AGENCE A3C
Acte du 24 février 2000
Début de l'acte
STATUTS DE LA SARL AGENCE A3C
COMMERCE DE NANTEF
2 4 FEV.2000 PREAMBULE
DEPOT N° Il est constitué entre :
Madame Haicha BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé 78490 LE TREMBLAY sur MAULDRE.. née le 12/01/1966 a Troyes (10), assistante commerciale;
Monsieur Olivier CARTIERI, demeurant 28 Rue Henri Regnault 92500 RUEIL MALMAISON.
né le 28/11/1963 a Bondy (93),PDG de société ;
Monsieur Gérard BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé 78490 LE TREMBLAY sur MAULDRE, né 16/03/1958 a Troyes (10), PDG de société :
Madame Nadine CARTIERI, demeurant 28 Rue Henri Regnault 92500 RUEIL MALMAISON, née le 28/11/1962 a Bar sur Aube (10), administrateur de SA :
Et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 et leurs textes modificatifs ainsi que par les présents statuts.
COMMERCE DE NANTEF
2 4 FEV.2000 PREAMBULE
DEPOT N° Il est constitué entre :
Madame Haicha BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé 78490 LE TREMBLAY sur MAULDRE.. née le 12/01/1966 a Troyes (10), assistante commerciale;
Monsieur Olivier CARTIERI, demeurant 28 Rue Henri Regnault 92500 RUEIL MALMAISON.
né le 28/11/1963 a Bondy (93),PDG de société ;
Monsieur Gérard BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé 78490 LE TREMBLAY sur MAULDRE, né 16/03/1958 a Troyes (10), PDG de société :
Madame Nadine CARTIERI, demeurant 28 Rue Henri Regnault 92500 RUEIL MALMAISON, née le 28/11/1962 a Bar sur Aube (10), administrateur de SA :
Et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 et leurs textes modificatifs ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 1 : Objet
La société a pour objet : Iétude, le conseil en stratégie de communication, la conception, la réalisation, l'édition et la distribution, la vente et la commercialisation globale d'applications multimédia, logiciels et matériels informatiques, outils nouvelles technologies et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobilieres, revente de tout matériel, événement, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 2 : Dénomination
La dénomination sociale est Agence A3C
Ses sigles commerciaux sont : Agence A3C A3C Nouvelles technologies A3C Communication A3C Formation A3C Santé A3C Industrie A3C Collectivités locales
Ses sigles commerciaux sont : Agence A3C A3C Nouvelles technologies A3C Communication A3C Formation A3C Santé A3C Industrie A3C Collectivités locales
ARTICLE3 : Siege social
Le siege social est fixé a Suresnes, au 51 Rue de Verdun. Il pourra étre transféré en tout endroit de la méme ville par simple décision de la gérance, ou en tout autre lieu par décision des associés.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi. t Oc Page 1 sur 5
des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi. t Oc Page 1 sur 5
ARTICLE 5 : Apports en numéraire
Madame Haicha BURGER apporte a la société la somme de 12 500 francs. Monsieur CARTIERI Olivier apporte à la société la somme de 12 500 francs. Monsieur Gérard BURGER apporte a la société la somme de 12 500 francs. Madame CARTIERI Nadine apporte a la société la somme de 12 500 francs.
Soit un total de 50 000 francs (Cinquante mille francs) déposés a la Banque Nationale de Paris, agence de Suresnes, Rue des Bourets sur le compte n° 1403 10132855
Soit un total de 50 000 francs (Cinquante mille francs) déposés a la Banque Nationale de Paris, agence de Suresnes, Rue des Bourets sur le compte n° 1403 10132855
ARTICLE 6 : Capital social
Le capital social est de 50 000 francs, divisé en parts sociales égales d'une valeur nominative de 100
francs, chacune entierement souscrite et libérée, réparties entre les associés comme suit :
Madame Haicha BURGER 125 parts numérotées de i à 125 Monsieur CARTIERI Olivier 125 parts numérotées de 126 a 250 Monsieur Gérard BURGER 125 parts numérotées de 251 a 375 Madame CARTIERI Nadine 125 parts numérotées de 376 a 500
Le capital pourra tre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
francs, chacune entierement souscrite et libérée, réparties entre les associés comme suit :
Madame Haicha BURGER 125 parts numérotées de i à 125 Monsieur CARTIERI Olivier 125 parts numérotées de 126 a 250 Monsieur Gérard BURGER 125 parts numérotées de 251 a 375 Madame CARTIERI Nadine 125 parts numérotées de 376 a 500
Le capital pourra tre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 7 : Gérance
La société est gérée et administrée par un ou piusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés pour une durée limitée, choisis par les associés.
Le ou les gérants sont toujours rééligibles.
Les gérants sont nommés par décision des associs représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au
moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les gérants sont révocables, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les gérants peuvent recevoir, en rémunération de leurs fonctions, un salaire fixé par délibération collective ordinaire des associés.
Dans les rapports avec les tiers, le ou les gérants possédent les pouvoirs les plus étendus pour agir, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, au nom de la société.
L'opposition formée par le gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Il est cependant stipulé que tous emprunts, ouvertures de crédits, ventes de fonds de commerce ou d'immeubles, apports, nantissements, hypothéques et plus généralement que toute aliénation ou toute disposition de droits réels portant sur les biens sociaux, ne pourront valablement &tre réalisés qu'avec l'accord commun et la signature conjointe de l'ensemble des associés. La démission d'un gérant ne mettra pas fin a l'existence de la société. Le gérant démissionnaire deviendra simple associé, ou terminera son appartenance a la société.
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Le ou les gérants sont toujours rééligibles.
Les gérants sont nommés par décision des associs représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au
moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les gérants sont révocables, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les gérants peuvent recevoir, en rémunération de leurs fonctions, un salaire fixé par délibération collective ordinaire des associés.
Dans les rapports avec les tiers, le ou les gérants possédent les pouvoirs les plus étendus pour agir, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, au nom de la société.
L'opposition formée par le gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Il est cependant stipulé que tous emprunts, ouvertures de crédits, ventes de fonds de commerce ou d'immeubles, apports, nantissements, hypothéques et plus généralement que toute aliénation ou toute disposition de droits réels portant sur les biens sociaux, ne pourront valablement &tre réalisés qu'avec l'accord commun et la signature conjointe de l'ensemble des associés. La démission d'un gérant ne mettra pas fin a l'existence de la société. Le gérant démissionnaire deviendra simple associé, ou terminera son appartenance a la société.
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ARTICLE 8 : Responsabilité du gérant
Le gérant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Sa responsabilité personnelle ne sera engagée qu'en cas de faute lourde ou s'il agit au dela des pouvoirs qui lui sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi.
Sa responsabilité personnelle ne sera engagée qu'en cas de faute lourde ou s'il agit au dela des pouvoirs qui lui sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi.
ARTICLE 9 : Engagement des associés
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent. La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions prises par les associés.
ARTICLE 10 : Décisions des associés
Les décisions des associés seront prises en assemblée, ou par exception, étre prises par consultation écrite des associés.
Les Assemblées d'associés sont tenues et délibérent, a défaut d'unanimité, dans les conditions prévues par la loi n° 66-537 du 24 Juillet 1966.
Les décisions sont constatés par procés-verbaux. En cas de consultation écrite, il en fait mention au procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
Les Assemblées d'associés sont tenues et délibérent, a défaut d'unanimité, dans les conditions prévues par la loi n° 66-537 du 24 Juillet 1966.
Les décisions sont constatés par procés-verbaux. En cas de consultation écrite, il en fait mention au procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
ARTICLE 11 : Cession de part
La cession des parts entre associé est libre de tout agrément.
La cession des parts aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers étrangers a la société, doivent recevoir 1l'agrément de la majorité des associés représentant au minimum % des parts sociales. La société doit statuer sur la demande d'agrément dans un délai de 3 mois maximum, a dater de la réception du projet de cession. Le projet de cession sera notifié a la société et a chacun des associés
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans un délai de trois mois a compter de la dernieres des notifications, le consentement est réputé acquis.
Si la société refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification du refus, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, d'acquérir ou de faire
acquérir les parts moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, a défaut d'accord, dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil.
Si a l'expiration du délai imparti, la société n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue.
Les dispositions qui précédent sont applicables a tous les cas de cession, meme si elles ont lieu par adjudication publique, en vertu d'une décision de justice ou autrement, ou par vote de fusion ou
d'apport, ou encore a titre d'attribution en nature a la liquidation d'une autre société.
En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté entre époux, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'associé et éventuellement son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possederait pas la qualité d'associé,
sous réserve d'agrément des intéressés par la majorité des associés représentant les trois quarts des parts sociales.
HB
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En cas de décés de deux associés , la société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou héritiers des associés et éventuellement leur conjoint survivant, ou avec les époux attributaires de parts communes qui ne possederaient pas la qualité d'associé, sous réserve d'agrément des associés représentant la moitié des parts sociales.
Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les héritiers, ayants droits et conjoints doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décs par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. Dans les huit jours de la réception de ces documents, la gérance adresse a chacun des associés survivants une lettre recommandée avec accusé de réception, faisant par du ou des décés, mentionnant les qualités des héritiers, ayants droit ou conjoint de l'associé décédé et du nombre de ses parts, afin que les associés se prononcent sur leur agrément.
En cas de dissolution de communauté, le partage est notifié par l'époux le plus diligent par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception a la société et a chacun des associés.
A compter de l'envoi de la lettre recommandée par la société en cas de décés, ou de la réception de ceile-ci de la notification de dissolution de communauté, l'agrément est donné ou refusé dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions entre vifs.
La cession des parts aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers étrangers a la société, doivent recevoir 1l'agrément de la majorité des associés représentant au minimum % des parts sociales. La société doit statuer sur la demande d'agrément dans un délai de 3 mois maximum, a dater de la réception du projet de cession. Le projet de cession sera notifié a la société et a chacun des associés
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans un délai de trois mois a compter de la dernieres des notifications, le consentement est réputé acquis.
Si la société refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification du refus, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, d'acquérir ou de faire
acquérir les parts moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, a défaut d'accord, dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil.
Si a l'expiration du délai imparti, la société n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue.
Les dispositions qui précédent sont applicables a tous les cas de cession, meme si elles ont lieu par adjudication publique, en vertu d'une décision de justice ou autrement, ou par vote de fusion ou
d'apport, ou encore a titre d'attribution en nature a la liquidation d'une autre société.
En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté entre époux, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'associé et éventuellement son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possederait pas la qualité d'associé,
sous réserve d'agrément des intéressés par la majorité des associés représentant les trois quarts des parts sociales.
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En cas de décés de deux associés , la société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou héritiers des associés et éventuellement leur conjoint survivant, ou avec les époux attributaires de parts communes qui ne possederaient pas la qualité d'associé, sous réserve d'agrément des associés représentant la moitié des parts sociales.
Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les héritiers, ayants droits et conjoints doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décs par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. Dans les huit jours de la réception de ces documents, la gérance adresse a chacun des associés survivants une lettre recommandée avec accusé de réception, faisant par du ou des décés, mentionnant les qualités des héritiers, ayants droit ou conjoint de l'associé décédé et du nombre de ses parts, afin que les associés se prononcent sur leur agrément.
En cas de dissolution de communauté, le partage est notifié par l'époux le plus diligent par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception a la société et a chacun des associés.
A compter de l'envoi de la lettre recommandée par la société en cas de décés, ou de la réception de ceile-ci de la notification de dissolution de communauté, l'agrément est donné ou refusé dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE 12 : Exercice social
L'exercice social commence le 1" juillet et finit le 30 juin. Par exception, le premier exercice sera clos le 30 juin 2001
ARTICLE 13 : Résultat d'exercice
Les bénéfices réalisés par la société constatés et approuvés a la cloture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés, dans la proportion de leurs parts sociales, aprés prélevements légaux, ainsi que la boni de liquidation, s'il en existe un, a la clóture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts.
ARTICLE 14 : Augmentation et diminution du capital social
Le capital social peut etre augmenté ou réduit d'un commun accord entre les associés. Il ne pourra en aucun cas, etre réduit au-dessous du minimum fixé par la loi. En cas d'adjonction des % d'associés, les statuts seront modifiés en conséquence pour y inclure notamment l'indication des majorités requises pour la validité des décisions a prendre.
ARTICLE 15 : Actions antérieures
Les associés signataires déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour le compte de la société avant la signature des présentes.
ARTICLE 16 : Publications, frais, élection de domicile
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépôts, publications et formalités exigés par la loi.
Les frais afférents aux présentes et à leurs suites seront considérées comme frais de premier établissement et amortis en conséquence.
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Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au sige social de la société avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nanterre.
Figurent en annexe des présentes les piéces suivantes :
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Fait a Le Tremblay sur Mauldre , le 14 février 2000
En 8 Originaux
Signatures de la mention "Lu et approuvé"
Haicha BURGER Olivier CARTIERI Gérard BURGER Nadine CARTIERI
Xm ct App vv du t ap9rouve er appaux
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ANNEXE aux STATUTS DE LA SARL AGENCE A3C
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Engagements pris avant la signature des statuts :
Signature d'un contrat concernant une domiciliation du siége social au 51 rue de Verdun 92150 SURESNES pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction, moyennant un tarif mensuel de 300 Francs HT.
- Dépôt de garantie domiciliation du siége social, ci 1500 F
- Recherche d'antériorité INPI, ci 150 Francs
Documentation, ci 298 Francs
- Insertion annonce légale L'EVEIL, ci 530.64 F
- Dépôt des statuts, frais de Greffe, ci 1330.25 F
AGENCE A3C SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siége social : 51 Rue de Verdun 92150 SURESNES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION PAR LES ASSOCIES EN DATE DU 14 Février 2000
L'an deux mille, le 14 février 2000, a 20 heures
Madame Haicha BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé a Le Tremblay sur Mauldre 78 490, Monsieur CARTIERI Olivier, demeurant 28 Rue Henri Regnault a Rueil Malmaison 92500, Monsieur Gérard BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé à Le Tremblay sur Mauldre 78 490, Madame RAULIN Nadine, demeurant 28 Rue Henri Regnault a Rueil Malmaison 92500,
Se sont réunis ce jour, au domicile de Madame Haicha BURGER, a fins de constituer la société AGENCE A3C SARL.
L'ensemble des associés prévus étant présent, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Haicha BURGER.
La Présidente expose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres : Le dossier financier destiné aux banques
Le projet de statuts de la société a constituer
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constitution d'une SARL Définition des apports Signature des statuts Nomination du et des gérant(s) Pouvoirs
Le Président déclare la séance ouverte.
Aprés différents échanges de points de vue, et personnes ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, apres avoir étudié le dossier financier, décide de constituer une société au nom de AGENCE A3C SARL. Cette société aura pour objet social "L'étude, le conseil en stratégie de communication, la conception, la réalisation, 1édition et la distribution, la vente et la commercialisation globale d'applications multimédia, logiciels et matériels informatiques, outils nouvelles technologies et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, revente de tout matériel, événement, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.".
L'Assemblée Générale déclare expressément agréer, a 1'unanimité, Madame Haicha BURGER, Monsieur Olivier CARTIERI, Monsieur Gérard BURGER, Madame RAULIN Nadine en tant qu'associés de la société & constituer a compter de ce jour.
Cette résolution est adaptée a l'unanimité.
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AGENCE A3C SARL Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siege social : 51 Rue de Verdun 92150 SURESNES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION PAR LES ASSOCIES EN DATE DU 14 Février 2000
SUITE
DEUXIEME RESOLUTION Sous la condition suspensive du versement en numéraire des parts susvisées, l'Assemblée Générale décide a T'unanimité des apports suivants :
Il est fait apport a la société, pour sa constitution, de la somme de CINQUANTE MILLE (50 000 F) FRANCS en numéraire, représentant le capital social.
Il est divisé en 500 parts égales d'une valeur nominale de CENT (100) FRANCS chacune, attribuées aux associés a proportion de leurs droits, a savoir :
Madame Haicha BURGER, propriétaire de 125 parts a 100 francs, du n° 1 au n 125 Monsieur CARTIERI Olivier, propriétaire de 125 Parts a 100 francs,du n° 126 au n 250 propriétaire de 125 parts a 100 francs, du n° 251 au n° 375 Monsieur Gérard BURGER. Madame RAULIN Nadine, propriétaire de 125 parts a 100 francs, du n 376 au n° 500
Soit au total, 500 parts a 100 francs
Ils sont seuls associés de la société, et représentent au tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société. Cette résolution est adaptée a 1'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'accepter les statuts tels qu ils ont été présentés, ainsi que les pieces annexes. Cette résolution est adaptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Madame Haicha BURGER est nommée gérante de la nouvelle société pour une durée de trois ans. Cette résolution est adaptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont données au porteur de l'original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accompli toutes formalités de publicité requises par la loi. Cette résolution est adaptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 22h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et tous les associés.
(Sous son nom et sa signature, le gérant ajoute a la main "Bon pour acceptation des fonctions de gérant")
Olivier CARTIERI Haicha BURGER Gerard BURGER Nadine CARTIERI
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Les frais afférents aux présentes et à leurs suites seront considérées comme frais de premier établissement et amortis en conséquence.
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Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au sige social de la société avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nanterre.
Figurent en annexe des présentes les piéces suivantes :
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Fait a Le Tremblay sur Mauldre , le 14 février 2000
En 8 Originaux
Signatures de la mention "Lu et approuvé"
Haicha BURGER Olivier CARTIERI Gérard BURGER Nadine CARTIERI
Xm ct App vv du t ap9rouve er appaux
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ANNEXE aux STATUTS DE LA SARL AGENCE A3C
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Engagements pris avant la signature des statuts :
Signature d'un contrat concernant une domiciliation du siége social au 51 rue de Verdun 92150 SURESNES pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction, moyennant un tarif mensuel de 300 Francs HT.
- Dépôt de garantie domiciliation du siége social, ci 1500 F
- Recherche d'antériorité INPI, ci 150 Francs
Documentation, ci 298 Francs
- Insertion annonce légale L'EVEIL, ci 530.64 F
- Dépôt des statuts, frais de Greffe, ci 1330.25 F
AGENCE A3C SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siége social : 51 Rue de Verdun 92150 SURESNES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION PAR LES ASSOCIES EN DATE DU 14 Février 2000
L'an deux mille, le 14 février 2000, a 20 heures
Madame Haicha BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé a Le Tremblay sur Mauldre 78 490, Monsieur CARTIERI Olivier, demeurant 28 Rue Henri Regnault a Rueil Malmaison 92500, Monsieur Gérard BURGER, demeurant 52 Rue du Pavé à Le Tremblay sur Mauldre 78 490, Madame RAULIN Nadine, demeurant 28 Rue Henri Regnault a Rueil Malmaison 92500,
Se sont réunis ce jour, au domicile de Madame Haicha BURGER, a fins de constituer la société AGENCE A3C SARL.
L'ensemble des associés prévus étant présent, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Haicha BURGER.
La Présidente expose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres : Le dossier financier destiné aux banques
Le projet de statuts de la société a constituer
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constitution d'une SARL Définition des apports Signature des statuts Nomination du et des gérant(s) Pouvoirs
Le Président déclare la séance ouverte.
Aprés différents échanges de points de vue, et personnes ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, apres avoir étudié le dossier financier, décide de constituer une société au nom de AGENCE A3C SARL. Cette société aura pour objet social "L'étude, le conseil en stratégie de communication, la conception, la réalisation, 1édition et la distribution, la vente et la commercialisation globale d'applications multimédia, logiciels et matériels informatiques, outils nouvelles technologies et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, revente de tout matériel, événement, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.".
L'Assemblée Générale déclare expressément agréer, a 1'unanimité, Madame Haicha BURGER, Monsieur Olivier CARTIERI, Monsieur Gérard BURGER, Madame RAULIN Nadine en tant qu'associés de la société & constituer a compter de ce jour.
Cette résolution est adaptée a l'unanimité.
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AGENCE A3C SARL Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siege social : 51 Rue de Verdun 92150 SURESNES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION PAR LES ASSOCIES EN DATE DU 14 Février 2000
SUITE
DEUXIEME RESOLUTION Sous la condition suspensive du versement en numéraire des parts susvisées, l'Assemblée Générale décide a T'unanimité des apports suivants :
Il est fait apport a la société, pour sa constitution, de la somme de CINQUANTE MILLE (50 000 F) FRANCS en numéraire, représentant le capital social.
Il est divisé en 500 parts égales d'une valeur nominale de CENT (100) FRANCS chacune, attribuées aux associés a proportion de leurs droits, a savoir :
Madame Haicha BURGER, propriétaire de 125 parts a 100 francs, du n° 1 au n 125 Monsieur CARTIERI Olivier, propriétaire de 125 Parts a 100 francs,du n° 126 au n 250 propriétaire de 125 parts a 100 francs, du n° 251 au n° 375 Monsieur Gérard BURGER. Madame RAULIN Nadine, propriétaire de 125 parts a 100 francs, du n 376 au n° 500
Soit au total, 500 parts a 100 francs
Ils sont seuls associés de la société, et représentent au tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société. Cette résolution est adaptée a 1'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'accepter les statuts tels qu ils ont été présentés, ainsi que les pieces annexes. Cette résolution est adaptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Madame Haicha BURGER est nommée gérante de la nouvelle société pour une durée de trois ans. Cette résolution est adaptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont données au porteur de l'original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accompli toutes formalités de publicité requises par la loi. Cette résolution est adaptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 22h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et tous les associés.
(Sous son nom et sa signature, le gérant ajoute a la main "Bon pour acceptation des fonctions de gérant")
Olivier CARTIERI Haicha BURGER Gerard BURGER Nadine CARTIERI
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