CT SERVICES
Acte du 2 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 10226
Numéro SIREN : 529 506 560
Nom ou denomination : CT SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2013 sous le numero de dépot 79897
1307997201
DATE DEPOT : 2013-09-02
NUMERO DE DEPOT : 2013R079897
N° GESTION : 2012B10226
N° SIREN : 529506560
DENOMINATION : CT SERVICES
ADRESSE : 5 rue de Douai 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
12R Xo 22 6
CT SERVICES p H 3oL S/13 SARL au Capital de 500€ p/T Grcifc tia t, .1: N° RCS 529 506 560
G 2 SEP. 2013 Siége social : 5 Rue de Douai R eF98s7 75009 PAR1S Sou.'
ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DES ASSOCIES
Du 30 Mai 2013
B1
FEUILLE DE PRESENCE
NOMS Nombre de parts EMARGEMENT
M.Raymond NAVARRO 99
M.Bruno MARTIN 01
100 PARTS
Certifiée exacte et arrétée la présente feuille de présence, d'ou il résulte que tous les associés étaient présents ou représentés, porteurs de la totalité des parts sociales, et exprimant un nombre égal de voix.
M.Bruno MARTIN
Le Président de Séance
2
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 10226
Numéro SIREN : 529 506 560
Nom ou denomination : CT SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2013 sous le numero de dépot 79897
1307997201
DATE DEPOT : 2013-09-02
NUMERO DE DEPOT : 2013R079897
N° GESTION : 2012B10226
N° SIREN : 529506560
DENOMINATION : CT SERVICES
ADRESSE : 5 rue de Douai 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
12R Xo 22 6
CT SERVICES p H 3oL S/13 SARL au Capital de 500€ p/T Grcifc tia t, .1: N° RCS 529 506 560
G 2 SEP. 2013 Siége social : 5 Rue de Douai R eF98s7 75009 PAR1S Sou.'
ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DES ASSOCIES
Du 30 Mai 2013
B1
FEUILLE DE PRESENCE
NOMS Nombre de parts EMARGEMENT
M.Raymond NAVARRO 99
M.Bruno MARTIN 01
100 PARTS
Certifiée exacte et arrétée la présente feuille de présence, d'ou il résulte que tous les associés étaient présents ou représentés, porteurs de la totalité des parts sociales, et exprimant un nombre égal de voix.
M.Bruno MARTIN
Le Président de Séance
2
PROCES VERBAL d'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES
La société SARL CT SERVICES au capital de 500 euros, divisé en 100 parts sociales de 5 euros chacune, ayant son siége social a 5 rue Douai, 75009 Paris, inscrite sous le N° RCS 529 506 560.
Procés-verbal de l'assemblée générale mixte des associés du 30/05/2013
L'an deux mil treize Le 30 mai A 16H00
Se sont réunis les associés de la société SARL CT SERVICES au capital de 500 euros, divisé en 100 parts sociales de 5 euros chacune, ayant son siege social a 5 rue de Douai 75009 Paris
Les associés présents représentant le quorum nécessaire la séance est réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale est présidée par la gérance.
Sont présents :
M. Raymond NAVARRO détenant 99 parts sociales M. Bruno MARTIN détenant 01 part sociale
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts sociales Il est constaté que les associés votant totalisent plus des trois quarts des parts sociales. Le quorum étant atteint, les questions figurant a l'ordre du jour peuvent étre votées.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les statuts de la société
le rapport de gestion de la gérance l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 le texte des projets de résolution
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
En sa compétence ordinaire :
Rapports de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 Rapport de gestion du gérant sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012 Quitus du gérant le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
En sa compétence extraordinaire :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze
jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés. Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la présidente mets aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Se sont réunis les associés de la société SARL CT SERVICES au capital de 500 euros, divisé en 100 parts sociales de 5 euros chacune, ayant son siege social a 5 rue de Douai 75009 Paris
Les associés présents représentant le quorum nécessaire la séance est réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale est présidée par la gérance.
Sont présents :
M. Raymond NAVARRO détenant 99 parts sociales M. Bruno MARTIN détenant 01 part sociale
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts sociales Il est constaté que les associés votant totalisent plus des trois quarts des parts sociales. Le quorum étant atteint, les questions figurant a l'ordre du jour peuvent étre votées.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les statuts de la société
le rapport de gestion de la gérance l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 le texte des projets de résolution
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
En sa compétence ordinaire :
Rapports de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 Rapport de gestion du gérant sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012 Quitus du gérant le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
En sa compétence extraordinaire :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze
jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés. Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la présidente mets aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution :
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012, lesquels font apparaitre une perte de 76 602 EUROS.
L'assemblée générale donne guitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de
son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne guitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de
son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution :
L'assemblée générale des associés, approuve les opérations intervenues entre certains des associés et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport de gestion sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Chacune de ces opérations, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé
intéressé, est approuvée a l'unanimité des autres associés.
Chacune de ces opérations, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé
intéressé, est approuvée a l'unanimité des autres associés.
Troisiéme résolution :
L'assemblée générale approuve la proposition de répartition des résultats qui leur a été présentée. En conséquence, les pertes de l'exercice d'un montant de 76 602 euros est affecté comme suit : Report a nouveau : 76 602 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatriéme résolution :
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et apres avoir approuvé les comptes arretés au 30 septembre 2012 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cinquieme résolution :
L'assemblée générale coufere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'uuanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandaut plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été sigué par la gérance.
Le gérant : Mr Raymond NAVARR0 M. Bruno MARTIN
Cette résolution est adoptée a l'uuanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandaut plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été sigué par la gérance.
Le gérant : Mr Raymond NAVARR0 M. Bruno MARTIN