société SALUSTRO REYDEL SA(Tour EQHO-2avenue Gambetta-CS 60055-92066PARIS LA DEFENSE RCS NANTERRE652 044371 en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le31aout 2023.
Cette résolution est adoptée parl'Assemblée Générale
Résolutionsà caractére extraordinaire
Cette résolution est adoptée parl'Assemblée Générale
Résolutionsà caractére extraordinaire
SIXIEME RESOLUTION-Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L225-248 du Codede commerce.
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Président, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce,et aprés avoir examiné la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels clos le 31 août 2017approuvés par la présente Assemblée, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieursa la moitiédu capital social.
Cetterésolution est adoptée parl'Assemblée Générale
Cetterésolution est adoptée parl'Assemblée Générale
SEPTIEME RESOLUTION-Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et autorisation à conférer au président de la Société en vue de réaliser une telle augmentation de capital
L'Assemblée Générale,aprés avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes de la Société établi conformément à l'article L.225-135 du Code de commerce,et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6,alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articies L.3332-18a L.3332-24 du Code du travail
Décide,sous réserve de l'adoption de la décision suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social par émission d'actions nouvelles réservées aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise a mettre en place par la Société et de déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de procéder,en une seule fois,dans la proportion età la date qu'il jugera opportune,a cette augmentation de.capital;
Décide que le prix de souscription, qui sera fixé par le Président, sera déterminé conformément a l'article L.3332-20 du Code du travail,étant ici précisé que, conformément aux dispositions de l'articie L.3332-20 du Code du travail,le prix de souscription des actions nouvelles émises sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants un montant obtenu selon une pondération appropriée à chaque cas,de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise;
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois a
compter de ce jour et pour un montant ne pouvant etre supérieur a 3% du capital social au jour de la décision du Président de procéder à l'augmentation du capitalet
Confere tous pouvoirs au Président pour mettre en cuvre la présente délégation et notamment pour mettre en place le plan d'épargne entreprise, déterminer la date et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre de titres a attribuer a chacun d'eux, recueillir les souscriptions,fixer le mode de libération et généralement décider et exécuter tous actes,prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts.
Cette résolution est rejetée parl'Assemblée Générale
Décide,sous réserve de l'adoption de la décision suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social par émission d'actions nouvelles réservées aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise a mettre en place par la Société et de déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de procéder,en une seule fois,dans la proportion età la date qu'il jugera opportune,a cette augmentation de.capital;
Décide que le prix de souscription, qui sera fixé par le Président, sera déterminé conformément a l'article L.3332-20 du Code du travail,étant ici précisé que, conformément aux dispositions de l'articie L.3332-20 du Code du travail,le prix de souscription des actions nouvelles émises sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants un montant obtenu selon une pondération appropriée à chaque cas,de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise;
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois a
compter de ce jour et pour un montant ne pouvant etre supérieur a 3% du capital social au jour de la décision du Président de procéder à l'augmentation du capitalet
Confere tous pouvoirs au Président pour mettre en cuvre la présente délégation et notamment pour mettre en place le plan d'épargne entreprise, déterminer la date et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre de titres a attribuer a chacun d'eux, recueillir les souscriptions,fixer le mode de libération et généralement décider et exécuter tous actes,prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts.
Cette résolution est rejetée parl'Assemblée Générale
HUITIEME RESOLUTION-Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise
L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes établi conformément a l'article L.225-135 du Code de commerce, décide,a la suite de la résolution précédente et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6,alinéa 2 et L.225-138 du Code de commerce,de supprimer le droit préférentiel de souscription de l'Associé unique au profit des salariés adhérents au plan dépargne entreprise a mettre en place par la Société.
Cette résolution est rejetée par l'Assemblée Générale
Cette résolution est rejetée par l'Assemblée Générale
NEUVIEME REsOLUTION-Pouvoirs pour les formalités légales
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
L'ordre du jour étant épuisé,et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée a9 heures 55.
De tout ce que de dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé,aprés lecture,par l'AssociéUnique,le Président et le Secrétaire.
L'Associé Unique, VIVARTE représentée par son Président NOVARTEX, elle-meme représentée par Thierry LOUIS en vertu
du pouvoir donnépar Patrick PUY
Le Président,N
Philippe THIRACHE
Le Secrétaire,
Laurence WALGER
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale
L'ordre du jour étant épuisé,et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée a9 heures 55.
De tout ce que de dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé,aprés lecture,par l'AssociéUnique,le Président et le Secrétaire.
L'Associé Unique, VIVARTE représentée par son Président NOVARTEX, elle-meme représentée par Thierry LOUIS en vertu
du pouvoir donnépar Patrick PUY
Le Président,N
Philippe THIRACHE
Le Secrétaire,
Laurence WALGER