AMENAGEMENT IMMOBILIER PROMOTION
Acte du 5 janvier 2010
Début de l'acte
G-300 00 5 6 -5 JAN 2G10 AMENAGEMENT IMMOBILIER PROMOTION A. I. P.
0336y Société a Responsabilité Limitée Au capital de 30.000 Euros sige social 14 Rue Saint Faron 77100 MEAUX
: R.C.S. MEAUX B 448 645 366 SIRET 448 645 366 00015
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 DECEMBRE 2009
L'AN DEUX MIL NEUF
LE LUNDI QUATORZE DECEMBRE
A 17 HEURES
AU SIEGE SOCIAL.
Les associés de la société se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur la convocation faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur DARRAS Patrick, Gérant et associé.
La feuille de présence certifiée exacte par le Gérant, permet de constater que :
Sont présents :
Monsieur DARRAS Patrick, Gérant et associé, qui préside 375 PARTS 1'assemblée, 14 Rue Saint Faron 77100 MEAUX,
Madame DARRAS Claudie, associée, 14 Rue Saint Faron 375 PARTS
77100 MEAUX,
Le Gérant constate que les associés prsents ou régulirement représentés possédent ensemble la totalité des parts sociales, représentant plus de 75% du capital social et qu 'en conséquence, l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions extraordinaires.
L'assemblée étant ainsi susceptible de délibérer est déclarée régulirement constituée.
Le gérant dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
- la feuille de présence à l'assemblée. - le procés verbal des délibérations de la premiére assemblée du 13 Novembre 2009. - le rapport de la gérance.
Le Gérant déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOMME DE 20.000 EUROS PAR L'EMISSION DE 500 PARTS SOCIALES NOUVELLES A LIBERER INTEGRALEMENT EN NUMERAIRE OU PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES SUR LA SOCIETE. - REFONTE DES STATUTS. - QUESTIONS DIVERSES.
Personne ne demandant plus la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :
0336y Société a Responsabilité Limitée Au capital de 30.000 Euros sige social 14 Rue Saint Faron 77100 MEAUX
: R.C.S. MEAUX B 448 645 366 SIRET 448 645 366 00015
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 DECEMBRE 2009
L'AN DEUX MIL NEUF
LE LUNDI QUATORZE DECEMBRE
A 17 HEURES
AU SIEGE SOCIAL.
Les associés de la société se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur la convocation faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur DARRAS Patrick, Gérant et associé.
La feuille de présence certifiée exacte par le Gérant, permet de constater que :
Sont présents :
Monsieur DARRAS Patrick, Gérant et associé, qui préside 375 PARTS 1'assemblée, 14 Rue Saint Faron 77100 MEAUX,
Madame DARRAS Claudie, associée, 14 Rue Saint Faron 375 PARTS
77100 MEAUX,
Le Gérant constate que les associés prsents ou régulirement représentés possédent ensemble la totalité des parts sociales, représentant plus de 75% du capital social et qu 'en conséquence, l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions extraordinaires.
L'assemblée étant ainsi susceptible de délibérer est déclarée régulirement constituée.
Le gérant dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
- la feuille de présence à l'assemblée. - le procés verbal des délibérations de la premiére assemblée du 13 Novembre 2009. - le rapport de la gérance.
Le Gérant déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOMME DE 20.000 EUROS PAR L'EMISSION DE 500 PARTS SOCIALES NOUVELLES A LIBERER INTEGRALEMENT EN NUMERAIRE OU PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES SUR LA SOCIETE. - REFONTE DES STATUTS. - QUESTIONS DIVERSES.
Personne ne demandant plus la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale constate que Madame DARRAS Claudie a refusé de souscrire.
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social pour la somme de 20.000 furos par la création de 500 parts nouvelles émises au pair et a libérer intégralement au moyen de versement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, dont la souscription sera réservée a :
- Monsieur DARRAS Patrick.
Que vérification faite, la créance affectée à Monsieur DARRAS Patrick, à la libération de sa
souscription est certaine, liquide et exigible.
Les parts nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux
parts anciennes a compter de ce jour.
En cas de remboursement de tout ou partie du capital social ou lors de la liquidation de la société, les parts nouvelles étant assimilées aux parts anciennes, il est stipulé que toute retenue d'impôt devra étre effectuée par la société distributrice sur tout ou partie du montant des sommes remboursées serait pris en charge par la société si toutefois la législation n 'interdit pas cette prise en charge.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social pour la somme de 20.000 furos par la création de 500 parts nouvelles émises au pair et a libérer intégralement au moyen de versement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, dont la souscription sera réservée a :
- Monsieur DARRAS Patrick.
Que vérification faite, la créance affectée à Monsieur DARRAS Patrick, à la libération de sa
souscription est certaine, liquide et exigible.
Les parts nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux
parts anciennes a compter de ce jour.
En cas de remboursement de tout ou partie du capital social ou lors de la liquidation de la société, les parts nouvelles étant assimilées aux parts anciennes, il est stipulé que toute retenue d'impôt devra étre effectuée par la société distributrice sur tout ou partie du montant des sommes remboursées serait pris en charge par la société si toutefois la législation n 'interdit pas cette prise en charge.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Les 500 nouvelles parts ainsi créées sont attribuées, a savoir :
Par compensation de créances liquides et exigibles :
Monsieur DARRAS Patrick, ci 500 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DES NOUVELLES PARTS CREEES : 500 PARTS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Par compensation de créances liquides et exigibles :
Monsieur DARRAS Patrick, ci 500 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DES NOUVELLES PARTS CREEES : 500 PARTS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu 'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 - Apports Lors de la constitution, le capital social a été fixé a SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500 £) a été libéré a hauteur de 20% en numéraire. Par une Assemblée Générale Ordinaire en date du 24 Octobre 2005 le capital a été libéré en totalité. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 Décembre 2009, il a été décidé d 'augmenter le capital social de 20.000 £ par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société et réservée a Monsieur DARRAS Patrick.
Article 7- Capital Aux termes d'une Assemblée Générale à Caractére Mixte du 9 Mai 2006, il a ‘té décidé d'augmenter le capital de 22.500 £ pour le porter de 7.500 £ à 30.000 £ par voie de capitalisation pour la somme de 22.500 £ prélevée sur le poste < autres réserves >. Cette augmentation est réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts sociales qui se trouve porté de 10,00 £ à 40,00 £ entiérement libérées et attribuées aux associés. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du13 Novembre 2009, il a été décidé d 'augmenter le capital de 100.000 £ par voie de capitalisation pour la somme de 100.000 £ prélevée sur le poste < autres réserves > et par voie de création de 2 500 parts sociales de 40,00 £ chacune et pour la somme de 20.000 £ tel qu 'il est constateé dans l'article 6.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 £). Il est divisé en 3 750 Parts sociales de 40,00 £ chacune, qui ont été attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
- Monsieur DARRAS Patrick, numérotées de 1 à 375, de 751 a 2 000 et de 3 251 a 3 750, ci.... 2 125 PARTS
- Madame DARRAS Claudie, numérotées de 376 a 750 et de 2 00l a 3 250, ci....... 1 625 PARTS
3 750 PARTS
Cette reésolution est adoptée a l'unanimité
Article 6 - Apports Lors de la constitution, le capital social a été fixé a SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500 £) a été libéré a hauteur de 20% en numéraire. Par une Assemblée Générale Ordinaire en date du 24 Octobre 2005 le capital a été libéré en totalité. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 Décembre 2009, il a été décidé d 'augmenter le capital social de 20.000 £ par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société et réservée a Monsieur DARRAS Patrick.
Article 7- Capital Aux termes d'une Assemblée Générale à Caractére Mixte du 9 Mai 2006, il a ‘té décidé d'augmenter le capital de 22.500 £ pour le porter de 7.500 £ à 30.000 £ par voie de capitalisation pour la somme de 22.500 £ prélevée sur le poste < autres réserves >. Cette augmentation est réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts sociales qui se trouve porté de 10,00 £ à 40,00 £ entiérement libérées et attribuées aux associés. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du13 Novembre 2009, il a été décidé d 'augmenter le capital de 100.000 £ par voie de capitalisation pour la somme de 100.000 £ prélevée sur le poste < autres réserves > et par voie de création de 2 500 parts sociales de 40,00 £ chacune et pour la somme de 20.000 £ tel qu 'il est constateé dans l'article 6.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 £). Il est divisé en 3 750 Parts sociales de 40,00 £ chacune, qui ont été attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
- Monsieur DARRAS Patrick, numérotées de 1 à 375, de 751 a 2 000 et de 3 251 a 3 750, ci.... 2 125 PARTS
- Madame DARRAS Claudie, numérotées de 376 a 750 et de 2 00l a 3 250, ci....... 1 625 PARTS
3 750 PARTS
Cette reésolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
En raison des résolutions qui précédent, les associés décident une refonte des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs :
A la gérance, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix à l'effet d 'accomplir toutes formalités prescrites par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
et au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés verbal constatant la présente délibération en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que la gérance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés verbal, lequel aprés lecture, a été signé par tous les associés.
A la gérance, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix à l'effet d 'accomplir toutes formalités prescrites par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
et au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés verbal constatant la présente délibération en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que la gérance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés verbal, lequel aprés lecture, a été signé par tous les associés.