DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER
Acte du 9 mars 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 09/03/2023 sous le numero de depot 3824
DocuSign Envelope ID: E474AC2A-A666-4B8C-9427-DD22F40DC222
RESEARCH& INNOVATION DANONE PARIS-SACRAY.FRANCE
DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER Société par actions simplifiée Au capital de 25.000.000 euros Siege social : Route Départementale 128 91190 Gif-sur-Yvette 971 502 448 - RCS Evry (Ci-apres la < Société >)
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER Société par actions simplifiée Au capital de 25.000.000 euros Siege social : Route Départementale 128 91190 Gif-sur-Yvette 971 502 448 - RCS Evry (Ci-apres la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1cr MARS 2023
Le 1er Mars 2023,
la société Compagnie Gervais Danone, société anonyme au capital de 9.338.495.115,60 euros, dont le siege social est 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 552 067 092 RCS Paris (l'< Associé Unique >), représentée par Pierre-Hubert CUYPERS, VP GC, dûment habilité,
Associé unique de la Société, titulaire de la totalité des 12.500.000 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants : Un exemplaire des statuts de la Société ; Une copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes de la Société :
La lettre de démission de Albe WENDT de ses fonctions de Directeur Général; Le texte des décisions proposées ;
Aprés avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués ainsi qu'au Commissaire aux comptes ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par la loi ;
Et apres avoir constaté que :
> Le Comité Social et Economique (CSE) est tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et
> La société Ernst & Young et Autres, représentée par Gilles Cohen, commissaire aux comptes de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Albe WENDT de ses fonctions de Directeur Général de la Société ;
2. Nomination de Victoire DAIROU en qualité de Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
Route Départementale 128 - 91190 Gif-Sur-Yvette - France Tél.33 (0)1 69 35 70 00 No d'identification : FR 57971 502 448
DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER - Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 € - 971 502 448 RCS Evry SIRET 971 502 448 000 63 - APE 731 Z
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RESEARCH& INNOVATION RANONe PARIS-SACLAY. FRANCE
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
la société Compagnie Gervais Danone, société anonyme au capital de 9.338.495.115,60 euros, dont le siege social est 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 552 067 092 RCS Paris (l'< Associé Unique >), représentée par Pierre-Hubert CUYPERS, VP GC, dûment habilité,
Associé unique de la Société, titulaire de la totalité des 12.500.000 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants : Un exemplaire des statuts de la Société ; Une copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes de la Société :
La lettre de démission de Albe WENDT de ses fonctions de Directeur Général; Le texte des décisions proposées ;
Aprés avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués ainsi qu'au Commissaire aux comptes ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par la loi ;
Et apres avoir constaté que :
> Le Comité Social et Economique (CSE) est tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et
> La société Ernst & Young et Autres, représentée par Gilles Cohen, commissaire aux comptes de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Albe WENDT de ses fonctions de Directeur Général de la Société ;
2. Nomination de Victoire DAIROU en qualité de Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
Route Départementale 128 - 91190 Gif-Sur-Yvette - France Tél.33 (0)1 69 35 70 00 No d'identification : FR 57971 502 448
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L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Démission de Albe WENDT de ses fonctions de Directeur Général de la Société
L'Associé Unique prend acte de la démission de Albe WENDT de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Albe WENDT pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Albe WENDT de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Albe WENDT pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
Nomination de Victoire DAIROU en qualité de Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement de Albe WENDT, démissionnaire, Victoire DAIROU. née le 13 décembre 1971, a Tours, France, de nationalité Francaise et demeurant 30 rue Fessart, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Victoire DAIROU a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société et a remercié l'Associé Unique de la confiance qui lui est ainsi témoignée.
L'Associé Unique prend également acte de ce que Victoire DAIROU a déclaré n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
Aux termes des statuts de la Société, le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers. Vis-a-vis des tiers, il est investi des mémes pouvoirs que le Président.
L'Associé Unique décide que Victoire DAIROU ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société jusqu'a décision contraire de la part de l'Associé Unique. Victoire DAIROU aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Route Départementale 128 - 91190 Gif-Sur-Yvette - France Tél.33 (0)1 69 35 70 00 No d'identification : FR 57971 502 448 DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER - Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 € - 971 502 448 RCS Evry SIRET 971 502 448 000 63 - APE 731 Z
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RESEARCH& INNOVATION RANONE PARISLSARASPRANTE
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement de Albe WENDT, démissionnaire, Victoire DAIROU. née le 13 décembre 1971, a Tours, France, de nationalité Francaise et demeurant 30 rue Fessart, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Victoire DAIROU a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société et a remercié l'Associé Unique de la confiance qui lui est ainsi témoignée.
L'Associé Unique prend également acte de ce que Victoire DAIROU a déclaré n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
Aux termes des statuts de la Société, le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers. Vis-a-vis des tiers, il est investi des mémes pouvoirs que le Président.
L'Associé Unique décide que Victoire DAIROU ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société jusqu'a décision contraire de la part de l'Associé Unique. Victoire DAIROU aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Route Départementale 128 - 91190 Gif-Sur-Yvette - France Tél.33 (0)1 69 35 70 00 No d'identification : FR 57971 502 448 DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER - Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 € - 971 502 448 RCS Evry SIRET 971 502 448 000 63 - APE 731 Z
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TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités légales de publicité
L'Associé Unique confére tout pouvoir a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré. 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Compagnie Gervais Danone
ocuSigned by:
Pierre-Hubert CUYPERS
Pour l'Associé Unique Pierre-Hubert CUYPERS
Route Départementale 128 - 91190 Gif-Sur-Yvette - France Tél. 33 (0)1 69 35 70 00 No d'identification : FR 57971 502 448 DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER - Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 £ - 971 502 448 RCS Evry SIRET 971 502 448 000 63 - APE 731 Z
L'Associé Unique confére tout pouvoir a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré. 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Compagnie Gervais Danone
ocuSigned by:
Pierre-Hubert CUYPERS
Pour l'Associé Unique Pierre-Hubert CUYPERS
Route Départementale 128 - 91190 Gif-Sur-Yvette - France Tél. 33 (0)1 69 35 70 00 No d'identification : FR 57971 502 448 DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER - Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 £ - 971 502 448 RCS Evry SIRET 971 502 448 000 63 - APE 731 Z